[PDF] AUTORITÉ DES NORMES COMPTABLES

View - Download AUTORITÉ DES NORMES COMPTABLES

Previous PDF

Next PDF

autorité des normes comptables des normes comptables françaises Règlement n°2014-03 relatif au Plan général comptablecomptes annuels recueil entreprises industrielles et commerciales

Dispositions générales

Version du 26 novembre 2014 1

RECUEIL DES NORMES COMPTABLES FRANCAISES

Objectifs du recueil des normes comptables françaises Le présent recueil a pour objectif de rassembler, dans un document exhaustif et

textes comptables émis par les institutions en charge de la normalisation comptable (Conseil National de la

Comptabilité, CNC, et Comité de la Réglementation Comptable, CRC, puis Autorité des Normes

lisible et accessible à tous (praticiens, enseignants et étudiants, pr Nature des textes repris et intégrés dans le recueil

comptes annuels textes produits depuis le règlement CRC n° 99-03 relatif au Plan Comptable Général,

communément dénommé PCG 1999, mais également dans des textes antérieurs.

Les textes ainsi recensés sont :

- le PCG et ses annexes, - les avis du CNC, - les notes de présentation des avis, - les communiqués, les prises de position du CNC.

Présentation du recueil

Le recueil comporte deux niveaux de textes :

articles, issues : - des anciens articles du PCG et de ses cinq annexes, Ces dispositions forment le nouveau règlement ANC n° 2014-03 relatif au PCG abrogeant le règlement CRC n° 99-03 relatif aux comptes annuels.

Version du 26 novembre 2014 2

typographiquement identifiables. Niveaux de texte dans le recueil Origine des dispositions contenues dans chaque niveau de texte

ARTICLES

(valeur réglementaire) - Anciens articles du PCG - Dispositions contenues dans les règlements autonomes du CRC (annedžes au PCG) et de l'ANC

COMMENTAIRES

(valeur non réglementaire) - Recommandations du CNC et de l'ANC dĠclinent les modalitĠs d'application de la rğgle à laquelle ils se rapportent - Notes de présentation des avis CNC ou des règlements ANC qui illustrent, donnent des exemples ou des schĠmas d'Ġcritures - Dispositions contenues dans les communiqués, les prises de position et les notes d'information Principe général de reprise des textes dans le recueil

Le présent recueil de normes comptables françaises a été élaboré à droit constant. Par conséquent :

Le statut juridique des dispositions originellement réglementaires ou non réglementaires est strictement

maintenu. - Les dispositions réglementaires font partie du corp ; - Les dispositions non réglementaires sont insérées en commentaires. La rédaction des textes, , a été fidèlement

reprise, sans ajout, retrait ou modification, exception faite des références internes à des textes ayant été,

entre temps, modifiées. Modalités de reprise des textes réglementaires Certains articles du PCG ont été scindés pour plus de clarté ;

PCG, ont été découpés de

manière linéaire, en article, pour intégrer la structure du nouveau PCG. Modalités de reprise des textes non réglementaires

Les textes non réglementaires ont été repris dans le recueil selon deux modalités possibles :

Par extrait significatif

reprise concerne les avis du CNC dits " généraux » ayant généralement donné lieu à règlement du CRC (tel

- -01 sur les passifs) et les notes de présentation qui les accompagnent. Ainsi : - exemples ont été repris et insérés en certains points techniques ;

Version du 26 novembre 2014 3

- en revanche, les éléments de contexte, les dispositions transitoires et les dispositions de première

Il faut noter que les dispositions non reprises ne sont en aucun cas perdues compte tenu du fait que

ces textes perdurent dans leur forme juridique originelle. Dans tous les cas, la référence du

document, , est mentionnée permettant de se reporter au texte intégral. In extenso, intégrés dans la structure du recueil. Cette modalité de reprise concerne : - les recommandations ; - les avis du CNC dits " spécifiques », postérieurs à 1999,

CRC et ont été repris fidèlement en termes de typographie (respect des paragraphes en maigre et en

gras) ; Structure du recueil des normes comptables françaises architecture générale en 4 grands livres divisés en titres, chapitres, sections, sous-sections :

LIVRE I :

PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES

AUX DIFFERENTS POSTES DES

DOCUMENTS DE SYNTHESE

Titre Ier Objet et principes de la comptabilité

Titre II L'actif

Titre III Le passif

Titre IV Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères

Titre V Les produits et les charges

LIVRE II :

MODALITES PARTICULIERES

D'APPLICATION DES PRINCIPES

GENERAUX

Titre VI Dispositions et opérations de nature spécifique Titre VII Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées

LIVRE III :

MODELES DE COMPTES ANNUELS

Titre VIII Documents de synthèse

LIVRE IV :

FONCTIONNEMENT ET PLAN DE

COMPTES

Titre IX Tenue, structure et fonctionnement des comptes La numérotation des articles à trois chiffres tient compte de ce découpage : - le premier chiffre indique le titre ; - le deuxième chiffre indique le chapitre ; - le troisième chiffre indique la section.

Le découpage des sections en sous-sections est sans incidence sur la numérotation qui reste à 3 chiffres.

Figurent en début du recueil les dispositions comptables du code de commerce qui sont issues :

de la " loi comptable » n° 83-353 du 30 avril 1983 relative à la transposition relative aux obligations

comptables des commerçants et de certaines sociétés de la IVème directive, codifiée aux articles L.123-12

à L.123-28 ;

Version du 26 novembre 2014 4

et du " décret comptable » n° 83-1020 du 29 novembre 1983, codifiées dans la partie réglementaire du

code de commerce aux articles R.123-172 à R.123-208.

Les dispositions insérées dans des lois ou dans des codes qui donnent la définition ou le régime juridique

des opérations que les dispositions comptables traitent, sont reprises dans un encadré typographiquement

Enfin, à la fin du recueil, sont rassemblées trois tables de concordance permettant de se retrouver dans la

nouvelle présentation :

- une première table permet de trouver, à partir des anciennes références du PCG, les nouveaux

articles du recueil ; cette table sera particulièrement utile pour convertir les références non

fiscaux) ;

- une deuxième table permet de retrouver les anciennes références du PCG à partir de la nouvelle

numérotation,

- une troisième table référence les textes non réglementaires repris dans ce recueil, avec mention de

leur(s) emplacement(s).

Version du 26 novembre 2014 5

Table des matières

RECUEIL DES NORMES COMPTABLES FRANCAISES ............... 1 Objectifs du recueil des normes comptables françaises ........................................ 1

Nature des textes repris et intégrés dans le recueil ................................................ 1

Présentation du recueil ............................................................................................. 1

Principe général de reprise des textes dans le recueil ............................................ 2

Modalités de reprise des textes réglementaires ................................................................................. 2

Modalités de reprise des textes non réglementaires .......................................................................... 2

Structure du recueil des normes comptables françaises ....................................... 3

Table des matières ..................................................................................................... 5

CODE DE COMMERCE ................................................................................................ 12

PARTIE LEGISLATIVE ................................................................................................ 12

PARTIE REGLEMENTAIRE ......................................................................................... 14

LIVRE I : PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES AUX

DIFFERENTS POSTES DES DOCUMENTS DE SYNTHESE ........ 20 TITRE I OBJET ET PRINCIPES DE LA COMPTABILITE ............................................. 20

CHAPITRE I OBJET DE LA COMPTABILITE ............................................................. 20

Section 1 ........................................................................... 20

Section 2 Définition des comptes annuels .......................................................... 20

CHAPITRE II PRINCIPES DE LA COMPTABILITE ..................................................... 21

Section 1 ................................ 21

Sous-section 1 Image fidèle .......................................................................................................... 21

Sous-section 2 .................................................................. 21

Sous-section 3 Régularité et sincérité ........................................................................................... 21

Sous-section 4 Prudence ............................................................................................................... 21

Sous-section 5 Permanence des méthodes ................................................................................... 21

Section 2 Méthodes comptables, changements de méthodes comptables,

fiscales ....................................................................................................................... 22

Sous-section 1 Méthodes comptables et changements de méthodes comptables ......................... 22

Sous-section 2 Changements d'estimation et de modalités d'application ..................................... 24

Sous-section 3 ........................................................................... 24

Sous-section 4 Corrections d'erreurs ............................................................................................ 25

Sous-section 5 Informations à fournir .......................................................................................... 25

TITRE II ACTIF ................................................................................................... 26

CHAPITRE I ACTIFS NON FINANCIERS ................................................................... 26

Section 1 Définitions ............................................................................................. 26

Sous-section 1 Actifs incorporels ................................................................................................. 27

Sous-section 2 Actifs corporels .................................................................................................... 28

Sous-section 3 Stocks ................................................................................................................... 28

Version du 26 novembre 2014 6

Section 2 ........................................................ 28

Sous-section 1 Conditions générales ............................................................................................ 28

Sous-section 2 Dispositions particulières ..................................................................................... 31

Section 3 ............ 33

Sous-section 1 Dispositions générales .......................................................................................... 33

Sous-section 2 .................................................... 34 Sous-section 3 ................................................. 40

Sous-section 4 Coût ...................................................................................... 42

Section 4 ............ 44

Sous-section 1 Définitions et principes ........................................................................................ 44

Sous-section 2 Comptabilisation des immobilisations décomposables ........................................ 48

Sous-section 3 amortissements des immobilisations corporelles et

incorporelles .................................................................................................................................... 49

Sous-section 3 immobilisations corporelles et

incorporelles .................................................................................................................................... 51

Sous-section 4 Evaluation et dépréciation des stocks .................................................................. 54

Sous-section 5 Modalités d'évaluation applicables aux actifs autres que les immobilisations

incorporelles, corporelles et stocks .................................................................................................. 54

Sous-section 6 Réévaluation ......................................................................................................... 55

CHAPITRE II ACTIFS FINANCIERS .......................................................................... 55

Section 1 Titres immobilisés ................................................................................ 55

Section 2 Titres de placement .............................................................................. 61

Section 3 Opérations sur titres ............................................................................ 61

Sous-section 1 Ventes à réméré .................................................................................................... 61

Sous-section 2 Opération de désendettement de fait .................................................................... 62

Section 4 Opérations à terme fermes ou conditionnelles .................................. 62

Sous-section 1 Enregistrement des contrats ................................................................................. 62

Sous-section 2 Opérations de couverture ..................................................................................... 63

Sous-section 3 Autres opérations ................................................................................................. 63

ANNEXES AU TITRE II ............................................................................................... 64

ANNEXE II .............................................................................................................. 83

immobilisation ................................................................................................................................. 83

ACTIF ...................................................................................................... 83

CHARGES ............................................................................................... 83

- OPERATIONS INCIDENTES POUVANT INTERVENIR AVANT OU PENDANT LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT DE L'IMMOBILISATION CORPORELLE

(CHARGES-PRODUITS) ............................................................................................... 83

TITRE III LE PASSIF ............................................................................................... 86

CHAPITRE I CAPITAUX PROPRES ........................................................................... 86

Section 1 Capital social ........................................................................................ 86

Section 2 . 87

Version du 26 novembre 2014 7

Section 3 Provisions réglementées ...................................................................... 87

CHAPITRE II PASSIFS ............................................................................................. 88

Section 1 - Définition des passifs ............................................................................ 88

Section 2 Comptabilisation des passifs ............................................................... 90

Sous-section 1 Critères de première comptabilisation ................................................................. 90

Sous-section 2 Applications ......................................................................................................... 91

quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

[PDF] Adresse actuelle Adresse (numéro et rue) Ville Province Code Postal

[PDF] STAGE INTERNATIONAL Le Développement Communautaire et la Gestion de Micro-Entreprises 3 Juin au 11 Juillet, 2013

[PDF] FONDS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE

[PDF] DIRECTION GENERALE DE L ARTISANAT. Par Hery Manantsoa

[PDF] L adhésion à GS1 Suisse. Intéressant pour chaque entreprise. Standardisation. Collaboration. Information. Learning. Support. Events.

[PDF] Programme opérationnel national Fonds Social européen pour l'emploi et l inclusion en métropole

[PDF] Processus, Projets et Agilité. Management de la qualité, management de projet et agilité : convergence ou divergence?

[PDF] hôtellerie avec ou sans restauration (3 124 salariés), cantines et traiteurs (1 489 salariés), cafés (768 salariés),

[PDF] MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : HOSPITALISATION PRIVÉE

[PDF] Formation audit social : quelle formation choisir pour réaliser avec succès un audit social de votre organisation

[PDF] Initiative sur les Indicateurs de Performance Sociale (SPI2) Audit des Performances sociales des Institutions de Microfinance : Définition d un Outil

[PDF] Baromètre de conjoncture

[PDF] CONCOURS HANDIBUSINESS IDF 2015 DOSSIER CANDIDAT

[PDF] Centrale des crédits aux entreprises : les organismes de microcrédit devraientils y participer?

[PDF] 35 % 1 % 3,25 % Fiers de nos réalisations collectives 15 % 2 % 10 % La gestion de l'offre et la mise en marché collective du lait