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18 août 2014
MODELE DE CONTRAT : TRAVAUX EN SOUS-TRAITANCE
Entre les soussignés :
Siège social ....................................................................................................................................
RCS n° .............................................. RM n° ............................................. RIDET n° ......................................... Désigné ci-après comme le constructeur d'oeuvre, entreprise principale, part, Et :Siège social....................................................................................................................................
RCS n° ........................................RM n° ........................................
RIDET n° ....................................
Désigné ci-après comme le sous-traitant,
part, Il a été arrêté et convenu ce qui suit :ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Le constructeur confie au sous-traitant qui accepte la réalisation des travaux de construction d'une villa à usage d'habitation située à en conformité avec les plans, documents et quantitatif détaillés des travaux annexés au présent contrat.ARTICLE 2 : MONTANT DU MARCHE
Le sous-traitant effectuera les travaux ci-dessus précisés pour un montant global hors taxes de ...................................................ARTICLE 3 : DELAIS D'EXECUTION
Les travaux commenceront le .................................................................... et seront
terminés le .................................................................Ils devront être réalisés selon le planning établi par le constructeur. Ce délai sera
augmenté des jours d'intempérie (précipitations de plus supérieure à 5 mm), et ceux de
retard dus à des causes de force majeure. Le sous-traitant supportera toutes lespénalités pour retard imposées au constructeur par suite de retards, dont le premier
serait responsable. Les pénalités s'élèveront par jour de retard à ................................
ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT
Les paiements seront effectués par le constructeur au sous-traitant, jours après que le constructeur ait effectivement perçu les règlements correspondant aux différentestranches de travaux exécutées et énoncées ci-dessous : ...................................................
Direction des Services de Développement Economique Modèle18 août 2014
ARTICLE 5 : VERIFICATION DES DOCUMENTS - APPRECIATION DES TRAVAUX Les travaux à exécuter s'entendent toutes sujétions et difficultés comprises de mise en oeuvre. Le sous-traitant ne pourra se prévaloir d'aucune indemnité pour erreur ouomission dans les documents contractuels, et est réputé avoir apprécié et vérifié
l'étendue desdits travaux et s'être rendu sur les lieux de construction.ARTICLE 6 : MODALITES D'EXECUTION DES TRAVAUX
A. Fourniture des matériaux de construction
La fourniture, la livraison et le déchargement des matériaux sont à la charge du sous- traitant. Celui-ci devra prévoir pour une livraison correcte la commande de ces matériaux au moins cinq jours ouvrables à l'avance. Le sous-traitant est responsable de la vérification en quantité et en qualité des matériaux livrés par des tiers. Les matériaux imparfaits seront refusés par le sous-traitant qui en informera le constructeur.B. Qualité d'exécution des ouvrages
Les travaux seront exécutés conformément aux directives du constructeur et selon lesplans d'exécution. Ils seront dans tous les cas, exécutés dans les règles de l'art et
conformes aux règlements du D.T.U. contenus dans le R.E.E.F. et édités par le C.S.T.B., notamment en ce qui concerne les aplombs et niveaux de maçonnerie, les flèches ou voilages, en coffrage et ferraillage, les tolérances maximales admises pour les enduits et maçonneries. En cas de mise en oeuvre défectueuse ou de malfaçon, les conséquences d'une réfection de ces défauts seront à la charge du sous-traitant.Tout coulage de béton (dalle, poteau, poutre) est soumis à la délivrance par le
constructeur d'une autorisation de coulage, sollicitée par le sous-traitant au moins 24 heures à l'avance.C. Modifications
Toute modification décidée par le constructeur en cours de chantier fera l'objet d'un ordre de service spécial. Les plus values ou moins values résultant de ces modifications seront chiffrées selon le bordereau de prix et sinon selon accord entre les parties. Si un délaid'exécution supplémentaire des travaux devait être nécessaire, il serait également
convenu entre les parties.D. Nettoyage du chantier
A la fin des travaux, le sous-traitant s'engage à nettoyer et à évacuer les déblais du chantier.E. Matériel, outillage, coffrage
Le sous-traitant devra réaliser les travaux afférents au présent marché avec son propre matériel de chantier. Le constructeur pourra fournir au sous-traitant le matériel manquant moyennant règlement d'une location dont le montant sera fixé d'accord parties.Le coffrage est à la charge du sous-traitant.
Le sous-traitant s'engage à assurer l'entretien périodique du matériel loué par le
constructeur et à rendre ce matériel complet, dans un parfait état de fonctionnement. Enconséquence, un état du matériel loué sera rédigé avant le démarrage du chantier.
Direction des Services de Développement Economique Modèle18 août 2014
Les pertes et détériorations des matériels précités donneront lieu à une retenue de la
valeur du matériel ou de la réparation sur le montant des tranches de paiement dues au sous-traitant. ARTICLE 7 : ENGAGEMENT ET RESPONSABILITE DU SOUS-TRAITANTREGLEMENTATION DU TRAVAIL
HYGIENE ET SECURITE DU CHANTIER
Le sous-traitant titulaire du présent marché est réputé être un entrepreneur.Il s'engage donc à l'égard du constructeur à être en règle avec les organismes
administratifs et sociaux tels que : - la CAFAT - la Direction des services fiscaux Il fera donc son affaire de l'application de la réglementation dans la plus large étendue en ce qui concerne notamment : - Le Code du Travail - La Garantie décennale - La Convention Collective du Bâtiment et Travaux Publics de Nouvelle-Calédonie - La délibération du 10 décembre 1975 réformant la Contribution des Patentes et notamment l'Article 19 - La réglementation concernant l'hygiène et la sécurité des ouvriers sur les chantiers.En outre, le sous-traitant déclare être en règle à l'égard de ses employés, et seule
sa responsabilité est engagée en ce qui concerne les litiges qui pourraient intervenir avec ses employés, ceux-ci ne pouvant se prévaloir d'aucune substitution du constructeur maître d'oeuvre, en ce qui concerne les obligations du sous-traitant, leur employeur.Le sous- en vigueur les assurances de
de chantiers.ARTICLE 8 : CLAUSES PARTICULIERES
La fourniture, la livraison, le déchargement et la mise en oeuvre de certains matériaux neseront pas à la charge du sous-traitant. Le détail de ces éléments est annexé au présent
contrat.ARTICLE 9 : RESILIATION
Au cas où le non-respect d'une des clauses par le sous-traitant porterait atteinte à laqualité du travail réalisé ou à la bonne marche de l'activité du constructeur, ou en cas de
faute professionnelle grave, le marché pourra être résilié de plein droit par le
constructeur.Au cas où le constructeur n'observerait pas les modalités prévues à l'article 4 ci-dessus
mentionné, le marché pourra être résilié de plein droit par le sous-traitant. En cas de contestation, les tribunaux de Nouméa seront seuls compétents. A Nouméa, le ................................................................Le sous-traitant Le constructeur
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