n° 19
19 oct. 2015 de la République) publiée en date du 7 août 2015 ... 03 août 2015 > Marcel JUHEL ... Une nouvelle réunion des commissions concer-.
Guide des débits de boissons
Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance l'activité et l'égalité des chances 3 Article R. 3323-2 : « Les lieux de vente à caractère spécialisé ...
COMPTE-RENDU de la REUNION du BUREAU du 17 septembre
17 sept. 2021 3. Nouveau bureau de la Ligue de Golf de Nouvelle Aquitaine . ... Commission Ecole de Golf : Éric VINATIER. Corinne THEUILLON de Neuvic fait ...
Guide des débits de boissons
Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance l'activité et l'égalité des chances 3 Article R. 3323-2 : « Les lieux de vente à caractère spécialisé ...
CONSEIL MUNICIPAL DE FERNEY-VOLTAIRE
8 sept. 2015 Décisions du maire prises en juillet et août 2015 en application de ... Les réunions des commissions font l'objet d'un compte rendu ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°37-2015-12011
31 déc. 2015 de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) (2 ... VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des ...
LA MEDIATION EN ESPACE CULTUREL PUBLIC
28 août 2015 3. AOUT 2015. Contrat de Plan Etat-Région de La Réunion ... Conseil Régional de La Réunion pour les 6 ans à venir soit 2015-.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
16 août 2017 Arrêté préfectoral n°2017-215-009 du 3 août 2017 autorisant le ... Le procès-verbal de la réunion de la commission indique le nom et la ...
RrcroN RrunroN
31 mai 2016 La Commission Permanente du Conseil Régional en sa réunion du l0 mai ... Vu la loi n"2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation ...
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Guide pratique à l
CCDSA : Commission consultative de sécurité et d'accessibilité SDIS : Service départemental d'incendie et de secours. 3 ...
1INDRE-ET-LOIRERECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°37-2015-12011
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Sommaire
Préfecture
37-2015-12-15-004 - ARRÊTÉ attribuant l'honorariat à un ancien adjoint au maire (M.
Masanet) (1 page)Page 4
37-2015-12-18-003 - ARRÊTÉ portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et
des sports promotion du 1er janvier 2016 (1 page)Page 6 Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques37-2015-12-22-003 - A R R Ê T É portant désignation des journaux à caractère professionnel
agricole habilités à recevoir pour 2016 les appels de candidatures lancés par les sociétés
d'aménagement foncier et d'établissement rural (s.a.f.e.r.) (1 page)Page 837-2015-12-22-002 - A R R Ê T É publiant la liste des journaux habilités à faire paraître les
annonces judiciaires et légales pour l'année 2016 (2 pages)Page 1037-2015-12-17-007 - ARRETE n°09/2015-TP portant agrément de la société " Groupe
ProActiv » en vue d'effectuer des tests psychotechniques (1 page)Page 1337-2015-12-10-006 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système autorisé établissement
COLAS CENTRE OUEST, ZI des Gaudières 37390 METTRAY (2 pages)Page 1537-2015-12-10-005 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système autorisé établissement
SAS DAME DIS ( Nom usuel : E.LECLERC), rue Marie de Lorraine, ZAC des Fougerolles37700 LA VILLE-AUX-DAMES (2 pages)Page 18
37-2015-12-10-004 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système autorisé établissement
SAS PAPANGUE (Nom usuel : INTERMARCHE), 2 rue Tivoli, RN10 37250 VEIGNE (2 pages)Page 2137-2015-12-10-007 - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION (3 pages)Page 24
37-2015-12-10-008 - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION (3 pages)Page 28
Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement37-2015-12-30-001 - Arrêté du préfet d'Indre-et-Loire portant dissolution du syndicat
intercommunal de Bléré - Val de Cher (2 pages)Page 3237-2015-12-23-002 - Arrêté portant dissolution du Syndicat Intercommunal de tennis du
Prieuré (1 page)Page 35
37-2015-12-23-001 - Arrêté portant dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège de
Château-la-Vallière (2 pages)Page 37
37-2015-12-23-003 - Arrêté portant dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège de
Vouvray (1 page)Page 40
37-2015-12-07-007 - Arrêté portant modifications statutaires de la communauté de communes
du Bouchardais (4 pages)Page 4237-2015-12-11-001 - Arrêté portant modifications statutaires du syndicat intercommunal
d'aménagement des cours d'eau du bassin de l'Authion (2 pages)Page 4737-2015-12-24-002 - Arrêté portant renouvellement des membres du conseil régional au sein
de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) (2 pages)Page 50 237-2015-12-17-006 - Arrêté prorogeant l'arrêté n° 03 11 du 6 janvier 2011 déclarant d'utilité
publique l'acquisition de parcelles de terrains et les travaux nécessaires à la réalisation, par la société d'équipement de la Touraine, de l'aménagement de la ZAC "Les Hauts de Montlouis", sur la commune de Montlouis-sur-Loire (2 pages)Page 53 Préfecture - Direction pilotage politiques interministérielles37-2015-12-10-002 - CCV chambray les tours (1 page)Page 56
37-2015-12-10-003 - LIDL joue les tours (1 page)Page 58
Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE37-2015-12-17-004 - Décision intérim des Responsables des Unités de Contrôle (1 page)Page 60
37-2015-12-18-001 - Décision intérim pour la période du 21 décembre 2015 au 3 janvier 2016
inclus des agents de contrôle des sections d'inspection de l'unité de contrôle Nord (1 page)Page 62
37-2015-12-18-002 - Décision intérim pour la période du 21 décembre 2015 au 3 janvier 2016
inclus des agents de contrôle des sections d'inspection de l'Unité de Contrôle Sud (1 page)Page 64
37-2015-12-21-001 - Décision modificative n°10 portant affectation des agents de contrôle de
l'inspection du travail au sein des unités de contrôle de l'Unité Territoriale d'Indre-et-Loire (3
pages)Page 6637-2015-12-17-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
Dépannage informatique et multiservice à Villeperdue (1 page)Page 70 3Préfecture
37-2015-12-15-004
ARRÊTÉ attribuant l'honorariat à un ancien adjoint au maire (M. Masanet)Préfecture - 37-2015-12-15-004 - ARRÊTÉ attribuant l'honorariat à un ancien adjoint au maire (M. Masanet)4
Préfecture - 37-2015-12-15-004 - ARRÊTÉ attribuant l'honorariat à un ancien adjoint au maire (M. Masanet)5
Préfecture
37-2015-12-18-003
ARRÊTÉ portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports promotion du 1er janvier 2016Préfecture - 37-2015-12-18-003 - ARRÊTÉ portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports
promotion du...6Préfecture - 37-2015-12-18-003 - ARRÊTÉ portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports
promotion du...7 Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques37-2015-12-22-003
A R R Ê T É portant désignation des journaux à caractère professionnel agricole habilités à recevoir pour 2016 les appels de candidatures lancés par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (s.a.f.e.r.)Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-22-003 - A R R Ê T É portant désignation des jo...8
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-22-003 - A R R Ê T É portant désignation des jo...9
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques37-2015-12-22-002
A R R Ê T É publiant la liste des journaux habilités à faire paraître les annonces judiciaires et légales pour l'année 2016Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-22-002 - A R R Ê T É publiant la liste des journ...10
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-22-002 - A R R Ê T É publiant la liste des journ...11
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-22-002 - A R R Ê T É publiant la liste des journ...12
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques37-2015-12-17-007
ARRETE n°09/2015-TP portant agrément de la société "Groupe ProActiv » en vue d'effectuer des tests
psychotechniquesPréfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-17-007 - ARRETE n°09/2015-TP portant agrém...13
PRÉFÉECTRÉU D'I RÉNÉCN-L'RÉ
'RÉEC'LIU ÉU-OURÉ-ÉÉICOC'LIUÉCU ÉU-'ÉRCÉUPT-'TÉDIRECITOETNCT UR INCPULA
ORRÉCÉ U NCP U !"! U "# $%&!U '& U (" U )*+$!$ U ,U -& U P O*!+.U/ U&U .-& U 'D&00&*!-& U '&) U !&)!)U
)1*2!&*2+3-&)NGTSQMÉGTUQGGNQGT GGQTGTTNMT G!QT
"ITGT GTTR!GT##GT$G$TQ%G$TN&&'(TN&&)*)TNT&')*TR&&)+&*T,TR&&)&'T-T "ITGTM%QGT.T&//)'0)T!T&1TQT&//) T#ÉM TQGÉT!2T3!Q$TG$TSQMÉG$T,T Q$TGT,T%TG$ T $GQ%G$TGTET$TG$TQM$TGTM3QG#G$T- "ITGTM%QGT.T&/*&445T!T*0T6!GT&/*&TQGÉT!T%Q7GT#M%TGT 3!GT,TT%!GT- "ITQQ8MT#$MQGT!T'*T6!GT&/*&TQGÉT,T Q$T!T%Q7GT#M%TGT 3!GT,TT%!GT- "ITTG#GT3QM$GMGT3QT9#GT:!;TORRÉ C É
CRPU NE T*GQ+ T T N T $%MM T =T>Q!3G T SQC%T? T $QG T . T (/1&))0/'///0/ T G$ T QMMG T 3!Q T 3Q%MGQ T , T G$ T G$$T
3$A%G%B!G$T$TGT%QGTGT Q%GTN+T&&'(TGC!TGT Q%GTN+&&)*)T!T%GTGTTQ!G+T G$TG$$T$GQTQM$M$T
$TG$TG!2T$!$TDT -E+TD$GT*TQ!GT"GTGTO!%T:CTGT"!EGG$TT'05//TNL3Q3$MG$+
CRPU NET)+TTNGT;TG$TG$$TGÉÉG%!M$TÉGQT ;6GT !TQ33QTQ$#$T$TGTMT#2#TGT!T6!Q$T!T#MG%T %ÉGG+ CRPU NET(+TTNGT;MMÉ%QGTGT QM#GTGQT$GQT!2T$GQ%G$TGTT3QMÉG%!QGT!GT#É%TG$T#M$T Q$TG$TG2#G$T$TB!GT!T%G#GTQGÉT!T$!T!T%GQGTGTÉQ#T!TG!T G2#G$T!2TG23GQ$TGT3$A%GTGQGT$TB! !T3Q%MMT M!TG$T%$+
CRPU NET5+TRN QM#GTG$TMQMT3!QT!GT!QMGT#2#GTGTG!2T$T,T%#3GQTGTTGTGT$!QGT!T3QM$GTQQ8+T NGTTQG$3G%TG$T#M$T3QM%MG$T3G!TGGQGQT!TQGQTGT QM#G+ CRPU NET0+TU9+TGT@G%QMQGT>MMQTGTTSQMÉG%!QGTG$T%QMTGTG2M%!T!T3QM$GTQQ8MTB!T$GQT3!;MT!TQG%!GT =T>Q!3GTSQC%T?+JT,TPLIR@TGT*0TM%G#;QGT&/*(
S!QTGTSQMÉGTGT3QTMM
NGT@G%QMQGT>MMQ
@MTDTK%B!G$TNI DEREUN<Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-17-007 - ARRETE n°09/2015-TP portant agrém...14
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques37-2015-12-10-006
ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système autoriséétablissement COLAS CENTRE OUEST, ZI des
Gaudières 37390 METTRAY
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-10-006 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un...15
PRÉFÉECTRÉU D'I RÉNÉCN-L'RÉ
'RÉEC'LIU ÉU-OURÉ-ÉÉICOC'LIUÉCU ÉU-'ÉRCÉUPT-'TÉDIRECITOETNCTRE NEUEPLCLAGPTELTOETNCTSALGQEPPELE
ORRCUU !!"U#DU$%$&"U'$(
NMTÉMTAMTMTNMTSM MTMT TN!TM"
#ITT MT$MTMT T%$"TM"MT&&MT%M%T$ M%TN'()*+*T,TN'())+*T- #IT MT$MT.T(/*0+***0T"T1T$M&2MT(/*0TM T"3T%4%%TM%T M%TAMTAATA#TMT#TMT T4MT! M&MMTT"T $MTMT T%$"TM"MT- #IT 5T&%M T"T0T6T(//7T4TTM%T&M%TM$8"M%TM%T%9%:&M%TMT%"M $MT- #ITT T$$" MT&%M MT.TAPL;O;/<;///)7;ST"T*(T&%T(//CTRTRTETLTE
CRLASNET*MT@TTU%M"TOM TÉELAGLTM%T"%T4"T"MT"MTMT$8T%TM"M 2 MT%T M%T$%T3M%T"T4%MT5T,TM"M MT,T M%%MT%"%+8"MT"T%9%:&MTMT4M$T"%TM$TMM!%M&MT=&!M%T
$&4%TMT7T$&%TM3M"M%T$&&MT"T%%MT4%MTM3T,T TM&MTMM!%MT%"%T MT.T(/*);/()0TMT %"%T%MMTMT T %TM%T4M%$4%T$M%T"3T$ M%T%"%' NMT%9%:&MT$%T4T"3T %T4"M%T4T MT$MTMT T%$"TM"MTATÉMTM%TMM%T"3T2M%' CRLASNET(TT@TNM%T$&%TM3M"M%TMT5MT%4%M%TMTBT,TMT4%T%MT TMT4"2 8"MTMTMT4%T &MT M%T4M%T4M%TMTM%'
CRLASNET0T@TNMT4"2 $TMT5MT&T%T =2 %%M&MT$T,T =$ MT*MT4T"MT%! 8"MT444MTA +TMT&:MT$ MT4M&MMTMT%!$MT,T$8"MT4T=$$:%T"T4"2 $TMT M3%M$MT"T%9%:&MTMT4M$T MTMT "T"TMT T4M%MTM%4%2 MT&&MT4"T MTT$$:%T"3T&!M%TM%T$%T%T M%8"M M%T T4M"TM3M$MT%TT$$:%T"3TMM!%M&M%'
+T =$MMT&MMT M%TM$M%T"T$MT%"%%TMT M%TM$M%T"T%M$MTMTMT T$T"T" MT"TT =$$:%T%T8"MT MT"&TMT 4MT"8"M T$M "+$T%MTC!2 MTMT%MTM5"MT="T4$!&&MTM4%MT"MT NMTT=$$:%T"3T&!M%T4"T%=M3M$MT"4:%TMTU%M"TD"T CINLAERT$MTMT4%MT4%M' CRLASNET1TTT@TD&%T MT$%T"MTM8"5MTMT !T T"MTM8"5MT4 &MT"T"MT&TC"$MT M%TMM!%M&M%T%MT"%T%T"T T&3&"&TMT0/TC"%'
L"T "3T%$ETMM!%T !8"M&MTT$&4MT"T%4%T4M&MTMTM&MT,T"T&&MT TMTM"MTMT M&4 $M&MTMT T$&T$M%4T"3T&!M%TMM!%M%'T
NMM!%M&MT"&8"MTT!T !TM%T "3T%TMTM%TM%T%%$M%TM M%T,T TMT M"MTMT,T M&4 $M&MTMT T$&'TÉ"T M%T%9%:&M%T !8"M%T MT%9%:&MTMT%$E!MT" %TT5MT%%$T,T"TC" T8"T $%MMT T$MTMT M%M&2 MTM%T$%TMM$"M%T%"T M%T "3T%'TÉ"T M%T%9%:&M%T"&8"M%T$MTC" TT5MT !T"&8"M&MT%"%T&MT M$8"M' CRLASNET)T T@TNMT" MTMT "%TMTMT"TM!%MT&MT M%TMM!%M&M%T %%T TMTMTM%"$TM%T&!M%TMT MT$%T$T TMTMT M"T%&%%T"TÉ8"M'
CRLASNETFT@TNMTM%4%2 MT"T%9%:&MTMT%MT4MT!TM%T4M%M%T%"%$M42 M%TMMT%T M34 T"T MT%!MTM%T&!M%T%T8"MT%T T&M$MT"T%9%:&MT&%TMT4 $M'TOM%T$%!M%T:%T4$%M%T%"T T $M TM%T&!M%T$4M%T";MTMM!%M%TMTM%TMM%T,T TMT4MT8"M M%T4M"MTM"M M&MT&4 8"MT %MTM%T,T"M%T M%T4M%M%T$$MM%' CRLASNET7T@TN$$:%T,T T% MTMT%!MTMM!%M&MTMTMTM&MTM%T&!M%TMT5MT%$M&MTMT,T "MT4M%MT9T9T4%T"MT$T4$%MT"T8"T"T4%TT4 2 M&MT2 MTMT"%MT4T "TM%4%2 MT"T%9%:&MT"TMT%TM34 '
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-10-006 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un...16
CRLASNETGT@TNMTT$$:%T"3T&%TMM!%M%TM%T! T4T M%T%4%%TMT $ MTN()0+)T"T$MTMT T%$"T M"M' CRLASNET4M$TM%T&!M%T@T$!M&MT"T44MT"T"T!I'
CRLASNET*/T@T>%T4C"$MTM%T%$%T4 M%T44 $2 M%T T4%MMT"%T4"T4:%T8"MT M%%T"TT&%T ,T&5&MTMT4%MMT%M%T2%M%T5MTMMTMT$%TMT&8"M&MT"3T%4%%T"T$MTMT T%$"TM"MTH$ M%T NT()*T,TNT())IT%"%%T&&MT%T =94:%MT=MM%T"3T 2M%T"M M%TMTMT$%TMT&$TM%T$%T "T"TM%8"M M%TM MTTT M'SMMT"%TMT"T8""TM!T"T$MT%"%%'TE MTM%T MT%%T4C"$MT"M%T4$"M%TM"M M&MT44 $2 M%TH$MT"T T$MT$ T$MT4 '''I'
CRLASNET**TT+TNT4%MMT"%T%MT4"2 MT"TRM$"M TM%TC$M%TC&%%TMT TÉM$"M'TE MT4"TMT 2CMT "TM$"%TMT MTL2" T&%TG %T%T"T TMTM"3T&%T,T$&4MTMT TMTMT%T$T,TM%%T"TMT%T4"2 $T"T$"&MT4$'
CRLASNET*(TTT@TTU%M"T MT>M$MT TM%T$!TMT =M3$"T"T4%MT5T8"T%MTM%%T,TU%M"TOM TÉELAGL'
L"%T MT*/;*(;(/*)
ÉGIRTNETÉREJELTMT4T !
TOM$$MTMT TR! M&MTMTM%TN2M%TÉ"2 8"M%
>!ATO&8"MTDC>LCROPréfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-10-006 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un...17
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques37-2015-12-10-005
ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système autoriséétablissement SAS DAME DIS ( Nom usuel :
E.LECLERC), rue Marie de Lorraine, ZAC des
Fougerolles 37700 LA VILLE-AUX-DAMES
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-10-005 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un...18
PRÉFÉECTRÉU D'I RÉNÉCN-L'RÉ
'RÉEC'LIU ÉU-OURÉ-ÉÉICOC'LIUÉCU ÉU-'ÉRCÉUPT-'TÉDIRECITOETNCTRE NEUEPLCLAGPTELTOETNCTSALGQEPPELE
ORRCUU !!"U#DU$%$&"U'$(
NMTÉMTAMTMTNMTSM MTMT TN!TM"
#ITT MT$MTMT T%$"TM"MT&&MT%M%T$ M%TN'()*+*T,TN'())+*T- #IT MT$MT.T(/*0+***0T"T1T$M&2MT(/*0TM T"3T%4%%TM%T M%TAMTAATA#TMT#TMT T4MT! M&MMTT"T $MTMT T%$"TM"MT- #IT 5T&%M T"T0T6T(//7T4TTM%T&M%TM$8"M%TM%T%9%:&M%TMT%"M $MT- #ITT T$$" MT&%M MT.TAPL;O;/<;///)7;ST"T*(T&%T(//4M$ T.(//<;/1*(T"T*/TMT(/*/T-
#IT TM&MT4%MMT4TU%M"TUM"TNA#ELTMT"MT?2MT MTM"M M&MT"T%9%:&MTMT4M$T "%T%"T,T ?M"TMT,T ?M3M"TMT ?2 %%M&MT@C@TOCUETOA@TATP&T"%"M TBTE'NESNERSCT"MTUMTMTNMTDCSTM%TE"!M M%T077//TNCT#ANNE+CIF+OCUE@T-
#IT MT44T2 T4T MTMT%6MT- #IT %T&%T4T TS&&%%TO4M&M MTM%T@9%:&M%TMT#4M$TMT%$MT"T0T$M&2MT(/*)- @IRT T44%TMTU%M"T MT@M$MT TMT T4M$"MT?AM+M+NMTT-CTRTRTETLTE
CRLASNET*MTGTTU%M"TUM"TNA#ELTM%T"%T4"T"MT"MTMT$8T%TM"M 2 MT%T M%T$%T3M%T"T4%MT5T,TM"M MT,T M%%MT%"%+8"MT"T%9%:&MTMT4M$T"%TM$TMM!%M&MT?&!M%T
$&4%TMT1)T$&%TM"M%TMT*1T$&%TM3M"M%T$&&MT"T%%MT4%MTM3T,T TM&MT MM!%MT%"%T MT.T(/*);/(70TMT%"%T%MMTMT T %TM%T4M%$4%T$M%T"3T$ M%T%"%' NMT%9%:&MT$%T4T"3T %T4"M%T4T MT$MTMT T%$"TM"MTBT@$"TM%T4M%M%TÉMTM%TMM%T"3T2M%TN"MT$MT T&8"MT$"M'
CRLASNET(TTGTNM%T$&%TM3M"M%TMT5MT%4%M%TMTHT,TMT4%T%MT TMT4"2 8"MTMTMT4%T &MT M%T4M%T4M%TMTM%'
CRLASNET0TGTNMT4"2 $TMT5MT&T%T ?2 %%M&MT$T,T ?$ MT*MT4T"MT%! 8"MT444MTB +TMT&:MT$ MT4M&MMTMT%!$MT,T$8"MT4T?$$:%T"T4"2 $TMT M3%M$MT"T%9%:&MTMT4M$T MTMT "T"TMT T4M%MTM%4%2 MT&&MT4"T MTT$$:%T"3T&!M%TM%T$%T%T M%8"M M%T T4M"TM3M$MT%TT$$:%T"3TMM!%M&M%'
+T ?$MMT&MMT M%TM$M%T"T$MT%"%%TMT M%TM$M%T"T%M$MTMTMT T$T"T" MT"TT ?$$:%T%T8"MT MT"&TMT 4MT"8"M T$M "+$T%MT>!2 MTMT%MTM5"MT?"T4$!&&MTM4%MT"MT NMTT?$$:%T"3T&!M%T4"T%?M3M$MT"4:%TMTU%M"TUM"TNA#ELTM%4%2 MT8" ;%$"' CRLASNET1TTTGTI&%T MT$%T"MTM8"5MTMT !T T"MTM8"5MT4 &MT"T"MT&T>"$MT M%TMM!%M&M%T%MT"%T%T"T T&3&"&TMT0/T>"%'
L"T "3T%$JTMM!%T !8"M&MTT$&4MT"T%4%T4M&MTMTM&MT,T"T&&MT TMTM"MTMT M&4 $M&MTMT T$&T$M%4T"3T&!M%TMM!%M%'T
NMM!%M&MT"&8"MTT!T !TM%T "3T%TMTM%TM%T%%$M%TM M%T,T TMT M"MTMT,T M&4 $M&MTMT T$&'TÉ"T M%T%9%:&M%T !8"M%T MT%9%:&MTMT%$J!MT" %TT5MT%%$T,T"T>" T8"T $%MMT T$MTMT M%M&2 MTM%T$%TMM$"M%T%"T M%T "3T%'TÉ"T M%T%9%:&M%T"&8"M%T$MT>" TT5MT !T"&8"M&MT%"%T&MT M$8"M' CRLASNET)T TGTNMT" MTMT "%TMTMT"TM!%MT&MT M%TMM!%M&M%T %%T TMTMTM%"$TM%T&!M%TMT MT$%T$T TMTMT M"T%&%%T"TÉ8"M'
CRLASNETKTGTNMTM%4%2 MT"T%9%:&MTMT%MT4MT!TM%T4M%M%T%"%$M42 M%TMMT%T M34 T"T MT%!MTM%T&!M%T%T8"MT%T T&M$MT"T%9%:&MT&%TMT4 $M'TOM%T$%!M%T:%T4$%M%T%"T T $M TM%T&!M%T$4M%T";MTMM!%M%TMTM%TMM%T,T TMT4MT8"M M%T4M"MTM"M M&MT&4 8"MT %MTM%T,T"M%T M%T4M%M%T$$MM%'Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-10-005 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un...19
CRLASNET7TGTN$$:%T,T T% MTMT%!MTMM!%M&MTMTMTM&MTM%T&!M%TMT5MT%$M&MTMT,T"MT4M%MT9T9T4%T"MT$T4$%MT"T8"T"T4%TT4 2 M&MT2 MTMT"%MT4T "TM%4%2 MT"T
%9%:&MT"TMT%TM34 ' CRLASNET=TGTNMTT$$:%T"3T&%TMM!%M%TM%T! T4T M%T%4%%TMT $ MTN()0+)T"T$MTMT T %$"TM"M' CRLASNET4M$"3TA$!M&MT$T%T M%T M"3T4!%T+T$!M&MT%T T$!"TM%T M"3T+T$!M&MTM$T T
4M$TM%T&!M%TGT$!M&MT"T44MT"T"T!C'
CRLASNET*/TGT@%T4>"$MTM%T%$%T4 M%T44 $2 M%T T4%MMT"%T4"T4:%T8"MT M%%T"TT&%T ,T&5&MTMT4%MMT%M%T2%M%T5MTMMTMT$%TMT&8"M&MT"3T%4%%T"T$MTMT T%$"TM"MTA$ M%T NT()*T,TNT())CT%"%%T&&MT%T ?94:%MT?MM%T"3T 2M%T"M M%TMTMT$%TMT&$TM%T$%T "T"TM%8"M M%TM MTTT M'SMMT"%TMT"T8""TM!T"T$MT%"%%'TE MTM%T MT%%T4>"$MT"M%T4$"M%TM"M M&MT44 $2 M%TA$MT"T T$MT$ T$MT4 '''C'
CRLASNET**TT+TNT4%MMT"%T%MT4"2 MT"TRM$"M TM%TC$M%TC&%%TMT TÉM$"M'TE MT4"TMT 2>MT "TM$"%TMT MTL2" T&%TG %T%T"T TMTM"3T&%T,T$&4MTMT TMTMT%T$T,TM%%T"TMT%T4"2 $T"T$"&MT4$'
CRLASNET*(TTTGTTU%M"T MT@M$MT TM%T$!TMT ?M3$"T"T4%MT5T8"T%MTM%%T,TU%M"TUM"TNA#EL'
L"%T MT*/;*(;(/*)
ÉGIRTNETÉREEELTMT4T !
TOM$$MTMT TR! M&MTMTM%TN2M%TÉ"2 8"M%
@!BTO&8"MTDC@LCROPréfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-10-005 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un...20
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques37-2015-12-10-004
ARRÊTÉ portant renouvellement d'un système autoriséétablissement SAS PAPANGUE (Nom usuel :
INTERMARCHE), 2 rue Tivoli, RN10 37250 VEIGNE
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-10-004 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un...21
PRÉFÉECTRÉU D'I RÉNÉCN-L'RÉ
'RÉEC'LIU ÉU-OURÉ-ÉÉICOC'LIUÉCU ÉU-'ÉRCÉUPT-'TÉDIRECITOETNCTRE NEUEPLCLAGPTELTOETNCTSALGQEPPELE
ORRCUU !!"U#DU$%$&"U'$(
NMTÉMTAMTMTNMTSM MTMT TN!TM"
#ITT MT$MTMT T%$"TM"MT&&MT%M%T$ M%TN'()*+*T,TN'())+*T- #IT MT$MT.T(/*0+***0T"T1T$M&2MT(/*0TM T"3T%4%%TM%T M%TAMTAATA#TMT#TMT T4MT! M&MMTT"T $MTMT T%$"TM"MT- #IT 5T&%M T"T0T6T(//7T4TTM%T&M%TM$8"M%TM%T%9%:&M%TMT%"M $MT- #ITT T$$" MT&%M MT.TAPL;O;/<;///)7;ST"T*(T&%T(//4M$ T "% T %" T , T =M" T M T , T =M3M" T M T =2 %%M&M T ?C? T ÉCÉCP IE T @P& T "%"M TAT
APLERUCRSBECT(T"MTL TRP*/T07()/T#EA PET-
#IT MT44T2 T4T MTMT%6MT- #IT %T&%T4T TS&&%%TO4M&M MTM%T?9%:&M%TMT#4M$TMT%$MT"T0T$M&2MT(/*)- ?IRT T44%TMTU%M"T MT?M$MT TMT T4M$"MT=AM+M+NMTT-CTRTRTETLTE
CRLASNET*MTDTTU%M"TU$M TUEIPAERTM%T"%T4"T"MT"MTMT$8T%TM"M 2 MT%T M%T$%T3M%T"T4%MT5T,TM"M MT,T M%%MT%"%+8"MT"T%9%:&MTMT4M$T"%TM$TMM!%M&MT
=&!M%T$&4%TMT*1T$&%TM"M%TMT1T$&%TM3M"M%T$&&MT"T%%MT4%MTM3T,T TM&MT MM!%MT%"%T MT.T(/*);/()(TMT%"%T%MMTMT T %TM%T4M%$4%T$M%T"3T$ M%T%"%' NMT%9%:&MT$%T4T"3T %T4"M%T4T MT$MTMT T%$"TM"MTAT?$"TM%T4M%M%T?M$"%T,T4M%M%TDTM%MT$MT =$MMT4M%T%8"M%T"M %T"TM$ !8"M%TÉMTM%TMM%T"3T2M%TN"MT
$MT T&8"MT$"MTC"MTAT$&2 !M%' CRLASNET(TTDTNM%T$&%TM3M"M%TMT5MT%4%M%TMTET,TMT4%T%MT TMT4"2 8"MTMTMT4%T &MT M%T4M%T4M%TMTM%'
CRLASNET0TDTNMT4"2 $TMT5MT&T%T =2 %%M&MT$T,T =$ MT*MT4T"MT%! 8"MT444MTA +TMT&:MT$ MT4M&MMTMT%!$MT,T$8"MT4T=$$:%T"T4"2 $TMT M3%M$MT"T%9%:&MTMT4M$T MTMT "T"TMT T4M%MTM%4%2 MT&&MT4"T MTT$$:%T"3T&!M%TM%T$%T%T M%8"M M%T T4M"TM3M$MT%TT$$:%T"3TMM!%M&M%'
+T =$MMT&MMT M%TM$M%T"T$MT%"%%TMT M%TM$M%T"T%M$MTMTMT T$T"T" MT"TT =$$:%T%T8"MT MT"&TMT 4MT"8"M T$M "+$T%MT>!2 MTMT%MTM5"MT="T4$!&&MTM4%MT"MT NMTT=$$:%T"3T&!M%T4"T%=M3M$MT"4:%TMTU%M"TU$M TUEIPAERTÉ%M CRLASNET1TTTDTB&%T MT$%T"MTM8"5MTMT !T T"MTM8"5MT4 &MT"T"MT&T>"$MT M%TMM!%M&M%T%MT"%T%T"T T&3&"&TMT*(T>"%'
L"T "3T%$FTMM!%T !8"M&MTT$&4MT"T%4%T4M&MTMTM&MT,T"T&&MT TMTM"MTMT M&4 $M&MTMT T$&T$M%4T"3T&!M%TMM!%M%'T
NMM!%M&MT"&8"MTT!T !TM%T "3T%TMTM%TM%T%%$M%TM M%T,T TMT M"MTMT,T M&4 $M&MTMT T$&'TÉ"T M%T%9%:&M%T !8"M%T MT%9%:&MTMT%$F!MT" %TT5MT%%$T,T"T>" T8"T $%MMT T$MTMT M%M&2 MTM%T$%TMM$"M%T%"T M%T "3T%'TÉ"T M%T%9%:&M%T"&8"M%T$MT>" TT5MT !T"&8"M&MT%"%T&MT M$8"M' CRLASNET)T TDTNMT" MTMT "%TMTMT"TM!%MT&MT M%TMM!%M&M%T %%T TMTMTM%"$TM%T&!M%TMT MT$%T$T TMTMT M"T%&%%T"TÉ8"M'
CRLASNETGTDTNMTM%4%2 MT"T%9%:&MTMT%MT4MT!TM%T4M%M%T%"%$M42 M%TMMT%T M34 T"T MT%!MTM%T&!M%T%T8"MT%T T&M$MT"T%9%:&MT&%TMT4 $M'TOM%T$%!M%T:%T4$%M%T%"T T $M TM%T&!M%T$4M%T";MTMM!%M%TMTM%TMM%T,T TMT4MT8"M M%T4M"MTM"M M&MT&4 8"MT %MTM%T,T"M%T M%T4M%M%T$$MM%'Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-10-004 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un...22
CRLASNET7TDTN$$:%T,T T% MTMT%!MTMM!%M&MTMTMTM&MTM%T&!M%TMT5MT%$M&MTMT,T"MT4M%MT9T9T4%T"MT$T4$%MT"T8"T"T4%TT4 2 M&MT2 MTMT"%MT4T "TM%4%2 MT"T
%9%:&MT"TMT%TM34 ' CRLASNETHTDTNMTT$$:%T"3T&%TMM!%M%TM%T! T4T M%T%4%%TMT $ MTN()0+)T"T$MTMT T%$"T M"M' CRLASNET4M$"3T@$!M&MT$T%T M%T M"3T4!%T+T$!M&MT%T T$!"TM%T M"3T+T$!M&MTM$T T
4M$TM%T&!M%TDT$!M&MT"T44MT"T"T!C'
CRLASNET*/TDT?%T4>"$MTM%T%$%T4 M%T44 $2 M%T T4%MMT"%T4"T4:%T8"MT M%%T"TT&%T ,T&5&MTMT4%MMT%M%T2%M%T5MTMMTMT$%TMT&8"M&MT"3T%4%%T"T$MTMT T%$"TM"MT@$ M%T NT()*T,TNT())CT%"%%T&&MT%T =94:%MT=MM%T"3T 2M%T"M M%TMTMT$%TMT&$TM%T$%T "T"TM%8"M M%TM MTTT M'SMMT"%TMT"T8""TM!T"T$MT%"%%'TE MTM%T MT%%T4>"$MT"M%T4$"M%TM"M M&MT44 $2 M%T@$MT"T T$MT$ T$MT4 '''C'
CRLASNET**TT+TNT4%MMT"%T%MT4"2 MT"TRM$"M TM%TC$M%TC&%%TMT TÉM$"M'TE MT4"TMT 2>MT "TM$"%TMT MTL2" T&%TG %T%T"T TMTM"3T&%T,T$&4MTMT TMTMT%T$T,TM%%T"TMT%T4"2 $T"T$"&MT4$'
CRLASNET*(TTTDTTU%M"T MT?M$MT TM%T$!TMT =M3$"T"T4%MT5T8"T%MTM%%T,TU%M"TU$M TUEIPAER'
L"%T MT*/;*(;(/*)
ÉGIRTNETÉREIELTMT4T !
TOM$$MTMT TR! M&MTMTM%TN2M%TÉ"2 8"M%
?!ATO&8"MTDC?LCROPréfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-10-004 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un...23
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques37-2015-12-10-007
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-10-007 - DIRECTION DE LA REGLEMENTA...24
PRÉFÉECTRÉU D'I RÉNÉCN-L'RÉ
'RÉEC'LIU ÉU-OURÉ-ÉÉICOC'LIUÉCU ÉU-'ÉRCÉUPT-'TÉDIRECITOETNCT UR INCPULA
ORRÉCÉUUU !U"U##U $!#!"!U !U"U$$U%!
NGTSQMÉGTUQGTTGTTNQGT GGQTGTTNMT G!QT
#$$%%%T$%QG%T, $%QG%T*T#Q#6QGT#%!ÉT, #GQG%TGT%G%TGT%G%3%T*TT%M#!QMTQ!6QGT, %M#!QMTQ!6QG "ITT4Q4%T!TSQM%GTGTITAGTG%TUM4G%TGTT !G Q!6QGORRÉ C É
CRPU NET(GQ&TTNT#$$%%TM4QG$GGTGTT%M#!QMTQ!6QGT4QM%MGT4QTGT4QMÉGT!T%TQG4QM%GT#$4QGTAC&TPRLU>TRESRB>EAPCAP>TOE>T>ER"U E>TOETN T?&TGT $$T!TQ!4G$GTGTGQ$GQGT!T%TQG4QM%G
D&TPRLU>TBNI>TOBSCRPE?EAPCICTOB>U@AB>TSCRTNET LA>EUNTOBSCRPE?EAPCN &TPRLU>TBNI>T L??IACICTOB>U@AB>TSCRTN>L UCPULATOE>T?CURE> O& TOUCTRESRB>EAPCAP>TOE>TLR@CAU>CPULA>TSRL:E>>ULAAENNE>TEPTOE>T:BOBRCPULA>T>SLRPU"E>TEAT:LA PULATOETNCT
RESCRPUPULAT UCSRE>TA
;TQG4QM%G%TG%TQ%%T4QÉG%%GG%TA DT!TQG4QM%GTG%T4QÉG%%G%TG%TQ%4Q%
3DT;!QGTQG4QM%G%TG%T4QÉG%%%TGT B %GTTG%T4QÉG%%%T!$3G%TE ASCD
BITGTGQ%=#GTG%TG%G%TGTT#!GTEIAUOE D
B $3QGTGTG%T%QM%TQG%4%3G%T%TG%GG$GTGTT#!GTGTM!#T*TT%M#!QMTQ!6QGT E A>RD
BITGTG%TUM4G%TGTT !GTEIAU D
;TQG4QM%G%TG%TÉMMQ%T%4QG%TA B:MMQTÉQF%GT!T%4QT!$3GTE::>CD
B:MMQTÉQF%GTGT$#=#%$GTE::?D
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-10-007 - DIRECTION DE LA REGLEMENTA...25
B:MMQTÉQF%GTGT#=#%$GTE:: D
B:MMQTÉQF%GTM%$GTE::CD
ETPRLU>TRESRB>EAPCAP>TOC>>L UCPULA>TOI>C@ER>&
BC!$3GT#!3TGT!G%TEC LD
BITÉMMQGTGT#%$$G!Q%THT;!GT#%QTITEI: THT;!GT#%QTID BLQ%TMMQGTG%T#%$$G!Q%TELR@E LD
CRPU NET+&T/TG%TÉQ$%T%4M#%MG%T%!G%T%T#%!MG%TA
(JRET>E PULATA BSREI"E>TEPT L?SBPUPULA>T>SLRPU"E>
SRB>UOEA ET&TGTSQMÉGT!T%TQG4QM%G
C&TOEICTRESRB>EAPCAP>TOE>T>ER"U E>TOETN BNGT $$T!TQ!4G$GTGTGQ$GQGT!T%TQG4QM%G
D&TIATRESRB>EAPCAPTOE>TBNI>TOBSCRPE?EAPCICTOB>U@AB>TSCRTNET LA>EUNTOBSCRPE?EAPCN &TIATRESRB>EAPCAPTOE>TBNI>T L??IACICTOB>U@AB>TSCRTNC>>L UCPULATOE>T?CURE> B:MMQTÉQF%GT!T%4QT!$3GTE::>CD
B:MMQTÉQF%GTGT$#=#%$GTE::?D
E&TIATRESRB>EAPCAPTOC>>L UCPULA>TOI>C@ER>
BC!$3GT#!3TGT!G%TEC LD
+J?ET>E PULAAT :LIRRUJRE> SRB>UOEA ET&UGTSQMÉGT!T%TQG4QM%G
C&TOEICTRESRB>EAPCAP>TOE>T>ER"U E>TOETN BGT $$T!TQ!4G$GTGTGQ$GQGT!T%TQG4QM%G
quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42
T?&TGT $$T!TQ!4G$GTGTGQ$GQGT!T%TQG4QM%G
D&TPRLU>TBNI>TOBSCRPE?EAPCICTOB>U@AB>TSCRTNET LA>EUNTOBSCRPE?EAPCN &TPRLU>TBNI>T L??IACICTOB>U@AB>TSCRTNO& TOUCTRESRB>EAPCAP>TOE>TLR@CAU>CPULA>TSRL:E>>ULAAENNE>TEPTOE>T:BOBRCPULA>T>SLRPU"E>TEAT:LA PULATOETNCT
RESCRPUPULAT UCSRE>TA
;TQG4QM%G%TG%TQ%%T4QÉG%%GG%TADT!TQG4QM%GTG%T4QÉG%%G%TG%TQ%4Q%
3DT;!QGTQG4QM%G%TG%T4QÉG%%%TGT B %GTTG%T4QÉG%%%T!$3G%TE ASCD
BITGTGQ%=#GTG%TG%G%TGTT#!GTEIAUOE D
B $3QGTGTG%T%QM%TQG%4%3G%T%TG%GG$GTGTT#!GTGTM!#T*TT%M#!QMTQ!6QGT E A>RD
BITGTG%TUM4G%TGTT !GTEIAU D
;TQG4QM%G%TG%TÉMMQ%T%4QG%TA B:MMQTÉQF%GT!T%4QT!$3GTE::>CD
B:MMQTÉQF%GTGT$#=#%$GTE::?D
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-10-007 - DIRECTION DE LA REGLEMENTA...25
B:MMQTÉQF%GTGT#=#%$GTE:: D
B:MMQTÉQF%GTM%$GTE::CD
ETPRLU>TRESRB>EAPCAP>TOC>>L UCPULA>TOI>C@ER>&
BC!$3GT#!3TGT!G%TEC LD
BITÉMMQGTGT#%$$G!Q%THT;!GT#%QTITEI: THT;!GT#%QTIDBLQ%TMMQGTG%T#%$$G!Q%TELR@E LD
CRPU NET+&T/TG%TÉQ$%T%4M#%MG%T%!G%T%T#%!MG%TA
(JRET>E PULATABSREI"E>TEPT L?SBPUPULA>T>SLRPU"E>
SRB>UOEA ET&TGTSQMÉGT!T%TQG4QM%G
C&TOEICTRESRB>EAPCAP>TOE>T>ER"U E>TOETN BNGT $$T!TQ!4G$GTGTGQ$GQGT!T%TQG4QM%G
D&TIATRESRB>EAPCAPTOE>TBNI>TOBSCRPE?EAPCICTOB>U@AB>TSCRTNET LA>EUNTOBSCRPE?EAPCN &TIATRESRB>EAPCAPTOE>TBNI>T L??IACICTOB>U@AB>TSCRTNC>>L UCPULATOE>T?CURE> B:MMQTÉQF%GT!T%4QT!$3GTE::>CD
B:MMQTÉQF%GTGT$#=#%$GTE::?D
E&TIATRESRB>EAPCAPTOC>>L UCPULA>TOI>C@ER>
BC!$3GT#!3TGT!G%TEC LD
+J?ET>E PULAAT :LIRRUJRE> SRB>UOEA ET&UGTSQMÉGT!T%TQG4QM%G
C&TOEICTRESRB>EAPCAP>TOE>T>ER"U E>TOETN BGT $$T!TQ!4G$GTGTGQ$GQGT!T%TQG4QM%G
quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42
BNGT $$T!TQ!4G$GTGTGQ$GQGT!T%TQG4QM%G
D&TIATRESRB>EAPCAPTOE>TBNI>TOBSCRPE?EAPCICTOB>U@AB>TSCRTNET LA>EUNTOBSCRPE?EAPCN &TIATRESRB>EAPCAPTOE>TBNI>T L??IACICTOB>U@AB>TSCRTNC>>L UCPULATOE>T?CURE>B:MMQTÉQF%GT!T%4QT!$3GTE::>CD
B:MMQTÉQF%GTGT$#=#%$GTE::?D
E&TIATRESRB>EAPCAPTOC>>L UCPULA>TOI>C@ER>
BC!$3GT#!3TGT!G%TEC LD
+J?ET>E PULAAT :LIRRUJRE>SRB>UOEA ET&UGTSQMÉGT!T%TQG4QM%G
C&TOEICTRESRB>EAPCAP>TOE>T>ER"U E>TOETN BGT $$T!TQ!4G$GTGTGQ$GQGT!T%TQG4QM%G
quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42
BGT $$T!TQ!4G$GTGTGQ$GQGT!T%TQG4QM%G
quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42[PDF] ECOLES PARAMEDICALES de la région GRAND EST (Liste non-exhaustive, se renseigner au CIO pour les autres écoles) INSCRIPTIONS ET CONCOURS 2014
[PDF] Réforme des rythmes éducatifs
[PDF] Dossiers méthodologiques DURANTON CONSULTANTS. L organisation générale de la Mairie
[PDF] SÉNAT. tendant à la réglementation. de la profession d'audioprothésiste. (Texte définitif.) Le Sénat a adopté sans modification, en
[PDF] CONCOURS DE GARDE CHAMPETRE PRINCIPAL
[PDF] PREPA CONCOURS. Préparation aux concours Paramédicaux. Préparation aux concours Sociaux S ADAPTER AUJOURD HUI POUR GAGNER DEMAIN!
[PDF] Organisation des Rythmes Scolaires dans l'enseignement du premier degré
[PDF] Secrétariat du Grand Conseil PL 10573-A
[PDF] Une stratégie pour un bon état des eaux 2010-2015. Dossier de presse
[PDF] RÈGLEMENT INTERNE DES CONSEILS DE QUARTIER
[PDF] Commission Développement Durable
[PDF] DOSSIER DE PRESSE 2015
[PDF] médecins Le secret médical entre droit des patients et obligation déontologique Bulletin d information de l Ordre national des médecins
[PDF] en 2 ème année de master mention LEA parcours Langues, Cultures, Affaires internationales Amériques pour une inscription DOSSIER DE CANDIDATURE