Le Dahir portant loi n°1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993
23 mar. 1993 Le modèle de ce contrat est fixé par voie réglementaire. ART. 7 -- Le contrat de stage formation-insertion professionnelle ne peut avoir d'effet ...
CONVENTION DE STAGE
Km8 Route d'El Jadida – B.P.8110 Oasis- Casablanca. Tél : 022.23.11.00 – 0022230494. Fax : 022.25.02.01. 1/2. CONVENTION DE STAGE. L'objet de la présente
Convention de stage
commencement du stage. Page 2. Ecole supérieure de Technologie. Université Ibn Tofaïl
Décret n°2-91-517 du 13 chaoual 1413 (5 avril 1993) pris pour l
23 mar. 1993 modèle annexé au présent décret. Article 2 :Le visa de la convention de stage prévu à l'article 7 du dahir portant loi précité n° 1-93-16 du ...
Dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993
de stage. Le modèle de ce contrat est fixé par voie réglementaire. Article 7 : Le contrat de stage «formation-insertion» ne peut avoir d'effet qu'après visa.
Dispositif des Contrats dInsertion (CI) Version améliorée Population
sociale et de la TFP dues à la CNSS en cas de recrutement du stagiaire sur un contrat de travail au cours ou à l'issue du stage (PCS). Page 2. Division
CONTRAT DE STAGE DE FORMATION AU SEIN DE L
CONTRAT DE STAGE DE FORMATION. AU SEIN DE L'ENTREPRISE ET AU « EFP ». ➢ Conformément à la législation Marocaine du travail en vigueur ;. ➢ Vu la loi 36/96
CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT
La convention de stage peut être remise en cause par l'inspection du travail lors d'un contrôle au sein de l'entreprise ou à la demande du stagiaire. Le juge
CONVENTION DE STAGE
Abdelkrim El khattabi Guéliz
STAGE EN ENTREPRISE
24 jui. 2020 - Une lettre de l'établissement d'enseignement Marocain confirmant que le stage ... - Copie du contrat de stage mentionnant la rémunération. 8 ...
CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT
stagiaire. Le juge peut alors procéder à une requalification en contrat de travail si les conditions de stage ne sont pas remplies.
Convention de Stage P.F.E
avec l'Ecole Nationale des Sciences Appliquées (ENSA) située Bd Abdelkrim El Khattabi
CONTRAT DE STAGE DE FORMATION AU SEIN DE L
CONTRAT DE STAGE DE FORMATION. AU SEIN DE L'ENTREPRISE ET AU « EFP ». ? Conformément à la législation Marocaine du travail en vigueur ;.
Convention de stage
La présente convention de stage a pour objet de régler les rapports entre : L'Université Mohammed V de Rabat Faculté des sciences juridiques
Le Dahir portant loi n°1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993
23 mar. 1993 Le modèle de ce contrat est fixé par voie réglementaire. ART. 7 -- Le contrat de stage formation-insertion professionnelle ne peut.
Dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993
de stage. Le modèle de ce contrat est fixé par voie réglementaire. Article 7 : Le contrat de stage «formation-insertion» ne peut avoir d'effet qu'après visa.
Décret n°2-91-517 du 13 chaoual 1413 (5 avril 1993) pris pour l
23 mar. 1993 Article Premier : La convention de stage prévue à l'article 6 du dahir portant loi ... modèle annexé au présent décret.
CONVENTION DE STAGE
L'entreprise d'accueil doit confier au stagiaire en accord avec l'établissement d'enseignement ou l'organisme de formation
convention-de-stage.pdf
Université Ibn Tofaïl
Convention de stage
Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Casablanca B.P. 2725
[PDF] CONVENTION DE STAGE
L'objet de la présente convention est de définir les conditions d'accueil dans l'entreprise du stagiaire ci-après nommé ARTICLE l : SIGNATAIRES ENTREPRISE D'
[PDF] contratpdf - ISMO TETOUAN
CONTRAT DE STAGE DE FORMATION AU SEIN DE L'ENTREPRISE ET AU « EFP » ? Conformément à la législation Marocaine du travail en vigueur ;
Modèle - Contrat de Stage PDF - Scribd
Téléchargez comme DOC PDF TXT ou lisez en ligne sur Scribd MODELE DE CONTRAT DE STAGE CFCIM-Bull-adhesion-Maroc-2021-modifiable ismoezz
[PDF] Convention de stage - EST – Kénitra
Le stagiaire n'est lié par aucun contrat de travail avec l'entreprise Néanmoins l'organisme d'accueil s'engage à remettre au stagiaire sur sa demande un
[PDF] Convention de Stage PFE - ENSA de Marrakech
Page 1 Convention de Stage P F E Article 1: La présente convention règle les rapports de la société située
Modèle de contrat : Convention de stage
Modèle de contrat :Convention de stage Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka • À jour en May 2023
[PDF] CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT
Le stage de formation ne s'effectue pas dans le cadre d'un contrat de travail Le stagiaire ne peut donc prétendre à un salaire de la part de l'entreprise qui l
[PDF] CONVENTION DE STAGE
La présente convention de stage a pour objet de régler les rapports entre : Abdelkrim El khattabi Guéliz Marrakech Maroc
Modèle de convention de stage - Entreprisescci-paris-idffr
Modèle de convention de stage · Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION · Article 2 : VERSEMENT D'UNE GRATIFICATION · Article 3 : CONDITIONS DU STAGE · Article 4 :
Comment rédiger un contrat de stage ?
La convention de stage doit faire précisément mention de l'établissement d'enseignement supérieur auquel est rattaché l'étudiant, du représentant qui autorise son stage, de l'étudiant lui-même et enfin de votre entreprise. De préférence, faites signer la convention de stage par le futur maître de stage du stagiaire.Comment télécharger une convention de stage ?
Le site du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion propose de télécharger un modèle de convention de stage. S'il est utile pour se donner une idée des informations requises pour l'établissement d'une convention de stage, il est cependant à noter que ce n'est pas au stagiaire de générer ce document.Quel type de contrat pour un stage ?
Le stagiaire doit signer une convention de stage. La convention précise les compétences à acquérir ou à développer au cours du stage. La convention indique également le temps prévu de stage dans le cursus de formation.- La convention de stage est une sorte d'accord entre l'entreprise d'accueil et l'établissement. La convention de stage doit être signée dès le démarrage du stage et renvoyée à l'établissement. L'étudiant confirme ainsi qu'il est bien en stage, et cela est compté pour l'obtention de son diplôme.
Ecole supérieure de Technologie. Université Ibn Tofaïl | Adresse : B.P 242, Kénitra - Maroc | Tél : (+212) 6 61 40 35 57
Fax : (+212) 5 37 37 40 52
Université Ibn Tofail
Ecole Supérieure de Technologie
Kénitra ρϥΑΔόϣΎΟϔϝϳConvention de stage
Article 1 :
La présente convention règle les rapports de :L'entreprise :
Située : .......................................................................................................................................................
Ville : ................................................Tél : .................................. Email : ..................................................
Représentée par : ........................
Occupant la fonction de : .........................................................................................................................
ET L'Ecole Supérieure de Technologie, Université Ibn Tofail- Kénitra Représentée par son Directeur, concernant le stage de :Nom : ...............
.................................................. Prénom : .......................................................................
Niveau d'études :
Filière : .......................................Période de stage :
Du ...... / ...... / ........... Au ...... / ...... / .............Thème du stage :
........................................ Article 2 :Le stage à effectuer est un stage de mission, le stagiaire est amené à réaliser une mission au sein
de l"entreprise. Il permettra également au stagiaire d"affirmer ses aptitudes et ses motivations professionnelles au sein de l"entreprise.Article 3 :
Le stage est d"une durée de ...............
....... Mois. Article 4 :Les horaires sont ceux de l"entreprise. Toutefois, l"étudiant stagiaire peut-être autorisé à revenir
à son établissement pendant la durée du stage, pour y suivre des cours ou assister à des conférences dont la date est portée à la connaissance du chef d"entreprise avant le commencement du stage.Ecole supérieure de Technologie. Université Ibn Tofaïl | Adresse : B.P 242, Kénitra - Maroc | Tél : (+212) 6 61 40 35 57
Fax : (+212) 5 37 37 40 52
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Kénitra
Article 5 :
Le stagiaire reste, pendant la durée de son stage, étudiant de l"Université Ibn Tofaïl. Une
assurance responsabilité civile sera contractée par l"étudiant stagiaire pour la durée de son
séjour dans l"entreprise.Article 6 :
Le stagiaire est soumis à la discipline générale et au règlement intérieur de l"organisme d"accueil.
En cas de non-respect de ces dispositions, l"organisme d"accueil se réserve le droit de mettre fin
au stage après en avoir prévenu l"établissement de formation.Article 7 :
Le stage a pour but de :
- Permettre à l'étudiant de découvrir le milieu professionnel. - Mettre en pratique les connaissances acquises à l'Université. - Tester ses qualités personnelles d'initiative, d'autonomie et d'adaptation. - Conforter ou faire émerger son projet professionnel. - Accumuler des expériences concrètes.Article 8 :
Le stage est effectué sous la responsabilité scientifique de :Madame - Monsieur................................................................, pour l'organisme d'accueil et
Madame - Monsieur................................................................, pour l'université Ibn Tofail.
Le programme de stage est établi par les deux responsables scientifiques en tenant compte de laspécialité des études du stagiaire ainsi que de la disponibilité des moyens humains et matériels
de l'entreprise. Cette dernière se réserve le droit de réorienter l'apprentissage en fonction des
qualifications du stagiaire et du rythme des activités professionnelles.Article 9 :
Le stagiaire ne peut interrompre son stage, sous peine d'en perdre le bénéfice. En cas d'absence,
le stagiaire doit aviser dans les vingt-quatre heures ouvrables les responsables de stage au seinrespectivement de l'entreprise et de l'Université. En cas de difficulté ou d'accident, l'entreprise
est tenue de prendre contact le plus rapidement possible avec l'Université.Article 10 :
Le stagiaire n'est lié par aucun contrat de travail avec l'entreprise. Néanmoins, l'organisme d'accueil s'engage à remettre au stagiaire, sur sa demande un certificat de stage précisant sa nature et sa durée.Ecole supérieure de Technologie. Université Ibn Tofaïl | Adresse : B.P 242, Kénitra - Maroc | Tél : (+212) 6 61 40 35 57
Fax : (+212) 5 37 37 40 52
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Article 11
Le stagiaire s'engage à ne pas divulguer ni communiquer de quelque manière que ce soit les informations scientifiques ou techniques dont il pourrait avoir connaissance à l'occasion de son stage et ce tant que ces informations ne seront pas dans le domaine public ou tant qu'il n'y aura pas été autorisé par écrit par l'organisme d'accueil.Article 12 :
A la fin du séjour au sein de l"entreprise, une grille d"évaluation (ci jointe) sera remplie par le
responsable de stage afin d"apprécier le comportement général et les aptitudes intellectuelles et
professionnelles de l"étudiant stagiaire.Article 13 :
Le stagiaire ne peut prétendre à aucun salaire. Toutefois, lorsque le stagiaire participe à un
travail productif, une gratification peut être envisagée. L'opportunité et le montant de la rémunération sont laissés à l'appréciation de l'entreprise.Article 14 :
A son retour à l'établissement de formation, l'étudiant est tenu de remettre un rapport de stage
qui fera l'objet d'une soutenance notée à laquelle sera invité son encadrant dans l'entreprise.
LU ET APPROUVE
Le Directeur de l'EST Le Directeur de l'Entreprise
L'étudiant(e) stagiaire
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