[PDF] Convention de gestion et de réussite éducative/rapport annuel de l établissement

Quels sont les critères de l’admission et de la répartition des élèves dans les écoles ?

4.6.1. Politique sur l’admission, l’inscription et la répartition des élèves dans les écoles Cette Politique établit notamment les critères en vertu desquels on déterminera quel élève fréquentera quelle école, compte tenu du territoire couvert, des locaux disponibles et du nombre maximum d’élèves par classe.

Où trouver le rapport annuel de la Commission scolaire ?

Il est rendu public et la Commission scolaire rend compte à la population de son territoire de sa réalisation et de son actualisation10, notamment à l’aide de son rapport annuel11. site Web www.csp.qc.ca .

Quel est le rôle du Conseil d’établissement dans le projet éducatif de l’École ?

Sur la base de cette analyse et en tenant compte du Plan stratégique de la Commission scolaire, le conseil d’établissement adopte le projet éducatif de l’école et il voit à sa réalisation et à son évaluation périodique141. Le conseil d’établissement n’a pas autorité sur le directeur de l’établissement ou sur les employés de l’établissement.

Qui sont les membres du Comité d’Etablissement au sein du monde scolaire ?

Il a été préparé par un comité composé de représentants du Secrétariat général de la Commission scolaire, de représentants des enseignants et du personnel professionnel non-enseignant, ainsi que d’un directeur d’école et d’un représentant des parents. 2. LE CONSEIL D’ETABLISSEMENT AU SEIN DU MONDE SCOLAIRE 2.1.

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Dans le cadre de cette convention la direction de l'établissement et la commission scolaire (art. 209.1) conviennent annuellement des mesures requises pour 



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MISE EN CONTEXTE DU PLAN DE RÉUSSITE ET DE LA CONVENTION DE GESTION ET DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE La présente Convention s’établit dans le respect et l’esprit de l’article 209 2 de la Loi sur l’instruction publique du Plan de réussite de l’établissement du Plan stratégique 2009-2014 de la CSRS et de la Convention de partenariat



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4 4 La convention de gestion et de réussite éducative 23 4 5 Le Projet éducatif et le Plan de réussite de l’établissement 24 4 6 Les principales Politiques et les principaux règlements de la Commission scolaire

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