[PDF] code general des impots 2017 - L 'Economiste

Quel est le code général des impôts ?

La DGI vient de publier le code général des impôts (CGI) 2023 qui a actualisé la version 2022 en introduisant les modifications prévues par la Loi de Finances 2023.

Quels sont les 3 livres du Code général des impôts ?

Le nouveau Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : • Le livre premier: regroupant les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ; • Le livre deux : se rapportant aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ;

Quelle est l'édition du Code des impôts?

Code Général des Impôts – Edition 2019 72 finie par les articles 23 à 26 du Code des Douanes de la CEMAC le mon- tant des droits de douane.

Quels sont les actes et écrits du Code général des impôts?

Code Général des Impôts Le 10.03.2008 123 2°-les actes et écrits concernant les opérations effectuées par la Banque islamique de développement et ses succursales, ainsi que les acquisitions qui leur profitent ; 3°-les actes d'avances sur titres de fonds d'Etat et de valeurs émises par le Trésor ;