Untitled
17 avr. 2019 7231-1 du code du travail. La Branche de l'hospitalisation privée à statut commercial: IDCC 2264 - Convention collective nationale du 18 avril ...
Portrait statistique des principales conventions collectives de
2 juil. 2019 conventions collectives d'échelon national et territorial ... riés couverts par une convention collective de branche.
Portrait statistique des principales conventions collectives de
11 nov. 2020 IDCC : Identification de la Convention. Collective. Champ : conventions collectives de branches en 2017. Source : Insee DSN/DADS 2017 ...
Partie 0 - Sommaire
31 oct. 2011 LA NÉGOCIATION COLLECTIVE. EN 2011. Ministère du Travail de l'Emploi et de la Santé. Direction générale du travail.
résultats
conventions collectives d'échelon national et territorial http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/negociation-collective/conventions-collectives/ ...
Sommaire
30 sept. 2020 IDCC : identifiant des conventions collectives. Le numéro indiqué correspond au numéro ... CCNE: convention collective nationale étendue ...
La négociation collective en 2014
6 mars 2014 ANNEXE 3 : LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES SIGNÉES EN 2014 ... Au niveau national et interprofessionnel la nouvelle convention.
La négociation collective en 2020
30 juin 2021 La négociation collective sur l'emploi des travailleurs handicapés ... Deux conventions collectives nationales (CCN)(2) ont été signées en ...
Analyses
conventions collectives d'échelons national et territo- de salariés couverts par une convention collective ... Hospitalisation privée .
LA NOMENCLATURE CRIS CONVENTIONS REGROUPÉES POUR
légumes frais prêts à l'emploi et une pour l'ensemble des autres activités. 11 La convention collective de travail du groupement national interprofessionnel des
Sommaire
1. METHODOLOGIE
2. ACCORDS DE BRANCHE:
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES SIGNEES EN 2020
LISTE DES ACCORDS PROFESSIONNELS ET INTERPROFESSIONNELS SIGNES EN 2020LISTE DES AVENANTS DE MISE A JOUR DE CONVENTION COLLECTIVE
LISTE DES TEXTES SIGNES ET ACCORDS AYANT EU AU MOINS UN AVENANT OU UN ACCORD EN 2020 TEXTES SIGNES EN 2020 SUR LES THEMES DE NEGOCIATION SUIVANTS:TEXTES SIGNES SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILTEXTES SIGNES SUR L'EPARGNE SALARIALE
TEXTES SIGNES SUR L'EMPLOI
TEXTES SIGNES SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
TEXTES SIGNES SUR LES CLASSIFICATIONS
TEXTES SIGNES SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLETEXTES SIGNES SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRETEXTES SIGNES SUR LES CONGES
TEXTES SIGNES SUR L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEESTEXTES SIGNES SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL
TEXTES SIGNES SUR LES CONDITIONS DE TRAVAILTEXTES SIGNES DANS LES BRANCHES EN COMMISSION MIXTE PARITAIRE EN 2020:
LISTE TEXTES SIGNES DANS LES BRANCHES DE A à F
LISTE TEXTES SIGNES DANS LES BRANCHES DE G à P
LISTE TEXTES SIGNES DANS LES BRANCHES DE Q à T3. ACCORDS D'ENTREPRISE:DEPOT OBLIGATOIRE DES ACCORDS D'ENTREPRISE
DEPOT-ARCHIVES
DEPOTTRANSMISSION
Sources de données
ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion - DGT (BD3C) BOCC disponible sur https://www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc Liste des abréviationsIDCC : identifiant des conventions collectives.
Le numéro indiqué correspond au numéro officiel d'identification de la convention.BOCC : bulletin officiel convention collective
BOH: Bulletin officiel hebdomadaireE : étendu
AEX: arrêté d'extensionCCNE: convention collective nationale étendue
Type de texte:
AI : accord interprofessionnel ou interbranches
AP : accord professionnel
CC : convention collective
AC : accord
AV : avenant
AIF : avenant de niveau infranational
Niveau géographique:
N : national
R : régional (régional, départemental, etc.) à un texte de base nationalD : départemental
A : arrondissement
Notice explicative des données issues de la base de données des conventions collectives (BD3C)Collecte des informations
Les textes conventionnels comptabilisés et analysés sont les textes signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020. Les accords d'établissement, d'entreprise, d'unité économique et sociale et de groupe ainsi que les conventions et accords collectifs concernant les professions agricoles ou maritimes doivent être, quant à eux, déposés auprès de l'unité départementale de la
direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la conso mmation, du travail et de l'emploi (Direccte, devenue le 1er avril 2021 les directions régionales de l'economie, de l'emploi, du travail et des solidarités) du lieu de conclusion de l'a ccord. Sauf mention contraire, les accords signés en 2020, et portés à la co nnaissance des unités territoriales avant le 31 décembre 2020 sont pris en compte pour établir les développements sur la négociation d'entreprise en 2020. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-3 et D. 2231-5 du code du travail, l es accords interprofessionnels et de branche, hors agricoles, doivent être déposés auprès de la direction générale du travail (DGT). Ils font alors l'objet d'un enregistrement dans la BD3C. Y sont notamment consignées les informations concernant la signature du texte (date de signature, organisations signataires, etc.), sa forme juridique (accord, avenant, etc.), son champ d'application géographique, les thèmes abordés, et le cas échéant, la date de demande d'extension ainsi que les références de l'arrêté d'extension. Lors de son enregistrement, chaque texte est identifié, soit comme un texte de base, soit comme un texte rattaché à un texte de base, de manière à conserver l'architecture des textes conventionnels telle qu'elle a été conçue par les partenaires sociaux. À l'issue de ce processus, le texte est adressé à l a direction de l'information légale et administrative ([DILA] - Journaux officiels) qui en assure la publication. Sauf mention contraire, les accords signés en 2020 et portés à la con naissance de la DGT avant le 15 mars 2021 sont pris en compte pour établir le Bilan de la négociation collective en 2020.Niveau
géographiqueIDCCTitre abrégéDateSignaturePublicationDate arrêté
extensionNational3235
Convention collective nationale de
la branche professionnelle pour les entreprises de la parfumerie sélective30/09/2020B.O. Heb
2020/48
1Départemental3231
Convention collective des
industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura11/01/2019B.O. Heb
2019/27
1Total de textes par niveau géographique :
Liste des Conventions collectives signées en 2020 et enregistrées avant le 15 mars 2021Conventions collectives (CC)
Total de textes par niveau géographique :
DateSignature
N° BOH
Date arrêté
extension Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise enuvre réussie du télétravail
26/11/2020 2021/502/04/2021
Accord national interprofessionnel pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail09/12/2020 2021/5
DateSignatureN° BOHDate arrêté
extension APMISE EN PLACE CPPNI MÉTALLURGIE 05/02/20202020/1510/07/2020 APACTIVITÉ RÉDUITE MAINTIEN EMPLOI MÉTALLURGIE COVID 30/07/20202020/3325/08/2020 APINTERBRANCHES SUR LA RECONVERSION OU PRO A 28/01/20202020/3904/01/2021 APREGROUPEMENT CHAMPS CONVENTIONNELS IDCC 992 1504 18/09/20202020/4628/12/2020 APCAISSE D'ÉPARGNE FORMATION PROFESSIONNELLE PRO A 15/11/20202020/51 AP PRIMES ET INDEMNITÉS INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES (IEG) au 1er janvier 202115/12/20202021/3
APÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES - ÉLECTIONS CMCAS 2021 16/12/20202021/3 AP FORMATION PROFESSIONNELLE ENTREPRISES DU SPECTACLEVIVANT À L'EXCEPTION DES INTERMITTENTS
17/02/20202021/4
AP RÔLES MISSIONS CPNEFP INDUSTRIES DE CARRIÈRES ET MATÉRIAUXDE CONSTRUCTION ET DE LA CHAUX
20/11/20202021/7
AP CREATION CPPNI INDUSTRIES DE CARRIÈRES ET MATÉRIAUX DECONSTRUCTION ET DE LA CHAUX
20/11/20202021/7
APCQP PRO-A SECTEUR ALIMENTAIRE21/01/20202020/1811/6/2020 APCONTRIBUTION CONVENTIONNELLE SECTEUR ALIMENTAIRE21/01/20202020/18 APINTERBRANCHES SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE28/01/20202020/4012/18/2020 APFORMATION PRO A SECTEUR ALIMENTAIRE21/01/20202020/1812/18/2020 APMETALLURGIE ORGANISATION DU TRAVAIL FACE AU COVID03/04/20202020/175/4/2020 APINDUSTRIES DU BOIS ET IMPORTATION DES BOIS COVID07/04/20202020/28 APGPEC FORMATION PROFESSIONNELLE SOCIETES ASSURANCES15/09/20202020/49 AP RAPPROCHEMENT CC IND. CARRIERES MATERIAUX ET CC IND.TUILES ET BRIQUES
08/09/20202020/25/21/2021
APIND. ELECTRIQUES ET GAZIERES ELECTIONS CA CAMIEG05/10/20202020/45 AP POLITIQUE DE PROFESSIONNALISATION PARTICULIERS EMPLOYEURS / EMPLOI DOMICILE17/11/20202021/97/2/2021Régional
Liste des accords interprofessionnels et des accords professionnels et interbranches signés en 2020 et enregistrés avant le 15
mars 2021 AINiveau géographique
National Titre abrégé
Accords interprofesionnels (AI)
Accords professionnels et interbranches (AP)
Niveau géographique
NationalTitre abrégé
Page : 6 / 98
Page : 7 / 98
IDCC du texte
de baseTexte de baseTexte de saisie
Date de
signatureIDCC completType de texteNuméro de BOHArrêté d'extension2511SPORTN°147 MISE A JOUR23/01/20202511/227AV 2020/16
3222MENUISERIES CHARPENTES CONSTRUCTIONS PORTES
PLANES
N°1 MISE A JOUR21/10/20203222/5AV 2021/4
Liste des avenants de mise à jour à une convention collective signés en 2020 et enregistré avant le 15 mars 2021
Page 8 / 98
N°BrochureBOH
CC NE3218
2020/13
2020/13
2020/13
2020/40
2020/35
2020/45
2020/48
2021/5
2021/5
CC NE3257
2020/43
CC NE3353
2020/46
2021/6
CC NE3023
2020/14
CC NE3381
2021/24
2020/49
2021/6
2021/9
CC NE3155
2020/39
2020/48
2021/1
CC NE3056
2020/41
2020/41
2020/22
2020/20
2020/49
2020/42
2021/11
2021/11
2021/11
CC NE3355
2020/19
CC NE3062
2020/38
2020/40
2020/38
2020/42
2020/40
2020/40
2020/38
2020/40
2020/38
2020/38
2020/40
2020/42
2020/40
Liste des conventions et accords ayant eu au moins un avenant ou accord en 2020 et enregistrés avant le 15 mars
2021Intitulé des textes (IDCC)Signature
Textes Nationaux
N°06-20 PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE SANTE 08/10/2020N°07-20 PREVOYANCE 08/10/2020
DEVELOPPEMENT DIALOGUE SOCIAL BONS SYNDICAUX 04/11/2020N°03/20 RECONVERSION PRO A 22/01/2020
A L'AVENANT N°02-20 SALAIRES (RMB) 02/07/2020
N° 05 -20 FORMATION PROFESSIONNELLE 10/07/2020
ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL (1261)
N°01-20 SALAIRE VALEUR DU POINT 17/01/2020
N°02-20 ACCORD SALARIAL "RMB" 17/01/2020
AÉRAULIQUE INSTALLATION ENTRETIEN RÉPARATION (1412)N°67 FIXATION DES SALAIRES MINIMA 21/01/2020
AIDE SOINS SERVICES A DOMICILE (BAD) (2941)
ADMINISTRATEURS MANDATAIRES JUDICIAIRES (2706)
N°31 RÉGIME DE PREVOYANCE 05/10/2020
ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) 17/12/2020N°04-20 DIALOGUE SOCIAL 04/11/2020
ACTIVITÉS DE MARCHÉS FINANCIERS (CCNM) (2931)100% SANTÉ 06/10/2020
ACTIVITE REDUITE MAINTIEN EMPLOI (ARME) 20/10/2020 CONTINGENTS HEURES SUPP FABRICATION DE CERCUEILS 04/12/2020AMEUBLEMENT NÉGOCE (1880)
45/2020 RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE 24/09/2020
AMEUBLEMENT FABRICATION (1411)
N°9 PREVOYANCE COVID 26/05/2020
43/2020 EMPLOIS, CLASSIFICATION ET REMUNERATION 26/02/2020
N°44/2020 VP 2020 30/04/2020
AVENANT 1 à l'AVENANT 39/2019 PRO A 08/07/2020
N°3 FERMETURE DES MAGASINS D'AMEUBLEMENT
ILLEE TVILA INE29/10/2020
MODIFICATIONS DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD DU 30 JUIN 2016 Gi d06/11/2020
N°3 MÉTHODE NÉGOCIATION CC COMMUNES ÉQUIPEMENT DE MAISON 03/12/2020COVID CONGES PAYES 27/04/2020
N°10 prévoyance 01/09/2020
SALAIRES MINIMA AU 01/10/2020 01/09/2020
N°1 INTÉRESSEMENT RÉPARTITION 06/02/2020
N°1 PARTICIPATION RSP 06/02/2020
COVID CONGES PAYES 27/04/2020
SALAIRES 2020
Li13/01/2020
SALAIRES 2020 (VALEUR POINT)
P d l Li21/01/2020
SALAIRES 2020 (VALEUR POINT)
P Al Cô t d 'A
21/01/2020
SALAIRES 2020 (VALEUR POINT)
F hC té 07/01/2020
SALAIRE 2020 (VALEUR POINT)
P itC ht08/01/2020
SALAIRES 2020
Bt10/01/2020
AP 20232 ENTREPRISE TECHNIQUE SERVICE CRÉAT° ÉVNMT (2717) MODIFICATION AVENANT N°16 (CHAMP D'APPLICATION) 05/02/2020ARCHITECTURE ENTREPRISES (2332)
EGALITE PROFESSIONNELLE 2020 08/07/2020
SALAIRES 2020 (VALEUR POINT)
Li i12/02/2020
SALAIRE 2020 (VALEUR DU POINT)
N d PdCl i14/02/2020
SALAIRES 2020
G dl27/02/2020
SALAIRES 2020 (VALEUR DU POINT)
Ct24/01/2020
SALAIRES 2020 (VALEUR POINT)
MidiPéé 28/01/2020
SALAIRES 2020 (VALEUR POINT)
L dR ill
05/02/2020
Page 9/98
Liste des conventions et accords ayant eu au moins un avenant ou accord en 2020 et enregistrés avant le 15 mars
20212020/38
2020/38
2020/38
2020/38
2020/38
2020/40
2020/38
2020/40
2020/38
2021/17
2021/4
CC NE3348
2020/10
2021/16
2021/16
2021/16
CC NE3226
2020/32
CC NE3309
2020/15
2020/16
2021/4
CC NE3279
2020/21
CC NE3317
2021/9
2021/7
CC NE3115
2020/36
2020/36
2020/36
2020/43
2021/2
2021/9
CC NE3267
2020/22
2020/26
2021/3
CC NE3110
2020/13
2020/32
2020/26
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