[PDF] Leçons tirées du deuxième cyclede lexamen périodique universel

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SANTÉ ET DROITS EN MATIÈRE DE SEXUALITÉ ET DE REPRODUCTION :

DES ENGAGEMENTS À L'ACTION

Leçons tirées du

deuxième cycle de l'examen périodique universelstate of world population 2013 wrl soe we dpt uisnsor raunluospt lwuisnsor nhqgqt,pj,FqNUjPgNPj,w,.,ijPUfFj,

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Résumé ........................................................................g.............................................................3

Analyse du premier cycle de lyexamen périodique universel .....................................................11

Portée et méthodologie du rapport ........................................................................g..................12

'''OE -''oe '˜''OE l drxoy l jm l md5e72m l Y0Yjm l m l j1m5x2mo l vbreq e3dm l doenmrJmjlFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFF,9 Questions relatives à la santé et aux droits en matière de sexualité et de reproduction

les plus et les moins considérées dans les recommandations .....................................................16

Questions clés relatives à la santé et aux droits en matière de sexualité et de reproduction .......19

Types de recommandations ........................................................................g.............................19

Rapports des États sur la sant

et les droits en mati re de sexualit et de reproduction .............21 Rapports des Nations Unies et des parties prenantes sur la santé et les droits en matière de

sexualité et de reproduction ........................................................................g.............................22

Analyse régionale

: questions prioritaires du deuxième cycle ....................................................25 '''OE l my l xd5 l rqeyJ l mo l

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l my l m l rmvrq dYyeqolFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFF(é

Remarques à lyintention des

tats examinés .......................................................................37

Remarques à lyintention des

tats examinateurs .................................................................38 Remarques à lyintention du système des Nations Unies, de la société civile, des institutions nationales de protection et de promotion des droits de

lyhomme, des parlementaires et dyautres acteurs .................................................................38

Remarques à lyintention de lyensemble des parties prenantes ..............................................38

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Le présent rapport fait suite au rapport

tirées du premier cycle de lyexamen périodique universel. Sant et droits en matière de sexualit et de reproduction : des engagements à lyaction lyUNFPA en 2014, dyoù il ressortait que plus dyun quart des recommandations et des engagements pris volontairement se rapportait à la SDSR Ce rapport fait le bilan des réussites, des défis et des possibilités ayant marqué le deuxième cycle de lyEPU, et examine la façon dont ces enseignements peuvent orienter et soutenir les tats, le système des Nations Unies, la société civile et les autres parties prenantes en vue du troisième cycle Alors que les objectifs de développement durable (ODD) tiennent le haut du pavé sur la scène nationale et internationale, lyEPU peut syavérer un guide précieux pour les pays et inciter ces derniers à se montrer plus responsables

Il permet

non seulement dyaccélérer la mise en 7uvre des

ODD, en mettant en évidence les enjeux et les

groupes stratégiques devant faire lyobjet dyune intervention prioritaire de la part des tats, mais également dyévaluer leur avancement, en attirant lyattention sur les progrès accomplis et les efforts restants

Par ailleurs, les ODD ne couvrant que

partiellement les composantes de la SDSR, lyEPU peut contribuer à maintenir lyattention et la responsabilité des dirigeants politiques à lyégard de lyensemble des dimensions de la SDSR de sexualité et de reproduction durant le deuxième cycle de l"examen périodique unigversel cours du deuxième cycle, soit plus dyun quart du total des recommandations, concernent la SDSR

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Parmi celles-ci, 76

% ont été acceptées par les tats

Cet engagement constant et croissant des

tats membres en faveur de la SDSR conforte lyEPU dans son rôle primordial de maintien et de renforcement de la responsabilité dans ce domaine

Une fois encore, les

tats examinateurs accordent bien plus dyattention à certaines questions de SDSR quyà dyautres : lyégalité des sexes et la violence à lyégard des femmes font lyobjet de plus de 4

000 recommandations

au total, contre seulement 23, 35 et 48 recommandations pour lyéducation sexuelle, les grossesse précoces et la contraception

Le simple

fait dyôter lyégalité des sexes et la violence sexiste de lyanalyse comparative des recommandations portant sur la SDSR fait aussitôt baisser considérablement le pourcentage global de recommandations dans ce domaine : environ un dixième seulement du total des recommandations concernent des questions de SDSR autres que lyégalité des sexes et la violence sexiste

Ces autres questions étant également des

composantes essentielles de la SDSR, lyéquilibre doit être rétabli afin que lyensemble des thématiques soient correctement prises en compte

Au cours du deuxième cycle, les Nations Unies

et les acteurs de la société civile ont publié des rapports sur la quasi-totalité des questions de SDSR, dans lesquels ils faisaient généralement un bilan de la situation des droits de lyhomme dans le pays, évaluaient la mise en 7uvre des recommandations acceptées, et en formulaient dyautres visant à améliorer la situation en matière de SDSR

Ces rapports, qui, outre lyéventail

des questions de SDSR, analysaient souvent des aspects connexes omis par les tats dans leurs rapports nationaux, ont permis de combler des lacunes importantes à maintes reprises

Ils ont

fait ressortir la propension des acteurs non- étatiques à fragmenter les informations relatives

à la mise en 7uvre des recommandations en

matière de SDSR, et à aborder de multiples questions de manière superficielle sans en approfondir aucune

Il est donc primordial

que les Nations Unies et les parties prenantes, en tant quyévaluateurs indépendants de la mise en 7uvre des recommandations, améliorent la régularité et la précision de leurs rapports du premier cycle relatives à la santé et aux droits en matière de sexualité et de reproduction encourageant

Environ 90

% des tats ont donné suite à au moins la moitié des recommandations acceptées portant sur la SDSR, et 63 % des tats ont donné suite à au moins trois quarts des recommendations acceptées

LyEPU contribue

grandement à lyaccélération des interventions et de la responsabilité en matière de SDSR, aux fins notamment de la réalisation des ODD, comme en témoignent ces chiffres, et les mesures nationales données en exemple dans ce rapport

On constate également quyen tant que

plateforme collégiale, lyEPU a sensiblement renforcé la collaboration entre les acteurs de la société civile à lyéchelle nationale : ces derniers ont fait montre dyune plus grande concertation et coopération dans leurs efforts de plaidoyer collectif autour des grandes questions soulevées durant lyEPU "eJm lmolœdnrml mJlrmYq22xo xyeqoJlxYYmvybmJlrmjxyenmJlàljxlCVCL relatives à la SDSR que les États ont entrepris de mettre en œuvre

Pourcentage (et nombre) de pays

ayant pris des mesures

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des États

Donnent suite à au

moins la moitié desg recommandations acceptées

Donnent suite

à au moins

trois quarts des recommandations acceptées 63
des États des États examinés

Dialoguer en permanence avec les diverses

parties prenantes nationales, notamment la société civile, les groupes marginalisés et les institutions nationales de défense des droits de lyhomme (INDH), et demander l'appui technique de lyUNFPA et dyautres partenaires des Nations Unies, afin dyélargir le champ des questions de

SDSR examinées dans le cadre de lyEPU

1

Mener un dialogue national inclusif,

participatif et, si possible, fondé sur les recommandations dyautres mécanismes de défense des droits de lyhomme, afin de mettre efficacement en 7uvre les recommandations reçues 1

Communiquer des informations pour

chacune des recommandations reçues, afin de donner une vue dyensemble de la mise en 7uvre Les tats peuvent solliciter lyappui technique de lyUNFPA, et impliquer un large éventail de parties prenantes dans le contrôle et le suivi de la mise en 7uvre 1

Les États sont fortement encouragés à

communiquer des informations, portant non seulement sur la mise en 7uvre des recommandations formulées lors des précédents

EPU, mais également sur les nouvelles

problématiques liées aux droits de lyhomme

Afin de pallier le manque de place, le détail

des opérations de mise en 7uvre peut être annexé au rapport national ou faire lyobjet de rapports volontaires à mi-parcours 1 Les États, qui sont nombreux à syinvestir en faveur de lyamélioration de la SDSR sur leur territoire, peuvent afficher leurs volontés et leurs priorités pour le cycle suivant en prenant volontairement des engagements au cours de la procédure dyexamen

États examinateurs

Traiter les différents aspects de la SDSR dans les recommandations, afin dyaméliorer les résultats et de souligner la dimension globale de lyEPU 1

Formuler des recommandations ciblées et

mesurables, le cas échéant, afin dyinciter ly tat à se montrer responsable 1

Reprendre les nombreuses données

provenant du système des Nations Unies, des INDH et des OSC dans les questions et les recommandations formulées 1

Assurer le suivi des recommandations

émises lors des précédents cycles et

participer à la mise en 7uvre à lyéchelle nationale, grâce à la coopération internationale, Sud-Sud et triangulaire

Nations Unies, de lga société civile, dges

institutions nationagles de protection et de promotion des droits de l"homme, des parlementaires et d"autres acteurs

Orienter, soutenir et conseiller les États et

la société civile au cours de la préparation des informations qui sous-tendent lyEPU, afin de garantir la qualité et la pertinence de leurs rapports 1 Assurer le suivi systématique de la mise en 7uvre des résultats de lyEPU, et communiquer des données ciblées et détaillées en vue des futures

évaluations de la mise en 7uvre par les

tats 1

Accompagner les groupes marginalisés dont les

droits en matière de santé sexuelle et reproductive sont le plus souvent insatisfaits, notamment les adolescentes et les personnes LGBTI en les impliquant dans la procédure de lyEPU, afin que les politiques et les programmes ayant une incidence sur leur vie soient des vecteurs dyamélioration de leurs droits et de leur situation l"ensemble des parties prenantes

Accroître le nombre de rapports, de

recommandations et de projets de mise en

7uvre ayant trait aux questions de SDSR

jusquyalors moins prises en compte dans lyEPU, par exemple la contraception et la planification familiale, lyavortement sans risques, la SDSR des adolescents, le travail du sexe et lyéducation sexuelle ltzfOpjP,cjbjbj j1m5x2mo lvbreq e3dmldoenmrJmjtldol2bYxoeJ2ml mlJdenel mljxlJeydxyeqol mJl rqeyJ l mlj1sq22mldoe3dmlmolJqolèmormFlTmJl-yxyJl2m2)rmJlm5x2eomoytlyqdJl jmJ l3dxyrmlxoJlmyl m2etljxlJeydxyeqol mJl rqeyJl mlj1sq22ml mlYsxYdol mJl ,w( l- yxyJ l2m2)rmJl mlj1SrèxoeJxyeqol mJlùxyeqoJlAoemJFlMmlvrqYmJJdJl4xnqreJml jm l exjqèdmlmoyrmljmJl-yxyJl2m2)rmJlJdrljmJl3dmJyeqoJlmJJmoyemjjmJlrmjxyenmJlxd5l rqeyJ l mlj1sq22mtlmylrmo4qrYmljxlYqjjx)qrxyeqol2djyeJmYyqremjjmlmoyrmljmJl-yxyJll my ljmJlxYymdrJloqolbyxye3dmJlneJxoylàlvrq2qdnqerlYmJl rqeyJl xoJljmJlvx0JFl

MïuIÉiLE

l LyEPU syeffectue en toute transparence, cyest-à-dire que la totalité des informations transmises par les tats, ainsi que la procédure dyexamen, sont rendues publiques

LyEPU facilite la participation

dyautres parties prenantes : le système des Nations Unies, les INDH et les acteurs de la société civile ont ainsi la possibilité de communiquer des informations sur un large éventail de questions liées aux droits de lyhomme, lesquelles sont ensuite analysées au cours de lyexamen LyEPU a incité les États à renouveler leurs actions, en vue de faire appliquer tout le spectre des droits de lyhomme et de renforcer les dispositifs de suivi de lyeffectivité de ces droits

Son rôle

dnu lm poéeoi jéuséqFeN,irneéremul rseéieù,r Uuéeméeséto,q rneéreméeuédulmocr liePeméseéiw,wéùéirse.eqg,cr li,

uéTnoè,795k4 de ly tat vis-à-vis du respect des droits de lyhomme est donc avéré

LyEPU exerce également

un poids politique : son dispositif dyexamen par les pairs en fait un outil précieux pour attirer lyattention sur les questions liées aux droits dequotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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