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LES CONVENTIONS FONDAMENTALES DE LORGANISATION

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12 avr 2023 · Les conventions fondamentales de l'OIT portent notamment sur la liberté syndicale le droit de négociation collective l'abolition du travail 



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de l'OIT (gouvernements employeurs et travailleurs) et adoptés lors de la Conférence internationale du Travail: ? Conventions (189): traitées 

  • Quelles sont les 8 conventions fondamentales de l'OIT ?

    Les conventions fondamentales de l'OIT portent notamment sur la liberté syndicale, le droit de négociation collective, l'abolition du travail forcé, l'élimination des pires formes de travail des enfants, l'élimination de la discrimination ainsi que sur la sécurité et la santé au travail.12 avr. 2023

  • Quelles sont les conventions internationales ?

    Accord écrit entre deux ou plusieurs États énon?nt leurs devoirs et leurs droits dans un domaine particulier. On parle aussi de « traité ».

  • Quels sont les objectifs de Loit ?

    L'OIT a pour vocation de promouvoir la justice sociale, les droits de l'homme et les droits au travail reconnus internationalement, poursuivant sa mission fondatrice: œuvrer pour la justice sociale qui est indispensable à une paix durable et universelle.
  • Souvent, une convention énonce les principes fondamentaux qui doivent être appliqués par les États qui l'ont ratifiée, tandis que la recommandation correspondante complète la convention en proposant des principes directeurs plus précis sur la façon dont cette convention pourrait être appliquée.
[PDF] DECUEIL DES CONVENTIONS ET DECOMMANDATIONS - ILO des conventions et recommandations internationales du travailBit recueil des conventions et recommandations internationales du travail

Bureau international du travail

GenÈve

Première édition 2015

données de catalogage du Bit recueil de conentions et recommandations internationales du travail

978-92-2-227590-8

(imprimé) isBn

978-92-2-227591-5

(web pdf) B ureau international du travail convention de l'oit / recommandation de l'oit / texte

01.03.7

Création graphique, conception typographique, mise en pages, impression, édition électronique et distribution. collective et relations professionnelles con ventions fondamentales sur la liberté syndicale et la négociation collective ....... 17 C onvention (n o

87 ) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 ......... 17

convention (n o

98 ) sur le droit d"organisation et de négociation collective, 1949 ............ 20

l iberté syndicale (agriculture, territoires non métropolitains) ........................ 21 C onvention (n o

141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 ..................... 21

recommandation (n o

14 9) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 ............... 24

convention (n o

11 ) sur le droit d"association (agriculture), 1921 ........................... 29

convention (n o

84 ) sur le droit d"association (territoires non métropolitains), 1947 .......... 29

r elations professionnelles ......................................................... 32 C onvention (n o

13 5) concernant les représentants des travailleurs, 1971 .................. 32

recommandation (n o

143) concernant les représentants des travailleurs, 1971 ............ 34

convention (n o

15 1) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 ............ 37

recommandation (n o

15 9) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 ...... 40

convention (n o

15 4) sur la négociation collective, 1981 .................................. 41

recommandation (n o

163) sur la négociation collective, 1981 ............................ 43

recommandation (n o

91) sur les conventions collectives, 1951 ........................... 45

recommandation (n o

113) sur la consultation aux échelons industriel et national, 1960 .... 47

recommandation (n o

92) sur la conciliation et l"arbitrage volontaires, 1951 ................ 48

recommandation (n o

94) concernant la collaboration sur le plan de l"entreprise, 1952 ..... 49

recommandation (n o

129) sur les communications dans l"entreprise, 1967 ............... 50

recommandation (n o

130) sur l"examen des réclamations, 1967 ......................... 52

recommandation liée) ................ 57 C onvention (n o

29 ) sur le travail forcé, 1930 ............................................ 57

Protocole de 2014 relatif à la convention (n

o

29) sur le travail forcé, 1930 ................. 58

convention (n o

10 5) sur l"abolition du travail forcé, 1957 ................................. 62

recommandation (n o

35 ) sur la contrainte indirecte au travail, 1930 ...................... 63

recommandation (n o

20 3) sur le travail forcé (mesures complémentaires), 2014 ........... 64

con ventions fondamentales sur le travail des enfants (et recommandations liées) .... 71 C onvention (n o

13 8) sur l"âge minimum, 1973 .......................................... 71

recommandation (n o

14 6) sur l"âge minimum, 1973 .................................... 76

convention (n o

18 2) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 ..................... 79

recommandation (n o

19 0) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 ............... 81

a B c recueil de conventions et recommandations internationales du travail Pr otection des enfants et des adolescents ......................................... 85 C onvention (n o

77 ) sur l"examen médical des adolescents (industrie), 1946 ............... 85

convention (n o

78 ) sur l"examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946 .. 89

convention (n o

12 4) sur l"examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965 ..... 92

recommandation (n o

79 ) sur l"examen médical des enfants et des adolescents, 1946 ..... 94

recommandation (n o

12 5) sur les conditions d"emploi des adolescents

(travaux souterrains), 1965 ............................................................ 97 recommandation (n o

41 ) sur l"âge minimum (travaux non industriels), 1932 ............... 99

recommandation (n o

52 ) sur l"âge minimum (entreprises familiales), 1937 ................ 101

convention (n o

6) s ur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 ...................... 102

convention (n o

79 ) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946 .... 104

recommandation (n o

80 ) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946 107

convention (n o

90 ) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948 ............ 110

recommandation (n o

14 ) sur le travail de nuit des enfants et des jeunes gens

(agriculture), 1921 .................................................................... 114 con ventions fondamentales sur l"égalité de chances et de traitement (et recommandations liées) ........................................................ 117 C onvention (n o

10 0) sur l"égalité de rémunération, 1951 ................................. 117

recommandation (n o

90 ) sur l"égalité de rémunération, 1951 ............................ 118

convention (n o

11 1) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 ............. 120

recommandation (n o

11 1) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 ....... 122

t ravailleurs ayant des responsabilités familiales .................................... 124 C onvention (n o

15 6) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981 .......... 124

recommandation (n o

16 5) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981 .... 127

recommandation liée) ... 135 C onvention (n o

14 4) sur les consultations tripartites relatives

aux normes internationales du travail, 1976 ............................................. 135 recommandation (n o

15 2) sur les consultations tripartites relatives aux activités

de l"organisation internationale du t ravail, 1 976
......................................... 137 con ventions de gouvernance sur l"inspection du travail (et instruments liés) .......... 141 C onvention (n o

81 ) sur l"inspection du travail, 1947 ...................................... 141

Protocole de 1995 relatif à la convention (n

o

81) sur l"i nspection du travail, 1947 .......... 148

recommandation (n o

81 ) sur l"inspection du travail, 1947 ................................ 151

recommandation (n o

82 ) sur l"inspection du travail (mines et transports), 1947 ............ 153

convention (n o

12 9) sur l"inspection du travail (agriculture), 1969 ......................... 154

recommandation (n o

13 3) sur l"inspection du travail (agriculture), 1969 ................... 161

a utres instruments sur l"inspection du travail ...................................... 163 R ecommandation (n o

20 ) sur l"inspection du travail, 1923 ............................... 163

a dministration du travail .......................................................... 168 C onvention (n o

15 0) sur l"administration du travail, 1978 ................................. 168

recommandation (n o

15 8) sur l"administration du travail, 1978 ........................... 171

convention (n o

16 0) sur les statistiques du travail, 1985 ................................. 175

recommandation (n o

17 0) sur les statistiques du travail, 1985 ........................... 178

convention (n o

85 ) sur l"inspection du travail (territoires non métropolitains), 1947 ......... 181

D e F 7

Politique et promotion de l"emploi

con vention de gouvernance sur la politique de l"emploi (et recommandations liées) .. 187 C onvention (n o

12 2) sur la politique de l"emploi, 1964 ................................... 187

recommandation (n o

12 2) sur la politique de l"emploi, 1964 ............................. 189

recommandation (n o

16 9) concernant la politique de l"emploi

(dispositions complémentaires), 1984 .................................................. 199 a utres instruments sur la politique et l a p romotion d e l "emploi ...................... 208 C onvention (n o

15 9) sur la réadaptation professionnelle et l"emploi

des personnes handicapées, 1983 .................................................... 208 recommandation (n o

16 8) sur la réadaptation professionnelle et l"emploi des personnes

handicapées, 1983 ................................................................... 210 recommandation (n o

99 ) sur l"adaptation et la réadaptation professionnelles

des invalides, 1955 ................................................................... 216 convention (n o

18 1) sur les agences d"emploi privées, 1997 ............................. 223

recommandation (n o

18 8) sur les agences d"emploi privées, 1997 ....................... 227

recommandation (n o

18 9) sur la création d"emplois dans les petites

et moyennes entreprises, 1998 ........................................................ 229 recommandation (n o

19 3) sur la promotion des coopératives, 2002 ...................... 236

recommandation (n o

19 8) sur la relation de travail, 2006 ................................ 242

convention (n o

2) s ur le chômage, 1919 ................................................ 246

convention (n o

88 ) sur le service de l"emploi, 1948 ..................................... 247

recommandation (n o

83 ) sur le service de l"emploi, 1948 ............................... 251

convention (n o

96 ) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949 ................. 255

recommandation (n o

71 ) sur l"emploi (transition de la guerre à la paix), 1944 ............. 258

Convention (n

o

14 0) sur le congé-éducation payé, 1974 ................................. 269

convention (n o

14 2) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 ................ 271

recommandation (n o

19 5) sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004 ......... 273

recommandation (n o

13 6) sur les programmes spéciaux pour la jeunesse, 1970 .......... 279

recommandation (n o

14 8) sur le congé-éducation payé, 1974 ........................... 286

Convention (n

o

15 8) sur le licenciement, 1982 .......................................... 291

recommandation (n o

16 6) sur le licenciement, 1982 .................................... 295

Convention (n

o

94 ) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 ..................... 303

recommandation (n o

84 ) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 ............... 306

convention (n o

95 ) sur la protection du salaire, 1949 .................................... 307

recommandation (n o

85 ) sur la protection du salaire, 1949 .............................. 311

convention (n o UW TNC quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36
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