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CONVENTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - departement13fr
Elle est composée de: -Une subvention annuelle de fonctionnement: 2 331 567 €-Une subvention affectée aux frais relatifs au personnel mis à disposition: 568 128 € Le versement de la subvention à l’association sera effectué après notification de la convention préalablement signée par les deux parties selon les modalités
CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 3 sur 7 •L’annexe I à la présente convention précise :-Le budget prévisionnel global de l’association objet de l'article 1er ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant
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