[PDF] Emploi des artistes étrangers : Quelle fiscalité en France ?

Quel est le traitement social et fiscal des rémunérations à des artistes étrangers ?

Nous aborderons ici le traitement social et fiscal des rémunérations à des artistes étrangers. Lors de l’accueil d’un artiste étranger, la rémunération allouée est en principe un salaire étant donné la présomption de salariat qui existe pour les artistes du spectacle (article L.7121-3 du code du travail).

Quel est l’emploi des artistes étrangers en France ?

L’emploi des artistes étrangers en France Comme indiqué en préambule, on ne traitera que de séjours ne s’étendant pas au-delà d’un an. Venant travailler pour une durée déterminée, les artistes non-résidents ont une situation qui varie selon leur pays d’origine et les diverses conventions internationales.

Quels sont les droits de l’artiste étranger ?

Les cotisations seront versées dans le pays d’accueil par l’employeur étranger. Dans un état membre de l’UE ou de l’EEE ou en Suisse, ces cotisations pourront ouvrir des droits en France à la condition que l’artiste puisse présenter à l’Urssaf le formulaire E104 et à son Assedic le formulaire E301.

Comment payer la rémunération d’un artiste ?

Le paiement de la rémunération d’un artiste à un mandataire (manager, impresario) agissant pour le compte de l’artiste, équivaut à un paiement direct de l’artiste.