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LA BOÎTE À OUTILS JURIDIQUES
POUR LES PROJETS ET SERVICES URBAINS
LA BOÎTE À OUTILS JURIDIQUES POUR LES PROJETS ET SERVICES URBAINS INNOVANTS2 |01. Appel à projets
03. Bail civil
.... p.08-09 .......................................................... p.10-11 ............... p.12-13 ................................ p.14-15 ............................................ p.16-17 ........................................................ p.18-19 ............................................................... p.20-21 ............................................................ p.22-23 ......................... p.24-25 ........................................ p.26-27 ............................................................. p.28-29 .......................... p.30-31 ........................................... p.32-33 ........................................ p.34-35SOMMAIRE
P.3 P.4 P.6 P.7 P.36 | 3Projets et services urbains innovants :
Les schémas
des déterminantsACHETEUR ͬ'
^^K/MEMBRE
STRUCTURE
RÔLE CROISSANT DE LA COLLECTIVITÉ
ÉTAPES DU PROJET
RECHERCHE ET RÉALISATION/CONSTRUCTIONEXPLOITATION/DZ,Wh>/'>K>
PARTENARIAT
DE RECHERCHE ET
ASSOCIATION
SYNDICALE LIBRE
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
À OPÉRATION UNIQUE
4 LA BOÎTE À OUTILS JURIDIQUES POUR LES PROJETS ET SERVICES URBAINS INNOVANTS '| 5YhE>K>>d/s/d>/D/d^KEZN>W
WZKDKdhZl
MAÎTRE
MEMBRE
STRUCTURE
RÔLE CROISSANT DES ACTEURS
ÉTAPES DU PROJET
RECHERCHE ET RÉALISATION/CONSTRUCTIONEXPLOITATION/BAUX CONSTITUTIFS DE
DROITS RÉELS
BAIL CIVIL
SOCIÉTÉ CIVILE DE
DE TRAVAUX
LA BOÎTE À OUTILS JURIDIQUES POUR LES PROJETS ET SERVICES URBAINS INNOVANTS6 |LES OUTILS JURIDIQUES
DE DROIT PRIVÉ
Appel à projets ........................................................................ .................p.08-09Bail civil
...............................p.12-13 ..p.20-21 .........................p.24-25 .............................p.30-31LES OUTILS JURIDIQUES
APPLICATION
TERRITORIALE
OPÉRATIONNELLE
Territoire
OBJECTIF
ET FONCTION
RÔLE DES PARTIES
PRENANTES
prenantes etPROJETS DÉJÀ
RÉALISÉS OU
EN COURS DE
RÉALISATION
LOIS ET
RETENIR
7D'EXÉCUTION
de mise en LA BOÎTE À OUTILS JURIDIQUES POUR LES PROJETS ET SERVICES URBAINS INNOVANTS8 |RÔLE DES PARTIES PRENANTES
APPLICATION TERRITORIALE OPÉRATIONNELLE
Territoire
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