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Comment la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a-t-elle changé le paysage de la formation ?

La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle. Cette loi, qui s’applique depuis le 1 er janvier 2019, modifie à la fois la gouvernance du système et l’interaction des acteurs entre eux.

Qu'est-ce que la formation en dehors du temps de travail ?

Pendant la durée de la formation accomplie en dehors du temps de travail, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Section 3 : Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier. (Articles L6321-9 à L6321-11)

Quels sont les décrets d’application de la loi du 5 mars 2014 ?

De très nombreux décrets d’application sont attendus. La loi du 5 mars 2014 comporte également une mesure concernant les nouvelles règles applicables au travail à temps partiel, issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 « relative à la sécurisation de l’emploi ».

Qu'est-ce que la loi de l'emploi ?

Cette loi, qui s’applique depuis le 1 er janvier 2019, modifie à la fois la gouvernance du système et l’interaction des acteurs entre eux. Elle s’adresse à chaque personne dans ses particularités et ses choix professionnels afin de l’accompagner efficacement sur le marché de l’emploi.

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programmes et actions de formation continue conclus avant la date d'entrée en vigueur de la présente loi conservent leur effet jusqu'à leur terme ou leur 



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Fait de faciliter l'entrée ou le séjour aux fins de procédures judiciaires . document de l'UNODC intitulé Manuel de formation de base sur les enquêtes.



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01-Apr-2022 1 La formation professionnelle est la tâche commune de la Confédération ... compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi.



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08-Feb-2020 Loi sur les relations du travail la formation professionnelle et la ... scolaires lors de la période de transition précédant l'entrée en ...



Loi fédérale sur la formation continue* 419.1

01-Jan-2017 La modification du droit en vigueur est réglée en annexe. Art. 22. Référendum et entrée en vigueur. 1 La présente loi est sujette au référendum.



LOI N? 92 - 020 / PORTANT CODE DU TRAVAIL EN REPUBLIQUE

ARTICLE L.4 : Le droit au travail et à la formation est reconnu à chaque un certificat indiquant exclusivement la date de son entrée celle de sa sortie ...



Ordonnance sur la formation professionnelle 412.101

01-Apr-2022 1 de la loi du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle ... 2 Dix ans après l'entrée en vigueur de la présente ordonnance



loi n° 13-00 portant statut de la formation professionnelle privée

Au sens de la présente loi " la formation professionnelle privée désigne à compter de la date d'entrée en application de la présente loi toutes les.

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