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Tableau récapitulatif des conditions d'acquisition et d'utilisation des articles pyrotechniques (Artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre)Produits Personnes autorisées
Catégorie 1
Catégories 2, 3 et T1(hors bombes d'artifices) Bombes d'artifices des Caté g ories 2 et 3 Catégories 4, T2 (caractéristiques article 28 de l'arrêté du 31 mai 2010 1Catégories 4, K4 et T2 Personnes mineures â
gées
de 12 ans et plus X Personnes majeures X X Personnes majeures titulaires de l'agrément préfectoral
ou sous le contrôle direct de celles-ci X X X Personnes majeures titulaires du certificat de qualification C4, T2 niveau 1 ou sous le contrôle direct de celles-ci X X X X Personnes majeures titulaires du certificat de qualification K4 ou C4-T2 niveau 2 ou sous le contrôle direct de celles-ci XX X X X
1Pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles
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