[PDF] Les entreprises en France Afin de mesurer l'impact

View - Download Les entreprises en France

Previous PDF

Next PDF

Édition 2019

Les entreprises

en FranceENTFRA19.indb 127-Nov-19 10:24:08 AM CoordinationNoémie Morénillas, Gabriel Sklénard

ContributionInsee :

Séverine Arnault, Johanne Aude, Guillaume Bichler, Nicolas Bignon, Pierrette Briant, Simon Bunel, Aurélie Casarotti, Guillaume Chanteloup, Corinne Darmaillacq, Cindy Duc, François-Xavier Dussud, Emmanuel Delame, Julien Deroyon, Hélène Genuit, Pierre Girard, Samuel Givois, Fabien Guggemos, Olivier Haag, Élisabeth Kremp, Jean-Luc Lacuve, Jérôme Laurent, Noémie Morénillas, Margot Perben, Jacqueline Perrin-Haynes, Nadège Pradines, Pierre Ralle, Gabriel Sklénard, Catherine Souquet, Grégory Verriest Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (Sies) Thomas Balcone, Stéphane Montenache, Camille Schweitzer,

Géraldine Seroussi

Ministère de la Transition écologique et solidaire (SDES)

Sabine Bessière, Layla Ricroch

Direction générale des Entreprises (DGE)

Benjamin Hadjibeyli

Direction générale des Finances publiques (GF-3C)

Sophie Mambe, Benjamin Quevat

Banque de France

Valérie Chauvin, Jean-Pierre Villetelle

Directeur de la publicationJean-Luc Tavernier

Directrice de la collectionSéverine Mayo-Simbsler RédactionCatherine Demaison, Laurence Grivet, Claire Lesdos,

Denise Maury-Duprey, Séverine Mayo-Simbsler

CompositionCoordination

Séverine Mayo-Simbsler

Maquette

Jouve

CouvertureConception et réalisation Jouve

ÉditeurInstitut national de la statistique et des études économiques

88, avenue Verdier CS 70058, 92541 MONTROUGE CEDEX

www.insee.fr

© Insee 2019 "

Reproduction partielle autorisée sous réserve de la mention de la source et de l'auteur

ENTFRA19.indb 227-Nov-19 10:24:08 AM

Avertissement

Sauf mention contraire, les résultats et analyses présentés dan s les éclairages, les fiches sectorielles et la plupart des fiches thématiques sont relatifs à des entreprises Depuis 2013, l'Insee prend progressivement en compte dans l'éla boration de ses statistiques annuelles d'entreprises, la définition de l'entreprise au sens économique. En 2017, conf ormément aux engagements pris auprès d'Eurostat, les données sur les caractéristiques comptables et financières des entreprises sont pour la première fois entièrement

diffusées selon cette approche. Le poids respectif des différents secteurs d'activité ou des tailles d'unités se trouve ainsi

modifié. Pour ce faire, l'Insee met en oeuvre une nouvelle technique dite de profilage » qui consiste à identifier, au sein

des groupes, la (les) entreprise(s) pertinente(s) pour l'analyse économique et à reconstituer leurs

comptes consolidés.

Ces entreprises sont conformes à la définition donnée par la loi de modernisation de l'économie (LME)

: " la plus petite combinaison d'unités légales constituant une unité organisat ionnelle de production de biens et services jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation des ress ources courantes

» et à la définition européenne de

l'entreprise précisée dans le règlement 696/93. Il y a donc une rupture dans les séries diffusées, liée notamment aux effets de consolidation et de réallocations. Afin

de mesurer l'impact de cette rupture, les données 2016 ont été calculées avec la même m

éthodologie que les données

2017
; ceci permet de rendre compte de l'évolution entre 2016 et 2017 à mét hodologie constante.

Les données chiffrées sont parfois arrondies, en général au plus près de leurs valeurs réelles. L

e résultat arrondi d'une

combinaison de chiffres (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut être légèrement différ

ent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

ENTFRA19.indb 327-Nov-19 10:24:08 AM

ENTFRA19.indb 427-Nov-19 10:24:08 AM

Édition

2019

Introduction 7

Éclairages

Photographie du tissu productif en 2017

11

Productivité du travail et du capital :

une mesure renouvelée au niveau de l'entreprise 29
De la définition juridique à la définition économique de l'entreprise : méthode et mode d'emploi 45

Dossiers

L'enquête R&D : mesurer l'effort de R&D des entreprises, au-delà du crédit d'impôt recherche 61
Évaluation du crédit d'impôt innovation : dynamique des bénéficiaires depuis son introduction 73
Une certaine convergence de l'innovation dans les entreprises en Europe 85

Fiches thématiques

1. Structure du système productif

1.1

Groupes de sociétés 104

1.2

Catégories d'entreprises 106

1.3

ETI en France 108

1.4

PME en France 110

1.5 Créations d'entreprises (y compris micro-entrepreneurs) 112 1.6

Créateurs d'entreprises 114

2. Activité, emploi et coûts salariaux

2.1

Valeur ajoutée 118

2.2

Taux de marge 120

2.3

Emploi 122

2.4

Coût du travail et salaires 124

Les entreprises

en France

ENTFRA19.indb 527-Nov-19 10:24:08 AM

3. Mondialisation, compétitivité et innovation

3.1 Échanges extérieurs et entreprises exportatrices 128 3.2

Mondialisation et firmes multinationales 130

3.3

Chaînes d'activité mondiales des PME 132

3.4

Investissement 134

3.5

TIC et commerce électronique 136

3.6

Recherche et développement 138

3.7

Innovation 140

3.8

Impôt sur les sociétés 142

3.9 Vision globale sur la fiscalité directe portant sur les entreprises 144 3.10

Financement des PME 146

4. Énergie et développement durable

4.1

Consommation d'énergie dans l'industrie 150

4.2 Investissements de l'industrie pour protéger l'environnement 152 4.3

Production de déchets dans l'industrie 154

4.4

Production de déchets dans le commerce 156

Fiches sectorielles

5.1 Secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers 160 6.1

Quelle nouvelle vision du secteur de l'industrie

avec la définition économique des entreprises ? 162
6.2

Chiffres clés et ratios de l'industrie 164

7.1 Quelle nouvelle vision du secteur de la construction avec la définition économique des entreprises ? 166
7.2

Chiffres clés et ratios de la construction 168

8.1

Quelle nouvelle vision du secteur du commerce

avec la définition économique des entreprises ? 170
8.2

Chiffres clés et ratios du commerce 172

9.1 Quelle nouvelle vision du secteur des transports et de l'entreposage avec la définition économique des entreprises ? 174
9.2 Chiffres clés et ratios des transports et de l'entreposage 176 10.1 Quelle nouvelle vision du secteur des services marchands avec la définition économique des entreprises ? 178
10.2 Chiffres clés et ratios des services marchands 180

Données 2016

183

Annexes

Le champ des statistiques d'entreprises de cet ouvrage 191
Nomenclature d'activités française (NAF rév. 2) 193

Glossaire

199

ENTFRA19.indb 627-Nov-19 10:24:08 AM

Insee Références, édition 2019 - Introduction 7

Introduction

Cet ouvrage de la collection "

Insee Références », Les entreprises en France, a pour voca- tion d'offrir la vue la plus complète de notre système producti f. L'objectif est plus structurel que conjoncturel. S'appuyant sur des données d'entreprises, il permet d'éclairer le d iagnostic

agrégé grâce à l'examen des comportements individuels. Il rend ainsi compte de la diversité

des entreprises qui constituent notre tissu productif. Une partie importante des statistiques diffusées dans cette publicati on s'appuie sur le dispositif d'élaboration des statistiques annuelles d'entreprise (Ésane). Celui-ci mobilise de nombreuses sources administratives, notamment des déclarations sociales et scales, ainsi que des enquêtes statistiques. Ce dispositif ambitieux fournit l'image la plus détaillée possible du monde des entreprises en mettant en cohérence l'ensemble de ces informations . Compte tenu des délais

de recueil de l'information et de la complexité de l'expertise des données individuelles, l'année

de référence des statistiques présentées dans cette éditi on est 2017. L'ouvrage est structuré en trois parties. La première est constituée de trois

éclairages

Photographie du tissu productif en 2017

Productivité du travail et du capital : une mesure renouvelée au niveau de l'entreprise ; De la dénition juridique à la dénition économique de l'entreprise : méthode et mode d'emploi.

La deuxième partie comprend trois

dossiers

L'enquête R&D

: mesurer l'effort de R&D des entreprises, au-delà du crédit d' impôt recherche ;

Évaluation du crédit d'impôt innovation

: dynamique des bénéciaires depuis son introduction ; Une certaine convergence de l'innovation dans les entreprises en Europe. Dans la troisième partie de l'ouvrage, un ensemble de ches thématiques et sectorielles présentent les chiffres de référence sur les entreprises. Chaque che comprend une page de commentaires et une page de gures (tableaux ou graphiques). Les ches thématiques éclairent des sujets transversaux à l'ensemble des secteurs d'activité autour de quatre grands domaines : la structure du système productif ; l'activité, l'emploi et les coûts salariaux ; la mondialisation, la compétitivité et l'innovation ; l'énergie et le développe-

ment durable. Quand des données sont disponibles, ces ches intègrent aussi des éléments de

comparaison européenne.

Enn, pour chaque grand secteur d'activité, les

ches sectorielles illustrent les impacts du passage à la dénition économique de l'entreprise sur le contour de chaque secteur et proposent

les principales données comptables et économiques. En parallèle, des résultats à un niveau

sectoriel plus détaillé sont mis à disposition sur le site inte rnet www.insee.fr dans la rubrique chiffres clés

ENTFRA19.indb 727-Nov-19 10:24:08 AM

ENTFRA19.indb 827-Nov-19 10:24:08 AM

Éclairages

ENTFRA19.indb 927-Nov-19 10:24:09 AM

ENTFRA19.indb 1027-Nov-19 10:24:09 AM

Insee Références, édition 2019 - Éclairage - Photographie du tissu productif en 2017 11

Photographie du tissu productif en 2017

Pierrette Briant, Gabriel Sklénard*

En 2017, les entreprises des secteurs principalement marchands non agricoles et non nanciers réalisent 1 064 milliards d'euros de valeur ajoutée, soit 52 % de la valeur ajoutée de l'ensemble de l'économie française. Le tissu productif est très concentré : environ 250 grandes entreprises emploient 27 % des salariés, réalisent 33 % de la valeur ajoutée totale et portent 46 % du total de bilan. À l'opposé, les microentreprises sont très nombreuses mais n'emploient que 19

% des effectifs salariés, réalisent 17 % de la valeur ajoutée et portent 9 % du total de bilan.

Les activités tertiaires (commerce, transports-entreposage et services marchands non nanciers) concentrent 63 % de la valeur ajoutée ; les entreprises industrielles en réalisent 28

%. Ces dernières sont fortement tournées vers les marchés internationaux (elles réalisent

65
% des exportations) et sont structurellement plus capitalistiques (elles portent 37 % du total du bilan). Enn, 9% de la valeur ajoutée revient à la construction. Ces données sont désormais établies sur la base de la dé nition économique de l'entreprise, issue de la loi de modernisation de l'économie de 2008, qui permet de mieux rendre compte de l'organisation d'un nombre croissant d'entreprises en groupes de sociétés. Avec cette

nouvelle approche, la photographie du tissu productif est en partie renouvelée. Il apparaît plus

concentré, avec une contribution accrue des grandes entreprises. Le poids de l'industrie dans l'économie est renforcé, au détriment du commerce et surtout des services. Les indicateurs de performance des entreprises sont également modiés : dans l'industrie, le taux de marge

et le taux d'investissement sont abaissés, tandis que le taux d'exportation et la capacité à

nancer l'investissement sont rehaussés. Au niveau microéconomique, ces indicateurs de performance sont moins dispersés. En 2017, l'ensemble des secteurs marchands non agricoles et non nanciers 1 comptabilise 3,9 millions d'entreprises pour un chiffre d'affaires hors taxes global de 3 900 milliards d'euros et une valeur ajoutée de 1

200 milliards d'euros, soit 59 % de la valeur ajoutée de l'ensemble

de l'économie française. Les entreprises agricoles et nancières sont comptabil isées et étudiées dans le cadre de dispositifs statistiques spéciques, de même q ue les activités non marchandes. Pour pouvoir analyser l'ensemble des données scales des entreprises sur des critères

comparables, des restrictions supplémentaires sont faites dans cet éclairage. Tout d'abord, les

secteurs dans lesquels une partie importante de l'activité est réalisée par des structures non mar-

chandes sont exclus. C'est le cas de la santé, de l'action socia le et de l'enseignement. Ensuite,

1 million de micro-entrepreneurs et micro-entreprises au sens scal b

énéciant de formalités

comptables et scales simpliées (pas de bilan, ni de compte de résultat, ni de liasse scale) ne sont pas retenus ici. Leur poids économique est très faible (0 ,1 % des effectifs et 0,4 % de la valeur ajoutée) et les données statistiques disponibles sont moins détaillées. Les secteurs principalement marchands non agricoles et non nanciers, hors micro- entrepreneurs et micro-entreprises au sens scal, rassemblent 2,3 millions d'entreprises (enca- dré 1 . Elles emploient 12,2 millions de salariés en équivalent temps plein (ETP) et réalisent * Pierrette Briant et Gabriel Sklénard (Insee). 1. Incluant toutefois les auxiliaires de services �nanciers et d'assu�rance et les holdings.

ENTFRA19.indb 1127-Nov-19 10:24:09 AM

12 Les entreprises en France, édition 2019 - Insee Références

Encadré 1

Champ des entreprises retenu

Partant de l'ensemble des entreprises des sec

teurs marchands non agricoles et non nanciers (mais y compris les activités auxiliaires de ser- vices nanciers et d'assurances et les holdings participant au système productif, soit 3,9 millions d'entreprises, le champ retenu dans cet éclairage et dans l'essentiel de l'ouvrage est plus restrictif (gure). Il couvre les 2,3 millions d'entreprises des secteurs principalement marchands non agri coles et non nanciers, hors micro-entrepreneurs et micro-entreprises au sens scal. La dénition de ce champ requiert plusieurs types de restrictions.Des restrictions fondées sur des critères sectorielsSont d'abord exclues 96 400 entreprises ayant une activité principale exercée (APE) relevant soit des holdings (6.20Z, code APE de la NAF rév. 2), soit des auxil iaires de services financiers et d'assu- rance (division 66, niveau A88 de la NAF rév. 2).quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

[PDF] Article 3 commun aux 4 Conventions de Genève, 12 août 1949

[PDF] CODE DE DéONTOLOGIE MéDICALE - Conseil National de l 'Ordre

[PDF] STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE CHAPITRE

[PDF] avantages fiscaux - Assurance Hayett Tunisie

[PDF] 25 CONVENTION SUR LA LOI APPLICABLE AUX - HCCH

[PDF] Nouvelle Constitution Maroc 2011

[PDF] NC N°3 2015 Fr

[PDF] CONVENTION SUR LE DROIT DE LA MER Signée ? - CNRS

[PDF] CONSTITUTION

[PDF] La situation des étrangers au regard de la Convention européenne

[PDF] Index 2014 des Notes d 'information sur la jurisprudence de la Cour

[PDF] EXTRAIT du règlement sanitaire départemental - Mairie de Marcilly

[PDF] Code de la route - Portail du Droit Algérien

[PDF] Instruction interministérielle - Circulairesgouvfr

[PDF] Qu est-ce qu un article de presse ?