Le Dahir portant loi n°1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993
23 mar. 1993 Le modèle de ce contrat est fixé par voie réglementaire. ART. 7 -- Le contrat de stage formation-insertion professionnelle ne peut avoir d'effet ...
CONVENTION DE STAGE
Km8 Route d'El Jadida – B.P.8110 Oasis- Casablanca. Tél : 022.23.11.00 – 0022230494. Fax : 022.25.02.01. 1/2. CONVENTION DE STAGE. L'objet de la présente
Convention de stage
commencement du stage. Page 2. Ecole supérieure de Technologie. Université Ibn Tofaïl
Décret n°2-91-517 du 13 chaoual 1413 (5 avril 1993) pris pour l
23 mar. 1993 modèle annexé au présent décret. Article 2 :Le visa de la convention de stage prévu à l'article 7 du dahir portant loi précité n° 1-93-16 du ...
Dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993
de stage. Le modèle de ce contrat est fixé par voie réglementaire. Article 7 : Le contrat de stage «formation-insertion» ne peut avoir d'effet qu'après visa.
Dispositif des Contrats dInsertion (CI) Version améliorée Population
sociale et de la TFP dues à la CNSS en cas de recrutement du stagiaire sur un contrat de travail au cours ou à l'issue du stage (PCS). Page 2. Division
CONTRAT DE STAGE DE FORMATION AU SEIN DE L
CONTRAT DE STAGE DE FORMATION. AU SEIN DE L'ENTREPRISE ET AU « EFP ». ➢ Conformément à la législation Marocaine du travail en vigueur ;. ➢ Vu la loi 36/96
CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT
La convention de stage peut être remise en cause par l'inspection du travail lors d'un contrôle au sein de l'entreprise ou à la demande du stagiaire. Le juge
CONVENTION DE STAGE
Abdelkrim El khattabi Guéliz
STAGE EN ENTREPRISE
24 jui. 2020 - Une lettre de l'établissement d'enseignement Marocain confirmant que le stage ... - Copie du contrat de stage mentionnant la rémunération. 8 ...
CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT
stagiaire. Le juge peut alors procéder à une requalification en contrat de travail si les conditions de stage ne sont pas remplies.
Convention de Stage P.F.E
avec l'Ecole Nationale des Sciences Appliquées (ENSA) située Bd Abdelkrim El Khattabi
CONTRAT DE STAGE DE FORMATION AU SEIN DE L
CONTRAT DE STAGE DE FORMATION. AU SEIN DE L'ENTREPRISE ET AU « EFP ». ? Conformément à la législation Marocaine du travail en vigueur ;.
Convention de stage
La présente convention de stage a pour objet de régler les rapports entre : L'Université Mohammed V de Rabat Faculté des sciences juridiques
Le Dahir portant loi n°1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993
23 mar. 1993 Le modèle de ce contrat est fixé par voie réglementaire. ART. 7 -- Le contrat de stage formation-insertion professionnelle ne peut.
Dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993
de stage. Le modèle de ce contrat est fixé par voie réglementaire. Article 7 : Le contrat de stage «formation-insertion» ne peut avoir d'effet qu'après visa.
Décret n°2-91-517 du 13 chaoual 1413 (5 avril 1993) pris pour l
23 mar. 1993 Article Premier : La convention de stage prévue à l'article 6 du dahir portant loi ... modèle annexé au présent décret.
CONVENTION DE STAGE
L'entreprise d'accueil doit confier au stagiaire en accord avec l'établissement d'enseignement ou l'organisme de formation
convention-de-stage.pdf
Université Ibn Tofaïl
Convention de stage
Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Casablanca B.P. 2725
[PDF] CONVENTION DE STAGE
L'objet de la présente convention est de définir les conditions d'accueil dans l'entreprise du stagiaire ci-après nommé ARTICLE l : SIGNATAIRES ENTREPRISE D'
[PDF] contratpdf - ISMO TETOUAN
CONTRAT DE STAGE DE FORMATION AU SEIN DE L'ENTREPRISE ET AU « EFP » ? Conformément à la législation Marocaine du travail en vigueur ;
Modèle - Contrat de Stage PDF - Scribd
Téléchargez comme DOC PDF TXT ou lisez en ligne sur Scribd MODELE DE CONTRAT DE STAGE CFCIM-Bull-adhesion-Maroc-2021-modifiable ismoezz
[PDF] Convention de stage - EST – Kénitra
Le stagiaire n'est lié par aucun contrat de travail avec l'entreprise Néanmoins l'organisme d'accueil s'engage à remettre au stagiaire sur sa demande un
[PDF] Convention de Stage PFE - ENSA de Marrakech
Page 1 Convention de Stage P F E Article 1: La présente convention règle les rapports de la société située
Modèle de contrat : Convention de stage
Modèle de contrat :Convention de stage Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka • À jour en May 2023
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Le stage de formation ne s'effectue pas dans le cadre d'un contrat de travail Le stagiaire ne peut donc prétendre à un salaire de la part de l'entreprise qui l
[PDF] CONVENTION DE STAGE
La présente convention de stage a pour objet de régler les rapports entre : Abdelkrim El khattabi Guéliz Marrakech Maroc
Modèle de convention de stage - Entreprisescci-paris-idffr
Modèle de convention de stage · Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION · Article 2 : VERSEMENT D'UNE GRATIFICATION · Article 3 : CONDITIONS DU STAGE · Article 4 :
Comment rédiger un contrat de stage ?
La convention de stage doit faire précisément mention de l'établissement d'enseignement supérieur auquel est rattaché l'étudiant, du représentant qui autorise son stage, de l'étudiant lui-même et enfin de votre entreprise. De préférence, faites signer la convention de stage par le futur maître de stage du stagiaire.Comment télécharger une convention de stage ?
Le site du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion propose de télécharger un modèle de convention de stage. S'il est utile pour se donner une idée des informations requises pour l'établissement d'une convention de stage, il est cependant à noter que ce n'est pas au stagiaire de générer ce document.Quel type de contrat pour un stage ?
Le stagiaire doit signer une convention de stage. La convention précise les compétences à acquérir ou à développer au cours du stage. La convention indique également le temps prévu de stage dans le cursus de formation.- La convention de stage est une sorte d'accord entre l'entreprise d'accueil et l'établissement. La convention de stage doit être signée dès le démarrage du stage et renvoyée à l'établissement. L'étudiant confirme ainsi qu'il est bien en stage, et cela est compté pour l'obtention de son diplôme.
Le Premier Ministre,
Vu le dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de formation - insertion professionnelle; Après examen par le conseil des ministres réuni le 21 joumada II 1413 (16 décembre 1992),Décrète:
Article Premier : La convention de stage prévue à l'article 6 du dahir portant loi susvisé n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) est établie conformément au modèle annexé au présent décret. Article 2 :Le visa de la convention de stage prévu à l'article 7 du dahir portant loi précité n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) est assuré par les services provinciaux ou préfectoraux du ministère chargé de l'emploi. Article 3 : Le ministre de l'emploi, de l'artisanat et des affaires sociales et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.Fait à Rabat, le 13 chaoual 1413 (5
avril 1993).Mohammed Karim-Lamrani
Pour contreseing:
Le ministre de l'emploi, de l'artisanat et
des affaires sociales,Mohamed Loudghiri
Le ministre des finances,
Mohamed Berrada
Convention de stage de formation - insertion professionnelle Conformément aux dispositions du dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant
des stages de formation - insertion professionnelle, cette convention est établie entre les soussignés:1°) Employeur:
- Nom ou raison sociale :...................................... ....................................- Profession ou activité:...............................................................................
- Secteur d'activité :.................................................................................
- Branche d'activité :............................................................................................
- Adresse :...............................................................................................
- téléphone :..................................................Télex :.............................................
- N° d'affiliation à la C.N.S.S :.............................................................................
- N° du registre du commerce :.........................................................................
- Statut juridique :.................................................................................................
/S.A./ /SARL/ /Personne physique/ d'une part,2°) Stagiaire :
- Nom et prénom :...............................................................................................
- Date et lieu de naissance :..................................................................................
- Sexe :...................................................................................................................
- Situation de famille :...........................................................................................
- Niveau d'instruction (diplôme le plus élevé) :.......................................................
- Autres qualifications ou stages :..........................................................................
- Situation vis-à-vis du service civil :.......................................................................
d'autre part :Il a été convenu ce qui suit :
I. - Engagement de l'employeur :
L'employeur prend en stage M...........................................pour une durée de dix- huit mois non renouvelables, et s'engage à:1 - L'affecter à...................................................................................................
2 - Assurer son adaptation en vue de son insertion professionnelle, compte tenu
de sa formation de base;3 - Lui verser une indemnité dont le montant s'élève à ................DH (au moins
égal à 1.600 DH);
4 - L'assurer contre les risques afférents aux accidents de travail et aux
maladies professionnelles;5 - Le faire bénéficier des dispositions prévues par le dahir portant loi n° 1-93-16
du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de formation - insertion professionnelle;6 - Lui délivrer une attestation de fin de stage indiquant notamment la nature
des services ou travaux exécutés par le stagiaire au cours de la période de stage, et ce, conformément à l'article 8 du dahir portant loi précité;7 - Le faire bénéficier d'un congé annuel payé de .................................................
Il. - Engagement du stagiaire:
Le stagiaire s'engage à:
1 - Se conformer au règlement intérieur de l'entreprise;
2 - Participer et exécuter les tâches qui lui sont assignées par l'employeur;
3 - Se conformer aux prescriptions légales en matière de secret professionnel.
4 - Assurer une durée hebdomadaire de travail de.............................. heures.
III. - Dispositions générales:
- Les mesures disciplinaires sont celles prévues par la législation du travail en vigueur; - Cas particuliers dans lesquels il peut être mis fin au contrat du stage: ............. - La rupture et la résiliation de la convention de stage de formation-insertion professionnelle n'ouvre pas droit aux indemnités prévues par la législation du travail; - En cas de rupture de la convention, l'employeur est tenu d'aviser les services provinciaux de l'emploi dans les 48 heures qui suivent cette rupture; - La présente convention est établie en trois exemplaires dont un pour l'employeur, un pour le stagiaire et un pour le service public de l'emploi.Fait à......................... ,
le................................. (.................................).L'employeur:
Le stagiaire:
Visa du ministère de l'emploi :
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