[PDF] NEGOTIATION PROCEDURE NATIONAL D'INVENTAIRE DES EMISSIONS

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SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET

ENVIRONNEMENT

Direction générale Environnement

Service Changements climatiques

PROCÉDURE NÉGOCIÉE

SANS PUBLICITÉ

VIA LE FREE MARKET

ACCOMPAGNEMENT A '

'DES EMISSIONS DES GAZ A EFFET

DE SERRE (SNI-GES) AU CAMEROUN

Cahier spécial des charges

N° DG5/CC/PG/17015

Pouvoir adjudicateur :

Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

DG Environnement

Service Changements climatiques

Place Victor Horta 40, boîte 10

1060 Bruxelles - Belgique

Personne de contact : Patricia Grobben

E-mail : patricia.grobben@environnement.belgique.be

Tél. : +32 2 524 96 39

Cahier spécial des charges DG5/CC/PG/17015

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PARTIE B - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

1. Contexte

quasiment une obligation pour tous les pays engagés dans le processus de lutte contre les

une idée du niveau des efforts qui restent à consentir par la communauté internationale afin de

serre font partie intégrante de la communication nationale du pays, du rapport biennal actualisé et

Le Cameroun a produit des inventaires de GES pour les années 1994 et 2013 à travers respectivement

sa communication nationale initiale (2005) et la seconde communication nationale validée en 2015 et

soumise en (2016) sur les changements climatiques. Ces inventaires ont été réalisés sur base des lignes

directrices du GIEC de 1996. Toutefois, il a été constaté quelques difficultés dans la collecte des

Nature et du Développement Durable (MINEPDED) étant le point focal politique et opérationnel en

matière de Changement Climatique, il serait nécessaire de mettre sur pieds un SNIGES afin de disposer

les changements climatiques en particulier, notamment la Sous-Direction du Monitoring Ecologique et

des faits réels et documentés permettant de suivre la situation et les performances en matière

Gaz à Effet de Serre. Face à ces exigences et afin de disposer des informations actualisées et des

analyses pertinentes permettant de mesurer et vérifier les émissions évitées des GES de manière

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Gaz à Effet de Serre (SNI-GES) au Cameroun» est l'un des quatre projets retenus dans le cycle 2017 de

cette initiative.

2. Objectifs

(humaines et matérielles) permettant de collecter, traiter et notifier les informations relatives aux

industriels, agriculture, déchets, forêt et utilisation du sol.

1. Proposer un SNI-GES, comprenant entre autres une description du cadre institutionnel, des entités

gestion légale de ces transferts), un manuel de procédures, un dispositif matériel adéquat

(Serveurs, réseau fiable, terminaux) etc. qui pourra être soumis aux autorités pour validation

nationale ; Cameroun via un accompagnement au quotidien et des ateliers de formations spécifiques ;

1. Consistance de la mission et principales tâches

Pour atteindre les objectifs cités ci-dessus, le consultant sera appelé à élaborer et exécuter les tâches

décrites ci-après.

3.1 Conférence de lancement

Afin de contribuer à la mobilisation interne des acteurs du projet et à la publicité externe, le consultant

3.2 Montage institutionnel

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- Proposer une architecture du cadre institutionnel du SNIGES ;

Gaz à Effet de Serre;

- Définir précisément les rôles et responsabilités des points focaux sectoriels qui constitueront les

noyaux institutionnels ; supervision du MINEPDED avec les parties prenantes.

3.3 Formation

Le consultant devra élaborer un programme de formation avec des modules pertinents. Lesdits

modules devront être adaptés en termes de contenu technique et de volume des investissements pour

rendre apte les points focaux sectoriels membre du " Comité National » du SNIGES à réaliser un solide

actualisés et des communications nationales sur les changements climatiques.

Le programme de formation porte entre autre sur :

- La collecte et le traitement des données ; nationaux des GES ; - Les guides de bonnes pratiques et gestion des incertitudes des inventaires des GES ; - Le logiciel du GIEC pour le calcul des émissions (Tableur excel), - 'ŝnventaire du module énergie ; - 'ŝnventaire des modules procédés industriels ; - 'ŝnventaire du module Agriculture ; - 'ŝnventaire du module foresterie ; - 'ŝnventaire du module déchets et solvants ;

3.4 Accompagnement pour le calcul des émissions de GES

Cette étape consiste à accompagner les équipes au quotidien pour affiner les calculs des émissions

de GES ; secteurs concernés ; qualité et le contrôle de la qualité (QC/QA) ;

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3.5 Elaboration de guides/manuels de procédures pour la préparation des inventaires de

GES dans les différents secteurs tels que définis par le GIEC.

Dans le cadre de cette partie de la mission, le consultant est appelé à élaborer des guides/manuels de

procédures pour la préparation des inventaires de GES dans les différents secteurs concernés. Ces

guides feront partie du SNI-GES du Cameroun. Chaque guide devra contenir au moins, les chapitres suivants : (cfr. Tâche 3.2); - caractéristiques de la catégorie ; démarche transparente en ayant une procédure QA/QC bien définie, et ceci pour garantir la traçabilité du travail effectué).

3.6 ǯǯȋȌ

secteur et de calculer les dépenses additionnelles pour un inventaire annuel global ainsi que le niveau

3.7 Conférence de clôture

finale du montage institutionnel retenu et pré-validé lors de la réunion technique organisé dans le

cadre de la Tâche 3.2.

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2. Méthodologie de travail

3. Livrables

Le consultant est appelé à présenter pour validation par le comité de suivi, lors de la phase de

le planning prévu. mandat à travers les prestations et livrables suivants : Résultats attendus Livrables Délais prévisionnels

Conférence de lancement

(Tâche 3.1) - Animation de la conférence - Rapport

A décider de commun

accord mais en tout cas durant le premier mois du contrat

Proposer un cadre

institutionnel du SNIGES fonctionnel qui sera validé au niveau national (Tâches 3.2, et en partie 3.4 et 3.5) - Proposition du SNI-GES pour le Cameroun pré-validation - Rapport de cette réunion

Un premier draft sera

soumis au comité de suivi au plus tard 6 mois après la signature du contrat pour permettre au comité de

Renforcer les capacités des

parties prenantes impliquées dans la relative aux GES (Tâches 3.3, et en partie 3.4 et 3.5) - Plan du programme de formation et de - Supports pédagogique, (maximum 5 jours) - Accompagnement au quotidien des

Plan de formation à

proposer lors de la phase de démarrage. Timing pour décider de commun accord.

Elaborer un Plan

(PIP) annuel chiffré du SNI-

GES Camerounais

(Tâche 3.6) - PIP chiffré Le dernier mois du contrat Conférence de clôture - Animation de la conférence - Rapport

A décider de commun

accord mais en tout cas avant la fin du contrat

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de concertations et des ateliers de formations organisés dans le cadre de ce contrat.

4. Aspects pratiques

consultants travailleront en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes camerounaises.

Les rapports provisoires pour chaque tâche seront soumis à pré-validation par le comité de suivi

technique du projet et à validation par les parties prenantes lors de ů'atelier de validation. Les rapports

Les consultants travailleront en partie à Yaoundé (Cameroun) et à domicile. La formation aura lieu en

dehors de Yaoundé (probablement à Kribi).

Durable de la République du Cameroun.

Tous les documents seront rédigés en français.

À Bruxelles, le

Roland Moreau,

Directeur général

DG Environnement

Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

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