[PDF] Guide des obligations sociales du spectacle vivant et enregistré





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Guide des obligations sociales du spectacle vivant et enregistré

Guide des obligations sociales liées à l'emploi d'artistes et de étrangers se produisant en France ... normes sociales fiscales



MOBILITÉS INTERNATIONALES : ACCUEILLIR DES ARTISTES

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Fiche Droit Mars 2013

25 mars 2013 quelles cotisations sociales la structure française ou étrangère doit-elle s'acquitter ? ... travail des artistes étrangers en France.



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29 janv. 2007 La fiscalité applicable à la cession d'un spectacle à l'étranger ... Confiner la question de la diffusion des artistes français à une ...



Laccueil dartistes et de spectacles étrangers en France

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141 QUESTIONS- RÉPONSES SUR LACTIVITÉ DES ARTISTES

pour partie de l'activité de création artistique : le Code Quelles sont les œuvres d'art pouvant être ... français ou étrangers qu'elles représentent.



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CHECKLISTE BILATÉRALE POUR DES SÉJOURS DE TRAVAIL

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Enjeux fiscaux et administratifs

tournée en France cette dispense ne se limite pas aux artistes. étrangers



Comment accueillir un auteur ? Fiche pratique n°9 Accueil des

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Emploi des artistes étrangers : Quelle fiscalité en France

La retenue à la source s’applique aux rémunérations versées en contrepartie de prestations artistiques fournies ou utilisées en France par un débiteur qui exerce une activité en France à des personnes ou des sociétés relevant de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés qui n’ont pas en France d’installation

Direction

générale de la création artistique

Guide des obligations sociales

liées à l'emploi d'artistes et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré février 2016

Ce document a été réalisé

avec le concours des

Direction générale du travail

Direction de la sécurité sociale

et du CNC

Ministère de la culture et de la communication

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