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Département de la Somme - Département de la Somme - CA - 2018

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REPUBLIQUE FRANAISEÇ

Département - Département de la Somme (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 22800001400016

POSTE COMPTABLE : le Payeur Départemental

M 52

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : Département de la Somme (3)

ANNEE 2018

(1) Indiquer soit " Département : nom du département », soit le libellé de l'établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721- 2 du

CGCT...).

(2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.

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Sommaire

I - Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières4 B - Pour mémoire : modalités de vote du budget5 C1 - Exécution du budget de l'exercice - Résultats6 C2 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Dépenses7 C3 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Recettes8

II - Présentation générale

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget9

A2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement10 A3 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement11

B1 - Balance générale - Dépenses12

B2 - Balance générale - Recettes13

III - Vote

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes14 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme16 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA17 A1.3 - Equipements départementaux - Vue d'ensemble des chapitres de programme18

A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme19

A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme20

A2 - Equipements non départementaux21

A3 - Dépenses financières22

A4.1 - Recettes - Financement des équipements départementaux et non départementaux23

A4.2 - Recettes - RMI / RSA24

A4.3 - Recettes financières25

A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers26 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections27 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales29

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble30

B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses32 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes38

IV - Annexes

A - Présentation croisée par fonction

A1 - Vue d'ensemble41

A1/01 - Opérations non ventilées65

A1/0 - Fonction 0 (sauf 01)68

A1/1 - Fonction 171

A1/2 - Fonction 272

A1/3 - Fonction 376

A1/4 - Fonction 480

A1/5 - Fonction 582

A1/6 - Fonction 692

A1/7 - Fonction 796

A1/8 - Fonction 8100

A1/9 - Fonction 9102

B - Eléments du bilan

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie106 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette107 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux121 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours123 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couvertureSans Objet B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancementSans Objet B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N124

B2 - Méthodes utilisées125

B3 - Etat des provisions constituées127

B4 - Etat des charges transféréesSans Objet

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers128

B6 - PrêtsSans Objet

B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses130 Département de la Somme - Département de la Somme - CA - 2018

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B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes131

B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet d'un budget

annexe distinct du budget généralSans Objet B9.1 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Entrées133 B9.2 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Sorties147 B9.3 - Etat des opérations liées aux cessions179 B10.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - EntréesSans Objet B10.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SortiesSans Objet B11.1 - Etat des immobilisations - Bâtiments scolaires et administratifsSans Objet

B11.2 - Etat des immobilisations - Constructions, installation et agencements (hors bâtiments scolaires)Sans Objet

B11.3 - Etat des immobilisations - Installations techniques, matériels et outillageSans Objet B11.4 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations corporellesSans Objet B11.5 - Etat des immobilisations - Immobilisations incorporellesSans Objet

B11.6 - Etat des immobilisations - Participations et créances rattachées à des participationsSans Objet

B11.7 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations financières180

B12 - Etat des travaux en régie181

C - Engagements hors bilan

C1.1 - Etat des emprunts garantis183

C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt222 C2 - Etat des contrats de crédit-bailSans Objet

C3 - Etat des contrats de PPPSans Objet

C4 - Etat des autres engagements donnésSans Objet

C5 - Etat des engagements reçusSans Objet

C6 - Situation des autorisations de programme223

C7 - Situation des autorisations d'engagement225

C8 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale227

D - Autres éléments d'information

D1.1 - Etat du personnel229

D1.2 - Liste des grades et emplois à inscrire237

D1.3 - Actions de formation des élus239

D2.1 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier240 D2.2 - Liste des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions245 D2.3 - Liste des subventions versées par le département aux communes291

D3.1 - Liste des organismes de regroupement367

D3.2 - Liste des établissements publics créés368 D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe369 D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexeSans Objet D4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes370 D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale374 E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures

E1 - Décisions en matière de taux378

E2 - Arrêté et signatures379

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant. Département de la Somme - Département de la Somme - CA - 2018

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I - INFORMATIONS GENERALESI

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERESA

Informations statistiques

Valeurs Valeurs

Population totale584 143Nombre de m de surface utile de bâtiments (4)2428 692 Longueur de la voirie départementale (en km)4 617,3Nombre d'organismes de coopération auxquels appartient le département 8

Informations fiscales (N-2)

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par habitant pour le département (population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par catégorie (2)FiscalFinancier

260 439 545323 325 853543,05517,43

(1) Il s'agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la

base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Il s'agit du potentiel financier défini à l'article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par

catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.

Informations financières - ratiosValeursMoyennes nationales

1Dépenses réelles de fonctionnement/population898,40887

2Produit des impositions directes/population314,61326

3Recettes réelles de fonctionnement/population1 058,611 007

4Dépenses d'équipement brut/population89,4885

5Encours de dette/population (3)485,24504

6DGF/population153,07126

7Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4)0,220,21

8Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en

capital/recettes réelles de fonctionnement (4)

0,890,93

9Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4)0,080,08

10Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4)0,460,50

(3) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12/N.

(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Département de la Somme - Département de la Somme - CA - 2018

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I - INFORMATIONS GENERALESI

POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGETB

POUR MEMOIRE

I - L'Assemblée délibérante a voté le budget : - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement - (2) sans les programmes d'équipement listés en III-A1.3 - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement - (3) avec vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en

investissement et en fonctionnement, et, en section d'investissement, sans chapitre de programme. (1) A compléter par " du chapitre » ou " de l'article ». (2) Indiquer " avec » ou " sans » les programmes d'équipement. (3) Indiquer " avec » ou " sans » vote formel. Département de la Somme - Département de la Somme - CA - 2018

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I - INFORMATIONS GENERALESI

EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE - RESULTATSC1

RESULTATS DE L'EXERCICE

RESULTAT DE L'EXERCICE N

Mandats émisTitres émisReprise résultats

exercice antérieur (1)

Résultat ou solde (A)

(1) TOTAL DU BUDGET672 701 450,17715 010 848,9971 064 904,31A1113 374 303,13 Investissement106 028 905,8186 361 031,91(2)-12 138 993,03A2-31 806 866,93

Dont 1068 22 053 910,17

Fonctionnement566 672 544,36628 649 817,08(3)83 203 897,34A3145 181 170,06 (1) Indiquer le signe - si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

(2) Solde d'exécution de N-1 reporté sur la ligne budgétaire 001 du budget. Indiquer le signe - si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

(3) Résultat de fonctionnement N-1 reporté sur la ligne budgétaire 002 du budget (diminué de l'affectation au 1068 en N). Indiquer le signe - si déficitaire, et + si excédentaire.

RESTES A REALISER N (4)

DépensesRecettesSolde (B) (5)

TOTAL des RARI+II27 136 257,66III+IV638 475,30B1-26 497 782,36 InvestissementI9 815 804,83III563 042,99B2-9 252 761,84 FonctionnementII17 320 452,83IV75 432,31B3-17 245 020,52 (4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1. (5) Indiquer le signe - si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

RESULTAT CUMULE = (A)+(B) (6)

TOTALA1+B186 876 520,77

InvestissementA2+B2-41 059 628,77

FonctionnementA3+B3127 936 149,54

(6) Si le montant est positif, il s'agit d'un excédent, si le montant est négatif, il s'agit d'un déficit.

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I - INFORMATIONS GENERALESI

EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE - RAR DEPENSESC2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap./art (2)LibelléDépenses engagées non mandatées

SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL(I)9 815 804,83

010Revenu minimum d'insertion0,00

018Revenu de solidarité active0,00

10Dotations, fonds divers et réserves0,00

13Subventions d'investissement (3)0,00

16Emprunts et dettes assimilées0,00

18Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)0,00

20Immobilisations incorporelles(3)959 373,77

204Subventions d'équipement versées(3)634 517,81

21Immobilisations corporelles(3)1 958 772,83

22Immobilisations reçues en affectation(3)0,00

23Immobilisations en cours(3)6 260 020,49

26Participations et créances rattachées0,00

27Autres immobilisations financières(3)0,00

454211Remembrements effectués d'office (dépenses)3 119,93

SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL(II)17 320 452,83

011Charges à caractère général(4)6 246 003,02

012Charges de personnel et frais assimilés(4)0,00

014Atténuations de produits0,00

015Revenu minimum d'insertion0,00

016Allocation personnalisée d'autonomie1 533 191,12

017Revenu de solidarité active203 201,92

65Autres charges de gestion courante(4)9 338 056,77

6586Frais fonctionnement des groupes d'élus0,00

66Charges financières0,00

67Charges exceptionnelles(4)0,00

(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018. (4) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017. Département de la Somme - Département de la Somme - CA - 2018

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I - INFORMATIONS GENERALESI

EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE - RAR RECETTESC3

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap./art (2)LibelléTitres restant à émettre

SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL(III)563 042,99

010Revenu minimum d'insertion0,00

018Revenu de solidarité active0,00

024Produits des cessions d'immobilisations0,00

10Dotations, fonds divers et réserves0,00

13Subventions d'investissement(3)0,00

16Emprunts et dettes assimilées0,00

18Cpte de liaison : affectation (BA,régie)0,00

20Immobilisations incorporelles(3)0,00

204Subventions d'équipement versées(3)0,00

21Immobilisations corporelles(3)0,00

22Immobilisations reçues en affectation (5) (3)0,00

23Immobilisations en cours(3)0,00

26Participations et créances rattachées0,00

27Autres immobilisations financières(3)0,00

454221Remembrements effectués d'office (recettes)563 042,99

SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL(IV)75 432,31

70Prod. services, domaine, ventes diverses0,00

73Impôts et taxes0,00

731Impositions directes0,00

74Dotations, subventions et participations(4)25 000,00

75Autres produits de gestion courante(4)38 552,31

013Atténuations de charges(4)0,00

015Revenu minimum d'insertion0,00

016Allocation personnalisée d'autonomie0,00

017Revenu de solidarité active11 880,00

76Produits financiers0,00

77Produits exceptionnels(4)0,00

(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées aux comptes 010 et 018. (4) Hors recettes imputées aux comptes 015, 016 et 017. Département de la Somme - Département de la Somme - CA - 2018

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II - PRESENTATION GENERALEII

VUE D'ENSEMBLEA1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSESRECETTES

REALISATIONS DE

L'EXERCICE

(mandats et titres) Section de fonctionnementA566 672 544,36G628 649 817,08 Section d'investissementB106 028 905,81H86 361 031,91

REPORTS DE

L'EXERCICE N-1

Report en section de

fonctionnement (002)

C0,00I83 203 897,34

(si déficit)(si excédent)

Report en section

d'investissement (001)

D12 138 993,03J0,00

(si déficit)(si excédent)

TOTAL EXERCICE

(réalisations + reports N-1)= A+B+C+D684 840 443,20= G+H+I+J798 214 746,33

RESTES A

REALISER A

REPORTER EN

N+1 (1)

Section de fonctionnementE17 320 452,83K75 432,31

Section d'investissementF9 815 804,83L563 042,99

TOTAL des restes à réaliser

à reporter en N+1= E+F27 136 257,66= K+L638 475,30

RESULTAT

CUMULE

Section de fonctionnement= A+C+E583 992 997,19= G+I+K711 929 146,73 Section d'investissement= B+D+F127 983 703,67= H+J+L86 924 074,90

TOTAL CUMULE=

A+B+C+D+E+F711 976 700,86=

G+H+I+J+K+L798 853 221,63

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE

TOTAL DES MANDATS EMISTOTAL DES TITRES EMIS

RÉELLES ET

MIXTES

ORDRETOTALREELLES ET

MIXTES

ORDRETOTAL

INVESTISSEMENT95 747 658,2710 281 247,54106 028 905,8149 174 197,3637 186 834,5586 361 031,91 FONCTIONNEMENT529 493 894,2137 178 650,15566 672 544,36618 376 753,9410 273 063,14628 649 817,08 TOTAL

REALISATIONS DE

L'EXERCICE (1)

625 241 552,4847 459 897,69672 701 450,17667 550 951,3047 459 897,69715 010 848,99

(1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement. Les reports N-1 ne sont pas comptabilisés car ils sont réalisés d'office.

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II - PRESENTATION GENERALEII

EQUILIBRE FINANCIER - INVESTISSEMENTA2

SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser N-1)

Chap.LibelléMandatsTitres

010Revenu minimum d'insertion0,000,00

018Revenu de solidarité active0,000,00

13Subventions d'investissement (sauf 138) 6 492 036,59

16Emprunts et dettes assimilées (5) 12 800 000,00

20Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris

programmes) (9)780 459,950,00

204Subventions d'équipement versées(9)21 880 112,48159 855,56

21Immobilisations corporelles (y compris programmes) (9)7 669 961,070,00

22Immobilisations reçues en affectation (2) (y compris

programmes) (9)0,000,00

23Immobilisations en cours (y compris programmes) (9)38 155 099,0166 054,42

Total des réalisations d'équipement68 485 632,5119 517 946,57

10Dotations, fonds divers et réserves (7)0,007 266 276,95

13Subventions d'investissement (6) (9)0,000,00

16Emprunts et dettes assimilées26 134 018,8214 064,17

18Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (3)0,000,00

26Participations et créances rattachées0,000,00

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