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Convention de mise en œuvre du Programme INTERLUD
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Une alliance régionale en faveur de la transition énergétique
12 avr. 2019 Signature de la convention de partenariat entre l'État la Région
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Dispositif des Certificats d’économies d’énergie
Par la présente convention la Région s'engage à : 1/ Permettre au minimum un dépôt annuel d’un dossier de demande de CEE auprès du Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE) ; Convention de partenariat relative à la mise en œuvre d'une gestion groupée des Certificats d’Économies d’Énergie Page 4 sur 5
CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE D'UNE
incitatif auprès du maître d’ouvrage sous la forme de Certificats d’Economies d’Energie Elle définit les modalités de partenariat entre la Région et le Demandeur pour l'obtention groupée des Certificats d’Economies d’Energie issus de travaux réalisés sur le patrimoine du Demandeur ou pour lesquels
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