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Convention européenne des droits de lhomme
Seules les versions anglaise et française de la Convention font foi. Cour européenne des droits de l'homme. Conseil de l'Europe. 67075 Strasbourg cedex.
La convention de stage (en anglais)
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11. Convention on the Contract for the International Carriage of
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convention entre la france et le royaume-uni de grande-bretagne et
Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter les doubles Fait à Paris le 21 juin 1963
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Le tuteur de stage désigné par l'organisme d'accueil dans la présente convention est chargé d'assurer le suivi du stagiaire et d'optimiser les conditions de
No. 18232
Convention de Vienne sur le droit des traités (avec annexe). Conclue à Vienne le 23 mai 1969. Textes authentiques : anglais français
2. Convention relating to the Status of Refugees Geneva 28 July 1951
les textes anglais et français de la Convention qui font également foi. II. La Conférence a décidé
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THESCHOOL - Colette Morizot
CENTRE DE FORMATION ET D'ENSEIGNEMENT DES LANGUES
" Bordeneuve » - 455 Route de Fontenilles - 31470 SAIGUEDE - FranceSiret : 39010610200010Déclaration d'activité enregistrée sous le n° 73310462431auprès de la préfecture de région de Midi-Pyrénées.
CONVENTION DE FORMATION
PROFESSIONNELLE (Articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du code du travail) N°TheSchool - Colette MORIZOT - " Bordeneuve » - 455, route de Fontenilles - 31470 SAIGUÈDE - France
06.07.87.96.98 - contact@theschool.fr - www.theschool.fr - Siret: 39010610200010
Centre de formation enregistré sous le n° 73310462431 auprès de la préfecture de région de Midi-Pyrénées
En application des dispositions de la partie IV du Code du Travail portant organisation de la formation
professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie, est conclue la
présente convention entreD'UNE PART :
TheSchool - Colette Morizot, " Bordeneuve », 455 Rte de Fontenilles, 31470 SAIGUEDEDéclaration d'activité enregistrée sous le n° 73310462431auprès de la préfecture de région de Midi-Pyrénées,
représentée par Colette MORIZOT et,D'AUTRE PART :
1)Nom de l'entreprise : ............
2) Adresse de l'entreprise (ci-après dénommé le bénéficiaire) : ................
Article 1 : Objet de la convention
TheSchool - Colette Morizot s'engage à organiser l'action de formation suivante, selon le programme annexé
au présent contrat : " L'anglais des affaires »Nature de l'action : enseignement de la langue adapté au poste de travail et aux objectifs du stagiaire.
Objectifs :
Modalités de déroulement et de sanction : Voir " Nature et caractéristiques des actions de formation » en
annexe - Programme.Modalités de suivi et appréciation des résultats : tests de niveaux de début et de fin de formation, fiches de
présences émargées délivrées à la fin de chaque session et en fin de stage, attestation d'évaluation à chaud,
attestation d'évaluation à froid. Action de formation renouvelable sur demande et nouvelle convention.Article 2 : Durée
La formation, d'une durée de X heuresX jours sera dispensée par TheSchool -Colette MORIZOT aux dates suivantes :
- Module 1 : jj/mm/aaaa - Module 2 : jj/mm/aaaa - Module 3 : jj/mm/aaaaLes dates des journées d'accompagnement seront fixées avec les participants au fur et à mesure de
l'avancement du programme.La présente convention prend effet à compter de la date de signature pour une durée de trois mois.
Article 3 : Organisation
Les sessions de formation auront lieu à (ville) dans les locaux de (société) sis(e) à l'adresse suivante : (adresse)Article 4 : La formatrice
Méthodes et moyens pédagogiques : Voir annexe.Possibilité de signature de NDA sur demande. Respect absolu de la confidentialité des informations
échangées en formation.
Expérience, titres :
Colette Morizot, professeur d'anglais de l'Education Nationale, Professeur de français aux USA à
l'université de Haverford (PA), Professeur de français Alliance Française de Philadelphie / Entreprise SIG
International à Philadelphie (USA)/ Professeur d'anglais entreprises toulousaines (tous secteurs
confondus) : automobile, chimie, aéronautique, finances, agronomie...Assistante trilingue - service export : Lec Refrigeration Ltd (Bognor Regis) en Grande Bretagne / Thomson
Courbevoie / CACG Tarbes.
Diplômes :
Assistante trilingue (anglais, espagnol, allemand) , Master Anglais (Université Toulouse le Mirail), Master
Français (Université Bryn Mawr PA - USA) .
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Public :
Tous profils de stagiaires : RH/ consultants / secrétariat/ direction/ commerciaux...). Actions suivies auprès
des entreprises toulousaines : remises à niveau collectives : Préparation réunions internationales,
négociations, présentations de documents, ...)Tous profils de stagiaires : RH/ consultants / secrétariat/ direction/ commerciaux...). Actions suivies auprès
des entreprises toulousaines : remises à niveau collectives : Préparation réunions internationales,
négociations, présentations de documents, ...)Article 5 : Participants
Article 6 : Dispositions financières
En contrepartie de l'action de formation réalisée, l'entreprise signataire s'engage à verser à TheSchool la
somme correspondant aux coûts suivants : -Frais de formation : -Frais de déplacement : -Soit un total HT de :Prix ferme et non révisable.
(Facturation toutes les dix heures au prorata des interventions réalisées).Paiement à réception de facture.
Article 7 : Dédommagement, Dédit ou abandon
En cas de résiliation de la présente convention par l'entreprise, ou d'abandon en cours de formation par un
ou plusieurs stagiaires, l'organisme remboursera sur le coût total les sommes qu'il n'aura pas réellement
dépensées pour la réalisation de ladite action.Si une contestation ou un différend n'ont pu être réglés à l'amiable, le Tribunal de Commerce de Toulouse
sera seul compétent pour régler le litige.Article 7 : Attestation de stage
A l'issue de la formation, TheSchool adressera à l'Entreprise une attestation d'assiduité au stage, pour les
personnes ayant assisté à celle-ci. Fait à Saiguède, en double exemplaire, le ............Pour TheSchool - Colette Morizot, Pour (client),
Colette MORIZOT,
Directrice La Direction
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