[PDF] N° 5119 23 févr. 2022 3.

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______ en application de l'article 145 du Règlement la (1) La composition de cette mission figure au verso de la présente page.

La mission d'information, créée par la conférence des présidents, sur la résilience nationale

est composée deprésidentrapporteur vice-présidents ; secrétaires politique " La force de la cité ne réside ni dans ses remparts ni dans ses vaisseaux, mais dans le caractère de ses citoyens. »

Histoire de la guerre du Péloponnèse

" Les hommes n'acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise. »

Mémoires

(1) Sans mésestimer les solidarités et les mécanismes de coopération qui se mirent en place plus tard au niveau

européen et au niveau mondial, force est de constater que, partout sur la planète, le combat contre la

pandémie a été engagé et mené dans des cadres essentiellement nationaux. (2) À l'image de l'émeute du Capitole le 6 janvier 2021 aux États-Unis.

(1) Décret n° 88-223 du 9 mars 1988 portant répartition des effectifs budgétaires du personnel militaire des

armées pour 1988 ? (2) ministère des armées. (3) En 2021, la réserve opérationnelle du ministère des armées comptait 41 000 hommes. ultima ratio regum

(1) Le trait d'union étant, bien entendu, la continuité de la politique de dissuasion, dont on a pu considérer de

façon illusoire qu'elle constituait une assurance absolue contre les atteintes aux intérêts vitaux de la nation.

(1) On peut en prendre pour exemples la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de

la résilience face à ses effets, dite loi " climat et résilience », du 22 août 2021, et le plan national de relance

et de résilience présenté par la France à l'Union européenne et validé par celle-ci en juillet 2021.

(2) Auditions du 22 juillet 2021, compte rendu n° 3, et du 8 décembre 2021, compte rendu n° 56.

(3) Diffusion d"une culture de l"anticipation, diffusion de la culture du risque, refonte de la planification,

renforcement des liens unissant les citoyens, coordination avec l"Union européenne et nos alliés.

volonté et capacité de la nation dans toutes ses composantes à se prémunir des principaux risques et menaces auxquels elle est exposée, et, si une catastrophe ou une agression majeures

surviennent, à résister à leurs conséquences et à recouvrer rapidement un équilibre

qui conforte sa cohésion et ses valeurs fondamentales L'élaboration d'un livret, distribué à l'ensemble de la population, présentant le comportement que chacun devrait adopter face à certains types de crise - catastrophe naturelle, agression extérieure... - pour s'en protéger et pour contribuer à l'effort collectif de lutte contre leurs effets. Ce document indiquerait notamment les réserves de nourriture et d'eau à avoir chez soi, la signification des alertes en appelant à la vigilance quant aux sources d'information... La création, en lieu et place de la journée du réserviste, d'une journée nationale de la résilience, où auraient lieu des exercices de crise en grandeur réelle, tenant compte des risques spécifiques auxquels sont exposées certaines parties de la population ; La finalisation du service national universel (SNU) et son recentrage sur la résilience de la nation - par la sensibilisation aux risques, le développement de l'esprit de cohésion, l'apprentissage des gestes de premier secours... D'améliorer la capacité des maires à connaître et mobiliser les compétences disponibles sur leur ressort territorial. La conduite d'une Revue stratégique de l'ensemble des secteurs vitaux, sur le modèle de celle conduite par le ministère des armées mais élargie à d'autres acteurs. Cette revue doit conduire à mettre au point une liste des intrants stratégiques dont il conviendra d'assurer le suivi. Elle déterminera des stratégies de relocalisation, de développement de certaines activités et compétences, de stockages stratégiques, etc., coordonnées le cas échéant à l'échelle de l'Union européenne ; La définition, secteur par secteur, d'un niveau d'assurance correspondant au coût estimé de la résilience de chaque secteur vital, et ainsi aux investissements non rentables à court terme que nous sommes prêts à consentir pour renforcer leur résilience ; La généralisation des retours d'expérience et des stress tests, ainsi que le développement de l'anticipation stratégique, dans le but d'éprouver les organisations ; Le développement de la souveraineté numérique de la France et de l'Union européenne, la promotion d'un cloud souverain et d'une messagerie souveraine. De réformer les régimes d'exception pour les adapter aux menaces actuelles ; De définir un objectif de résilience, à côté de l'efficience, dans la définition et dans l'évaluation des politiques publiques. Il nous faudra bâtir une stratégie où nous retrouverons le temps long, la possibilité de planifier, la sobriété carbone, la prévention, la résilience, qui seules peuvent permettre de faire face aux crises à venir la guerre est une expérience dont l'expérience ne peut se faire, comme le disait Poincaré ; ce constat est valable pour la prévention de tous les phénomènes catastrophiques (1) (1) Audition du 17 décembre 2021, compte rendu n° 59. a un rôle d'avertisseur sur les crises systémiques à venir, dont on considère qu'elles deviendront plus fréquentes, notamment sous l'effet conjugué des dégradations environnementales et de la forte imbrication des économies et sociétés (1) la succession des crises depuis trente ans et surtout leur accélération depuis 2015 nous rappellent que nos sociétés évoluent dans un contexte d'incertitudes, de risques et de menaces (2) continuum (1) Croix-Rouge française et cabinet Futurible, 2021 (2) Audition du 22 juillet 2021, compte-rendu n° 3. (3) ,2008. il n'y a plus de menaces aux frontières, il n'y a plus de frontières aux menaces a. Une " brutalisation » des rapports entre nations dans un monde où règnent les carnivores géopolitiques, nous, les Européens, sommes les derniers des végétariens Le durcissement de la compétition entre grandes puissances le retour de la compétition stratégique et militaire est désormais assumé il y a cinq ans, on pouvait encore nourrir des espoirs quant au dialogue entre la Chine et les États-Unis, mais ce n'est plus le cas aujourd'hui. On a pu espérer que l'élection du président Biden apaiserait les tensions créées par le président Trump mais, si elle est enveloppée dans un gant de velours, la main reste de fer (4) (1) 2013 (2) 2017 (3) , ministère des armées (4) Audition du 21 juillet 2021, compte rendu n° 2.

Belt and Road

Initiative

cf.

L'enhardissement des puissances régionales

b. Une conflictualité qui s'étend à tous les espaces, y compris immatériels lawfare » Les stratégies de puissance se déploient dans l'ensemble des espaces physiques : terre, mer, air et espace le risque d'un nouveau conflit [est] réel via

Australia, United Kingdom, United States -

(1) V. la table ronde sur les risques liés aux câbles sous-marins, compte rendu n° 24. le spatial est devenu un élément clé de notre souveraineté, dans le domaine militaire comme dans le domaine civil (1) le nombre de pays ayant immatriculé un satellite ou opérant un satellite actif a été multiplié par deux en moins de quinze ans, tandis que le nombre de satellites opérationnels a été multiplié par deux en moins de deux ans - 1 800 en fin d'année

2018, près de 4 000 en fin d'année 2020

(1) Table ronde sur les risques pesant sur les satellites de communication, compte rendu n° 21. via Le déploiement croissant de stratégies hybrides, avec des problèmes inédits d'attribution des actes hostiles militaires et non militaires, directs et indirects, légaux et parfois illégaux, mais toujours ambigus et conçus pour rester sous le seuil estimé de riposte ou de conflit ouvert profitent de l'accessibilité inédite du spatial comme du faible coût de certains modes d'action

Nous sommes

confrontés à l'ingérence étrangère dans ses formes classiques que sont (1) Audition du 21 juillet 2021, compte rendu n° 2. l'espionnage ou la captation de savoir-faire (...). Ce qui est nouveau, c'est la manipulation informationnelle. Des États cherchent à créer des divisions et des troubles sur le territoire national ou contre des intérêts français à l'étranger en instrumentalisant, dans le meilleur cas, l'information sur les contestations sociales ou contre les institutions politiques, et, dans le pire des cas, en faisant circuler à grande échelle des informations fausses ou tronquées (...). Alors que nous entrons dans une période électorale, nous nous attendons à ce que des actions de ce type se multiplient (1) cf. face à n'importe quel adversaire qui voudrait déstabiliser la France, non seulement nous devrions montrer que nous sommes résilients, c'est-à-dire que la société peut continuer à fonctionner, mais nous devrions aussi être capables de procéder à une attribution, éventuellement publique, c'est-à-dire prévenir l'adversaire que nous pourrions passer à un stade supérieur et déclencher une procédure d'une autre nature Le cyberespace constitue désormais un champ privilégié pour le déploiement de ces stratégies hybrides (1) Audition du 8 décembre 2021, compte rendu n° 55. (2) Audition du 29 octobre 2021, compte-rendu n° 44. (3) , rapport au Président de la République, janvier 2022. massive et diversifiée accroissement de la cyberconflictualité au niveau politique et géopolitiqueCette cyberconflictualité, qui permet de rester sous le seuil de létalité, fait rage et nous sommes plus que jamais en conflit avec tout le monde (...). Nos amis sont peu nombreux, puisque tout le monde avance masqué (1) principaux risques systémiques identifiés par les grandes institutions internationales et européennes (2) l'économie politique de la cybercriminalité est largement hébergée en Russie et, plus largement, dans l'espace post-soviétique, ce qui induit des implications diplomatiques évidentes " La menace cyber s'aggrave de manière frappante. Dans mon seul champ de compétence, cette arme est utilisée par des États pour capter l'information, procéder à des déstabilisations de tout type voire pour des manoeuvres beaucoup plus pernicieuses encore, et aussi pour déstabiliser notre tissu économique (...). Nous sommes convaincus que dans quelques années, l'arme cyber sera utilisée à des fins activistes - je ne dis pas " terroristes », mais je le pense très fort (3) c. Des relations internationales de moins en moins régulées par le droit (1) Audition du 22 septembre 2021, compte rendu n° 20. (2) (3) Audition du 26 octobre 2021, compte rendu n° 36. Le Conseil de sécurité de l'ONU, théâtre des rivalités et de plus en plus impuissant devient le lieu de cristallisation des antagonismes [...]. Non seulement ce conseil ne produit plus grand-chose, mais nombre d'organisations internationales qui avaient des objectifs diplomatiques sont moins présentes (1)

Le contournement des conventions internationales

(1) Audition du 21 juillet 2021, compte rendu n° 2.

(2) Convention sur l"interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l"emploi des armes

chimiques et sur leur destruction, signée à Paris en 1993 et entrée en vigueur en 1997. Dans ce contexte, l'hypothèse d'un conflit de haute intensité ne peut

être écartée

d. La permanence d'une menace terroriste devenue largement endogène

Une menace aujourd'hui principalement endogène

la menace principale reste la menace terroriste la France restera soumise à un risque terroriste extrêmement élevé (1) cf la menace, devenue plus autonome, peut surgir de partout, étant le fait de n'importe quel individu, y compris inconnu de la DGSI (2) (1) Audition du 26 octobre 2021, compte rendu n° 36. (2) les sortants de prison, condamnés pour des faits de terrorisme, quelques dizaines par an actuellement, sont un élément très préoccupant nous savons que des individus qui ont combattu en Syrie ou en Irak ont pu retourner dans leur pays d'origine - dans les Balkans ou au Maghreb notamment - sans avoir été judiciarisésles velléités de projection existent toujours (1)

Des effets potentiels importants pour la nation

plutôt un risque pour la cohésion de la nationle choc psychologique sur l'opinion publique produit par une attaque terroriste, quelle qu'en soit la nature, produit un traumatisme énorme. Tel est précisément l'objectif des terroristes, qui cherchent à nous diviser. [...] J'estime que le terrorisme peut porter atteinte à la résilience nationale, c'est en tout cas son but. (1) Audition du 8 décembre 2021, compte rendu n° 55.

(2) Le risque d"attaque terroriste de type NRBC, bien qu"il soit considéré aujourd"hui comme contenu par les

autorités que la mission d"information a entendues, ne peut cependant être écarté. Il entre dans la catégorie

des événements à probabilité faible mais à conséquences majeures sur la vie de la nation.

Source : Organisation météorologique mondiale, 2017, 2018, 2019, 2020. " [s'il n'est] pas établi que les changements climatiques sont directement et à eux seuls responsables du déclenchement d'un conflit, il est clair qu'ils contribuent à aggraver la situation économique, sociale et politique dans certains pays ». a. La crise climatique : un élément d'une conjonction de crises b. La multiplication des phénomènes extrêmes (1) V. Emmanuel Le Roy Ladurie, Flammarion, 1967.

(2) Ministère de la transition écologique, " Chiffres clés du climat. France, Europe et monde », édition 2021,

p. 10. (3) ., p. 11. L'origine géographique des émissions de gaz à effet de serre

(1) Météo France, " Les nouvelles projections climatiques DRIAS 2020 pour la métropole ».

(2) La comptabilisation en tonnes d"équivalent-CO2 permet de chiffrer de manière globale les émissions de gaz

à effet de serre malgré les différences entre les substances émises.

(3) Commissariat général au développement durable, " Chiffres clés du climat. France, Europe et Monde. »

édition 2021, p. 25.

(4) ., p. 38. (5) ., p. 40.

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