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NNT : 2016SACLV136

THESE DE DOCTORAT

DE

NIVERSITE PARIS-SACLAY

PREPAREE A

VERSAILLES ST-QUENTIN-EN-YVELINES

ECOLE DOCTORALE N° 578

SCIENCE DE LOMME ET DE LA SOCIETE

SCIENCES JURIDIQUES

PAR

Mlle Khadija BOUROUBAT

La construction durable :

étude juridique comparative / Maroc-France

Thèse présentée et soutenue à Versailles St-Quentin-en-Yvelines, le 5 décembre 2016

Composition du jury :

M. NEYRET Laurent, Professeur des Universités, Université Versailles Paris-Saclay, Président du Jury

Mme FAURE-ABBAD Marianne, Professeure des Universités, Faculté de droit et des sciences de Poitiers,

Équipe de recherche en droit privé (EA 1230), Rapporteur

M. TRICOIRE Jean-Philippe, Maître de conférences en droit privé HDR, Université Aix-Marseille,

Rapporteur

Mme REBOUL-MAUPIN Nadège, Maître de conférences en droit privé HDR, Université Versailles Paris-

Saclay, Directrice de thèse

émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

RESUME

Titre : la construction durable : étude juridique comparative/Maroc-France. Mots clés : environnement, gestion des déchets, réglementation thermique, efficacité énergétique, responsabilité des constructeurs. La présente étude a pour objet de savoir si le Maroc en tant que pays en voie de développement dispose de dispositifs juridiques lui permettant de construire durablement. Le rapport Meadows publié en 1972 annonçant " les limites de la croissance » a incité la communauté écologique et à agir. Ainsi, plusieurs conférences internationales ont été organisées afin de mettre en environnementales et le développement économique que la notion de développement durable a vu le jour. Le secteur de la construction parait-il le mieux à pouvoir intégrer ces préoccupations. Un bâtiment durable doit être pensé dès sa conception. imposant le recours à des matériaux de construction écologique, à la gestion des déchets, à la préservation de la performance énergétique. Ces dispositions impliquent de nouvelles exigences qui vont changer les méthodes et pratiques des intervenants et contribuer à une coopération renforcée dans le cadre de la construction. Ainsi, il sera primordial de mettre la lumière sur la responsabilité de ces professionnels. La construction durable a un coût. Son développement incitations financières et par la normalisation et la certification des bâtiments selon les référentiels de Title: Sustainable construction: legal comparative study/ Morocco-France

Key words: environment, waste management, thermal

regulation, efficiency of energy, liability of builders. This study aims to explore the possibility for Morocco as developing country and booming economy to succeed in integrating sustainable development in the construction sector in the same way as his French counterpart. The Meadows report published in 1972 announcing " the limits to growth »was intended to encourage international community to become aware of the ecological emergency and to act. Thus, a number of international conferences were organized in order to establish a new vision for the future of humanity. It is in this international context marked by the increase conflict between environmental concerns and economic development that the concept of sustainable development was born. The construction field it seems able to integrate these concerns. A sustainable building must be thought from its conception. All the life cycle of the work has an development is subordinated to the adoption of a legal frame work imposing the use of environment-friendly construction materials, waste management, conservation of the quality of the water, the ground and the air and to realization of the energy performance. These rules involve new requirements which are going to change the methods and the practices and contribute to an enhanced cooperation gram work or construction. It is there for every important to shed light on liability of professionals.

Sustainable construction has a cost.

REMERCIEMENTS

approche pédagogique je la remercie infiniment. Je tiens ensuite à remercier les membres du jury, Mme Marianne Faure-Abbad, M. Jean-Philipe

Tricoire et M. Laurent Neyret, qui ont accepté de lire et de discuter cette thèse ; je suis honorée par leur

présence. cette recherche. Un immense merci à mes parents et à ma famille pour leur amour et leurs encouragements.

À mes chers parents,

À ma famille,

À tous mes amis

TABLES DES PRINCIPALES ABREVIATIONS

BAD Banque africaine de développement BBC Bâtiment basse consommation BCT Bureau central de tarification BDEI BED Banque européenne de développement BEPOS Bâtiment à énergie positive BERD Banque européenne pour la reconstruction et le développement BIC Bénéfice industriel et commercial BM Banque Mondiale BO Bulletin officiel BOI Bulletin officiel des impôts BRGM Bureau de recherches géologiques et minières BT Basse tension BTP Bâtiment et travaux publics Bull. Bulletin Bull. civ. Bulletin des arrêts des Chambres civiles de la Cour de cassation Bull. crim. Bulletin de la Chambre criminelle de la Cour de cassation CA

CA. C.A.A CAFE Clean Air for Europe Cass. Cour de cassation Cass. Ass. plén Cour de cassation, Assemblée plénière Cass. Ch. Mixtes Cour de cassation, chambres mixtes

Cass. Req. Cour de cassation, chambre des requêtes Cass. soc. Cour de cassation, chambre sociale CCAG Cahier des clauses administratives générales CCH C. civ. Code civil CNUCC Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques C. com. Code de commerce C. consom. Code de la consommation Cd Cadmium CDER Centre de Développement des Énergie Renouvelables CE CED Catalogue européen de déchet CEE CEE Communauté Économique Européenne CEEB CEN Comité européen de normalisation CENELE Comité européen de normalisation électronique C. envir. Cepmax CES Chauffe eau solaire CETE CGAT Code général des collectivités territoriales CGEM Confédération Générale des entreprises du Maroc CGI Code général des impôts CGM Construction Générale Méditerranéennes Chap. Chapitre CHSCT CICT transition énergétique CIDD CILF Conseil International de la Langue Française CIRC Centre international de recherche sur le cancer Circ. Circulaire CJCE Cour de justice des Communautés européennes CJUE Cou CMD Catalogue marocain de déchet CMED C. mon. fin. Code monétaire et financier CNEDD CO Monoxyde/dioxyde de carbone C.O.C Certificat de conformité européen Concl. Conclusion

COPAL COS COV Composé organique volatil Constr. Urb. Construction urbanisme CP Code pénal CREP CSHPF CSNCA CSP Code de la santé publique CSTB Centre Scientifique et Technique de Bâtiment CSS Code de la sécurité sociale CT Collectivité territoriale C. trav. Code de travail Cumac Cumulée et actualisée C. urb.

D Recueil Dalloz DCTC Direction de Contrôle Technique de la Construction DD Déchet dangereux DD Développement durable DDASS Direction Départementale des Affaires Sociales et Sanitaires DDT Dossier de diagnostic technique Décr. Décret DEEE DGCT Direction générale des collectivités territoriales DGL Dispositif global de financement de leasing DGS Direction Générale de la Santé DHUP DIREN DMN Direction de la météorologie nationale DOG DOO DPC Directive produit de construction DPE Diagnostic de performance énergétique DRAE DRE Direction DREIF DRIRE Dr. Soc. Droit social

Éco-PTZ Éco-prêt à taux zéro Éd. Édition EDE Électricité de France EEA European Energy Award EIE EMC Cluster Efficacité Energétique des Matériaux de construction ENE EPCI Établissement public de coopération intercommunale

EPI Équipement de protection individuelle EPIC Établissement public à caractère industriel et commercial ERAC ETSI Institut européen des normes de télécommunication

FAO FCAATA FDE Fonds de développement énergétique FDES Fiches de Déclarations Environnementales et Sanitaires FEC FEM/GEF FER FFB Fédération Française de bâtiment FFEM FIEE FIMC Fédération des Industries des Matériaux de Construction FIVA FNAET FNE FNPC Fédération nationale des promoteurs-constructeurs FNPI Fédération nationale des promoteurs immobiliers FOGEER Fonds de garantie des énergies renouvelables FOMAN Fonds de la mise à niveau

Ha. Hectare HCSP Haut conseil de la santé publique HQE Haute qualité environnementale HPE EnR Haute performance énergétique énergie renouvelable HT Haute tension

ICV Inventaire de cycle de vie IDE-E IEM Interprétation des états des milieux IEPV Instrument européen de partenariat et de voisinage IFEN IG Intérêt général IMANOR Institut marocain de normalisation IMET INDH Initiative Nationale de Développement Humain

INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale IPT Incapacité permanente du travail IR Impôt sur le revenu IRSEEN Institut de recherche en énergie solaire et énergie renouvelable ISO Organisation Internationale de Normalisation ITT Incapacité temporaire du travail

JCP A Juris-classeur périodique (semaine juridique) édition administrations et collectivités territoriales

JCP éd. E Juris-classeur périodique (semaine juridique) édition entreprise et affaire

JCP éd. G Juris-classeur (semaine juridique) édition générale JCP éd. N Juris-classeur (semaine juridique) édition notariat JOCE Journal officiel des Communautés européennes JOEU Journal officiel de JORF Journal officiel de la République Française JP Jurisprudence

LBC Lampe basse consommation L.F. Loi de finance L.G.D.J Librairie générale de droit et de jurisprudence LOF LPA Les petites affiches LPEE LYDEC Lyonnaise des eaux de Casablanca

MAD Dirham MASEN Morrocan Agency For Solar Energy-

MATE MATEUH

MEEDDM e la Mer

MGBC Morocco Green Building Concil MHAT Mon. TP. Moniteur MOP MPS Les particules en suspension

MW Mégawatt

N° numéro NO²

Ord. Ordonnance

P. Page PADD PARHI

PB Plomb PCA Plan Construction et Architecture

PDAR Plan de développement des agglomérations rurales PEB Performance environnementale du bâtiment PEREN Promotions des Énergies

PERG PGPE PIB Produit intérieur brut PLU PME-PMI Petite et moyenne entreprise PNAP P PNDM Programme National des Déchets Ménagers PNLCRC Plan National de Lutte contre le Réchauffement Climatique PNSE Programme National Santé et Environnement PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement PNUE POPE Loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique

PPP Principe pollueur payeur

PPP Partenariat public-privé Préc. Précité PREH Plan PRSE Plan Régional Santé-Environnement PTZ Prêt à taux zéro PVC Polychlorure de vinyle PZ Plan de zonage

Kw Kilowatt

RCA Responsabilité civile et assurances RDI/RD imm. Revue de droit immobilier RDSS Revue de droit sanitaire et social REPIC internationale

Rép. min. Réponse ministérielle Res. civ. Et assu. Responsabilité civile et assurance

RGAT Revue Générale des Assurances Terrestres RGDA Revue générale du droit des assurances RGE RGPH RGPP Révision générale de la politique publique RJE RLDC Revue Lamy de droit civil RPC Règlement produit de construction RSC Revue de science criminelle RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil

S. suivant SA Société anonyme SAMIR Société anonyme marocaine SCOT Schéma de cohérence territoriale SD Schéma directeur SDAU SDL Société de développement local SEE SIE énergétique SMO Système de management opérationnel SNIM Service de Normalisation Industrielle Marocaine SO² Dioxyde de souffre SOES Somm. Sommaire SRU Solidarité er renouvellement urbain

TA Tribunal administratif TEG Taux effectif général TGAP Taxe générale des activités polluantes

TGI Tribunal de grande instance THPE Très haute performance énergétique THT Très haute tension TIC Température intérieure de confort TPE Très petite entreprise TVA Taxe sur la valeur ajoutée

UE Union européenne UICN Union internationale pour la conservation de la nature ULPIM Union des lotisseurs et Promoteurs Immobiliers au Maroc UNESCO la science et la culture

UNSFA USAID Agence des États-Unis pour le Développement International VGAI VIH VLEP professionnelle VLR Valeur limite de rejet VMA Valeur maximale admissible

WWF Fonds mondial pour la nature

ZPPAUP Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager

SOMMAIRE

PREMIÈRE PARTIE: IDENTIFICATION DE LA CONSTRUCTION

DURABLE ........................................................................................................................... 24

TITRE I: LES MÉTHODES EMPLOYÉES : -CONSTRUCTION -

GESTION ................................................................................................................................ 26

CHAPITRE I : -CONSTRUCTION : UN MODE DE CONSTRUCTION EN

ÉMERGENCE ......................................................................................................................... 29

CHAPITRE II : -GESTION DES BATIMENTS : UN INSTRUMENT VISANT LA MAITRISE ............................................................ 99 TITRE II : LES OBJECTIFS RECHERCHÉS : LA PRÉSERVATION DE LA SANTÉ

ET LA QUALITÉ DE VIE .................................................................................................. 140

CHAPITRE I : LA PRÉSERVATION DE LA SANTÉ DANS LE CADRE BÂTI ............. 142 CHAPITRE II : LA PRÉSERVATION DE LA QUALITÉ DANS LE CADRE BÂTI ....... 191 DEUXIÉME PARTIE: CONSÉCRATION DE LA CONSTRUCTION

DURABLE ......................................................................................................................... 223

TITRE I : ASPECTS CONTRAIGNANTS ....................................................................... 227

CHAPITRE I : LES OBLIGATIONS DES INTERVENANTS À LA CONSTRUCTION

DURABLE ............................................................................................................................. 230

CHAPITRE II : LA RESPONSABILITÉ DES INTERVENANTS À LA CONSTRUCTION

RELATIVE À LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE .................................................... 260

TITRE II : ASPECTS INCITATIFS .................................................................................. 300

CHAPITRE I : : UN MÉCANISME INCITATIF ............ 303 CHAPITRE II : LES AUTRES MECANISMES INCITATIFS ............................................ 339 1

INTRODUCTION

toute la famille éveloppement durable et intégral, car nous collaborer pour construire notre maison commune. »1 a toujours existé2. Elle remonte

à la période protohistorique3. Mais les vrais changements sont intervenus au cours des XIXème

et XXème 4

1 Lettre encyclique du Pape François " » sur la sauvegarde de la maison commune, Juin 2015.

2

transformation de vastes étendues de forêts en prairies en Eurasie et en Amérique de Nord, commencée il y a

quelques 700 000 ans), aussi par la chasse excessive et les pratiques agricoles.

3 Une période intermédiaire entre :

- la préhistoire : peuple sans écriture ; 4 existe une variété de définitions à cette notion : R. Meziane, au Maroc, Thèse, Université de Bordeaux I, 1984, p. 1. : " il est tout à fait erroné de chercher une par nature, ne sera jamais découvert même par la plus objective des disciplines,

il serait toujours construit. Cette construction consiste à classer dans une catégorie conceptuelle appelée

" environnement », soit des objets et phénomènes nouvellement apparus au niveau du sens commun (ex. la

pollution industrielle massive, le gasp quitteront pas pour autant (ex. les objets naturels et les objets physico-social)

comme tout concept se définit par des caractères » : J.-F. Bernard Becharies, " Pour une

», Consommation n° 3, Juill-Sept. 1975, pp. 5-55, cf. R. Meziane, p. 2 ; Le Conseil comme étant : " un ensemble perçu comme

une entité, dans un espace et en un temps donnés, des facteurs physiques, chimiques, biologiques et sociaux

les espaces animales et végétales. » 2

révolution industrielle5. En effet, cette révolution a favorisé une industrie lourde et

de déchets et à toutes formes de nuisances. Cependant, cette situation était considérée comme une rançon inévitable du progrès devant être supporté6 domin

limites. Il a créé un déséquilibre écologique qui compromettra son existence. Plusieurs

catastrophes naturelles sont survenues certifiant cette réalité7. En raison de ces catastrophes,

un groupe de scientifiques a rédigé un rapport alarmant ; démontrant les limites de la

croissance8 pouvant plonger la planète dans une véritable crise. Par conséquent, il avait

conclu à la nécessité système mondial9. tenue à Stockholm en 197210. Elle avait réuni 113 pays dont le Maroc. Elle avait pour objectif

5 La révolution industrielle est une expression d

historique du XIXème siècle. Il est à souligner que seulement certains pays ont connu cette révolution.

6 En 1887, le maire de Middlesbrough avait affirmé à ces concitoyens que " la fumée signifiait le plein emploi,

mêm ».

7 Ex. en 1956, Minamata au Japon ; en 1967, marée noire du Torrey Canyon au large des Cornouilles sur les

côtes Britanniques ; en 1969, pollution du Rhin avec le pesticide endosulfan ; en 1976, catastrophé de Seveso en

Italie co Cadiz sur les côtes de Bretagne ; en 1982, inondation définitive de la

sud ; en 1984, catastrophe de Bhopal ; en 1986, catastrophe de Tchernobyl en Ukraine ; en 2011, catastrophe

8 Ce rapport est connu sous le nom de Meadows. La réalisation de ce rapport a été demandé par le Club de Rome

cientifiques, des économistes, des fonctionnaires

nationaux et internationaux ainsi que des industriels de 52 pays, préoccupés des problèmes complexes auxquels

doivent faire face toutes les sociétés.

9 F. Valérien, A. Curchod, N. ott, C. Perthain,

11.

10 , aussi

connue sous le nom de conférence de Stockholm, le premie Astrom, sous la devise " Une seule terre ». Il avait réuni 113 pays. 3 et améliorer la qualité de vie développés et en développement. En effet,

le paragraphe 6 de la déclaration finale de cette Conférence a précisé que " Nous sommes à un

davantage à leurs répercussio. »

Les États du tiers monde, qui aspiraient à un développement économique et social

parallèle à celui atteint par les pays industrialisés et qui voulaient rattraper leur retard dans

tous les domaines, étaient indifférents et hostiles à cette démarche11 ;

réticences vis-à-vis de cette Conférence. Ils ont estimé que leur véritable problème était la

pauvreté, et que la pollution

les innovations techniques sont les seules réponses à la pauvreté, à la misère et à la

ne concerne que la lutte contre la pollution industrielle dont ils sont épargnés. Dans ce cadre, les conclusions du rapport de la réunion de Founex12 tenue en juin 1971 sur le thème " Développement et environnement » avaient confirmé leur droit à avait conclu que la pauvreté constitue la pire des pollutions. Une

réalité qui a été soulignée dans le paragraphe 4 de la Déclaration finale de la Conférence des

. En conséquence, les pays en voie de développement ont

11 : " nous ne v et

quotidiens des populations tribales et ceux qui vivent dans ou autour de nos jungles, nous ne pouvons pas les

empêcher de peignage de la forêt pour la nourriture et des moyens de subsistance ; du braconnage et de

dépouiller la végétation. Comment peut-on parler à ceux qui vivent dans les villages et dans les bidonvilles au

source » : " la dé en Équateur est

provoqué plus par le manque de développement national provoqué par les effets du développement » ; Un

délégué africain a déclaré que : " . »

12 Des experts en environnement, en développement, en économie et en sciences sociales ont été réunis dans une

ville près de Genève pour préparer le sommet de la Terre de Stockholm. Ils ont affirmé que les pays pauvres ont

4 le développement. De ce fait, il a été demandé

long terme dépendait de la préservation des équilibres naturels et que la réussite de cet

13. n de la Conférence de Stockholm, est devenu une " cheval de bataille est prônée dans toutes les tribunes. Par

la suite, le concept de développement durable a été rappelé et précisé par la Conférence de

Rio de Janeiro14 et, surtout, la Conférence de Johannesburg15 connue sous le nom de Sommet mondial pour le développement durable16 de la Conférence de Stockholm. E-développement17 définie

13 Le secrétaire général de la CNUED, Maurice Strong, a réclamé que : " nous avons perdu notre innocence.

Maintenant, nous savons que notre civilisation, et même toute vie sur notre planète est condamnée, sauf si nous

able à la fois pour les pauvres et pour les riches. Pour cela, le Nord doit modérer sa consommation de ressources et le Sud peut échapper à la pauvreté. »

14 Cette Conférence est connue, aussi, sous le nom de sommet de la Terre de Rio de Janeiro. Elle a été tenue du 5

au 30 juin 1992 au Brésil. Cette Conférence avait pour objectif de la stabilisation des émissions de gaz à effet de

serre (GES), en vue de lutter contre le changement climatique ; Le principe 3 de la Déclaration de Rio sur

et le développement précise que : " le droit au développement doit être réalisé de façon à

des générations présentes et

futures. » Le principe 4 de cette Déclaration déclare que : " pour parvenir à un développement durable, la

doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être

considérée isolément. »Le principe 12 prescrit que : " les Etats devraient coopérer pour promouvoir un système

économique international ouvert et favorable, propre à engendrer une croissance économique et un

développement durable dans tous les pays, qui permettrait de mieux lutter contre les problèmes de dégradation

. ; M. Kamto, J. Piette, M. Prieur, S. Doublé-Billé, A. Kiss, " -Rio, perspective nationale et internationale », RJE 1. 1993, pp. 5-74. 15 .

16 Elle a été tenue à Johannesburg entre le 26 août 2002 et le 4 sept. 2002.

17 Principe 5 de la déclaration de Stockholm précise que : " les ressources non-renouvelables du globe doivent

propice à de la vie » ; Il est vrai que le concept de développement durable

ancienne. Elle remonte au XVIIIème siècle, quand un auteur a pensé à instaurer le développement durable pour

résoudre les problèm

massif entraînant une hausse inestimable des prix du bois (ressource utilisée pour la construction et le

réchauffement de la population). Mr. Van Carlowitz, conscient des conséquences de cette pénurie, a mis en place

avenir le bois soit 5 par le rapport de Brundtland18. Elle a confirmé son attachement aux principes de Rio et au programme relatif à la poursuite et 19. Aussi, cette durable, à savoir, l Dans le cadre de la prése, la Conférence du Sommet mondial

pour le développement durable a recommandé la protection et la gestion des ressources

naturelles20, la diminution des effets préjudiciables liés au changement climatique, et la

modification des modes de production et de consommation non viables. Par conséquent, elle a

proposé de développer et de diffuser des technologies énergétiques renouvelables21 dans

toutes les activités sectorielles, dont le bâtiment22. grande réforme des

forêts » de J.-B Colbert, ministre du Louis XIV. Cette réforme a été lancée en 1669 ayant pour objectif

a gestion des forêts (les coupes ont été limitées, les ventes réglementées). 18

naissance au développement durable en 1987. Cette Commission a auditionné pendant trois ans un grand nombre

possibilité de trouver a été reprise du document intitulé " Stratégie

mondiale de la conservation : la conservation des ressources vivantes au service du développement durable ». Ce

dial pour et la culture (UNESCO) en 1980.

19 ère section est dénommée : " social et

économique », elle rassemble les chap. 1er pauvreté ; La 2ème section est intitulée : " ressources ». Elle

de la diversité biologique, protection des ressources en eau douce) ; La 3ème section concerne les " grands

groupes ». Elle englobe les chap. 23 à 32 (action mondiale en faveur de la participation des femmes, rôle des

mécanismes financiers, la science au service du développement durable, promotion de

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