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Le Dahir portant loi n°1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993

23 mar. 1993 Le modèle de ce contrat est fixé par voie réglementaire. ART. 7 -- Le contrat de stage formation-insertion professionnelle ne peut avoir d'effet ...

CONVENTION DE STAGE

Km8 Route d'El Jadida – B.P.8110 Oasis- Casablanca. Tél : 022.23.11.00 – 0022230494. Fax : 022.25.02.01. 1/2. CONVENTION DE STAGE. L'objet de la présente 

Convention de stage

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23 mar. 1993 modèle annexé au présent décret. Article 2 :Le visa de la convention de stage prévu à l'article 7 du dahir portant loi précité n° 1-93-16 du ...

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de stage. Le modèle de ce contrat est fixé par voie réglementaire. Article 7 : Le contrat de stage «formation-insertion» ne peut avoir d'effet qu'après visa.

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23 mar. 1993 Le modèle de ce contrat est fixé par voie réglementaire. ART. 7 -- Le contrat de stage formation-insertion professionnelle ne peut.

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de stage. Le modèle de ce contrat est fixé par voie réglementaire. Article 7 : Le contrat de stage «formation-insertion» ne peut avoir d'effet qu'après visa.

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23 mar. 1993 Article Premier : La convention de stage prévue à l'article 6 du dahir portant loi ... modèle annexé au présent décret.

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