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Rapport pour le conseil régional

SEPTEMBRE 2021

Présenté par

Valérie PÉCRESSE

Présidente du conseil régional

d'Île-de-France

COMMUNICATION

CPER 2021-2027

CR 2021-068

CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE2RAPPORT N° CR 2021-068

Sommaire

EXPOSÉ DES MOTIFS....................................................................................................................3

ANNEXE AU RAPPORT...................................................................................................................5

Contrat de Plan Etat Région 2021-2027......................................................................................6

2021-09-10 23:50:07

CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE3RAPPORT N° CR 2021-068

EXPOSÉ DES MOTIFS

Suite à la signature de l'accord cadre qui fixait les orientations du futur Contrat de Plan Etat Région

(délibération CR 21-006 du 4 février 2021), l'Etat et la Région ont travaillé, en lien avec les

opérateurs concernés et les collectivités locales (Conseils départementaux, Ville de Paris,

Métropole du Grand Paris et Communauté urbaine Grand Paris - Seine et Oise, conformément aux

textes en vigueur) pour préciser le contenu de chacun des volets du CPER. Ce cycle de concertations, qui s'est achevé tout début septembre, a ainsi permis d'affiner le

contenu du futur CPER, mais aussi de veiller à l'équilibre spatial des opérations, notamment pour

les volets Enseignement supérieur et Culture, avec un effort tout particulier en faveur de la grande

couronne.

Ce travail partenarial a également conduit à rehausser le niveau d'ambition initialement affiché

puisque l'enveloppe prévue a été augmentée de 412 M€ pour parvenir à un total de 3 040 M€ au

total qui s'ajoutent aux 2 670 M€ des avenants au CPER précédent, couvrant les années 2021

(pour l'enseignement supérieur) et 2021-2022 pour les transports (délibération CR 21-004 du 4

février 2021). Cela représente au final un niveau d'engagement total de 5 710 M€, sans compter le partie

Mobilités 2023-2027 qui sera négociée dès que l'Etat disposera d'un mandat en la matière.

En raisonnant à périmètre comparable (hors mobilités), on parvient ainsi à une augmentation de

51% des engagements conjoints de l'Etat et de la Région par rapport au CPER précédent.

Les chiffres ci-après - qui s'inscrivent dans la continuité du plan de relance le plus important

jamais voté en France - traduisent à eux seuls le niveau d'ambition partagé par l'Etat et la Région

pour les années qui viennent, sachant qu'ils pourront être complétés par des financements de droit

commun sur ces mêmes thématiques (que ce soit sur les projets retenus ou sur d'autres qui ne figureraient pas dans la maquette financière) :

-Plus de 1 milliard d'euros, dédiés à l'immobilier universitaire, à la vie étudiante et aux

équipements de recherche ;

-Près de 580 millions d'euros dédiés à la biodiversité, à la qualité de l'air, à l'énergie et à

l'économie circulaire, dans la continuité des engagements pris lors de la COP régionale ; -Près de 750 millions d'euros dédiés à l'aménagement durable ;

-Près de 400 millions d'euros dédiés au développement économique, à l'emploi et à

l'accompagnement des filières, en plus de tous les efforts du plan de relance, pour

permettre à l'État et à la Région de travailler conjointement à la sortie de crise sanitaire ;

-Plus de 250 millions d'euros dédiés à la culture, qui apparaît pour la première fois comme

un volet à part entière du CPER.

Par ailleurs, et c'est inédit, le CPER consacrera 30 millions à l'égalité entre les femmes et les

hommes, qui permettront de renforcer la coopération Etat-Région sur cette priorité partagée.

2021-09-10 23:50:07

CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE4RAPPORT N° CR 2021-068

Le document présenté en annexe va maintenant être adressé pour avis à l'Autorité

environnementale et soumis à la consultation du public, conformément aux procédures en vigueur.

Il était néanmoins important qu'il vous soit communiqué à ce stade pour vous permettre de

mesurer le travail accompli (dans une période marquée à la fois par la pandémie et un cycle

électoral) et prendre date en amont du vote définitif prévu pour le début de l'année 2022.

La présidente du conseil régional

d'Île-de-France

VALÉRIE PÉCRESSE

2021-09-10 23:50:07

CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE5RAPPORT N° CR 2021-068

ANNEXE AU RAPPORT

2021-09-10 23:50:07

CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE6RAPPORT N° CR 2021-068

Contrat de Plan Etat Région 2021-2027

2021-09-10 23:50:07

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