[PDF] Bulletin officiel du ministère de lintérieur - N° 3 du 15 mars 2019

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N o

2019-03

MINISTÈRE

DE

L'INTÉRIEUR

D irection de l'information légale et administrative

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

ISSN : 1282-7924

Édité par :

La délégation à l'information

et à la communication du ministère de l'intérieur

Directeur de la publication :

Thomas

CAMPEAUX,

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

Application du titre I

er de la loi n o

78-753 du 17 juillet 1978

relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsBULLETIN

OFFICIEL

DU MINISTÈRE

DE

L'INTÉRIEUR

15 mars 2019

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

NOTA

Les annexes citées et non incluses dans le

présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles

émanent.

Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).

15 MARS 2019. - INTÉRIEUR 2019-3 - SOMCHR - PAGE III

Sommaire

chronologique Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

17 octobre 2018

Décision n

o?

9403 du 17 octobre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018

du person el sous-officier de réserve de la gendarmerie des transports aérie�ns ......... 226

18�octobre�2018

Décision n

o?

46875 du 18 octobr e 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour

l'année 2018 du personnel sous-of cier de réserve du commandement de la gendarmerie

pour la Polynésie française ........................................................................�......................... 227

22�octobre�2018

Décision n

o?

71764 du 22 octobr e 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année?2018 du personnel sous-of cier des groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie

........................................................................�.............................................. 228

23�octobre�2018

Décision n

o?

47538 du 23 octobr e 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année?2018 du personnel sous-of cier de réserve du commandement de la gendarmerie de la?Guadeloupe

........................................................................�....................................... 231

25�octobre�2018

Décision n

o?

28155 du 25 octobre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 du personnel sous-of cier de réserve du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

........................................................................�................................................. 233

29�octobre�2018

Décision n

o?

6800 du 29 octobre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 du personnel sous-of cier de réserve de la gendarmerie de l'air

.................... 236

5�novembre�2018

Décision n

o?

49182 du 5 novembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année?2018 du personnel sous-of cier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Nouvelle-Calédonie

........................................................................�............................ 237

9�novembre�2018

Décision n

o?

17597 du 9 novembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 du personnel sous-of cier de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Calvados

........................................................................�...................... 238

15 MARS 2019. - INTÉRIEUR 2019-3 - SOMCHR - PAGE IV

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision n

o?

18826 du 9 novembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 du personnel sous-of cier de réserve du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

........................................................................�............ 240

Décision n

o?

50864 du 9 novembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 du personnel sous-of cier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

........................................................................�.................................. 242

12�novembre�2018

Décision n

o?

14526 du 12 novembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 du personnel sous-of cier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime et de l'Eure

Décision n

o?

15916 du 12 novembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 du personnel sous-of cier de réserve de la gendarmerie maritime

.................247

Décision n

o?

22605 du 12 novembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 du personnel sous-of cier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

.............249

Décision n

o?

46588 du 12 nov embre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 du personnel sous-of cier de réserve de la région de gendarmerie de Bretagne

13�novembre�2018

Décision n

o?

2439 du 13 novembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 du personnel sous-of cier de réserve de la gendarmerie de l'armement

........255

Décision n

o?

10366 du 13 novembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 du personnel sous-of cier de réserve de la région de gendarmerie de Corse

...256

Décision n

o?

34889 du 13 novembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 du personnel sous-of cier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, l'Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne

........................................................................�..... 258

14�novembre�2018

Décision n

o?

15540 du 14 novembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 du personnel sous-of cier de réserve des groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Décision n

o?

19008 du 14 novembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 du personnel sous-of cier de réserve de la garde républicaine

.......................263

Décision n

o?

21397 du 14 nov embre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 du personnel sous-of cier de réserve du groupement de gendarmerie départementale de la Somme

Décision n

o?

29240 du 14 novembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 du personnel sous-of cier de réserve des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

15�novembre�2018

Décision n

o?

22417 du 15 nov embre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 du personnel sous-of cier de réserve du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

........................................................................�....................... 268

15 MARS 2019. - INTÉRIEUR 2019-3 - SOMCHR - PAGE V

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision n

o

40930 du 15 novembre 2018

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 du personnel sous-of cier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges ........ 270

Décision n

o

56725 du 15 novembre 2018

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 du personnel sous-of cier de réserve de la région de gendarmerie de Provence-

Alpes-Côte d'Azur ........................................................................�...................................... 272

20�novembre�2018

Décision n

o

40053 du 20 novembre 2018

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 du personnel sous-of cier de réserve de la région de gendarmerie des Pays de

la Loire ........................................................................�....................................................... 276

21�novembre�2018

Décision n

o

26962 du 21 novembre 2018

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 du personnel sous-of cier de réserve de la région de gendarmerie du Centre-

Val de Loire ........................................................................�................................................ 279

22�novembre�2018

Décision n

o

21405 du 22 nov embre 2018

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 du personnel sous-of cier de réserve du groupement de gendarmerie

départementale du Puy-de-Dôme ........................................................................�............... 282

Décision n

o

54891 du 22 novembre 2018

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année

2018 du personnel sous-of cier de réserve de la région de gendarmerie d'Île-de-

France ........................................................................�.................................................... 285

24�novembre�2018

Décision n

o

52286 du 24 novembre 2018

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 du personnel sous-of cier de réserve du commandement de la gendarmerie

de La Réunion ........................................................................�............................................ 287

Décision n

o

52290 du 24 novembre 2018

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 du personnel sous-of cier de réserve du commandement de la gendarmerie

de Mayotte ........................................................................�.................................................. 288

26�novembre�2018

Décision n

o

14437 du 26 nov embre 2018

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 du personnel sous-of cier de réserve du groupement de gendarmerie

départementale du Doubs ........................................................................�.......................... 289

30�novembre�2018

Décision n

o

53305 du 30 novembre 2018

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 du personnel sous-of cier de réserve du commandement de la gendarmerie

de la Guyane française ........................................................................�............................... 291

12�décembre�2018

Décision n

o

86803 du 12 décembre 2018

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel sous-of cier du corps de soutien technique et administratif de

la gendarmerie nationale ........................................................................�............................ 292

15 MARS 2019. - INTÉRIEUR 2019-3 - SOMCHR - PAGE VI

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

17 décembre 2018

Arrêté du 17?décembr e?2018 conférant un grade d'of cier de réserve au titre?de l'article?L.?4221-3 du code de la défense

26�décembre�2018

Arrêté du 26?décembre?2018 relatif à la notation des of ciers généraux de la gendarmerie nationale

Arrêté du 26?décembre?2018 relatif aux chaînes de notation et aux niveaux de fusionnement des of ciers de la gendarmerie nationale

........................................................................�.... 31

Arrêté du 26?décembre?2018 relatif aux chaînes de notation et aux niveaux de fusionnement des sous-of ciers et volontaires de la gendarmerie nationale

............................................. 77

Décision du 26?décembre?2018 portant mise à la retraite à la demande - M.?Barbero-Diez (Raymond) (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides)

...................................172

Instruction n

o?

105300 du 26 décembre 2018 relative à la notation des militaires de la gendarmerie nationale

27�décembre�2018

Décision n

o?

46464 du 27 décembre 2018 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

........................................................................�.... 305

31�décembre�2018

Arrêté du 31?décembre?2018 xant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

...........1

Arrêté du 31?décembre?2018 xant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des préfectures

10�janvier�2019

Décision n

o?

346 du 10 janvier 2019 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine-Maritime

........................................................................�..................................................... 307

Décision n

o?

1080 du 10 janvier 2019 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

........................................................................�...................................................... 308

14�janvier�2019

Arrêté du 14?janvier?2019 portant admission dans la réserve de la gendarmerie .................... 161

15�janvier�2019

Décision n

o?

34 du 15 janvier 2019 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

...................................................... 310

15 MARS 2019. - INTÉRIEUR 2019-3 - SOMCHR - PAGE VII

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision du 15?janvier?2019 modi ant la décision du 17?janvier?2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l'Of ce français de l'immigration et de l'intégration (Of ce français de l'immigration et de l'intégration)

......................................13

16�janvier�2019

Décision n

o?

1448 du 16 janvier 2019 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche "?administrative et technique?»

.............311

17�janvier�2019

Décision n

o?

4517 du 17 janvier 2019 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie de la spécialité "?systèmes d'information et de communication?»

Décision n

o?

4518 du 17 janvier 2019 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie de la spécialité "?montagne?»

18�janvier�2019

Arrêté du 18?janvier?2019 conférant un grade d'of cier de réserve au titre?de l'article?L.?4221-3 du code de la défense

Arrêté du 18?janvier?2019 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au titre?de l'article?L.?4132-10 du code de la défense

Arrêté du 18?janvier?2019 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au titre?de l'article?L.?4132-10 du code de la défense

Arrêté du 18?janvier?2019 conférant un grade d'of cier de réserve au titre?de l'article?L.?4221-3 du code de la défense

23�janvier�2019

Arrêté du 23?janvier?2019 portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales d'Agon-Coutainville, de Lessay, Barneville-Carteret, de La Haye et de Périers (Manche)

...396

Arrêté du 23?janvier?2019 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Gavray (Manche)

24�janvier�2019

Arrêté du 24?janvier?2019 portant changement d'appellation de la brigade de recherches d'Évry (Essonne)

Arrêté du 24?janvier?2019 portant changement d'appellation du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Évry (Essonne)

Arrêté du 24?janvier?2019 portant changement d'appellation de la compagnie de gendarmerie départementale d'Évry (Essonne)

Décision n

o?

6343 du 24 janvier 2019 portant agrément pour l'outre-mer des sous-of ciers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

...........................173

25�janvier�2019

Arrêté du 25?janvier?2019 portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales de Cluny et de Dompierre-les-Ormes (Saône-et-Loire)

15 MARS 2019. - INTÉRIEUR 2019-3 - SOMCHR - PAGE VIII

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Arrêté du 25?janvier?2019 portant changement d'appellation des brigades territoriales de La Rochefoucauld et de Roumazières-Loubert et modi cation des circonscriptions des brigades territoriales de Chabanais, de Chasseneuil-sur-Bonnieure, de Jarnac, de La Rochefoucauld-en-Angoumois, de Segonzac et de Terres-de-Haute-Charente (Charente)

...........................406

Arrêté du 25?jan vier?2019 portant changement d'appellation de la brigade motorisée de Janville (Eure-et-Loir)

Arrêté du 25?janvier?2019 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Janville (Eure-et-Loir)

Arrêté du 25?janvier?2019 portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales de Beaumont-sur-Sarthe et de Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe)

Arrêté du 25?janvier?2019 portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales de Ruffec et de Villefagnan (Charente)

Arrêté du 25?janvier?2019 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Morcenx (Landes)

Arrêté du 25?janvier?2019 portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales de Bletterans et de Domblans (Jura)

Arrêté du 25?janvier?2019 portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales de Martel et de Vayrac (Lot)

Arrêté du 25?jan vier?2019 portant changement d'appellation de la brigade territoriale d'Hauteville-Lompnes et modi cation de la circonscription de la brigade territoriale de Plateau d'Hauteville (Ain)

Arrêté du 25?janvier?2019 portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales du Bugue et de Saint-Cyprien (Dordogne)

Arrêté du 25 janvier 2019 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Guillon et modi cation de la circonscription de la brigade territoriale de Guillon-Terre-Plaine (Yonne)

Arrêté du 25?janvier?2019 portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales de Bouxwiller et de Hochfelden (Bas-Rhin)

28�janvier�2019

Décision n

o?

3196 du 28 janvier 2019 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

29�janvier�2019

Arrêté du 29?janvier?2019 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels

Arrêté du 29?janvier?2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure ...........211

31�janvier�2019

Arrêté du 31?janvier?2019 portant dissolution de la brigade nautique de Royan et création corrélative de la brigade nautique de La Tremblade (Charente-Maritime)

.........................430

Arrêté du 31?janvier?2019 portant dissolution de la brigade territoriale de Royan et modi cation corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de La Tremblade (Charente-Maritime)

........................................................................�......................................................... 431

Circulaire n

o?

73500 du 31 janvier 2019 relative au fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la gendarmerie nationale

.......................374

15 MARS 2019. - INTÉRIEUR 2019-3 - SOMCHR - PAGE IX

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

4 février 2019

Décision n

o?

1227 du 4 février 2019 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine-Maritime

Décision n

o?

1577 du 4 février 2019 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

..............318

Décision n

o?

1779 du 4 février 2019 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

...........319

Décision n

o?

2024 du 4 février 2019 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche "?infanterie?»

Décision n

o?

2025 du 4 février 2019 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche "?cavalerie?»

Décision n

o?

2026 du 4 février 2019 portant promotion d'un sous-of cier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche "?orchestres-choeur de l'armée française?»........................................................................�...................................................

322

Décision n

o?

2269 du 4 février 2019 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme

.....................323

Décision n

o?

3548 du 4 février 2019 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

.......................324

Décision n

o?

4254 du 4 février 2019 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

216

Décision n

o?

4456 du 4 février 2019 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

Décision n

o?

5066 du 4 février 2019 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

...................328

Décision n

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