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21 oct. 2021 BUDGET : DEPARTEMENT DE LA SOMME (4). ANNEE 2021. (1) Indiquer soit « Département : nom du département » soit le libellé de l'établissement ...
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Secteur. 80001. 80 G 06. 80002. 80 G 05. 80003. 80 G 04. 80004. 80 G 07. 80005. 80 G 04. 80006. 80 G 06. 80008. 80 G 07. 80009. 80 G 06. 80010. 80 G 03.
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Département - Département de la Somme (1). AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2). Numéro SIRET : 22800001400016. POSTE COMPTABLE : le Payeur Départemental.
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La liste des médecins agréés pour le département de la Somme est fixée comme suit: Spécialistes. MM. les Professeurs : Oncologie-Radiothérapie. Cancérologie.
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17 oct. 2018 BUDGET : Département de la Somme (4). ANNEE 2018. (1) Indiquer soit « Département : nom du département » soit le libellé de l'établissement ...
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BUDGET : Département de la Somme (4) (4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.
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(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 2. DEPARTEMENT DE LA SOMME - DEPARTEMENT DE LA SOMME - BP - 2022.
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30 sept. 2020 BUDGET : DEPARTEMENT DE LA SOMME (3). ANNEE 2021. (1) Indiquer soit « Département : nom du département » soit le libellé de l'établissement ...
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REPUBLIQUE FRANAISEÇ
Département :Département de la Somme (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 22800001400016
POSTE COMPTABLE : le Payeur Départemental
M. 52Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : Département de la Somme (4)
ANNEE 2018
(1) Indiquer soit " Département : nom du département », soit le libellé de l'établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2
du CGCT...). (2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe. (3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.(4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.
Département de la Somme - Département de la Somme - BS - 2018Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières4B - Modalités de vote du budget5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes8II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble du budget par section9
A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses10 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes13B1 - Balance générale - Dépenses14
B2 - Balance générale - Recettes16
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes18A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement20
A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement22A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme23
A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme24
A2 - Equipements non départementaux25
A3 - Dépenses financières26
A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux27A4.2 - Recettes RMI / RSA28
A4.3 - Recettes financières29
A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers30 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales33B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble34
B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses36 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes41IV - Annexes
A - Présentation croisée par fonction
A1 - Vue d'ensemble44
A1/01 - Opérations non ventilées55
A1/0 - Fonction 0 (sauf 01)57
A1/1 - Fonction 159
A1/2 - Fonction 260
A1/3 - Fonction 362
A1/4 - Fonction 464
A1/5 - Fonction 565
A1/6 - Fonction 673
A1/7 - Fonction 776
A1/8 - Fonction 878
A1/9 - Fonction 980
B - Eléments du bilan
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerieSans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de detteSans Objet B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de tauxSans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encoursSans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couvertureSans ObjetB2 - Méthodes utiliséesSans Objet
B3 - Etat des provisions82
B4 - Etat des charges transféréesSans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiersSans ObjetB6 - PrêtsSans Objet
B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses83 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes84 Département de la Somme - Département de la Somme - BS - 2018Page 3
C - Engagements hors bilan
C1.1 - Etat des emprunts garantisSans Objet
C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'empruntSans Objet C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budgetSans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bailSans ObjetC4 - Etat des contrats de PPPSans Objet
C5 - Etat des autres engagements donnésSans ObjetC6 - Etat des engagements reçusSans Objet
C7 - Situation des autorisations de programme86
C8 - Situation des autorisations d'engagement89
C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spécialeSans ObjetD - Autres éléments d'information
D1.1 - Etat du personnelSans Objet
D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrireSans Objet D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financierSans Objet D3.1 - Liste des organismes de regroupementSans Objet D3.2 - Liste des établissements publics créésSans Objet D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexeSans Objet D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexeSans Objet E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signaturesE1 - Décisions en matière de tauxSans Objet
E - Arrêté et signatures
E2 - Arrêté et signatures91
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant. Département de la Somme - Département de la Somme - BS - 2018Page 4
I - INFORMATIONS GENERALESI
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERESAInformations statistiques
Valeurs Valeurs
Population totaleNombre de m de surface utile de bâtiments (4)2 Longueur de la voirie départementale (en km)Nombre d'organismes de coopération auxquels appartient le départementInformations fiscales (N-2)
Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par habitant pour le département (population DGF)Moyennes nationales du
potentiel financier par catégorie (2)FiscalFinancier(1) Il s'agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la
base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Il s'agit du potentiel financier défini à l'article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par
catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.
Informations financières - ratiosValeursMoyennes nationales1Dépenses réelles de fonctionnement/population
2Produit des impositions directes/population
3Recettes réelles de fonctionnement/population
4Dépenses d'équipement brut/population
5Encours de dette/population (3)
6DGF/population
7Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4)
8Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en
capital/recettes réelles de fonctionnement (4)9Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4)
10Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4)
(3) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.(5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Département de la Somme - Département de la Somme - BS - 2018Page 5
I - INFORMATIONS GENERALESI
MODALITES DE VOTE DU BUDGETB
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement. - (2) sans les programmes d'équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) avec vote formel sur chacun des chapitres.La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en
investissement et en fonctionnement, et, en section d'investissement, sans chapitre de programme. III - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).IV - Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par " du chapitre » ou " de l'article ». (2) Indiquer " avec » ou " sans » les programmes d'équipement. (3) Indiquer " avec » ou " sans » vote formel.(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1, - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. Département de la Somme - Département de la Somme - BS - 2018Page 6
I - INFORMATIONS GENERALESI
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENTC1
RESULTATS DE L'EXERCICE PRECEDENT
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
DépensesRecettesSolde d'exécution ou
résultat reportéRésultat ou solde (A)
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