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Présentation de la demande

de révision du plan de secteur

11 juin 2020

Qui sommes

-nous ? BEP:

Fabrizio CIPOLAT

Laurence WANUFELLE

SPI:

Anne DACOL

>Objectifs de la réunion d'information préalable (RIP) (selon l'article D.VIII.5 du CoDT) >Présentation du projet (selon l'article D.II.44 du CoDT) >Explication de la procédure (selon l'article D.II.47 du CoDT)

Déroulement de la réunion

>Permettre aux demandeurs de le dossier de base(= projet); >Permettre au public de sur le projet de révision du plan de secteur ; >Mettre en évidence, le cas échéant, les points particuliers qui pourraient être abordés dans le ; >Présenter des pouvant raisonnablement être envisagées par les demandeurs afin qu'il en soit tenu compte dans le rapport sur les incidences environnementales. 4

GluttonIneoHallrelai

NévéEdibosud

Jeukenne

GéronimoGames

Rombouts

Signaroute

Dwelling

OTW-TEC

7 Dossier de base pour une demande de révision au plan de secteur

Zones urbanisables

Zones non urbanisables

PLAN DE SECTEUR

Plan réalisé au

1/10 000

>Texte >Texte

Changements d'affectation envisagés

>Texte >Texte

Changements d'affectation envisagés

10 Contenu du dossier de base (selon l'article D.II.44 du CoDT) Justification des besoins (sur base des projets connus) Réponse aux enjeux socio-économiques (sur base d'une analyse détaillée) Lien avec la stratégie de développement régional Nécessité de réviser le plan de secteur (sur base d'une recherche d'alternatives) au 1/10.000 (échelle Plan de secteur) : Situation existante de fait et de droit : Situation existante de fait et de droit Précisions des révisions sur base de l'analyse de situation existante

établie au 1/10.000 (Plan de secteur)

Dossier supra communal

Pour répondre

ensembleaux besoins de ce territoire

Saturation des PAE de la SPI

Pression sur le PAE Mécalys

Renforcement d'un pôle économique trans-provincial

Sur 3 communes

Sur 2 provinces

(2 opérateurs

éco)

Situation

Constat

12 Disponibilités dans les Parcs d'activité économique de la SPI

122,1821,7182%

7,770100%

99,010100%

56,382,7595%

110,880100%

= 396,22= 24,46Taux moyen avec projet: 93,8 % 13 Disponibilités dans les Parcs d'activité économique du BEP 14 Etat de la commercialisation sur le Parc d'activité économique

Mécalys

16ha

Commercialisation

Depuis 2018

!!! Situation évolutive => crise covid >Texte >Texte

Changements d'affectation envisagés

49,5ha

16 Procédure urbanistique (selon l'article D.II.48 du Codt) Réalisation du dossier de base de demande de révision au plan de secteur Organisation d'une réunion d'information à la population Récolte des suggestions pour la réalisation du RIE

Envoi de la demande au GW

Adoption de l'avant-projet par le GW et fixation de l'ampleur de l'étude d'incidences

Elaboration du RIE par un bureau indépendant

Envoi du RIE au GW

Demande d'avis sur le RIE par le GW

GW adopte un projet de plan

Enquête publique -réclamations et observations

Demande d'avis après enquête par le GW

Adoption définitive par le GW

Suggestions, observations, réclamations...

adressessuivantesetce,pourle26 juinauplustard: 18

Suggestions, observations, réclamations...

Maquigny(085/84.95.90)

Merci pour votre attention

Séance de questions/réponses

Un PV de la RIP sera dressé avec vos

observations et suggestionsquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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