[PDF] CONTRAT TYPE DE CONSTRUCTION D UNE MAISON INDIVIDUELLE

Où trouver le contrat de construction de maison individuelle ?

Le contrat de construction de maison individuelle: précautions et vérifications Informez-vous sur le site de l'ANIL sur le contrat de construction de maison individuelle et sur les démarches et formalités annexes, notamment pour le contrat du permis de construire.

Qu'est-ce que le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan ?

Si le constructeur qui se charge de la construction fournit le plan, qu'il s'agisse d'un plan issu d'une gamme de modèles type ou d'un plan personnalisé conçu à partir des souhaits et des possibilités du maître d’ouvrage, le maître d’ouvrage signe avec lui un " contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan ".

Quels sont les différents types de contrats de construction ?

Le contrat de construction dépend des besoins des maîtres d’ouvrage. Le contrat de construction de maison individuelle (ou contrat CCMI) par exemple est signé entre le maître d’ouvrage et le constructeur permet de lister les spécifications de la construction telles que son prix, ses délais de livraison, etc.

Comment signer un contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan ?

Si le maître d’ouvrage fournit le plan, qu'il soit élaboré par un architecte, par un professionnel compétent, ou par ses soins : si une seule entreprise se charge de l'ensemble de la construction, il signe avec elle un " contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan " ;