[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°37-2015-12011





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1INDRE-ET-LOIRERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°37-2015-12011

PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

Sommaire

Préfecture

37-2015-12-15-004 - ARRÊTÉ attribuant l'honorariat à un ancien adjoint au maire (M.

Masanet) (1 page)Page 4

37-2015-12-18-003 - ARRÊTÉ portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et

des sports promotion du 1er janvier 2016 (1 page)Page 6 Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques

37-2015-12-22-003 - A R R Ê T É portant désignation des journaux à caractère professionnel

agricole habilités à recevoir pour 2016 les appels de candidatures lancés par les sociétés

d'aménagement foncier et d'établissement rural (s.a.f.e.r.) (1 page)Page 8

37-2015-12-22-002 - A R R Ê T É publiant la liste des journaux habilités à faire paraître les

annonces judiciaires et légales pour l'année 2016 (2 pages)Page 10

37-2015-12-17-007 - ARRETE n°09/2015-TP portant agrément de la société " Groupe

ProActiv » en vue d'effectuer des tests psychotechniques (1 page)Page 13

37-2015-12-10-006 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système autorisé établissement

COLAS CENTRE OUEST, ZI des Gaudières 37390 METTRAY (2 pages)Page 15

37-2015-12-10-005 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système autorisé établissement

SAS DAME DIS ( Nom usuel : E.LECLERC), rue Marie de Lorraine, ZAC des Fougerolles

37700 LA VILLE-AUX-DAMES (2 pages)Page 18

37-2015-12-10-004 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système autorisé établissement

SAS PAPANGUE (Nom usuel : INTERMARCHE), 2 rue Tivoli, RN10 37250 VEIGNE (2 pages)Page 21

37-2015-12-10-007 - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION (3 pages)Page 24

37-2015-12-10-008 - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION (3 pages)Page 28

Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement

37-2015-12-30-001 - Arrêté du préfet d'Indre-et-Loire portant dissolution du syndicat

intercommunal de Bléré - Val de Cher (2 pages)Page 32

37-2015-12-23-002 - Arrêté portant dissolution du Syndicat Intercommunal de tennis du

Prieuré (1 page)Page 35

37-2015-12-23-001 - Arrêté portant dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège de

Château-la-Vallière (2 pages)Page 37

37-2015-12-23-003 - Arrêté portant dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège de

Vouvray (1 page)Page 40

37-2015-12-07-007 - Arrêté portant modifications statutaires de la communauté de communes

du Bouchardais (4 pages)Page 42

37-2015-12-11-001 - Arrêté portant modifications statutaires du syndicat intercommunal

d'aménagement des cours d'eau du bassin de l'Authion (2 pages)Page 47

37-2015-12-24-002 - Arrêté portant renouvellement des membres du conseil régional au sein

de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) (2 pages)Page 50 2

37-2015-12-17-006 - Arrêté prorogeant l'arrêté n° 03 11 du 6 janvier 2011 déclarant d'utilité

publique l'acquisition de parcelles de terrains et les travaux nécessaires à la réalisation, par la société d'équipement de la Touraine, de l'aménagement de la ZAC "Les Hauts de Montlouis", sur la commune de Montlouis-sur-Loire (2 pages)Page 53 Préfecture - Direction pilotage politiques interministérielles

37-2015-12-10-002 - CCV chambray les tours (1 page)Page 56

37-2015-12-10-003 - LIDL joue les tours (1 page)Page 58

Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE

37-2015-12-17-004 - Décision intérim des Responsables des Unités de Contrôle (1 page)Page 60

37-2015-12-18-001 - Décision intérim pour la période du 21 décembre 2015 au 3 janvier 2016

inclus des agents de contrôle des sections d'inspection de l'unité de contrôle Nord (1 page)Page 62

37-2015-12-18-002 - Décision intérim pour la période du 21 décembre 2015 au 3 janvier 2016

inclus des agents de contrôle des sections d'inspection de l'Unité de Contrôle Sud (1 page)Page 64

37-2015-12-21-001 - Décision modificative n°10 portant affectation des agents de contrôle de

l'inspection du travail au sein des unités de contrôle de l'Unité Territoriale d'Indre-et-Loire (3

pages)Page 66

37-2015-12-17-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -

Dépannage informatique et multiservice à Villeperdue (1 page)Page 70 3

Préfecture

37-2015-12-15-004

ARRÊTÉ attribuant l'honorariat à un ancien adjoint au maire (M. Masanet)

Préfecture - 37-2015-12-15-004 - ARRÊTÉ attribuant l'honorariat à un ancien adjoint au maire (M. Masanet)4

Préfecture - 37-2015-12-15-004 - ARRÊTÉ attribuant l'honorariat à un ancien adjoint au maire (M. Masanet)5

Préfecture

37-2015-12-18-003

ARRÊTÉ portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports promotion du 1er janvier 2016

Préfecture - 37-2015-12-18-003 - ARRÊTÉ portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports

promotion du...6

Préfecture - 37-2015-12-18-003 - ARRÊTÉ portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports

promotion du...7 Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques

37-2015-12-22-003

A R R Ê T É portant désignation des journaux à caractère professionnel agricole habilités à recevoir pour 2016 les appels de candidatures lancés par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (s.a.f.e.r.)

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-22-003 - A R R Ê T É portant désignation des jo...8

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-22-003 - A R R Ê T É portant désignation des jo...9

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques

37-2015-12-22-002

A R R Ê T É publiant la liste des journaux habilités à faire paraître les annonces judiciaires et légales pour l'année 2016

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-22-002 - A R R Ê T É publiant la liste des journ...10

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-22-002 - A R R Ê T É publiant la liste des journ...11

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-22-002 - A R R Ê T É publiant la liste des journ...12

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques

37-2015-12-17-007

ARRETE n°09/2015-TP portant agrément de la société "

Groupe ProActiv » en vue d'effectuer des tests

psychotechniques

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-17-007 - ARRETE n°09/2015-TP portant agrém...13

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Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques

37-2015-12-10-006

ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système autorisé

établissement COLAS CENTRE OUEST, ZI des

Gaudières 37390 METTRAY

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-10-006 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un...15

PRÉFÉECTRÉU D'I RÉNÉCN-L'RÉ

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Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques

37-2015-12-10-005

ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système autorisé

établissement SAS DAME DIS ( Nom usuel :

E.LECLERC), rue Marie de Lorraine, ZAC des

Fougerolles 37700 LA VILLE-AUX-DAMES

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-10-005 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un...18

PRÉFÉECTRÉU D'I RÉNÉCN-L'RÉ

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Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-10-005 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un...19

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Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-10-005 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un...20

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques

37-2015-12-10-004

ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système autorisé

établissement SAS PAPANGUE (Nom usuel :

INTERMARCHE), 2 rue Tivoli, RN10 37250 VEIGNE

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-10-004 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un...21

PRÉFÉECTRÉU D'I RÉNÉCN-L'RÉ

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Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-10-004 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un...22

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Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-10-004 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un...23

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques

37-2015-12-10-007

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-10-007 - DIRECTION DE LA REGLEMENTA...24

PRÉFÉECTRÉU D'I RÉNÉCN-L'RÉ

'RÉEC'LIU ÉU-OURÉ-ÉÉICOC'LIUÉCU ÉU-'ÉRCÉUPT-'TÉ

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Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-10-007 - DIRECTION DE LA REGLEMENTA...25

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