CONTRAT DE LICENCE DUTILISATION DU LOGICIEL PAULINE
Produit ses copies et supports informatiques ainsi que pour la documentation 6.1 En contrepartie de la licence d'Utilisation prévue au présent contrat
modèle de contrat de licence d´utilisation de logiciel
licence) cède le droit d'utilisation par exemple
contrat-de-licence-d-utilisation-et-de-maintenance-olfeo.pdf
ARTICLE 2 – CONCESSION DE LICENCE. En l'échange du paiement des droits de licence OLFEO concède au LICENCIÉ le droit non exclusif et non transférable d'
CONTRAT DE LICENCE DUTILISATION ET GARANTIE LIMITÉE
Vous pourriez aussi avoir à réactiver le Logiciel si vous modifiez votre matériel informatique ou installez le Logiciel sur un autre ordinateur. LOGICIEL-
CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL « Nudge APM Entreprise »
panne matérielle ou logicielle d'un ou plusieurs éléments du système informatique du Licencié ou de ses bases de données ;. • refus du Licencié d'installer une
CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL NATIONAL INSTRUMENTS
Licence Informatique. Si vous avez obtenu une licence informatique vous pouvez installer le Logiciel sur un (1) ordinateur sur votre lieu de travail. Aux fins
CONTRAT DE LICENCE POUR LE PROGICIEL ET LE SUPPORT
Société affiliée ou une filiale ayant conclu un contrat de licence ou de support formation en droit de l'informatique informatique
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE GPL de la CSI
31 août 2007 Ce contrat est une licence de logiciel libre basée sur le modèle de la ... National de Recherche en Informatique et en Automatique - INRIA.
Contrat de licence de lutilisateur final (CLUF)
Le CLIENT représente la personne physique ou morale ayant acquis une licence d'utilisation. Le LOGICIEL désigne le programme informatique téléchargé et
Contrat de licence dutilisation des logiciels de planification DOKA
Le présent contrat de licence (ci-après désigné « le Contrat ») a pour objet la concession à tire non exclusif de droits d'utilisation du Logiciel à toute
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Dans le Contrat de Licence d´Utilisation de Logiciel le responsable du logiciel (le Donneur de licence) cède le droit d'utilisation par exemple
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CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION PAULINE V3 0 CONTRAT ENTRE L'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation Articles R 6113-33 et suivants
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La licence d'utilisation du Logiciel accordée en vertu du Contrat et pour toute la durée de celui-ci permet au Licencié d'utiliser le Logiciel conformément à
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14 12 1 2 « Extended Document » désigne un fichier PDF (Portable Document Format) modifié par le Logiciel Acrobat Professional pour rendre possible la
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ses serveurs ses terminaux et autres systèmes informatiques et retourner ou détruire sans délai toute copie des produits sous licence de la documentation et
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Festo Didactic SE (« Festo ») Contrat de licence Conditions de Festo pour l'utilisation de progiciels I Droits de propriété et étendue des droits d'
Comment faire un contrat de licence ?
Une licence de logiciel est un contrat par lequel le titulaire des droits d'auteur sur un programme informatique définit avec son cocontractant (exploitant ou utilisateur) les conditions dans lesquelles ce programme peut être utilisé, diffusé ou modifié.Comment rédiger un contrat informatique ?
Un contrat de prestation informatique comporte plusieurs clauses importantes, avec notamment : l'identification des parties, l'objet du contrat et le détail de la prestation attendue, la rémunération, les modalités d'exécution, les obligations de chaque partie, les clauses de responsabilité.
MSoft informatique SAS
SIREN : 819 096 215 RCS Lille Métropole ʹ Code APE : 6201Z ʹ TVA : FR738190962156 rue Marguerite Yourcenar ʹ 59113 SECLIN ʹ FRANCE
http://www.msoft.fr ʹ contact@msoft.frL'EDITEUR désigne la société MSOFT INFORMATIQUE SAS en charge du développement et de la distribution du
LOGICIEL.
VERSIONS
Le LOGICIEL est diffusé sous le mode du SHAREWARE (partagiciel). Le contrat de licence fait référence aux
versions NON ENREGISTREE et ENREGISTREE du LOGICIEL. enregistré dans le LOGICIEL.La version ENREGISTREE du LOGICIEL désigne la version pour laquelle un numéro de licence valide a été saisi et
enregistré dans le LOGICIEL. compensation pour les fonctionnalités rendues ainsi indisponibles.LICENCE
l'EDITEUR un numéro de licence personnel ainsi qu'une clé d'activation permettant de transformer la version
NON ENREGISTREE du LOGICIEL en version ENREGISTREE. de temps. (RAM).La licence concédée au CLIENT est strictement personnelle et incessible. Il est strictement interdit de diffuser,
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SIREN : 819 096 215 RCS Lille Métropole ʹ Code APE : 6201Z ʹ TVA : FR738190962156 rue Marguerite Yourcenar ʹ 59113 SECLIN ʹ FRANCE
http://www.msoft.fr ʹ contact@msoft.frDUREE DE LA LICENCE
La licence est valable et utilisable sans limitation de temps pour la version majeure du LOGICIEL pour laquelle
elle est destinée. La version majeure est matérialisée par le premier nombre constituant la version du LOGICIEL
(exemple version 9 pour une version 9.6.6). Une licence est destinée à une version donnée du LOGICIEL et ne
pourra pas être utilisée avec une autre version, antérieure ou postérieure à la version achetée du LOGICIEL.
VERSIONS INTERMEDIAIRES
majeure donnée (exemples : versions 9.5, 9.6, 9.7). Le LOGICIEL peut se mettre à jour automatiquement dans
VERSIONS MAJEURES
PROPRIETE DU LOGICIEL
LOGICIEL.
DIFFUSION
Le CLIENT est autorisé à effectuer des copies de sauvegarde du LOGICIEL à des fins personnelles mais aussi à
perception de salaire ou de rétribution de quelque sorte ou nature que ce soit, et sans communiquer les
UTILISATION
Le CLIENT doit utiliser le LOGICIEL pour l'usage pour lequel il est vendu. Il est interdit de modifier ou tenter de
modifier ce LOGICIEL, de désassembler ou tenter de désassembler ce LOGICIEL. Il est interdit d'enlever ou de
tenter d'enlever les mentions de copyright pouvant apparaître et/ou étant contenues dans le LOGICIEL. Il est
interdit d'utiliser dans d'autres applications informatiques des fichiers composant le LOGICIEL. La location et le
prêt de ce LOGICIEL sont interdits. Il est interdit de supprimer ou de tenter de supprimer, de contourner ou de
tenter de contourner, par quelque moyen et pour quelque motif que ce soit les mécanismes de protection et
NON ENREGISTREE) sous peine de poursuites.
MSoft informatique SAS
SIREN : 819 096 215 RCS Lille Métropole ʹ Code APE : 6201Z ʹ TVA : FR738190962156 rue Marguerite Yourcenar ʹ 59113 SECLIN ʹ FRANCE
http://www.msoft.fr ʹ contact@msoft.fr AVERTISSEMENT SUR LA LOI DES FINANCES 2016 CONCERNANT LE LOGICIEL MS COMPTES BANCAIRES (France)Cette obligation permettra de rendre impossible la fraude qui consiste à reconstituer par un logiciel frauduleux
des tickets de caisse pour soustraire des paiements en espèces des recettes de la comptabilité.
attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par
Le logiciel MS Comptes Bancaires ne constitue ni un logiciel de caisse ni un logiciel de comptabilité
professionnel. MS Comptes Bancaires est un logiciel de trésorerie et de rapprochement bancaire. Il ne génère
ni facture, ni ticket et ne gère pas la TVA. MS Comptes Bancaires ne respecte donc pas les prérequis induits par
En aucun cas, ů'ne pourra être tenu pour responsable pour ce non respect de la loi de finances, dans le
ABSENCE DE RESPONSABILITE
Le LOGICIEL et la documentation qui l'accompagne sont vendus en l'état, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE
en particulier en cas de perte ou détérioration des données, en cas de perte financière, en cas de perte
d'exploitation, en cas de divergence des informations contenues dans la documentation avec le comportement
du LOGICIEL, en cas de comportement du LOGICIEL différent de celui attendu.GARANTIE
Si les disquettes ou le CD de support du LOGICIEL venaient à être détériorés, le CLIENT pourrait se procurer
lors de sa demande le numéro de licence accompagné des disquettes et/ou du CD détériorés. La fourniture du
ou des nouveaux éléments sera facturée et conditionnée par le retour du support original du LOGICIEL.
____Mise à jour du 28/12/2017
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