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DEPARTEMENT DE LA SOMME - DEPARTEMENT DE LA SOMME - BS - 2021

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REPUBLIQUE FRANAISEÇ

Département :DEPARTEMENT DE LA SOMME (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 22800001400016

POSTE COMPTABLE : le Payeur Départemental

M. 52

Budget supplémentaire (3)

Voté par nature

BUDGET : DEPARTEMENT DE LA SOMME (4)

ANNEE 2021

(1) Indiquer soit " Département : nom du département », soit le libellé de l'établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2

du CGCT...). (2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe. (3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.

(4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.

DEPARTEMENT DE LA SOMME - DEPARTEMENT DE LA SOMME - BS - 2021

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Sommaire

I - Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières4

B - Modalités de vote du budget5

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes8

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble du budget par section9

A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses10 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes13

B1 - Balance générale - Dépenses14

B2 - Balance générale - Recettes15

III - Vote du budget

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes17

A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement19

A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA20 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement21

A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme22

A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme23

A2 - Equipements non départementaux24

A3 - Dépenses financières25

A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux26

A4.2 - Recettes RMI / RSA27

A4.3 - Recettes financières28

A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers29 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections30 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales32

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble33

B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses35 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes39

IV - Annexes

A - Présentation croisée par fonction

A1 - Vue d'ensemble42

A1/01 - Opérations non ventilées52

A1/0 - Fonction 0 (sauf 01)54

A1/1 - Fonction 156

A1/2 - Fonction 257

A1/3 - Fonction 359

A1/4 - Fonction 461

A1/5 - Fonction 562

A1/6 - Fonction 670

A1/7 - Fonction 772

A1/8 - Fonction 874

A1/9 - Fonction 976

B - Eléments du bilan

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerieSans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de detteSans Objet B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de tauxSans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encoursSans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couvertureSans Objet

B2 - Méthodes utiliséesSans Objet

B3 - Etat des provisions78

B4 - Etat des charges transféréesSans Objet

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers79

B6 - PrêtsSans Objet

B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses81 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes82 DEPARTEMENT DE LA SOMME - DEPARTEMENT DE LA SOMME - BS - 2021

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C - Engagements hors bilan

C1.1 - Etat des emprunts garantisSans Objet

C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'empruntSans Objet C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budgetSans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bailSans Objet

C4 - Etat des contrats de PPPSans Objet

C5 - Etat des autres engagements donnésSans Objet

C6 - Etat des engagements reçusSans Objet

C7 - Situation des autorisations de programme84

C8 - Situation des autorisations d'engagement87

C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spécialeSans Objet

D - Autres éléments d'information

D1 - Etat du personnelSans Objet

D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financierSans Objet D3.1 - Liste des organismes de regroupementSans Objet D3.2 - Liste des établissements publics créésSans Objet D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexeSans Objet D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexeSans Objet E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures

E1 - Décisions en matière de tauxSans Objet

E - Arrêté et signatures

E2 - Arrêté et signatures89

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant. DEPARTEMENT DE LA SOMME - DEPARTEMENT DE LA SOMME - BS - 2021

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I - INFORMATIONS GENERALESI

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERESA

Informations statistiques

Valeurs Valeurs

Population totaleNombre de m de surface utile de bâtiments (4)2 Longueur de la voirie départementale (en km)Nombre d'organismes de coopération auxquels appartient le département

Informations fiscales (N-2)

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par habitant pour le département (population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par catégorie (2)FiscalFinancier

(1) Il s'agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la

base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Il s'agit du potentiel financier défini à l'article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par

catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.

Informations financières - ratiosValeursMoyennes nationales

1Dépenses réelles de fonctionnement/population

2Produit des impositions directes/population

3Recettes réelles de fonctionnement/population

4Dépenses d'équipement brut/population

5Encours de dette/population (3)

6DGF/population

7Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4)

8Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en

capital/recettes réelles de fonctionnement (4)

9Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4)

10Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4)

(3) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N.

(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

(5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné.

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. DEPARTEMENT DE LA SOMME - DEPARTEMENT DE LA SOMME - BS - 2021

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I - INFORMATIONS GENERALESI

MODALITES DE VOTE DU BUDGETB

I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement. - (2) sans les programmes d'équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) avec vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en

investissement et en fonctionnement, et, en section d'investissement, sans chapitre de programme. III - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).

IV - Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par " du chapitre » ou " de l'article ». (2) Indiquer " avec » ou " sans » les programmes d'équipement. (3) Indiquer " avec » ou " sans » vote formel.

(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1, - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. DEPARTEMENT DE LA SOMME - DEPARTEMENT DE LA SOMME - BS - 2021

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I - INFORMATIONS GENERALESI

EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENTC1

RESULTATS DE L'EXERCICE PRECEDENT

RESULTAT DE L'EXERCICE N-1

DépensesRecettesSolde d'exécution ou

résultat reporté

Résultat ou solde (A)

(3) TOTAL DU BUDGET701 463 770,39791 353 387,2449 527 053,18A1139 416 670,03 Investissement107 406 315,30144 351 561,57(1)-51 622 078,48A2-14 676 832,21 Fonctionnement594 057 455,09647 001 825,67(2)101 149 131,66A3154 093 502,24

(1) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe - si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe - si déficitaire, et + si excédentaire.

(3) Indiquer le signe - si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

RESTES A REALISER N-1

DépensesRecettesSolde (B)

TOTAL des RARI + II33 511 268,67III + IV1 768 122,71B1-31 743 145,96 InvestissementI18 098 995,38III1 733 716,22B2-16 365 279,16 FonctionnementII15 412 273,29IV34 406,49B3-15 377 866,80

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1)

TOTALA1 + B1107 673 524,07

InvestissementA2 + B2-31 042 111,37

FonctionnementA3 + B3138 715 635,44

(1) Si le montant est positif, il s'agit d'un excédent, si le montant est négatif, il s'agit d'un déficit.

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I - INFORMATIONS GENERALESI

EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSESC2

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES

Chap./ art. (1)LibelléDépenses engagées non mandatées

SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL(I)18 098 995,38

010Revenu minimum d'insertion0,00

018Revenu de solidarité active0,00

10Dotations, fonds divers et réserves0,00

13Subventions d'investissement (2)0,00

16Emprunts et dettes assimilées0,00

18Cpte de liaison : affectation (BA,régie)0,00

20Immobilisations incorporelles (2)742 127,09

204Subventions d'équipement versées (2)1 202 439,57

21Immobilisations corporelles (2)5 296 103,72

22Immobilisations reçues en affectation (2)0,00

23Immobilisations en cours (2)10 633 797,00

26Participations et créances rattachées0,00

27Autres immobilisations financières (2)0,00

454211Remembrements effectués d'office (dépenses)224 528,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL(II)15 412 273,29

011Charges à caractère général (3)6 361 940,64

012Charges de personnel et frais assimilés (3)0,00

014Atténuations de produits0,00

015Revenu minimum d'insertion0,00

016Allocation personnalisée d'autonomie470 915,31

017Revenu de solidarité active2 211 704,00

65Autres charges de gestion courante (3)6 367 713,34

6586Frais fonctionnement des groupes d'élus0,00

66Charges financières0,00

67Charges exceptionnelles (3)0,00

(1) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DE LA SOMME - DEPARTEMENT DE LA SOMME - BS - 2021

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I - INFORMATIONS GENERALESI

EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTESC3

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES

Chap. / art. (1)LibelléTitres restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL(III)1 733 716,22

010Revenu minimum d'insertion0,00

018Revenu de solidarité active0,00

024Produits des cessions d'immobilisations0,00

10Dotations, fonds divers et réserves0,00

13Subventions d'investissement (2)1 733 316,22

16Emprunts et dettes assimilées400,00

18Cpte de liaison : affectation (BA,régie)0,00

20Immobilisations incorporelles (2)0,00

204Subventions d'équipement versées (2)0,00

21Immobilisations corporelles (2)0,00

22Immobilisations reçues en affectation (2)0,00

23Immobilisations en cours (2)0,00

26Participations et créances rattachées0,00

27Autres immobilisations financières (2)0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL(IV)34 406,49

70Prod. services, domaine, ventes diverses2 906,49

73Impôts et taxes0,00

731Impositions directes0,00

74Dotations, subventions et participations (3)31 500,00

75Autres produits de gestion courante (3)0,00

013Atténuations de charges (3)0,00

015Revenu minimum d'insertion0,00

016Allocation personnalisée d'autonomie0,00

017Revenu de solidarité active0,00

76Produits financiers0,00

77Produits exceptionnels (3)0,00

(1) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DE LA SOMME - DEPARTEMENT DE LA SOMME - BS - 2021

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII

VUE D'ENSEMBLEA1

DEPENSESRECETTES

V O T E Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)16 793 000,0047 835 111,37 R E P O R T S Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1)

18 098 995,38

1 733 716,22

001 Solde d'exécution de la section d'investissement

reporté (1) (si solde négatif)

14 676 832,21

(si solde positif) 0,00

Total de la section d'investissement

(2)

49 568 827,59

49 568 827,59

DEPENSESRECETTES

V O T E Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget130 122 656,0722 449 132,00 R E P O R T S Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1)15 412 273,2934 406,49

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

(si déficit) 0,00 (si excédent)

123 051 390,87

Total de la section de fonctionnement

(3)

145 534 929,36

145 534 929,36

TOTAL DU BUDGET

(4)195 103 756,95195 103 756,95

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET

DÉPENSESRECETTES

RÉELLES ET

MIXTES

ORDRETOTALREELLES ET

MIXTES

ORDRETOTAL

Crédits

d'investissement votés au titre du présent budget

16 793 000,000,0016 793 000,00-12 456 688,6360 291 800,0047 835 111,37

Crédits de

fonctionnement votés au titre du présent budget

69 830 856,0760 291 800,00130 122 656,0722 449 132,000,0022 449 132,00

Total budget

(hors RAR N-1 et reports)

86 623 856,0760 291 800,00146 915 656,079 992 443,3760 291 800,0070 284 243,37

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).

(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement. DEPARTEMENT DE LA SOMME - DEPARTEMENT DE LA SOMME - BS - 2021

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII

EQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENTA2.1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap.Libellé

Budget de

l'exercice (1) I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles du président

Vote de

l'assemblée (3) III TOTAL

IV = I + II + III

010Revenu minimum d'insertion0,000,000,000,000,00

018Revenu de solidarité active150 000,000,000,000,00150 000,00

20Immobilisations incorporelles (sauf

204) (y compris programmes) (8)

2 343 000,00742 127,09154 000,00154 000,003 239 127,09

204Subventions d'équipement versées (8)27 646 500,001 202 439,574 049 500,004 049 500,0032 898 439,57

21Immobilisations corporelles (y compris

programmes) (6)

12 479 500,005 296 103,721 300 500,001 300 500,0019 076 103,72

22Immobilisations reçues en

affectation (y compris programmes) (4) (8)

0,000,000,000,000,00

23Immobilisations en cours (y compris

programmes) (8)

55 836 900,0010 633 797,00-694 000,00-694 000,0065 776 697,00

Total des dépenses d'équipement98 455 900,0017 874 467,384 810 000,004 810 000,00121 140 367,38

10Dotations, fonds divers et réserves0,000,00700 000,00700 000,00700 000,00

13Subventions d'investissement (8)56 100,000,00143 000,00143 000,00199 100,00

16Emprunts et dettes assimilées32 205 500,000,005 000,005 000,0032 210 500,00

18Cpte de liaison : affectation

(BA,régie) (5)

0,000,000,000,000,00

26Participations et créances rattachées0,000,000,000,000,00

27Autres immobilisations financières (8)0,000,000,000,000,00

020Dépenses imprévues0,00 10 500 000,0010 500 000,0010 500 000,00

Total des dépenses financières32 261 600,000,0011 348 000,0011 348 000,0043 609 600,00

45...Total des opé. pour compte de tiers

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