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même de contribuer à améliorer les pratiques de gestion des risques dans les indépendante et présente des rapports annuels au Président de la République.
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Etude relative aux rapports des présidents sur les procédures
dans les rapports des Présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques L’étude a été menée sur la base des rapports publiés par tous les émetteurs du compartiment A à l’exception des sociétés étrangères des établissements de crédit et entreprises d’assurance3
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Document créé le [date de publication] 1/14
Etude relative aux rapports du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l’exercice 2015 3/14 Synthèse et Conclusion Prévu à l’article L 621-18-3 du code monétaire et financier le présent rapport AMF sur les rapports du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2013Talented Together
Unissons nos talents
Les éléments du Rapport Financier Annuel sont clairement identifiés dans le sommaire à l"aide du pictogramme RFA 1 2 346 5 7 8 9
Profi l du Groupe Sopra 2
Présentation de Sopra
RFA 131. Chiffres clés ...................................................................................14
2. Histoire de Sopra ...........................................................................15
3. Activités de Sopra ..........................................................................15
4. Situation générale du secteur des ESN ............................................19
5. Investissements de l"année .............................................................20
6. Organigramme juridique simplifié au 31 décembre 2013 ...............21
7. Organisation du Groupe ................................................................22
Gouvernement d"entreprise 25
Rapport du Président du Conseil d"administration sur le gouvernement d"entreprise et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ....................................................26
Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l"article L. 225-235 du Code de commerce, sur le Rapport du Président du Conseil d"administration de la société Sopra Group ....42
Rapports du Conseil d"administration
RFA 43Rapport de gestion du Conseil d"administration .............................44
1. Activité et faits marquants de Sopra en 2013 .................................44
2. Comptes consolidés de l"exercice 2013 ...........................................45
3. Comptes individuels 2013 de la société Sopra Group SA .................49
4. Stratégie et objectifs : évolution récente et perspectives 2014 .........50
5. Filiales et participations ..................................................................54
6. Facteurs de risques.........................................................................55
7. Informations concernant les mandataires sociaux ...........................58
8. Informations relatives aux opérations sur titres des dirigeants et des personnes mentionnées à l"article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier ......................................................65
9. Participation des salariés au capital.................................................66
10. Informations prescrites par la loi n° 2006-387 du 31 mars 2006 relative aux offres publiques d"acquisition ......................................66
11. Développement Durable et Responsabilité Sociétale de l"Entreprise ...66
12. Informations diverses .....................................................................67
13. Présentation des résolutions proposées à l"Assemblée générale du 27 juin 2014 .........................................67
Annexe au Rapport de gestion du Conseil d"administration à l"Assemblée générale des actionnaires .........................................68
Tableau des résultats des cinq derniers exercices de Sopra Group SA (comptes individuels) .....................................................................68
Rapport du Conseil d"administration sur l"utilisation des délégations consenties par l"Assemblée générale mixte du 19 juin 2012
sur les résolutions relatives à l"émission de titres donnant directement ou indirectement accès au capital ..................................................68Rapport du Conseil d"administration relatif aux options de souscription d"actions ...............................................................69
Rapport du Conseil d"administration relatif à l"autorisation donnée par l"Assemblée générale pour procéder, au profit de salariés et de mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe, à des émissions de bons de souscription et/ou d"acquisition d"actions remboursables (BSAAR) ...................................................70
Rapport du Conseil d"administration relatif à l"autorisation donnée par l"Assemblée générale pour procéder, au profit de salariés et de mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe, à l"attribution d"actions gratuites ...................................................70
Rapport Développement Durable et
Responsabilité Sociétale de l"Entreprise 2013 RFA 71Le message du Président et du Directeur général ............................72
1. Sopra, une entreprise engagée .......................................................73
2. Notre responsabilité sociale ............................................................81
3. Notre responsabilité environnementale...........................................90
4. Notre Responsabilité sociétale ........................................................99
5. Annexe - Table de correspondance : conformité de Sopra aux indicateurs Grenelle 2/Global Reporting Initiative/Norme ISO 26000 ........................................................................108
Rapport de l"un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales figurant dans le Rapport de gestion ..........................113
Annexe : les informations RSE considérées comme les plus importantes .................................................................................115
Comptes consolidés 2013
RFA 117État du résultat net consolidé .......................................................118 État du résultat global consolidé ..................................................119 État de la situation financière consolidée ......................................120 État des variations des capitaux propres consolidés ......................121 Tableau des flux de trésorerie consolidés.......................................122 Notes aux états financiers consolidés ............................................123 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ..173
Comptes individuels 2013 175
Bilan ............................................................................................176
Compte de résultat ......................................................................1771. Faits majeurs ................................................................................177
2. Principes comptables et méthodes d"évaluation ............................178
3. Notes relatives au bilan ................................................................180
4. Notes relatives au compte de résultat ...........................................187
5. Autres informations .....................................................................190
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ..194Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés .........................195
Capital et action Sopra Group 197
1. Informations générales ................................................................198
2. Répartition du capital...................................................................198
3. Évolution du capital
RFA4. Autorisations d"émissions données au Conseil d"administration de Sopra Group par les Assemblées générales du 19 juin 2012 et du 13 juin 2013 .............................................202
5. Options de souscription d"actions ................................................203
6. Cours et volumes mensuels de l"action .........................................203
7. Évolution du cours de l"action ......................................................204
8. Revenus par action.......................................................................204
Assemblée générale mixte du 27 juin 2014 205 Ordre du jour ..............................................................................2061. Présentation des résolutions .........................................................207
2. Texte des projets de résolutions ....................................................212
Informations complémentaires 225
1. Carte d"identité de Sopra Group...................................................226
2. Conseil d"administration ..............................................................226
3. Direction générale........................................................................229
4. Assemblées générales ..................................................................230
5. Responsable du document de référence et informations sur le contrôle des comptes
RFA ........................2336. Calendrier indicatif de publication des résultats ............................234
7. Documents accessibles au public ..................................................234
1Activités de SopraPROFIL DU GROUPE SOPRA
1Document de référence 2013 - Sopra
Société anonyme au capital de 11 919 583 - 326 820 065 RCS Annecy Siège social : PAE Les Glaisins - FR 74940 Annecy-le-Vieux Direction générale : 9 bis, rue de Presbourg - FR 75116 Paris 2013DOCUMENT DERÉFÉRENCE
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Le présent document de référence a été déposé auprès de l"Autorité des marchés fi nanciers (AMF) le 29 /04/2014, conformément à larticle212-13 de son règlement
général. Il pourra être utilisé à lappui dune opération nancière sil est complété par une notedopération visée par lAMF. Ce document a été établi par lémetteur et engage
la responsabilité de ses signataires.Des exemplaires du document de référence sont disponibles auprès de Sopra, direction de la Communication, 9 bis, rue de Presbourg, 75116 Paris, sur le site Internet:
www.sopragroup.com et sur le site Internet de l"Autorité des marchés fi nanciers : www.amf-france.org.
Conformément à l"article 28 du règlement européen n° 809/2004 du 29 avril 2004, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de
référence :1 . Relatives
à l"exercice 2011 :p
le Rapport de gestion et les comptes consolidés ainsi que le Rapport des Commissaires aux comptes sur ces derniers, fi gurant dans le
document de référence déposé le 27 avril 2012 sous le numéro D. 12-0455 (respectivement pages 59 à 83 et 85 à 138) ;
ples comptes individuels de Sopra ainsi que le Rapport des Commissaires aux comptes sur ces derniers fi gurant dans le document de
référence déposé le 27 avril 2012 sous le numéro D. 12-0455 (pages 139 à 158) ; ple Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés fi gurant dans le document de référence
déposé le 27 avril 2012 sous le numéro D. 12-0455 en pages 159 et 160.2. Relatives
à l"exercice 2012 :p
le Rapport de gestion et les comptes consolidés ainsi que le Rapport des Commissaires aux comptes sur ces derniers, fi gurant dans le
document de référence déposé le 23 avril 2013 sous le numéro D. 13-0410 (respectivement pages 37 à 54 et 87 à 140) ;
ples comptes individuels de Sopra ainsi que le Rapport des Commissaires aux comptes sur ces derniers fi gurant dans le document de
référence déposé le 23 avril 2013 sous le numéro D. 13-0410 (pages 141 à 160) ; ple Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés fi gurant dans le document de référence
déposé le 23 avril 2013 sous le numéro D. 13-0410 en pages 161 à 164.Les informations incluses dans ces deux documents de référence autres que celles citées ci-dessus ont été, le cas échéant, remplacées et/ou mises à jour par des
informations incluses dans le présent document de référence.PROFIL DU GROUPE SOPRA
2Document de référence 2013 - Sopra
PIERRE PASQUIER
MESSAGE DU PRÉSIDENT
En 2013, comme depuis plusieurs années, Sopra s"est inscrit dans une dynamique de mouvement. La transformation de notre environnement s"est à nouveau accélérée et force est de constater que la vague numérique et les ruptures technologiques qui l"accompagnent entraînent des changements profonds dans notre quotidien. Progressivement, les États revisitent leurs relations avec les citoyens, les individus changent leurs manières d"interagir et dans l"univers économique, c"est l"ensemble des processus des entreprises qui évolue. Je suis convaincu qu"à l"heure de cette transformation digitale nous devons sans cesse repenser notre business model pour nous inscrire durablement comme acteur du progrès et saisir ainsi l"extraordinaire opportunité qu"offre à notre projet cette révolution. Ayant acquis une parfaite maîtrise des nouvelles technologies (Cloud, Mobilité, Réseaux sociaux, Big Data...) et fort d"une vision claire des enjeux et des décisions à mettre en uvre pour y répondre, notre groupe a commencé sa transformation il y a déjà plusieurs années. L"opération de séparation-cotation d"Axway, réalisée au mois de juin 2011, s"est inscrite dans cette démarche de transformation, tout comme les actions conduites pour permettre à Sopra de se positionner en offreur global de produits et de services numériques. Cette approche a permis à notre groupe d"aller de l"avant, au travers d"une politique résolue de croissance et d"une stratégie de construction d"offres à forte valeur ajoutée autour de nos métiers : le Conseil, les Services technologiques et l"Édition de solutions. Notre transformation est menée avec le souci permanent de préserver notre performance économique, qui année aprèsPROFIL DU GROUPE SOPRA
3Document de référence 2013 - Sopra
année, demeure l"une des meilleures de la profession, tant en termes de croissance que de profi tabilité. Elle prend en compte les intérêts de l"ensemble des acteurs de notre écosystème, clients, collaborateurs et actionnaires, et respecte nos valeurs et nos engagements, ciments de nos comportements. C"est à la lumière de cette démarche volontariste et responsable, inscrite dans la durée, qu"il convient de lire nos résultats de l"année 2013. Ceux-ci se caractérisent par une performance de qualité dans un contexte économique complexe. Notre groupe a ainsi connu l"an passé une croissance organique signifi cative tout en générant un résultat opérationnel supérieur à 8 %. Près de2 000 nouveaux collaborateurs nous ont rejoints et tous les
métiers du groupe ont connu d"importantes évolutions : le conseil s"est réorganisé pour travailler en étroite synergie avec les activités d"édition et d"intégration de systèmes ; l"intégration de systèmes a ouvert plusieurs chantiers visant à permettre de progresser encore un peu plus dans la maîtrise de la performance industrielle ; l"édition, enfi n, a continué de bénéfi cier d"une forte priorité stratégique.L"engagement du groupe dans le domaine des produits et des solutions s"est notamment traduit par la poursuite de la politique d"investissement mise en uvre depuis 2012. Ainsi, notre fi liale Sopra Banking Software a bénéfi cié de l"acquisition, fi nalisée au premier trimestre 2014, d"une fi liale du groupe allemand COR&FJA spécialisée dans les solutions bancaires, tandis que l"acquisition d"HR Access est venue renforcer notre offre Pléiades, dédiée à la gestion des Ressources Humaines. La réfl exion stratégique, engagée il y a trois ans et largement partagée depuis au sein de l"entreprise, s"est poursuivie tout au long de l"exercice, articulée autour d"un objectif stratégique de montée en valeur qui orientera les décisions que nous aurons à prendre en 2014 et dans les années à venir. L"enjeu pour Sopra est d"être en mesure de répondre à la demande de clients qui sont de plus en plus nombreux à rechercher des offreurs globaux, à même de prendre en charge des pans entiers de leurs systèmes d"information. Il nous faudra donc poursuivre une politique de croissance soutenue, aussi bien organique qu"externe, en France comme dans le reste de l"Europe. Nous la conduirons avec détermination, mais aussi avec le souci de rester nous-mêmes, attentifs à satisfaire les attentes de nos clients et à maintenir nos collaborateurs au centre de notre projet.Pierre Pasquier
Sopra s"est inscrit
dans une dynamique de mouvement.PROFIL DU GROUPE SOPRA
4Document de référence 2013 - Sopra
2.Histoire de Sopra Group
1 er grand contrat d"infogérance bancaire globale1 re plateforme bancaire 1 re solution bancaire (Crédits) 1ère
plateforme EAI (Règle du jeu)Initialisation du savoir-faire bancaire1 re solution de reporting règlementaire bancaire (BAFI)Acquisition ProBFÉditeur
des solutions bancaires intégréesCréation
de la SuiteEvolanIntroduction
en Bourse deSopra Group
sur NYSEEuronext Paris
Création de
Sopra Group
1 re solutionRessources
Humaines
(Pacha)1 er grand projet national avec le Ministère de l"IntérieurAcquisition
Netsys
Éditeur dans
les transferts de données sécurisés196819711972198219901992
1992Acquisition
Crédintrans
Éditeur dans les transferts
de données sécurisés 199719861996
Acquisition
SG2 Ingéniering
Société de services
informatique au service des établissements financiers et bancairesAcquisition
d"un progicielRessources
Humaines
(Pléiades)198219921971
19821996
1999
1999
Histoire de Sopra Group
Sopra Group, créé en janvier 1968 par Pierre Pasquier, François Odin et Léo Gantelet, figure parmi les plus anciennes ESN européennes. La société sest, dès lorigine, positionnée sur lensemble des métiers des services informatiques à valeur ajoutée et a très rapidement disposé dune forte implantation nationale. La société a également développé un savoir-faire dans le métier de lédition de logiciels et créé deux sociétés spécialisées : Axway Software (cotée en bourse en 2011) et Sopra BankingSoftware (filiale à 100 %).
PROFIL DU GROUPE SOPRA
5Document de référence 2013 - Sopra
Développement de Centres
Services near et Offshore
Acquisitions
Valoris
Société de conseil en stratégie et
services informatiquesNewell & Budge
Société de conseil et services
informatiquesPROFit
Société de services informatiques
Introduction
en Bourse d"AxwaySoftware
sur NYSEEuronext
ParisRenforcement
de l"offre solutions desRessources Humaines
Acquisition
HR Access
Éditeur de solutions
Ressources Humaines
1 re solution distribution bancaire AcquisitionInforsud
Éditeur de
solutions dans le domaine des crédits et de la monétiqueAcquisitions
BAIÉditeur solutions
crédits CIBFÉditeur solutions
paiementsAcquisition
OrgaConsultants
Société de conseil
en stratégie, en management et en organisationAcquisition
Viewlocity
Éditeur dans les échanges
de données informatiséesAcquisition
Business &
Decision (UK )
Société de conseil
et de servicesquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] CE DOCUMENT EST LE FRUIT DE LA COLLABORATION DES
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