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Compte du logement 2018

Rapport de la Commission des

comptes du logement

SEPTEMBRE 2019LAB

TA DA

Périodicité

Commissariat général au développement durable

2 - Compte du logement 2018 - Rapport de la Commission des comptes du logement

Compte du logement 2018

Rapport de la Commission des

comptes du logement 4 5 13 21
31
39
53

Document édité par :

Le service de la donnée

et des études statistiques (SDES) sommaire - Avant-propos - Vue d"ensemble, compte du logement 2018 - Le logement dans l"économie - Les dépenses courantes - L"activité immobilière - Les aides au logement - Annexes

Compte du logement 2018 ±±

Rédacteurs du SDES

Colin, Malard,

Mathieu

Mesnard

Lefranc

"4 ± ± Rapport de la Commission des comptes du logement a Commission des comptes du logement, placée auprès du Ministre chargé du logement, est chargée notamment : logements neufs et aux travaux, en faisant apparaître pour les premières celles acquittées par les occupants et les bailleurs de au financement de ces dépenses, et pour les secondes leur mode de financement et les parts prises par les organismes prêteurs et la collectivité publique ;

décret n° 2010-1302 du 29 octobre 2010 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement

de la Commission des comptes du logement). Monsieur Julien DENORMANDIE, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et

des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement en assure la

présidence, Monsieur Alain WEBER en assure la vice-présidence.

Le rapport annuel sur les comptes du logement est élaboré et présenté à la Commission par le

Service de la donnée et des études statistiques (SDES) du Commissariat général au

chargé du logement (article 6 du décret n° 2010-1302 du 29 octobre 2010 relatif aux missions et

aux modalités de fonctionnement de la commission des comptes du logement).

La rédaction de cette édition du rapport annuel sur les comptes a été assurée, au SDES, par

Mesdames Solène COLIN et Odile MESNARD et Messieurs Louis MALARD et Benoit

MATHIEU.

Madame Sylvie LEFRANC (SDES) en est le rapporteur. des études économiques (Insee) ; x la Direction générale de la nature (DGALN) et en particulier le bureau FE5 de la DHUP ; x la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ; x la Banque de France ; x la Direction de la recherche, des statistiques (Drees) ; x la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ; x la Société de gestion du fonds de propriété (SGFGAS) ; x l'Agence nationale du contrôle du logement social (Ancols) ; x la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ; x OH&HQWUHQDWLRQDOGHV°XYUHV universitaires et scolaires (Cnous) ; www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr (rubrique Logement /Données macroéconomique)

Sylvain Moreau

CHEF DU SERVICE DE LA DONNÉE ET DES ÉTUDES STATISTIQUES (SDES) avant-propos L partie 1

± Compte du logement 2018 ±

tandis que les dépenses courantes ont évolué de façon plus structurelle. plus modérément. La production de logements neufs est en hausse de 5 % alors que le nombre de

immobilière se situe en conséquence à un niveau élevé en 2018 (+ 3,9 %). Dans ce contexte

économique plutôt favorable, les aides au logement sont en retrait : les prestations sociales

décélèrent notamment en raison de la baisse du barème des aides personnelles au logement

diminution des taux accordés au titre des prêts au logement locatif social pour les bailleurs sociaux et

à celle des prêts à taux zéro pour les ménages. Même si la situation économique reste favorable, certains signes de tension persistent : les

prix, stables au cours des années précédentes, se redressent et témoignent de la forte sollicitation

dessus de sa moyenne de longue période. UN CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE MOINS DYNAMIQUE MAIS TOUJOURS FAVORABLE"

8, le PIB croît de + 1,7 % en volume après + 2,3 % en 2017. Cette accélération tient

extérieur, les exportations mais à un rythme plus soutenu

que les importations. Par contre, les dépenses de consommation des ménages ralentissent. Ce regain

plus modéré de la croissance se retrouve dans la production, qui accélère

(+ 2,0 % en 2018 après + 2,9 %) ; la contribution à cette hausse de la branche de la construction

reste significative, puisque sa production croît de + 1,8 % en 2018 (après + 4,8 % en 2017). Graphique 1 : évolution des principales composantes (en volume) du PIB

Source : Insee, Comptes nationaux

partie 1 :

Compte du logement 2018 ±

" QUI CONFIRME LE DESSERREMENT DE LA CONTRAINTE BUDGÉTAIRE DES MÉNAGES

7, le revenu disponible avait augmenté de 3,2 1,0 %)

avait permis une hausse du pouvoide 0,8 %. En 2018, malgré un regain de croissance du prix de la consommation finale (+ 1,8 rogresse encore

(+ 0,7 %). Dans un contexte de ralentissement des dépenses de consommation, cette hausse du

(+ 3,8 % après + 8,2 %). Graphique 2 : évolution des principaux postes du compte des ménages, (en %)

Source : Insee, Comptes nationaux

prégnant sur les dépenses pré-engagées. Celles-ci marquent le pas : leur poids dans le revenu

disponible brut des ménages, baisse de 0,1 point en 2018 et se situe à 29,2 %. Les dépenses en

logement expliquent ce retrait : au sein des dépenses de consommation, qui ralentissent elles-

continue depuis les années 1960. Graphique 3 : poids des dépenses pré-engagées dans le revenu disponible brut (RDB)

Source : Insee, Comptes nationaux

2008 2010 2012 2014 2016 2018

partie 1 :

± Compte du logement 2018 ±

emprunteur se stabilisent en 2018 : le taux effectif au sens étroit reste

sous la barre des 2 % et situe en moyenne en 2018 à 1,5 %, comme en 2017. Cette stabilité,

Graphique 4 : taux effectif au sens étroit et durée des emprunts

Source : Banque de France

LES DÉPENSES COURANTES EN LOGEMENT SONT STABLES EN VOLUME, MAIS LEUR PRIX ACCÉLÈRE

En 2018, les dépenses coura

2,0 %, après + 1,7 %). Cette évolution provient principalement de la hausse des prix des dépenses

courantes (+ 1,0 % après + 0,7 %) et notamment de celle des prix

5,1 %. On constate également une légère augmentation des prix

des loyers dans le secteur libre. La progression du volume de ces dépenses reste identique à celle de 2017 (+ 1,0 %), suite à

la croissance du parc de logements (+ 1,1 %). Le prix des loyers progresse quant à lui à un rythme

très modéré (+ 0,1 %), identique à 2017. Graphique 5 : contribution des composantes de la dépense courante à sa croissance

Source : CSL2018

partie 1 :

Compte du logement 2018 ±

dépenses courantes progressent de 2,0 % alors que les prestations sociales, dont %. En

conséquence, la part des dépenses couvertes par les aides au logement fléchit et passe de 5,9 % à

5,6 %.

Graphique 6 : taux de croissance des prestations sociales et de la dépense courante (en %)

Source : CSL2018

% en 2018, mais elle connait un net ralentissement par rapport

à 2017 où sa progression était de 13,6 %. Cette augmentation provient de la hausse des

investissements dans le neuf (+ 4,8 4,2 %), alors que les gros travaux rée (+ 1,2 %).

965 000 fin 2018, soit un niveau

000 en 2018 (après 401 000 en 2017). Parallèlement, la progression des prix reste soutenue

(+ 2,3 % dans le neuf et + 3,0 . prix (en %)

Source : CSL2018

partie 1 :

± Compte du logement 2018 ±

Cette progression des investissements en logement

résulte de la poursuite avec notamment des taux de crédits immobiliers stables et très attractifs. logement associées (en %)

Source : CSL2018

LA DÉPENSE TOTALE EN LOGEMENT RALENTIT LÉGÈREMENT EN 2018 MAIS RESTE DYNAMIQUE de 2,3 % en 2018, après

3,9 % en 2017.

Graphique 9 : contributions à la croissance de la dépense totale en logement

Source : CSL2018

partie 1 :

Compte du logement 2018 ±

Graphique 10 : taux de croissance des prix

Sources : Insee, CSL2018

poursuit sa progression en 2018

LES AIDES AU LOGEMENT DIMINUENT DE 4,9 %

de 4,9 % après une baisse de

1,5 % en 2017. Les prestations sociales contribuent pour près de la moitié (47 %) à ce recul, les

avantages fiscaux pour 29 % et les avantages de taux pour 21 %. Les prestations sociales (20,2 milliards soit - 4,7 % par rapport à 2017) comportent

notamment les 3 aides personnelles au logement (allocation de logement familial, aide personnalisée au

logement et allocation de logement social) pour un montant de 17 milliards en recul de 5,8 % par rapport à 2017. 5 euros

de ces 3 aides, initiée au 1octobre 2017, et de la baisse des APL dans le parc social concomitante à

Les avantages fiscaux (14,5 milliards

nt de 3,9 % par rapport à 2017 en lien avec le relèvement du taux réduit de TVA de 5,5 % à 10 %

Les avantages de taux (2,7 milliards sont en repli de 13,9 %

par rapport à 2017 en raison de la forte diminution des avantages de taux au titre des prêts au

logement locatif social pour les bailleurs sociaux et des prêts à taux zéro pour les ménages.

partie 1 : " 12 Compte du logement 2018 Rapport de la commission des comptes du logement partie 2 "14± Compte du logement 2018 ±

CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE

En 2018, le produit intérieur brut (PIB) croît de 1,7 % en euros constants, en léger ralentissement par

rapport à 2017 (+ 2,3 %). Les dépenses de consommation des ménages décélèrent nettement en

volume (+ 0,9 % après + 1,4 2,8 % après + 4,7 % en

valeur. Parallèlement, le prix de la dépense de consommation finale accélère plus nettement (+1,5 %

contre + 0,8 % en % après + 1,4 %) qui en résulte ne se traduit toutefois pas en consommation puisque celle-

2,1 % après + 2,3 %), ni en investissements qui ralentissent (+ 3,8 % en valeur après 8,2 %).

Dans ce contexte, les mises en chantier sont en retrait ainsi que les autorisations de permis

de construire (respectivement - 3,8 % et - 6,4 %), alors que le climat des affaires progresse de 5 %.

Graphique 1 : évolution des principales

composantes du PIB (en %)

Source

Graphique 2 : évolution de la situation des

ménages (en %)

Graphique 3 : taux de croissance de la

demande aux entreprises de BTP En %

Sources

Graphique 4 : évolution des prix et des coûts de la construction (en %) En %

Sources

Voir aussi : Insee, Note de conjoncture, Insee, Les Comptes de la nation partie 2 :

Compte du logement 2018 ±15"

LA DÉPENSE TOTALE EN LOGEMENT

La dépense totale en logementinclut à la fois les dépenses courantesdes occupants (loyers, que les frais liés à toute opération immobilière). La composante relative aux dépenses courantes, plus stable du fait de ses fondamentaux très La dépense totale en logement augmente de 2,3 % en 2018, après avoir augmenté de 3,9 %

en 2017 et de 2,0 % en 2016. Cette progression provient à la fois de la hausse de la dépense

courante (+ 2 2,8 %), en net ralentissement par rapport à 2017 (+ 10,2 % en 2017). Cet sa moyenne de long terme (3,5 % en moyenne entre 1990 et 2018).

Tableau 1 : la dépense totale en logement

199019952000200520102015201620172018

Dépense courante127,2169,6200,9253,1307,5348,8353,7359,8367,2 Dépense d'investissement66,265,783,8113,7124,2120,6125,0137,8141,7 Dépense en logement193,4235,3284,8366,8431,8469,4478,8497,7508,9

Graphique 1 : décomposition de la

croissance de la dépense totale en logement

Source

Graphique 2 : taux de croissance des

principales composantes de la dépense totale

Source

agents économiques au domaine du logement. Il est évalué sans double compte. Les dépenses courantesincluent toutes les dépenses détaillées dans la partie ad hoc du ra

correspondent à la formation brute de capital fixe (FBCF) qui comptabilise les dépenses liées à

si que certains avantages fiscaux. partie 2 : "16± Compte du logement 2018 ± LA CONSOMMATION ASSOCIÉE AU SERVICE DE LOGEMENT Les dépenses en service de logement (nettes des aides personnelles au logement) constituent un

poste important dans la dépense de consommation finaledes ménages. Elle a pris, au fil du temps,

une place de plus en plus importante. Depuis le début des années 1960, son poids a plus que doublé,

passant de 11 % à 27 ode. En 2018, la progression des dépenses en logement contribue pour 30

Graphique 1 : part des différents postes de

consommation dans la dépense totale de consommation des ménages

Source

Graphique 2 : montant des dépenses

courantes et poids des aides

Source

Graphique 3 : décomposition de la croissance

des dépenses de consommation finale des ménages depuis 2009

Source

des aides personnelles au logement depuis 2003

Source

Définitions :

La dépense de consommation finaledes ménages comprend les dépenses effectivement réalisées

par les ménages résidents pour acquérir des biens et des services destinés à la satisfaction de leurs

besoins. Les produits correspondants ne sont pas stockés, mais considérés comme consommés au

moment de leur achat, même s'ils sont durables (voitures, électroménagers, meubles, etc.). Les loyers

qui entrent dans la consommation finale sont nets des aides personnelles au logement. partie 2 :

Compte du logement 2018 ±17"

LA PRODUCTION DE SERVICE DE LOGEMENT

ateurs. La production de

service de logement comprend ainsi les loyers réels versés par les locataires et les loyers

imputés correspondant à la consommation de service de logement des propriétaires. Au total, elle

. Son poids dans la

production totale (mesurée en part dans le PIB) augmente au cours du temps et est passée de 7,4 %

en 1985 à 11,2 % en 2018 ; elle représente par ailleurs près de la moitié de la production des

ménages, cette part ayant été multipliée par 2,5 depuis 1985.quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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