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CATALOGUE 2021
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Secrétariat du Grand Conseil PL 10573-A Rapport - gech
Secrétariat du Grand Conseil Date de dépôt : 26 janvier 2010 PL 10573-A Rapport de la Commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 415 000 F pour les équipements mobiliers et informatiques de l'Assemblée constituante Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon Mesdames et
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Secrétariat du Grand Conseil Date de dépôt : 11 août 2020 PL 12573-A Rapport de la commission des transports chargée d’étudier le projet de loi de MM Patrick Dimier Florian Gander Christian Flury Jean-Marie Voumard modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) Rapport de Mme Fabienne Monbaron Mesdames et
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