[PDF] TRAVAILLEUR NON SALARIE (TNS) - Guide dutilisation du portail





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Demande de visa Schengen

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Loi portant modification du code des personnes et de la famille

Chacun peut toutefois se faire représenter par un parent ou allié des père et mère du mineur si ce parent ou allié n'est pas déjà



SOLICITUD DE AUTORIZACIÓN DE RESIDENCIA

□MEMBRE DE LA FAMILLE D'UN ÉTRANGER EN FORMATION/CHERCHEUR. □ MEMBRE DE LA Nom/Raison Sociale. Pièce d'identité. Adresse. Nº. Étage. Ville. C.P..



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Nom(s) (nom(s) de famille) (x). PARTIE RESERVEE A. L'ADMINISTRATION. 2. Nom(s) Les membres de la famille de ressortissants de l'UE de l'EEE ou de la ...



FORMULARIO SOLICITUD DE VISADO SCHENGEN.pdf

Apellido(s)/ Nom (nom de famille):. Nombre(s)/ Prénom(s) [Nom(s) usuel(s)]:. 1 (marcadas con *) Les membres de la famille de ressortissant de l'UE de l ...



Code des personnes et de la Famille

Chacun peut toutefois se faire représenter par un parent ou allié des père et mère du mineur si ce parent ou allié n'est pas déjà



Demande dindemnités pour un membre de la famille immédiate

Vous devez avoir au moins 18 ans pour présenter une demande en vertu de cette section OU vous devez présenter une demande au nom de l'enfant ou des enfants 



réservatio~; ou réservatio~; ou

Si I'objet du voyage est un séjour a caractere familial ou amical et que le demandeur est hébergé au domicile de membres de sa famille ou de proches 



01.1.2. bis Solicitud de visado Schengen bilingüe esp-fr

personnelles du membre de la famille qui est ressortissant de l'EU de l'EEE ou de la Confédération Suisse



IMM 0171 F : Déclaration solennelle visant les membres de la

SECTION 1 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DU MEMBRE DE LA FAMILLE SURVIVANT AU CANADA (LE CONJOINT L'ENFANT. OU LE TUTEUR DE CET ENFANT). Nom de famille : (tel 



Demande de visa Schengen ??? ?????? ????

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Les membres de la famille de ressortissants de lUE de lEEE ou de

1 Aucun logo n'est requis pour la Norvège l'Islande



VISA DENTRÉE POUR LES MEMBRES DE LA FAMILLE DE

La demande de visa Schengen se fait sur rendez-vous. 3. Lorsqu'un membre de la famille d'un citoyen de l'Union européenne (UE) d'un État partie à 



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15 fév. 2006 les noms des membres de la famille qui accompagnent ou n'accompagnent pas le demandeur principal;. ? les frais de traitement et les frais ...



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Le nom des personnes que vous souhaitez faire venir au Québec doit avoir été inscrit dans votre Demande de résidence permanente au Canada (formulaire IMM 0008).



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19 avr. 2021 Modification d'un membre de famille (conjoint/enfant) ... Cet écran fournit différentes informations concernant l'assuré TNS (nom



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Nom(s) de naissance (nom(s) de famille antérieur(s)) (x) pas être remplies par les membres de la famille de ressortissants de l'UE de l'EEE ou de la.



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  • Quels sont les noms des membres de la famille ?

    Pour les statisticiens fran?is, la famille, ou ménage, est un ensemble d'au moins deux personnes — soit un couple avec ou sans enfant(s), soit un parent seul vivant avec au moins un enfant.
  • Qui fait partie de la famille ?

    LA GRANDE FAMILLE
    Great-grandmother, great-grandfather (arrière-grand-mère, arrière-grand-père) Grandparents (grands-parents) Grandmother, grandfather (grand-mère, grand-père) Grandson, granddaughter (petit-fils, petite-fille)
  • Quels sont les membres d'une grande famille ?

    ensemble constitué par le père et la mère, les enfants, les petits-enfants, les oncles, les tantes, les neveux, les ni?s, dans la mesure où leur lieu de résidence est le même.
TRAVAILLEUR NON SALARIE (TNS) - Guide dutilisation du portail

CDS_Version du 19/04/2021

1

TRAVAILLEUR NON SALARIE (TNS)

pour la déclaration des membres de famille

2 CDS_Version du 19/04/2021

I. Introduction

Ce guide décrit les différentes étapes nécessaires pour la déclaration des membres de la famille

†ǯ— travailleur non salarié à savoir.

1. Authentification

2. Consultation des membres de la famille

3. Ajout †ǯ— membre de famille (conjoint/enfant)

4. Modification †ǯ— membre de famille (conjoint/enfant)

5. Chargement des pièces jointes

II. Connexion au Portail

partir du lien suivant : www.macnss.ma

1. Cliquer sur " Accéder au compte MACNSS »:

3. Entrer votre mot de passe qui vous a été envoyé par SMS/email ;

3 CDS_Version du 19/04/2021

L'écran suivant s'affiche.

Cet écran, fournit différentes informations concernant Žǯƒ••—"± TNS (nom, prénom, cin, adresse

III. Déclaration des membres de la famille

Pour accéder au volet de déclaration des membres de la famille:

1. Cliquer sur le volet " Ma famille » au niveau du menu (zone se trouvant à gauche de

l'écran).

2. Cliquer sur " Déclaration de la famille »

4 CDS_Version du 19/04/2021

a. Processus d'ajout d'un membre de famille

Cette partie permet à Žǯƒ••—"± TNS †ǯƒŒ‘—-‡" un ou plusieurs membres de sa famille

(conjoints/enfants).

ÎAjout d'un conjoint et enfant

Pour ajouter un conjoint:

1. Cliquer sur " Ajouter un membre »;

2. Sélectionner la valeur " Conjoint »;

5 CDS_Version du 19/04/2021

6. Saisir les informations relatives à votre conjoint;

7. Ž‹“—‡" •—" Ǽ "‡‰‹•-"‡" ǽ "‘—" "‡˜‡‹"  Žǯ±..."ƒ †ǯƒ......—‡‹Žǡ •‹ ˜‘—• ̵ƒ˜‡œ "ƒ• †̵‡ˆƒ-s à

déclarer

8. Si vous avez des enfants à déclarer, cliquer sur " Ajouter un enfant ».

l'écran suivant s'affiche

9. Saisir les informations demandées relatives à l'enfant concerné.

10. Cliquer sur " Enregistrer ».

6 CDS_Version du 19/04/2021

Pour ajouter un autre enfant:

11. Cliquer sur " Ajouter un enfant » et suivre les même étapes;

12. Cliquer sur " Valider ».

13. Cocher l'option relative à la déclaration sur l'honneur, puis cliquer sur le bouton

"terminer" pour clôturer l'opération de déclaration des membres de votre famille

14. Cliquer sur le bouton "Joindre les pièces justificatives"

7 CDS_Version du 19/04/2021

l'écran suivant s'affiche

Au niveau de cette étape, vous devez, déposer les documents sollicités comme illustré dans

l'écran (voir la liste des pièces requises à attacher en annexe). Au niveau de la colonne "Document", se trouve la liste des documents à attacher;

15. Cliquer sur l'icone se trouvant au niveau de la colonne "Action" correspondant au

document à attacher;

16. Cliquer sur le bouton "enregistrer"

Une fois le document requis est attaché, il sera affiché au niveau de la colonne "Document ajouté".

17. Cliquer sur le bouton "Valider"

8 CDS_Version du 19/04/2021

b. Processus de modification des données d'un membre de famille Pour pouvoir modifier les données enregistrées pour un membre de votre famille avant leur validation (avant l'étape 10 page 6):

1. Cliquer sur "Ma famille";

2. Cliquer sur " Déclaration de la famille »

l'écran suivant s'affiche

3. sélectionner la personne à modifier en cliquant sur Žǯ‹...ؐ‡ au niveau de la colonne

"Action";

1. Cliquer sur " Enregistrer" après avoir procéder aux modifications souhaitées.

9 CDS_Version du 19/04/2021

c. Processus de suppression des données d'un membre de famille Pour pouvoir supprimer les données enregistrées pour un membre de votre famille avant leur validation (avant l'étape 10 page 6):

1. Cliquer sur "Ma famille";

2. Cliquer sur " Déclaration de la famille »

l'écran suivant s'affiche

3. sélectionner la personne à supprimer en cliquant sur Žǯ‹...ؐ‡ au niveau de la colonne

"Action"; Le message suivant de confirmation •ǯƒˆˆ‹...Š‡ :

4. Cliquer sur " Valider » pour confirmer la suppression, ou sur " Annuler » pour revenir à

10 CDS_Version du 19/04/2021

IV. Annexe: liste des pièces justificatives à attacher ÎPièces à fournir pour la déclaration d'un Conjoint: - Copie de la CNI ou le titre de séjour pour les étrangers (carte de résidence ou - Copie de l'acte de mariage; - Pour le conjoint actif : attestation de travail ou toute pièce justifiant l'activité; - Pour le conjoint inactif : déclaration sur l'honneur de non activité signée par l'assuré(Formulaire Réf : 310-1-45 disponible sur le site de la CNSS www.cnss.ma); - Pour le conjoint divorcé : copie de l'acte de divorce; - Pour le conjoint décédé : extrait d'acte de décès. Î Pièces à fournir pour la déclaration d'un Enfant (moins de 26 ans)] - Extrait d'acte de naissance; - Pour l'enfant scolarisé âgé entre 21 et 26 ans : certificat de scolarité - Pour l'enfant âgé de plus de 18 ans : copie de la CNI ou le titre de séjour pour un

Important :

Pour la déclaration des enfants à besoins spécifiques, adoptifs ou naturels (issus d'une mère

célibataire), veuillez nous contacter sur le numéro: 05 20 19 40 40quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35
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