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Finance & Finance Internationale N°15 juillet 2019

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1 Par

Es-sahli EL HARCHAOUI

Université

Moulay Ismail.

Résumé :

des dernières années des développements de grande ampleur, tant dans la littérature

me de grande

Abstract:

The Corporate governance is a living, rich and abundant subject, which has experienced in recent years major developments, both in academic literature and practical guides. Internal audit is an important mechanism in the process of corporate governance. Therefore, considering the weight and the importance of this function on the efficiency of corporate governance, we will consider, in our study, the issues and the importance of internal audit as a Finance & Finance Internationale N°15 juillet 2019 ~ 2 ~

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tool serving the corporate governance and analyze its contribution in the performance of this process. Keywords: Corporate governance, Internal audit, Internal control, Audit committee Finance & Finance Internationale N°15 juillet 2019 ~ 3 ~

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Introduction:

La crise financière qui a frappé les économies du monde entier, appelle une attention

particulière sur la gouvernance de certaines entreprises, leur gestion des risques et leur

contrôle interne. A cet effet, de progrès notables ont été accomplis dans ces domaines. Les

contrôle interne ont progressé. Le spectre couvert par le management des risq et la fonction audit interne, sa définition et ses missions dans le 1 .Le

de gouvernance. Gouverner signifie, diriger, gérer, administrer et contrôler. La bonne

gouvernance de

propriétaire. Cependant, la grande société anonyme cotée devenue la propriété de plusieurs

personnes à la fois délégant leurs pouvoirs de décision à des tierces personnes a créé deux

êts entre les actionnaires et

son système de délégation de pouvoirs ». Finance & Finance Internationale N°15 juillet 2019 ~ 4 ~

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-administrateurs, actionnaires-dirigeants, actionnaires- Certains auteurs allant plus loin vont centraliser la gouvernance sur le besoin de création de du courant cognitif de la gouvernanc

du pouvoir des uns peut léser les intérêts des autres. Dans les entreprises où il y a une forte

conce

référence, ces derniers peuvent, compte tenu de leur position, orienter les décisions des

dirigeants en leur faveur contrairement aux intérêts des minoritaires. Ce système de

gouvernance repose sur une protection juridique de chaque partie prenante et sur les conseils prenantes.

1.1. treprise

mécanismes internes qui puisse contraindre les dirigeants à se conformer aux intérêts des

actionnaires. Mais une critique sur cette vision purement actionnariale de la gouvernance

1.1.1.

des a

actionnaires mandants contrôlent au mieux les dirigeants mandatés plus enclins à détourner

onnaires en cas Finance & Finance Internationale N°15 juillet 2019 ~ 5 ~

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latitude managériale des dirigeants par un contrôle des actionnaires sur le processus de

décisions/actions des dirigeants au travers des mécanismes organisationnels. Ce modèle de contrôler les dirigeants. Selon la définition place par le cons

règles et pratiques auxquelles les organisations économiques répondent aux problèmes

les grandes entreprises ». nte, un système de structures

définition de la gouvernance est axée sur les relations entre les actionnaires, le conseil

dépasse largement celle des seules relations entre actionnaires et dirigeants dans la mesure où les décisions managériales affectent le bien-

1.1.2. partenariale ou stakeholdering

activité, entretient des relations avec son environnement (les parties prenantes) qui sont

engagées dans le processus de création de la richesse. En conséquence, la firme ne peut plus

intervenants dans ce pro Finance & Finance Internationale N°15 juillet 2019 ~ 6 ~

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importance comparable aux intérêts de tous les stakeholders. (Ebondo, 2006 : 15) Les

raisons évoquées par les partisans de cette approche partenariale de la gouvernance selon Bertin (2007 : 143) et Paulain(2013 : 13) est que, les parties prenantes de par leurs financement, et en capital, supportent au même titre que les actionnaires le risque du capital

et, à ce titre, doivent être rémunérés. Les actionnaires ne sont pas les vrais créanciers

résiduels. Ainsi, les autres parties prenantes peuvent donc prétendre à des droits et sont urnisseurs, des clients, des banques, des sous-

délimiter les pouvoirs et de contrôler les modes de gestion des administrateurs et des

dirigeants afin de veiller à leur conformité permanente avec les principes édictés par les lois,

les règlements, les bonnes pratiques et visant à protéger les actionnaires ainsi que toutes les

aut des résultats » et celui de Pound (2000 : 79) pour

" système où les dirigeants et le conseil collaborent ensemble sur les décisions et recherchent

est à la fois un droit

les décisions et les comportements des acteurs par des dispositifs et des règles de manière à

favoriser toutes les parties prenantes. 1.2. de gouvernance qui va au-delà de ceux développés par les approches contraignantes de la

organisationnelle la plus importante et la plus durable possible entre toutes les parties

t exister entre les propriétaires de la Finance & Finance Internationale N°15 juillet 2019 ~ 7 ~

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firme. (Depret& al, 2005 : 54) Une place significative est accordée à la flexibilité et à

importance centrale à la construction des compétences et aux autres capacités des firmes à

apprentissages organisationnels (diffusion des connaissances, des technologies et des compétenc partagent plus les mêmes modèles cognitifs que les autres (Depret& al, 2005 : 55). 2.

évolutive qui a vu se succéder plusieurs définitions et ses missions renforcées notamment

avec la crise financière. 2.1.

indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise

de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur

ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant par une approche

systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de itions pour renforcer leur efficacité ». Il maîtrise

2.2. La place et le rôle

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contrôler leurs activités. Elle évalue contrôle. Elle a pour finalité selon Renard (2010 :131) le contrôle interne. création de la valeur ajoutée. Il s'agit d'une opinion rendue par un auditeur professionnel signifiant que la direction de - comprend les risques potentiels;

- arbitre convenablement entre risques et contrôles : les stratégies de contrôle sont fonction

des stratégies de gestion des risques; - s'adapte réellement aux changements.

Mission de conseil

L'AI prodigue à l'organisation des avis sur l'identification des risques et les actions

entreprises pour les gérer. L'AI prend part et fournit son apport sur demande ou en vertu de son champ d'action prédéterminé.

Mission de contribution à la créatio

performances

L'objectif principal de l'organisation est de créer de la valeur ajoutée au profit de leurs

valeu objectif. 3. Finance & Finance Internationale N°15 juillet 2019 ~ 9 ~

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3.1. arché

transaction. Elle se distingue du marché par sa capacité à internaliser certaines transactions et

à les réaliser à un coût moindre que sur le marché (Ebondo et Pigé, 2002 : 52). Les dirigeants

générateurs de coûts élevés pour la firme. Il est apparu bénéfique pour réduire ces coûts de

recruter des auditeurs en interne, salariés

vérification et de contrôle de conformité aux lois et règlements jusque là effectués par le

interne semble être un cadre propice à une bonne gouvernance dans la mesure où il permet une réduction des coûts et par conséquent une amélioration des performances. 3.2.

propriétaire du capital financier appelé le principal et le dirigeant, le mandataire appelé agent

représentent : les coûts de contrôle supportés par le principal, les dépenses en garanties de la

mécanisme 4. Finance & Finance Internationale N°15 juillet 2019 ~ 10 ~

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4 4 Le CA en tant que mécanisme disciplinaire doit définir et faire respecter les chaînes de r

professionnels qui en vérifient la qualité : les auditeurs externes et les auditeurs internes dont

le champ couvert est la connaissance et le suivi des risques. apporte aux administrateurs par son intermédiaire, un regard impartial et professionnel sur les 4 Finance & Finance Internationale N°15 juillet 2019 ~ 11 ~

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actionnaires pour contrôler la fiabilité des informations financières produites par les

dirigeants. Il a pour pr

évaluation du dispositif de contrôle interne y afférent sous-entendu que, les travaux du CAC

les responsabilités du commissaire aux comptes sont réduites et inversement, en présence de (2009), préconisent : - la coordination des travaux des commissaires aux comptes et des auditeurs internes ; causés par les audits ; - des réunions de travail périodiques une ou deux fois par an, où chacun rend compte de ses investigations et de ses conclusions ; exprimée sur les comptes.

4.1.3. Audit interne et la direction générale

Dans le processus de création de valeur, les décisions sont prises par les dirigeants mais leur

-aussi des comportements -à-dire contraires aux objectifs fixés) pouvant détruire la richesse créée. Il Finance & Finance Internationale N°15 juillet 2019 ~ 12 ~

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les intérêts divergent. Ainsi le conflit opposant les salariés qui représentent le capital travail

aux propriétaires des ressources, les actionnaires porte essentiellement sur le partage des

bénéfices générés par le couple capital/travail que chaque partie estime plus lui revenir.

(Ebondo, 2006 : 52-53). Il revient donc au management de mettre en place un système de dans la prévention de cette " destruction de valeur ». De la même manière, alors que les employés ».

4.1.4. Audit interne et le management des risques

Le management des risques est une fonction au service de la direction générale et du

risques afin de les apprécier et de les hiérarchiser. Sur la base des résultats de la cartographie

des risques, le Risk Manager (RM) définit et propose à la direction générale, une stratégie

-à- risque (le niveau de risque acceptable), les le contrôle interne risques. Le management demeure le responsable de la gestion du risque et la priorité de risque selon la norme 2100. 4 Finance & Finance Internationale N°15 juillet 2019 ~ 13 ~

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respectivement la réducti CAC, à la création de la valeur, et à la maîtrise des risques. 4

La capacité des actionnaires à savoir si les stratégies menées par les dirigeants ne sont pas

complète issue de la comptab destinataire. Ce qui lui confère une position de force dans les décisions par rapport aux cette mettant à la disposition des actionnaires une partie des informations dont dispose le dirigeant. transmission entre les auditeurs non seulement externes, mais aussi internes et le conseil Loi sur la Sécurité Financière (LSF) en exigeant du président du Finance & Finance Internationale N°15 juillet 2019 ~ 14 ~

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4

Dans le contexte actuel de la période post-

(CAC) a traditionnellement la responsabilité de garantir aux différentes parties prenantes : les

potentialités de la performance qui intéressent pourtant les investisseurs, en particulier la qualité du mana-à-dire les décisions et les

complète à destination des investisseurs, il est recommandé par la LSF au Président du

opinion sur ces procédures de contrôle interne afférent au reporting financier. Par cette

information plus complète aux actionnaires : la sincérité, la régularité et la fidélité des

oduction. 4

la direction générale et le CA en réponse aux risques qui ont été identifiés par le processus de

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le

son évaluation efficace et régulière des dispositifs de contrôle interne et par sa contribution à

contribution à la création de la va

4.2.3.1. Définition du contrôle interne

Selon le Committee of Sponsoring Organization of the Treadway Commission (COSO), " le et le p réalisation des objectifs suivants : - la fiabilité des informations financières ; - la conformité aux lois et aux règlements en vigueur. »

4.2.3.2. Impact du contrôle interne sur la GE

Renard (2010 :

c

opérations, la protection des actifs et le respect des lois et règlements). Ce qui revient à dire

contrôle interne de Finance & Finance Internationale N°15 juillet 2019 ~ 16 ~

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é au

lendemain de la crise financière par les législateurs de la LSF se reposant sur les hypothèses

financière nonobstant sa fiabilité et sa transparence est incapable de refléter fidèlement la

permet de fournir ces éléments explicatifs de l la LSF que le PCA) élabore un rapport sur les dirigeants conduisant aux décisions p

du contrôle interne et la qualité de la GE, la LSF prescrit une normalisation très prochaine du

CI, sa conception, son évaluation et sa documentation (rapport du PCA sur le contrôle

interne). On devra utiliser respectivement comme référentiels (le COSO, les normes de

4

Les normes confèrent à

procé CA et à la DG que les risques sont maîtrisés. Les normes précisent que :

approprié en évaluant son efficacité et son efficience et en encourageant son amélioration

continue ; - Norme 2120 A2 : les auditeurs internes doivent déterminer dans quelle mesure les buts et

objectifs concernant les opérations et les projets ont été définis et si ces buts et objectifs sont

sation ; - Norme 2120 C1 : au cours des missions de conseil, les auditeurs internes examinent le processus de contrôle interne en accord avec les objectifs de la mission et sont attentifs à Finance & Finance Internationale N°15 juillet 2019 ~ 17 ~

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impose les dispositions de la LSF et la Sarbanes-Oxley Act (SOX)

recommandations pour améliorer la qualité du contrôle interne peut contribuer à créer de la

valeur.

4.2.3.4. Notion de contribution à la création de la valeur

née par

des améliorations possibles sur le plan opérationnel, il apporte de la valeur ajoutée à

opérationnelle (séparation des fonctions) ou en termes financi

4.2.4. Audit interne, outil de maît

est assuré par un professionnel du sujet, un risk manager ou un gestionnaire de risque. Il a sques significatifs et le

4.2.4.1. Définition du Management des Risques (MR)

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s de son appétence pour le risque. Il sont impliqués selon que chaque manager est propriétaire de ses propres risques.

4.2.4.2. Impact du management des risques sur la GE

contrôle interne ; lequel ne saurait exister sans une gestion globale des risques (Renard, 2010 : 138). Ce processus a été substitué par la (ERM). On ne parle plus du management des risques mais de la gestion globale du risque. Il de contrôle interne appro

4.2.4.3. Nouvelles exigences en matière de management des risques

Le COSO II qui est une réforme du COSO I est un référentiel du management des risques. Il part du principe que sans une gestion globale et raisonnée des risques, on ne peut maîtriser ses activités et atteindre ses objectifs. Par voie de conséquence on ne peut être en mesure complè

survenance et de degré de nuisance, et le traitement des risques évalués par la définition de

mesure de sécurité. 4 Finance & Finance Internationale N°15 juillet 2019 ~ 19 ~

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reprise Risk Management) ce titre, il donne une assurance raisonnable que les risques sont correctement évalués, que le

processus de management des risques a été bien évalué, que le reporting sur les risques

des risques un soutien actif et continu au processus de management des risques selon la MR réside dans son évaluation de ce processus même. Un processus de management des

risques efficace conduit à une bonne définition des dispositifs de contrôle interne. La maîtrise

valeur et le contrôle des dirigeants. 4 même du cet effet, il détermine si le processus répond aux objectifs suivants : - garantir de rendre compte relatives aux risques et aux contrôles Finance & Finance Internationale N°15 juillet 2019 ~ 20 ~

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- fournir une information adéquate au Conseil, aux auditeurs internes et externes et au

management, et assurer une coordination efficace de leurs activités. ques afférents au gouvernement de : - la protection du patrimoine ; - le respect des lois, règlements et contrats.

Cependant, Bertin (2007

fois partie- dispositif pour atténuer ce risque de subjectivité par une relecture des missions du comité 5. Finance & Finance Internationale N°15 juillet 2019 ~ 21 ~

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. La responsabilités professionnelles, les auditeurs eux-mêmes disposent des compétences nécessaires pour assumer leurs missions à un niveau de professionnalisme reconnu. Plusieurs pertinents pour notre étude à savoir : - la compétence - la performance - it interne

5.1. La compétence des auditeurs internes

Selon la norme de qualification 1210 " les auditeurs internes doivent posséder les connaissances, le savoir- responsabilités individuelles. L acquérir les connaissances, le savoir- niveau ind auditeurs sont encouragés par la MPA 1230-1 à obtenir des certifications professionnelles

Diplôme

Interne(DPAI) selon Renard (2010 : 114). La compétence globale suppose que la fonction de mission à défaut de faire recours à une compét

interne est un facteur essentiel pour la confiance des tiers et des parties prenantes en

5.2. Finance & Finance Internationale N°15 juillet 2019 ~ 22 ~

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mis quant à leur qualité et leur quantité. A cet effet, selon Bertin (2007 : 180), pour produire un rapport de qualité, - la phase de conclusion a - la phase de suivi des recommandations.

5.3. Indépendance et objectivité des auditeurs internes

Les auditeurs montrent le plus hau

les inf MPA 1110- 1 insiste sur un rattachement au conseil ou au comité

appropriés pour mener à bien leur mission : une rémunération adéquate à leur statut, un libre

ingérence dans les processus ou activi

5.4. Le positionnement ou le rat

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contribution à la situer à trois niveaux : - le rattachement à la direction générale - le rattachement à une direction opérationnelle

5générale

-à-vis des décisions. Aussi permet-

de conseiller du management auprès de la direction générale et de tous les échelons

contrôle des salariés au détrim 5

les actionnaires et les administrateurs. Ce positionnement privilégie le rôle de surveillance du

anomalies de fonctionnement. Cependant, couper les auditeurs internes de la source Finance & Finance Internationale N°15 juillet 2019 ~ 24 ~

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représentent la direction générale et les autres directions, financières et comptables. (Renard, 2010 : 451)

5e direction opérationnelle

et les risques (opérationnels, financiers et de non-

sous une direction opérationnelle inhibe son efficacité et sa contribution à la gouvernance.

En

analyse démontre que tous les cas de rattachement privilégient un aspect de la GE au

la direction générale privilégie pour ce qui concerne les domaines administratifs et son rattachement fonctionnel au comité 6. Plusieurs rapports et codes de bonne gouvernance ont été émis en matiè -moins deux administrateurs indépendants ou du moins représenter le tiers (1/3) du conseil pour promouvoir un contrôle Finance & Finance Internationale N°15 juillet 2019 ~ 25 ~

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sans contrainte de cinq ans. Rapport Bouton (2002) : le conseil doit se réunir fréquemment pour juger de la performance du PCA et des directeurs généraux. La réunion périodique du conseil favorise une meilleure communication entre dirigeants et administrateurs.

rôle du PCA doit être séparé du rôle du DG (IIA, 2002) afin de réduire le pouvoir

discrétionnaire du dirigeant.

Rapport Cadbury (1992) : ce rapport préconise la création de comités spécialisés ayant pour

rémunération, le comité de nomination,

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