Première demande de votre titre de séjour portant la mention
Vous devez envoyer ce dossier complet par courrier en recommandé à l'adresse suivante : Préfecture de Nantes bureau du séjour. 1ère demande / parent
PREMIÈRE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR
PREMIÈRE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR Pour déposer votre dossier envoyez le par courrier recommandé à l'adresse ... Documents spécifiques à la demande.
salarié » demande de titre de séjour et liste des pièces à four
Vous devez envoyer ce dossier complet par courrier en recommandé à l'adresse suivante : Préfecture de Nantes bureau du séjour. 1ère demande salarié.
PREMIÈRE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT/ÉLÈVE
29 janv. 2015 PREMIÈRE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR. ÉTUDIANT/ÉLÈVE. VOUS DEVEZ ADRESSER PAR COURRIER UNIQUEMENT A. PRÉFECTURE DE MAYOTTE.
Première demande du titre de séjour portant la mention
Vous devez envoyer ce dossier complet par courrier en recommandé à l'adresse suivante : Préfecture de Nantes bureau du séjour. 1ère demande/commerçant
DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR « RECHERCHE DEMPLOI OU
30 avr. 2020 formulaire et à envoyer par courrier et originaux à présenter lors du rendez-vous en préfecture) ;. •. Les photocopies doivent être lisibles et ...
Première demande du titre de séjour portant la mention « visiteur
Vous devez envoyer ce dossier complet par courrier en recommandé à l'adresse suivante : Préfecture de Nantes bureau du séjour. 1ère demande visiteur.
maladie » Demande concomitante « autre titre de séjour » : merci de
FORMULAIRE DE DEMANDE DE DELIVRANCE D'UN. TITRE DE SEJOUR. Première demande. Demande de renouvellement. Changement de statut. Demande concomitante « maladie
1ère demande de titre de séjour Ce document explique comment
Envoyez le dossier (formulaires + pièces du dossier) par courrier ou déposez-le dans la boite aux lettres de la préfecture. (retrouvez l'adresse au verso). Le
DEMANDE DADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR
Pour déposer votre dossier envoyez le par courrier recommandé à l'adresse suivante : DEMANDE DE TITRE – ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR.
Quels sont les exemples gratuits de lettres de demande de titre de séjour ?
Voici des exemples gratuits de lettres de demande de titre de séjour : Téléphone / Email… Par la présente, j’ai l’honneur de vous solliciter pour l’obtention d’une autorisation provisoire de séjour, laquelle me permettrait de vivre en France jusqu’à délivrance, je l’espère, d’un titre de séjour de longue durée.
Comment transformer une lettre de demande de carte de séjour temporaire en PDF ?
En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, l'expression de mes salutations distinguées. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de carte de séjour temporaire » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF.
Comment obtenir un titre de séjour temporaire ?
Vous avez l’obligation de demander un titre de séjour, afin de pouvoir y vivre en toute légalité. Vous devez transmettre votre lettre à la préfecture du département où vous comptez habiter. Vous devrez respecter certains critères pour vous voir délivrer votre carte de séjour temporaire.
Comment obtenir une carte de séjour ?
Une carte de séjour permet aux étrangers de vivre et de travailler en France. Pour l'obtenir, faites votre demande à la préfecture de police en suivant ce modèle. Par la présente, je vous prie de bien vouloir me faire délivrer un titre de séjour temporaire qui me permettrait d'exercer le travail de (à préciser).
PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE
Préfecture de Loire-Atlantique
Direction des migrations et de l'intégration
Bureau du séjour
Vous devez envoyer ce dossier complet par courrier en recommandé à l'adresse suivante :Préfecture de Nantes
bureau du séjour1ère demande/commerçant, auto-entrepreneur et profession libérale
6, QUAI CEINERAY
BP33515
44035 NANTES CEDEX 1
Les copies doivent être claires, centrées et de bonne qualitéNe mettez pas d'originaux dans le courrier
Après instruction de votre dossier, le service vous contactera par mail ou courrier pour vous indiquer
les suites données. Première demande du titre de séjour portant la mention "entrepreneur/profession libérale» demande de titre de séjour et liste des pièces à fournir6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 - COURRIEL : préfecture@loire-atlantique.gouv.frSITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture du Bureau : 9 h 00 -12 h 00 et 13 h 30 - 15 h 45 (fermé le jeudi)Afin d'examiner le bien fondé de votre demande de titre de séjour, je vous prie de bien vouloir remplir
l'ensemble des rubriques ci-dessous.RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR
Nom de naissance : ................................................................... Nom d'épouse : ......................................................................... Prénom : .................................................................................. Date de naissance : ................................................................... Lieu de naissance : ................................................................... Nationalité : ...........................................................................Filiation : père (Nom, prénom) : ........................................................................................
mère (Nom, prénom) : Documents d'identité et de voyage présentés :Passeport n° .....................délivré à ................................. valable du ............. au ...................
Visa : ................................................................................. Adresse (Chez) : ............................................................Coordonnées :
n° de téléphone : ....................................... adresse mail : ........................................................
Date de votre entrée en France : ............................................SITUATION FAMILIALE :
HÊtes-vous célibataire ?OUI NON H Êtes-vous marié(e)? OUI NON - Date et lieu du mariage : ............................................................- Nom, prénom et nationalité du conjoint : ..............................................................
- Pays de résidence du conjoint :.............................................. - Êtes-vous polygame ? OUI NON 6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 - COURRIEL : préfecture@loire-atlantique.gouv.frSITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture du Bureau : 9 h 00 -12 h 00 et 13 h 30 - 15 h 45 (fermé le jeudi)H Si vous êtes divorcé(e) :
- Date du divorce : ............ H Si vous êtes séparé(e) de fait ou de droit : - Date de la séparation : ............H Si vous êtes veuf(ve):
- Date du décès de votre époux(se) : ............ H Si vous vivez en concubinage ou si vous êtes pacsé(e) :- Nom, prénom et nationalité de votre concubin(e) / partenaire : ...........................................
- Pays de résidence de votre concubin(e) / partenaire : ......................... - Date et lieu de signature du PACS : ..........................................VOS ENFANTS :
SexeM / FPrénomNationalitéDate de
naissanceNé(e) enFrance
OUI / NONDate d'entrée
en FrancePays de résidence actuelleÊtes vous rentré seul sur le territoire français (cocher la case correspondant à votre situation) ?
x Oui x non, veuillez préciser le nom de la ou les personne(s) vous accompagnant :Votre famille :
PrénomNomDate de
naissancenationalitéPays de résidence actuelle père mère frères soeurs6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 - COURRIEL : préfecture@loire-atlantique.gouv.frSITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture du Bureau : 9 h 00 -12 h 00 et 13 h 30 - 15 h 45 (fermé le jeudi)Autre famille en France : ......................................................................................................
Vos ressources : ..........................................................................................................
travaillez-vous ? ............................................................................................................
Si oui, veuillez indiquer vos ressources : ............................................................................
et le nom de votre employeur : .........................................................................................
Je soussigné (Nom - Prénom) ................................................................... atteste sur l'honneur
que les renseignements inscrits sur le présent formulaire sont conformes à la réalité de ma situation
personnelle. Fait à Nantes, le (date) : Signature du demandeur :Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées s'exerce auprès de la préfecture ou
sous-préfecture de la résidence du demandeur. En cas de refus de fournir les informations
susmentionnées, l'administration ne pourra établir le titre sollicité. Toute fausse déclaration est
passible des peines d'emprisonnement et d'amende prévues par les articles 441-6 et 441-7 du nouveau code pénal.Je suis informé(e) que les titres, actes d'état civil et documents présentés dans le cadre de la
présente demande de titre de séjour feront l'objet d'une authentification auprès des autorités ou
organismes qui les ont émis.6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 - COURRIEL : préfecture@loire-atlantique.gouv.frSITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture du Bureau : 9 h 00 -12 h 00 et 13 h 30 - 15 h 45 (fermé le jeudi)Listes des pièces à fournir
q Justificatif d'état civil et de nationalité :m passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux
visas) m acte de naissance de moins d'un an q justificatif de domicile datant de moins de 3 mois •justificatif au nom du demandeur : •hébergement : m attestation d'hébergement signée et datée par l'hébergeant m pièce d'identité ou titre de séjour de l'hébergeant m justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de l'hébergeant q 3 photographies d'identité récentes q 2 enveloppes libellées à votre nom et adresse et affranchies au tarif de 20g Activité commerciale, industrielle ou artisanaleEn cas de création (nouvelle activité) :
q Justificatif d'immatriculation de l'entreprise (statuts, extrait K ou Kbis) ou d'affiliation au régime
social des indépendantsq Documents prévus par l'arrêté INTV1629756A du 28 octobre 2016 relatif aux pièces à produire pour la
demande de délivrance de la carte de séjour " entrepreneur/profession libérale » ou " passeport talent »
q Tout justificatif sur la viabilité économique du projet de création de l'entrepriseEn cas de poursuite d'activité :
q Justificatif d'immatriculation de l'entreprise (statuts, extrait K ou Kbis) ou d'affiliation au régime
social des indépendantsq Documents prévus par l'arrêté INTV1629756A du 28 octobre 2016 relatif aux pièces à produire pour la
demande de délivrance de la carte de séjour " entrepreneur/profession libérale » ou " passeport
talent »q Tout justificatif de l'effectivité de l'entreprise et des ressources tirées de l'activité au moins
équivalentes au SMIC à temps plein
Activité libérale
q En cas de création (nouvelle activité) : justificatif d'immatriculation URSSAF et justification des
capacités de son activité à lui procurer un niveau de ressources au moins équivalentes au SMIC à
temps pleinq En cas de poursuite d'activité :tout justificatif de l'effectivité de l'activité et justification des
ressources tirées de l'activité au moins équivalente au SMIC à temps pleinq Si exercice d'une profession réglementée : autorisation d'exercice ou inscription à l'ordre concerné
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 - COURRIEL : préfecture@loire-atlantique.gouv.frSITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture du Bureau : 9 h 00 -12 h 00 et 13 h 30 - 15 h 45 (fermé le jeudi)quotesdbs_dbs4.pdfusesText_7[PDF] carte de séjour vie privée et familiale pièces ? fournir
[PDF] demande de carte de séjour de 10 ans
[PDF] suite ? votre demande veuillez trouver ci-joint
[PDF] suite ? votre demande je vous fais parvenir
[PDF] suite ? votre demande veuillez trouver ci-joint mon cv
[PDF] suite ? votre demande je vous envoie
[PDF] suite a votre demandé veuillez trouver ci joint les documents
[PDF] veuillez trouver ci joint les informations demandées
[PDF] suite ? votre demande veuillez trouver ci joint le devis
[PDF] comme demandé je vous joins
[PDF] remerciement confiance client
[PDF] remerciement confiance travail
[PDF] je souhaiterai mettre mes compétences ? votre service
[PDF] je vous prie de bien vouloir trouver ci-après
