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Guide des obligations sociales du spectacle vivant et enregistré

Guide des obligations sociales liées à l'emploi d'artistes et de étrangers se produisant en France ... normes sociales fiscales



MOBILITÉS INTERNATIONALES : ACCUEILLIR DES ARTISTES

3 déc. 2021 de l'accueil d'artistes étrangers ... n'ont pas besoin de visa ni de titre de séjour pour séjourner en France quelle que soit la.



Fiche Droit Mars 2013

25 mars 2013 quelles cotisations sociales la structure française ou étrangère doit-elle s'acquitter ? ... travail des artistes étrangers en France.



ORGANISER UNE TOURNÉE À LÉTRANGER

29 janv. 2007 La fiscalité applicable à la cession d'un spectacle à l'étranger ... Confiner la question de la diffusion des artistes français à une ...



Laccueil dartistes et de spectacles étrangers en France

l'entrepreneur français les problématiques relatives à la fiscalité ou au droit autorisations provisoires de travail (quel partenaire en effectue les ...



141 QUESTIONS- RÉPONSES SUR LACTIVITÉ DES ARTISTES

pour partie de l'activité de création artistique : le Code Quelles sont les œuvres d'art pouvant être ... français ou étrangers qu'elles représentent.



Les artistes étrangers en France ambassadeurs des cultures du

B. Les conditions d'emploi des artistes étrangers Il s'agit de montrer dans quelles mesures la France qui pourtant exprime un vif.



CHECKLISTE BILATÉRALE POUR DES SÉJOURS DE TRAVAIL

e en Allemagne et l'artiste basé.e en. France. En vertu des modifications apportées à la convention sur la double imposition. Page 



Enjeux fiscaux et administratifs

tournée en France cette dispense ne se limite pas aux artistes. étrangers



Comment accueillir un auteur ? Fiche pratique n°9 Accueil des

Pour une activité se déroulant en Île-de-France il est possible de contacter le Baape (Bureau d'accueil des artistes et professionnels étrangers).



Emploi des artistes étrangers : Quelle fiscalité en France

La retenue à la source s’applique aux rémunérations versées en contrepartie de prestations artistiques fournies ou utilisées en France par un débiteur qui exerce une activité en France à des personnes ou des sociétés relevant de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés qui n’ont pas en France d’installation

Laréalisation decemémoire n'auraitpasété possiblesansle concoursdeplusieurs personnes quim'ont accordédeleur temps,souventprécieux, etquim'ont ainsiaidéedans mesrecherches.

Jesouhaiterais toutspécialementremercier :

Toutel'équipe duFestivald'Automne àPariset notammentAlainCrombecque, directeurdu FAP,Olivier Chabrillange,directeurde production,DenisBretin, secrétairegénéral,ainsi que RémiFort etMargheritaMantero, attachésdepresse duFestival,qui m'ontfaitpartager leurs expérienceset bénéficierdeleurs connaissances. MonsieurLuc Gruson,directeurde larecherche,pour sesconseils,sa disponibilitéetsa gentillesse. Plusieursde mescamaradesdu DRECIpourleurs avis,leurécoute etleuramitié, tout simplement...

Etenfin merciàmes parents,fidèlesoutien.

"J'ai regardéauloin J'aivuquelque chosequibougeait Jemesuis approché j'aivu unanimalJe mesuisencore rapprochéJ'aivu unhommeJe mesuis encorerapproché Etj'aivu quec'étaitmon frère.»Proverbe tibétain 4 4 $ O 1

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24
"Quand lesculturesles plushégémoniquesavalent lespluspetites, la circulationdes pensées,desoeuvres etdescréateurs apparaîtessentiellepour sauvegarderla poésiepluriellede l'humanité»24 E* E* 4 E* ,@++M6+D?+ ,+++@++b >D1 M? >M1+@ ,1+D1D, %>?@%>AB@ "la cartedeséjour temporairedélivréeà unartiste-interprètetel quedéfinipar l'articleL.121-1 duCodede lapropriétéintellectuelle ouàun auteurd'oeuvre littéraireou artistiqueviséeà l'articleL.112-2du mêmecode,titulaire d'uncontrat deplus detroismois passéavecune entrepriseouun établissementdont l'activitéprincipale comportelacréation oul'exploitationd'une oeuvredel'esprit portela mention"profession artistiqueetculturelle ». 3 47
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5 4 3 1 *4 47
71
"Jusqu'en 1995,unecertaine tolérancedel'administration nouspermettait d'utiliserprincipalement lecontratde cession.Unerémunération correctedes artistesnous préservaitcontrele risquede" dumpingsocial», maisla compagniequi percevaitl'argentle distribuaitensuitedans descontextes souventdifficiles. Avecleresserrement desréglementations,et notammentdu droitdu travail,nousfonctionnons maintenantdifféremmentselon lesprojetset selonles pays.Onobserve d'abordlasituation del'artistepar rapportau producteur.Si l'artisteestsalarié etqu'ilexiste uneconventionbilatérale avecla France,on utilisegénéralementle contratdecession envérifiantcependant quelquespoints :l'organisationdu travailprévupar leproducteur,le respectdes minimumssyndicaux français.Onréclame ensuitedesjustificatifs, commele formulaireE-101 pourl'UnionEuropéenne. Pourcertainspays commelaPologne oula Roumaniequiont uneconventionavec laFrance,on vérified'autrespoints commela T.V.A.,laquestion desdroitsd'auteurs, oulesmodalités de versementsde l'argent(certainescompagnies n'ontpasde comptebancaire). Pourles paysquin'ont pasdeconventions bilatéralesavecla France,nous avonsdécidé depuis5ou 6ansd'être employeurdetous lesartistes.Le plus souvent,on effectueégalementun contratcomplémentaireavec lacompagnie pourparticiper aucoûtde laproductionet pourfixerle cadredesresponsabilités (technique,droits d'auteurs,voyages...).Embaucher directementlesartistes est extrêmementcoûteux etreprésenteun travailadministratifet comptableénorme. Deplus, lepaiementde l'ensembledescharges socialesreprésenteun coûtélevé quine vapasà lacompagnieet donttousles artistesnetireront aucun bénéfice.» 71 "Nous faisonsleconstat qu'ilestde plusenplus difficiled'inviterdes artistes ressortissantsde paystiersdans lecadredes productionsetdes manifestations quenous organisons.Lespesanteurs administratives,lescoûts supplémentaires supportéspar nosentreprisessont peucompatiblesavec ladynamique d'élargissementdes marchésdéfenduepar l'UnionEuropéenne». "La Franceestmoins uneplaquetournante desmusiquesdu mondedepuisqu'il ycertaines loisdonton connaîtmalheureusementles méfaits,quiont carrément pendantdes annéesdécouragéles artistes,maisaussi lesintellectuelsdes pays duSud àveniren France,parceque c'étaithumiliant.C'est unevraiecourse de haiespour avoirdesvisas (...).Ily adesartistes quiontenvie d'allerailleurs parcequ'ils sontmieuxaccueilli. Onnepeut passeprétendre lecentredu monde etse repliersursoi. LaFranceplaque tournantedesmusiques dumonde,à conditionqu'elle soitunpeu plusouverte! Etquesa politiquedevisas en directiondes artistessoitmoins restrictiveetplus humaine.Lefond duproblème restequ'un artistedoitcirculer etcommuniquer.Et sionl'empêche decirculer, onle tue.C'estpour celaqu'onva complètementàl'encontre detoutce quel'on adit. Onparlede dialogueNord-Sud,de lacoopération,de lamondialisation. Maissi onempêcheles artistesdecirculer, ontuela créativitéquelquepart.» 85
"Il yadonc unebonnedistance àtrouverentre lapréservationdu patrimoineet sonouverture, unebonnedistance àtrouverentre lescultureselles-mêmes. Je prendraien conclusion,untexte queLevis-Straussa citédansl'Anthropologie structuraleet quiestun texteindien,des IndiensMandansde l'Alaska.Les IndiensMandans àlasuite desrépressionsaméricaines, sesonttrouvés confrontésà uneautretribu, etenfermésdans lamêmeréserve. EtlesIndiens Mandansont envoyésauxIndiens Hidatsa,nomde l'autretribu,le message suivantqui seramaconclusion :"Ce seraitmieux,si vousremontiezle coursdu fleuve,et sivousconstruisiez votreproprevillage, carnoscoutumes sontassez différentesdes vôtres.S'ilsne connaissentpasleurs manièresréciproquesnos jeunesgens pourraientsequereller, etceserait laguerre.N'allez pastroploin nonplus, carlespeuples quihabitentloin lesunsdes autres,isolément,sont commedes étrangers,etce seraitaussila guerre.Voyagezjusqu'au Nord, jusqu'àce quevousne voyiezplusla fuméedenos huttesetlà, construisezvotre village.Alors nousseronsassez prochespourêtre desamis,et pastropéloignés pourne pasêtredes ennemis."»85. 86
"Là oùlamondialisation atrophie,l'échangeculturel élargit.Làoù elleécrase, l'échangeculturel faitsaillirdes cimesirréductiblescomme parexempleles formesvocales deschamansbouriates »86. GRÜNDFrançoise, KHAZNADARChérif,en collaborationavecPierre BOISetBernard PINIAU,Atlasde l'imaginaire,Paris, Editionsdescultures dumonde/Favre, 1998, 208p.
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11décembre1997 concernantl'examen del'article3 duprojetde loirelatifà l'entrée

etau séjourdesétrangers enFranceet audroitd'asile. -41 4 4 ! ```-V4 !- 1

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