Première demande de votre titre de séjour portant la mention
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PREMIÈRE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR
PREMIÈRE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR Pour déposer votre dossier envoyez le par courrier recommandé à l'adresse ... Documents spécifiques à la demande.
salarié » demande de titre de séjour et liste des pièces à four
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PREMIÈRE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT/ÉLÈVE
29 janv. 2015 PREMIÈRE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR. ÉTUDIANT/ÉLÈVE. VOUS DEVEZ ADRESSER PAR COURRIER UNIQUEMENT A. PRÉFECTURE DE MAYOTTE.
Première demande du titre de séjour portant la mention
Vous devez envoyer ce dossier complet par courrier en recommandé à l'adresse suivante : Préfecture de Nantes bureau du séjour. 1ère demande/commerçant
DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR « RECHERCHE DEMPLOI OU
30 avr. 2020 formulaire et à envoyer par courrier et originaux à présenter lors du rendez-vous en préfecture) ;. •. Les photocopies doivent être lisibles et ...
Première demande du titre de séjour portant la mention « visiteur
Vous devez envoyer ce dossier complet par courrier en recommandé à l'adresse suivante : Préfecture de Nantes bureau du séjour. 1ère demande visiteur.
maladie » Demande concomitante « autre titre de séjour » : merci de
FORMULAIRE DE DEMANDE DE DELIVRANCE D'UN. TITRE DE SEJOUR. Première demande. Demande de renouvellement. Changement de statut. Demande concomitante « maladie
1ère demande de titre de séjour Ce document explique comment
Envoyez le dossier (formulaires + pièces du dossier) par courrier ou déposez-le dans la boite aux lettres de la préfecture. (retrouvez l'adresse au verso). Le
DEMANDE DADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR
Pour déposer votre dossier envoyez le par courrier recommandé à l'adresse suivante : DEMANDE DE TITRE – ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR.
Quels sont les exemples gratuits de lettres de demande de titre de séjour ?
Voici des exemples gratuits de lettres de demande de titre de séjour : Téléphone / Email… Par la présente, j’ai l’honneur de vous solliciter pour l’obtention d’une autorisation provisoire de séjour, laquelle me permettrait de vivre en France jusqu’à délivrance, je l’espère, d’un titre de séjour de longue durée.
Comment transformer une lettre de demande de carte de séjour temporaire en PDF ?
En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, l'expression de mes salutations distinguées. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de carte de séjour temporaire » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF.
Comment obtenir un titre de séjour temporaire ?
Vous avez l’obligation de demander un titre de séjour, afin de pouvoir y vivre en toute légalité. Vous devez transmettre votre lettre à la préfecture du département où vous comptez habiter. Vous devrez respecter certains critères pour vous voir délivrer votre carte de séjour temporaire.
Comment obtenir une carte de séjour ?
Une carte de séjour permet aux étrangers de vivre et de travailler en France. Pour l'obtenir, faites votre demande à la préfecture de police en suivant ce modèle. Par la présente, je vous prie de bien vouloir me faire délivrer un titre de séjour temporaire qui me permettrait d'exercer le travail de (à préciser).
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Préfecture de la Loire-Atlantique
Direction des Migrations et de l'Intégration
Bureau du séjour
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bureau du séjour1ère demande / parent d'enfant français
6, QUAI CEINERAY
BP33515
44035 NANTES CEDEX 1
Les copies doivent être claires, centrées et de bonne qualitéNe mettez pas d'originaux dans le courrier
Après instruction de votre dossier, le service vous contactera par mail ou courrier pour vous indiquer
les suites données. Première demande de votre titre de séjour portant la mention " parent d'enfant français » demande de titre de séjour et liste des pièces à fournir La présence de l'enfant est souhaitée le jour du rendez-vous ainsi que celle du parent français (sauf divorce ou rupture de la relation)6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 - COURRIEL : préfecture@loire-atlantique.gouv.frSITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture du Bureau : 9 h 00 -12 h 00 et 13 h 30 - 15 h 45 (fermé le jeudi) 1/6Afin d'examiner le bien fondé de votre demande de titre de séjour, je vous prie de bien vouloir remplir
l'ensemble des rubriques ci-dessous.RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR
Nom de naissance : ................................................................... Nom d'épouse : ......................................................................... Prénom : .................................................................................. Date de naissance : ................................................................... Lieu de naissance : ................................................................... Nationalité : ...........................................................................Filiation : père (Nom, prénom) : ........................................................................................
mère (Nom, prénom) : Documents d'identité et de voyage présentés :Passeport n° .....................délivré à ................................. valable du ............. au ...................
Visa : ................................................................................. Adresse dans le Nord (Chez) : ............................................................Coordonnées :
n° de téléphone : ....................................... adresse mail : ........................................................
Date de votre entrée en France : ............................................SITUATION FAMILIALE :
HÊtes-vous célibataire ?OUI NON H Êtes-vous marié(e)? OUI NON - Date et lieu du mariage : ............................................................- Nom, prénom et nationalité du conjoint : ..............................................................
- Pays de résidence du conjoint :.............................................. - Êtes-vous polygame ? OUI NON 6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 - COURRIEL : préfecture@loire-atlantique.gouv.frSITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture du Bureau : 9 h 00 -12 h 00 et 13 h 30 - 15 h 45 (fermé le jeudi) 2/6H Si vous êtes divorcé(e) :
- Date du divorce : ............ H Si vous êtes séparé(e) de fait ou de droit : - Date de la séparation : ............H Si vous êtes veuf(ve):
- Date du décès de votre époux(se) : ............ H Si vous vivez en concubinage ou si vous êtes pacsé(e) :- Nom, prénom et nationalité de votre concubin(e) / partenaire : ...........................................
- Pays de résidence de votre concubin(e) / partenaire : ......................... - Date et lieu de signature du PACS : ..........................................VOS ENFANTS :
SexeM / FPrénomNationalitéDate de
naissanceNé(e) enFrance
OUI / NONDate d'entrée
en FrancePays de résidence actuelleÊtes vous rentré seul sur le territoire français (cocher la case correspondant à votre situation) ?
x Oui x non, veuillez préciser le nom de la ou les personne(s) vous accompagnant :Votre famille :
PrénomNomDate de
naissancenationalitéPays de résidence actuelle père mère frères soeurs6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 - COURRIEL : préfecture@loire-atlantique.gouv.frSITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture du Bureau : 9 h 00 -12 h 00 et 13 h 30 - 15 h 45 (fermé le jeudi) 3/6Autre famille en France : ......................................................................................................
Vos ressources : ..........................................................................................................
travaillez-vous ? ............................................................................................................
Si oui, veuillez indiquer vos ressources : ............................................................................
et le nom de votre employeur : .........................................................................................
Je soussigné (Nom - Prénom) ................................................................... atteste sur l'honneur
que les renseignements inscrits sur le présent formulaire sont conformes à la réalité de ma situation
personnelle. Fait à Nantes, le (date) : Signature du demandeur :Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées s'exerce auprès de la préfecture ou
sous-préfecture de la résidence du demandeur. En cas de refus de fournir les informations
susmentionnées, l'administration ne pourra établir le titre sollicité. Toute fausse déclaration est
passible des peines d'emprisonnement et d'amende prévues par les articles 441-6 et 441-7 du nouveau code pénal.Je suis informé(e) que les titres, actes d'état civil et documents présentés dans le cadre de la
présente demande de titre de séjour feront l'objet d'une authentification auprès des autorités ou
organismes qui les ont émis.6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
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Justificatif d'état civil et de nationalité : passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance (sauf si le demandeur
est déjà titulaire d'un titre de séjour) extraits d'actes de mariage ou extraits d'acte de naissance des enfants avec filiation justificatif de domicile datant de moins de 3 mois •justificatif à votre nom : •ou si :hébergement : attestation d'hébergement pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité de votre hébergeant justificatif de domicile au nom de votre hébergeant Adresse du parent français : identique à celle de l'usager étranger : différente,adresse : ...................................................................................................
3 photos 2 enveloppes libellées à votre nom et adresse et affranchies pour 20 g Timbres fiscaux de 50 € de régularisation si vous êtes entrés en France de façon irrégulière ou avec le
mauvais visa Déclaration sur l'honneur selon laquelle l'étranger ne vit pas en France en état de polygamie
nationalité française de l'enfant : Carte nationale d'identité ou Passeport ou certificat de nationalité
de moins de 6 mois justificatifs suffisamment probants de la contribution effective à l'entretien et à l'éducation de
l'enfant pour le parent français (preuves par tout moyen, par exemple : factures à votre nom, attestation
de la CAF à votre nom et celui de vos enfants, attestation de sécurité sociale à votre nom et celui de vos
enfants, versement de pension...) Justificatifs de la présence en France de l'enfant (par tout moyen, exemple : carnet de santé,
certificat de scolarité ou de crèche, présence de l'enfant lors du rendez-vous) preuves, pour le parent étranger, d'entretien et d'éducation de l'enfant (preuves par tout moyen, par
exemple : factures à votre nom, attestation de la CAF à votre nom et celui de vos enfants, attestation de
sécurité sociale à votre nom et celui de vos enfants, versement de pension...)6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 - COURRIEL : préfecture@loire-atlantique.gouv.frSITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture du Bureau : 9 h 00 -12 h 00 et 13 h 30 - 15 h 45 (fermé le jeudi) 5/6DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
Le(a) déclarant(e), ...............................................................Né(e) le ........................................
déclare sur l'honneur que sa situation matrimoniale sur le territoire de la République est conforme à
la législation française.Fait à ..................................................., le ...............................................
Signature du (de la) déclarant(e),
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
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Horaires d'ouverture du Bureau : 9 h 00 -12 h 00 et 13 h 30 - 15 h 45 (fermé le jeudi) 6/6quotesdbs_dbs5.pdfusesText_9[PDF] carte de séjour vie privée et familiale pièces ? fournir
[PDF] demande de carte de séjour de 10 ans
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