LES CONVENTIONS FONDAMENTALES DE LORGANISATION
uREAu intERnAtionAl Du tRAvAil. Programme focal de promotion de la Déclaration. ISBN 92-2-212761-7. it. lEs convEntions FonDAmEntAlEs DE l oit
DECUEIL DES CONVENTIONS ET DECOMMANDATIONS
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Résumé de l'Etude d'ensemble sur les huit conventions fondamentales de l'OIT concernant les droits au travail pdf - 0 1 MB Tags: normes internationales du
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Quelles sont les 8 conventions fondamentales de l'OIT ?
Les conventions fondamentales de l'OIT portent notamment sur la liberté syndicale, le droit de négociation collective, l'abolition du travail forcé, l'élimination des pires formes de travail des enfants, l'élimination de la discrimination ainsi que sur la sécurité et la santé au travail.12 avr. 2023Quelles sont les conventions internationales ?
Accord écrit entre deux ou plusieurs États énon?nt leurs devoirs et leurs droits dans un domaine particulier. On parle aussi de « traité ».Quels sont les objectifs de Loit ?
L'OIT a pour vocation de promouvoir la justice sociale, les droits de l'homme et les droits au travail reconnus internationalement, poursuivant sa mission fondatrice: œuvrer pour la justice sociale qui est indispensable à une paix durable et universelle.- Souvent, une convention énonce les principes fondamentaux qui doivent être appliqués par les États qui l'ont ratifiée, tandis que la recommandation correspondante complète la convention en proposant des principes directeurs plus précis sur la façon dont cette convention pourrait être appliquée.
Conférence internationale du Travail
98e session, 2009
Rapport III (Partie 1B)
Etude d'ensemble relative à la convention (nº 155), à la recommandation (nº 164) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, et au protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé au travail, 1981Troisième question à l'ordre du jour:
Informations et rapports sur l'application
des conventions et recommandationsRapport de la Commission d'experts
pour l'application des conventions et recommandations (articles 19, 22 et 35 de la Constitution)Bureau international du Travail Genève
Les normes de l'OIT
en matière de sécurité et de santé au travailPromouvoir la sécurité et la santé
dans le milieu de travailBUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE
ISBN 978-92-2-220636-0
ISSN 0251-3218
Première édition 2009
Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies, et la
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ILC98-III(1B)-[2009-01-0074-01]-Fr.doc
Imprimé par le Bureau international du Travail, Genève, Suisse vSommaire
Paragraphes
Résumé
Liste des abréviations
Chapitre I. Introduction ........................................................................................ 1-32
Chapitre II. Prescriptions des normes de l'OIT et examen de la législation et de la pratique nationales: convention n o 155et recommandation n o
164 ................................................................. 33-222
Chapitre III. Prescriptions des normes de l'OIT et examen de la législation et de la pratique nationales: enregistrement et déclarationet le protocole de 2002 ....................................................................... 223-275
Chapitre IV. Nouvelles ratifications: impact, obstacles et perspectives ................. 276-287Chapitre V. Remarques finales ............................................................................. 288-306
viiTable des matières
PageRésumé ............................................................................................................................... xi
Liste des abréviations .......................................................................................................... xv
Chapitre I. Introduction .................................................................................................. 1
1. Contexte et portée de l'étude .............................................................................. 1
2. La place de la sécurité et de la santé au travail .................................................. 1
3. Les instruments de 1981 ..................................................................................... 5
A. Approche politique basée sur la prévention ................................................. 5
B. Champ d'application et objectifs .................................................................. 6
C. Clauses de souplesse .................................................................................. 7
4. Les instruments dans leur contexte ..................................................................... 9
5. Etat des ratifications ............................................................................................ 10
6. Informations disponibles ...................................................................................... 10
7. Structure de l'étude ............................................................................................. 11
Chapitre II. Prescriptions des normes de l'OIT et examen de la législation et de la pratique nationales: convention n o 155et recommandation n o
164 ........................................................................... 13
1. Portée, champ d'application et exclusions .......................................................... 13
A. Branches d'activité économique couvertes .................................................. 13
B. Catégories limitées de travailleurs couvertes ............................................... 15
C. L'économie informelle .................................................................................. 16
D. Extension progressive du champ d'application ............................................ 172. Rôle des employeurs et des travailleurs .............................................................. 18
3. Principes d'une politique nationale aux fins de la prévention .............................. 21
A. Le processus de politique nationale ............................................................. 21
B. Politiques nationales dans la pratique .......................................................... 22
4. Grandes sphères d'action .................................................................................... 24
A. Contrôle des composantes matérielles du travail ........................................ 25
B. Adaptation du milieu de travail aux travailleurs ............................................ 25
C. Formation des personnes concernées ......................................................... 26
D. Communication et coopération .................................................................... 26
E. Protection des travailleurs et de leurs représentants contre toute mesuredisciplinaire .................................................................................................. 27
5. Réexamen de la politique nationale et de la situation nationale .......................... 28
Promouvoir la sécurité et la santé dans le milieu de travail viii6. Responsabilités et coopération institutionnelles .................................................. 29
A. Fonctions et responsabilités administratives ................................................ 30
B. Coordination, coopération et consultation .................................................... 31
1) Coordination et coopération ................................................................. 31
2) Organe central ...................................................................................... 32
3) Consultation ......................................................................................... 32
7. Mise en oeuvre au niveau national ...................................................................... 33
A. Action législative au niveau national ............................................................ 33
B. Contrôle de l'application des lois et des prescriptions ................................. 351) Systèmes d'inspection du travail appropriés et suffisants .................... 35
2) Sanctions appropriées .......................................................................... 38
3) Mécanismes complémentaires et volontaires ....................................... 39
C. Conseils et informations sur la sécurité et la santé des travailleurs ............. 411) Fournir des conseils pour assurer la conformité ................................... 41
2) Inclure la sécurité et la santé au travail à tous les niveaux
de l'éducation et de la formation........................................................... 46 D. Extension progressive de la politique nationale ........................................... 481) Contrôler la conception, la construction et l'aménagement
des entreprises ..................................................................................... 49
2) Contrôler l'utilisation des substances et des procédés de travail ......... 50
3) Accidents du travail et cas de maladies professionnelles:
enregistrement, déclaration et statistiques ........................................... 524) Exécution d'enquêtes ........................................................................... 54
5) Publication des mesures prises pour mettre en oeuvre la politique
nationale et des données y relatives .................................................... 556) Connaissance et évaluation des risques .............................................. 55
E. Protection des travailleurs qui se sont retirés d'une situation de travailprésentant un péril imminent et grave .......................................................... 57
F. Responsabilités des concepteurs, des fabricants, des importateurs, etc. ... 601) Veiller à ce que les machines, matériels ou substances en question
ne présentent pas de danger ............................................................... 612) Fournir des informations et des instructions ......................................... 63
3) Entreprendre des études et des recherches ........................................ 66
8. Mise en oeuvre sur le lieu de travail ..................................................................... 66
A. Devoirs et responsabilités de l'employeur .................................................... 67
1) Devoirs et responsabilités généraux .................................................... 67
2) Plusieurs employeurs sur le même lieu de travail ................................ 68
3) Systèmes d'intervention en cas d'urgence ........................................... 71
B. Mise à disposition de services et fourniture de conseils en matièrede SST ......................................................................................................... 72
C. Droits et devoirs des travailleurs et de leurs représentants ......................... 741) Le devoir de coopération des travailleurs ............................................. 75
2) Représentants des travailleurs ............................................................. 76
3) Formation des travailleurs et de leurs représentants ........................... 77
4) Participation des travailleurs, de leurs représentants
et de leurs organisations aux enquêtes ................................................ 775) Situations présentant un péril imminent et grave ................................. 78
D. Coopération des employeurs et des travailleurs .......................................... 781) Dispositions pour encourager la coopération ....................................... 79
2) Fonctions au sein des mécanismes de coopération et de
collaboration ......................................................................................... 81
Table des matières
ix E. Mise en place des mesures de sécurité et d'hygiène du travail sans fraispour les travailleurs ...................................................................................... 82
9. Références à d'autres instruments ...................................................................... 83
Chapitre III. Prescriptions des normes de l'OIT et examen de la législation et de la pratique nationales: enregistrement et déclarationet le protocole de 2002 ................................................................................. 85
1. Généralités .......................................................................................................... 85
2. Portée et champ d'application ............................................................................. 86
A. Accidents du travail ...................................................................................... 86
B. Maladies professionnelles ............................................................................ 87
C. Evénements dangereux ............................................................................... 89
D. Accidents de trajet ........................................................................................ 90
3. Prescriptions communes ..................................................................................... 91
4. Prescriptions et procédures d'enregistrement ..................................................... 92
A. Responsabilité d'enregistrer ......................................................................... 92
1) Informer les travailleurs et leurs représentants .................................... 93
2) Administration et utilisation des enregistrements ................................. 93
3) Protection des travailleurs contre les mesures de rétorsion
ou disciplinaires .................................................................................... 93
B. Informations à enregistrer ............................................................................ 94
C. Durée de conservation des enregistrements ............................................... 94D. Confidentialité .............................................................................................. 94
5. Prescriptions de déclaration ................................................................................ 95
A. Responsabilités des employeurs ................................................................. 95
1) Déclaration aux autorités compétentes ou à d'autres organismes
désignés ............................................................................................... 95
2) Informer les travailleurs et leurs représentants .................................... 96
B. Déclaration par d'autres organismes ........................................................... 96
1) Critères définissant les prescriptions de déclaration ............................ 97
2) Délais de déclaration ............................................................................ 98
6. Statistiques nationales ......................................................................................... 99
A. Publication annuelle de statistiques ............................................................. 99
B. Systèmes de classification ........................................................................... 100
C. Informations statistiques disponibles ........................................................... 102
Chapitre IV. Nouvelles ratifications: impact, obstacles et perspectives ........................... 105
1. La convention et la recommandation ................................................................... 105
2. Le protocole ......................................................................................................... 107
3. Assistance du BIT pour soutenir les Etats Membres et les partenaires
sociaux ................................................................................................................ 108
Chapitre V. Remarques finales ....................................................................................... 111
1. La pertinence continue des instruments .............................................................. 111
2. Relever un défi continu ........................................................................................ 113
Promouvoir la sécurité et la santé dans le milieu de travail xAnnexes
I. Liste des ratifications ................................................................................................. 117
II. Liste des rapports demandés et reçus sur la convention n o 155et la recommandation n o
164 et le protocole de 2002 relatif à la convention n
o 155en vertu de l'article 19 de la Constitution de l'OIT ...................................................... 119
III. Textes législatifs par pays .......................................................................................... 125
IV. Textes de la convention n
o155 et de la recommandation n
o164 .............................. 155
V. Texte de l'annexe à la recommandation (n
o197) concernant le cadre
promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 .......................................... 169
VI. Texte du protocole relatif à la convention n o155 ....................................................... 171
Encadrés
Danemark - Le "Smiley Scheme» ...................................................................................... 38
Australie (Victoria) - Une stratégie proactive de contrôle ................................................... 40
Nouvelle-Zélande - Stratégies de prévention et d'éducation .............................................. 42
L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail .............................................. 45
Evaluation des risques découlant des nanomatériaux ........................................................ 51
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