Consignes concernant lélaboration du dossier documentaire des TPE
Préciser la discipline dominante. • Prévoir une bibliographie et une webographie. Ne vous contentez pas d'une recherche de documents sur Internet citez
Élaboration dun référentiel de gestion et de classement des
Il existe différents logiciels spécifiques de gestion documentaire sur le marché. De plus en plus les entreprises souhaitent dématérialiser l'information. La
CARACTERISTIQUES DES TPE
Les TPE doivent croiser au moins deux disciplines. conduisant à une production ... Les élèves peuvent envisager tout type de réalisation sur des ...
MANUEL DÉLABORATION DUN GUIDE DE BONNES PRATIQUES
Ce document est disponible en version électronique sur le portail extranet de l'Agence http://extranet.santemonteregie.qc.ca
MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES
Un dossier est ouvert pour toutes les immobilisations acquises par le SE ; Transmettre la décision de réforme à la secrétaire pour élaboration de la ...
Tome 1 pollution (15 juillet)
Jul 15 2022 au nom de la commission d'enquête (1) sur le coût économique et financier de la pollution de l'air
Analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de
Chapitre 1 - Objectifs et méthodologie d'élaboration de l'analyse nationale Ce plan inclut d'ores et déjà un volet concernant la fraude documentaire.
Produire un rapport dactivité : Pourquoi ? Comment ?
Nov 15 2015 c) Établissements regroupés : vers un rapport documentaire unique ... Rapports d'activité de bibliothèques utilisés pour l'étude.
Classe de seconde : Pédagogie de projet sur le thème « Le diplôme
Etant donné le volume horaire des SES en seconde nous avons opté pour le dossier documentaire. Consignes : Chaque groupe travaillait sur une des 3 questions (
Guide OMS des normes relatives aux bonnes pratiques de
May 5 2012 Ce cadre de travail est fondé sur les normes de l'Organisation mondiale de la Santé. (OMS) relatives aux bonnes pratiques de fabrication (BPF)
N° 610
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015
Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 8 juillet 2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 juillet 2015 Dépôt publié au Journal Officiel - Édition des Lois et Décrets du 9 juillet 2015RAPPORT
FAIT au nom de la commission d"enquête (1) sur le coût économique et financier de la pollution de l"air,Président
M. Jean-François HUSSON,
Rapporteure
Sénateurs.
Tome I : Rapport
(1) Cette commission d"enquête est composée de : M. Jean-François Husson, président ; Mme Leila Aïchi,
rapporteure ; MM. Martial Bourquin, Jacques Chiron, Mme Evelyne Didier, MM. François Fortassin, Loïc Hervé, Mme Fabienne
Keller, vice-présidents ; Mme Aline Archimbaud, MM. Gérard César, François Grosdidier, Mme Christiane Hummel, MM. Louis
Nègre, Yves Pozzo di Borgo, Charles Revet, Mme Nelly Tocqueville, M. Maurice Vincent.1. Odeurs et fumées comme autant de nuisances faisant initialement l'objet de
réglementations ponctuelles ................................................................................................. 22
2. L'émergence progressive de la pollution de l'air comme concept à part entière ...................... "
3. Une réglementation avant tout locale et limitée dans ses ambitions ...................................... #
1. L'élaboration progressive d'une législation nationale spécifique ............................................ %
2. Le rôle fondateur des élus locaux dans la mise en place de réseaux scientifiques de
mesure de la pollution atmosphérique .................................................................................. '
3. Une nouvelle approche plus technocratique et scientifique de la pollution atmosphérique ......
1. L'internationalisation progressive des méthodes de calcul et d'évaluation des émissions
de polluants ......................................................................................................................... "
2. L'ambition d'un leadership européen dans la lutte contre la pollution atmosphérique............ )
3. Etat du droit de l'Union européenne en matière de pureté de l'air .........................................
&*+,-+.+-//-01.+234++1,-/.45..1160 $&*+,-+.+-/7/708 $&*+,-+.+-/,0.+948+:0";6&*0-+.*9+.-40-,7//1.+:0*348+.7*8+0";
$&.0+/=-017,08+/.+.4.+-/*8/+-/"; $&.0,0-.77,08>4.+9/.+-/8.*8/+-/"4. La loi dite LAURE : une démarche en conformité avec les engagements internationaux
de la France qui tient compte des spécificités nationales ....................................................... "
5. Le rôle des organisations non gouvernementales dans la prise de conscience de l'impact
de la pollution de l'air. ......................................................................................................... ""
1. Aux niveaux international et européen ................................................................................ "#
2. En droit interne ................................................................................................................... "#
" @A?1. Une évaluation difficile à mener ........................................................................................... "'
2. Des estimations mondiales inquiétantes et variables selon les critères retenus ...................... "
3. Une exposition aux conséquences multiples sur la santé humaine, même à des niveaux
inférieurs à la réglementation .............................................................................................. #
1. Un phénomène " multi-sources » ......................................................................................... ##
2. La pollution d'origine anthropique est principalement causée par quatre grands secteurs ..... #)
1. Un secteur responsable d'une part importante des émissions de
polluants atmosphériques..................................................................................................... #
2. La France, un pays " diésélisé » ........................................................................................... )
3. Les particules fines et les oxydes d'azote émis par les fumées diesel sont nocives pour la
santé humaine ..................................................................................................................... )
4. Des risques et un impact sous-estimés .................................................................................. )'
B% C1. Plusieurs niveaux de normes ................................................................................................ %"
2. Des obligations d'information .............................................................................................. %#
3. Des obligations de surveillance ............................................................................................ %'
4. Les incertitudes de " l'effet cocktail » ................................................................................... '
D'1. Les évaluations d'impact sanitaire (EIS) .............................................................................. '#
E8,-884.+-/*8+0'#
6&+/90.+.4*-9+7E89-/*4+.*'%
2. Le risque attribuable à l'environnement ............................................................................... '
A1. La valorisation de la mortalité et de la morbidité associées à la pollution de l'air ................... '
&98948*2840*2+..+.+34.*2840*4///7*2+ ,0*4'6&8+1+.*,0.+34*28-0+.+-/
2. Quelles valeurs tutélaires retenir ? ...................................................................................... 91
A? A BC A? A ? F AG1. L'étude de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
(Afsset) ............................................................................................................................... ;'
2. L'étude du Commissariat général au développement durable (CGDD) ..................................
3. Les évaluations réalisées par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés et par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ...................................................... '
A1. Les premières études menées ................................................................................................ 122
2. Le projet Aphekom ............................................................................................................... 126
&17.H-*-8-+4.+8+7,08,0->. ,HI-1)3. L'étude de l'Anses : le coût sanitaire de la pollution de l'air intérieur ................................... 129
&17.H-*-8-+4.+8+7.8+1+.6&0748..(4/9-J.//48*
C#1+88+0**40-
$&9-J.*81-0.8+.7 $&9-J.*//7*2+/142+/.7" $&9-J.*,0.*,0-*49.+-/" $"&9-J.*-+/016-407#4. L'étude menée par l'OMS et l'OCDE met en avant un coût de la pollution de l'air pour
la France comparable à 2,3 % de son PIB ............................................................................. 136
A1. La baisse des rendements agricoles .......................................................................................
2. La dégradation des bâtiments ............................................................................................... "
&7.4*="6&7.4*/=0KLL"
3. Les coûts des politiques de prévention, de surveillance et de recherche .................................. 143
&*7,/*,072/.+-/.*,+8-.*41+/+.:0*879-8-+"6&*7,/*402+88/9*8348+.7*8+0""
9&*7,/*09H09H/1.+:0*348+.7*8+0"#
4. Les effets sur l'environnement et la perte de biodiversité....................................................... 145
5. Le coût de la taxation et de la réglementation ....................................................................... 146
) @A? M#1. De l'abandon de l'écotaxe... ................................................................................................. #
2. ...à l'abandon du péage de transit poids lourds ..................................................................... #"
M F ?M C CG M M M1. Agir de manière concertée sur l'ensemble des secteurs émetteurs de polluants. ..................... )%
2. Pour un nouveau paquet " Air pur pour l'Europe » ............................................................ %
N C MFM'" F'% B .*8=-0O.C,-0.,0-8*4-420/1/.$>4*+>4+/;#& *4068.*87/0+$10*+>4+/;#&;) *41+/+.0*=+//9.*9-1,.,468+9$10*+>4+/;#&4*+.+-/*10+-8-40+/C1+/+.0*==+0-9+8C*8/.7
.**0-+.*=11$10*+>4+/;#&' M G AM ' @A? -/*4+04/7284.+-/*88-+ ./*,.089-/./4E8-99+-/ *2+/./*4.5./;) 70//+0.9-/-8+*08=+//91/.*-9+.+-/077*402+88/9*8348+.7*8P+0$ &C,0-/780+1/.45,0+/9+,459.40 /=-09081-8/2+0-//1/. 408 /.7 . /2+0 */ =+0 4/ ,79+8+.+-/ 4 /+24*8+/.0/./17*9+/ % 0/+0E+/.02880748+0*+/.+-/8*8348+.7*8+0
9-1,0//. 4/ ,-+/. *7., . *79H/ /.0 8 -0/+1 *
09H09H
,080/+.+-/1-/*+8*8/.7$&0-,-0 45 ,0./+0 40-,7/ * 8 ?0/9 **7=+/+0 * -6>9.+=
*71++-/745,-408/9.8*+8,-408/-0140-% ; ..0/50488+//.0,-884.+-/*8+0.9H/1/.98+1.+34 */8/7-9+.+-/+/.0/.+-/8*498+1.00.*84..9-/.08,-884.+-/.1-,H70+34
8+/0,0-0+21/.>434/;;8=+98+.7*8/9.*4*+8
01..08*7*49.+-/*8408/9.408789.0+9+.74.+8+7,-40
8,,0-2++-//1/. * 27H+948 H<60+* . 789.0+34 * =8-..
*/.0,0+.*4.-,0. " /9+.08-,70.40=00-2++0E07*4+0840=8-..*+8.E,0+2+87+081-.40789.0+344088+/789.0+=+7
# 072-+08,-+6+8+.7*++/*8 /,089-11++-/9-1,7./.*1687,081/.+04080+348+7E8/2+0-//1/.
) /.7008348+.7*8+0+/.70+40.5.70+40*/8,0-94*=-01.+-/ +/+.+8*,0-=+-//8*46S.+1/. ; @A? % -//081-9-11*7,-884/.*8+0 ' 07/..+-/,08*+09.+-/7/708*407-0*4/070 4/ +/.+.4. 4/+20+.+0 9,68 * 1-/7.0+0 8 9-J. /2+0-//1/.45 +/*7,/*11/. *4 -11+0+. 7/708 4 *728-,,1/.*4068$& ; 2840 8 9-J. =+//9+0 * 86/.7+1 $09/1/. * >-40/780+7.*840/=/.C*+==+948.78+74.0/,-0.&
/>-+/*0 E 8 ! *+/.700 8 ,0-6871.+34 *8 ,-884.+-/ * 8+0 / .01*/.7,468+34 /0*/7-9+.+-/4/+2440-,7/,-404/=+98+.79-114/408.0/,-0.0-4.+0*109H/*+
.4*+089-/*+.+-/*1+/T420*4/.540871++-/*R-.C *-5<**R-..*,0.+948=+/ " 468+08,0-011/.+-/8*07*49.+-/*71++-/,-884/.//-/9707*49.+-/*71++-/*,-884/.$0,&
-9+0 8 -9+.+-/ *784 . 8 -0/+.+-/ /-/ -420/1/.8 $E8786-0.+-/*40,& # .4*+089-/*+.+-/*4/5./+-/4527H+948+/*+2+*48*9-/.0U8 *,-884.+-/-68+.-+0 ) .4*+0,79+=+341/.894*8401-0.8+.7*0+948.40*4=+.*90.+/.<,*9/90
% ..0 / ,89 * ,0-011 * ,072/.+-/ * ,.H-8-+ 8+7 E 8 ,-884.+-/ * 8+0 ,-0.7 ,0 8 07+1 -68+.-+0 . 9-1,871/.+0 *40/918*+.* ' ?2-0+0 8 7.4* . 8 09H09H 17*+98 +//-2/. / 1.+:0 * ,-884.+-/*8+0./7,+7/7.+348../9H0*8+0C*498+1..*87/0+
; /0 4 +/ * ,07=9.40 4/ /8< 9-J.K67/7=+9+ 8-68 *14049,.+68*O.01+/T420/9*,+9*,-884.+-/./
0/*0,468+980748..
728-,,04/90.1-*8*-///.99:E4/,/-,8+*.0/,-0.=+681/.71++= /.7008+1,9.408348+.7*8+0*/8*-+0*4.-0+.+-/*1+
408109H7$
&*,0-*4+.,H<.-/+.+0 ?-40/+0*8.0/.+2E84.+8+.+-/*0-4,45+8++0*,4+/9*/870-,-0.
" 0-1-42-+08.9H/-8-+*41-.40789.0+34,-4080-48*2+-/ # ?9+8+.08*728-,,1/.*+/=0.049.40,0+27*09H0*27H+948789.0+34.840,0.
) 0-1-42-+0 8 ,07/9 . 8 14.48+.+-/ * 6-0/ 789.0+34 */ 8 ,0I+/,468+9.,0+27 % ..0/,894/,0-011*84..9-/.08R-.*-0++/0+9-8-0.+ ' /9840 ,01+ 8 +/2.+1/. *2/+0 8+1,8/..+-/ * 6-0/ * ?+//90 8 907.+-/ *4/ =+8+:0 * 64 789.0+34 =0/Q+ E 8+* * +/2.+1/.*2/+0 "; 728-,,0./9-4008=0.=00-2++0 " 072-+0 8 179/+1 * .. * /-01 40- /9-/*+.+-/ 0788 *348+.7*..1/7,-408786-0.+-/*8/-0140-)
" 070 4/ 9-11++-/ .9H/+34 +/*7,/*/. 40 8=+6+8+.7 * =+8.0 E ,0.+948 " ?-/*0 8 *+.+/9.+-/ / .01 * ,.+88 40 8 71++-/ 0788 *27H+948 7.68+ 8-/ * 17.H-*-8-+ +/9-/..68 . /-/ 8-/ 8
/-0140- "" !+7009H+0 8 27H+948 4.+8+/. 8 1-+/ * 9-164.+68 =-+8 . 827H+948789.0+34*/89*0*4,8/*7.+34.*2+/..
"# 7/. ,0-,- *-0/+0 4/ *+8-4 780+$,081/.+0C C ,H<.-/+.+0+/+344/4+2+*4,8/9-,H<.- ") -/*+.+-//0 8-9.0-+ . 8 1+/.+/ * 90.+=+9.+-/ /2+0-//1/.8 $";;;C);;;C &E4/9-/.0U8+/*7,/*/. "% ?9+8+.085,-0..+-/*42-+0=+0=0/Q+/1.+:0*348+.7*8+0*/89*0*0./0+.=0/Q+,-4082+88.8.00+.-+0$?&.*
9.+-/*5,0.+?0/9
"' ?2-0+08,0O.45.0:,.+./.0,0+$&,-408.0/+.+-/208 *,.+..1-//.0,0+$&*49.404.020*,0O.20. / 8 8/ */2.+1/. *2/+0C ,0-1-42-+08 1+ / ,89 *4/
0/* ,8/ 09H09H . +//-2.+-/ / 8+/ 29 81-/* 4/+20+.+0 .
/.0,0/40+8 #; ?-010 8 1160 * 9-1+.7 *H<+:/C * 7940+.7 . * 9-/*+.+-/ * /7-9+.+-/ -68+.-+0 * ,0./+0 -9+45 */ 8/.0,0+ ,-408786-0.+-/ *4/ ,8/* *7,891/. */.0,0+ -4C ,-40 8 /.0,0+
*4/ 1O1 +. +/*4.0+8C 4/ ,8/ * *7,891/. +/.0/.0,0+ -484.-0+.7*,07=.
@A? # +1+.0 8 .0/,-0. ,0-=+-//8 ,0 8 *728-,,1/. * 1-8.787.02+8
# ?2-0+084*1-*1-6+8+.7*4068,0880+741-* # 2840 8 5,70+1/..+-/ 5+./. / 1.+:0*0+948.400,9.44 * 8 348+.7 * 8+0 . * 8.1-,H:0 $71++-/ *
,0.+948 ,H<.-/+.+0C R E ==. * 00W& /9-400 872-84.+-/ * ,0.+34 ..9H/+34948.4088+1+./.8 71++-/*,-884/.C /-.11/.298*728-,,1/.*,8/.H<,0994148.0+9 #" 7/708+0 . 14.48+0 8 ,07/9 * ,0-//0-409 29 4/781/. 400 8 9--0*+/.+-/ 29 8 -0/+.+-/ ,0-=+-//88
0+9-8 ## 86-002989H160*0+948.40*/-01/9*0/.8*+,0+-/ *,-884/.,085,8-+..+-/ #) /*0-68+.-+08==+9H*,-884/.*8+04.0348;,-4082/. * 27H+948 /4= . *-99+-/ . 1..0 / ,89 4/ <.:1 *
840.<,*4
#% /0*91,/*+/=-01.+-/*8,-,48.+-/408,-884.+-/8+7459.+2+.707907.+2$=45*9H1+/7C>0*+/.60694&
#' 0-1-42-+04,0:*9-889.+2+.7.00+.-0+8C*/.0,0+.*17/85,70+/9+06-++/+.+7*/82887*8
02400 8 ,0-1-.+-/ * 8,,8+9.+-/Air Quality in Europe 786-07 ,0
Common Information to European Air $+.+0& . / *728-,,0 4/ 20+-/ =0/Q+.9-1,87.7$488;.4+2+& ); /.400 ,0-0+21/. 40 .0-+ / 87.+34. ,-40 8 ,0-*4+. */.0.+/4084071++-/*,-884/.2-8.+8 ) 7+/.0-*4+08*790./X;%'*4*79160;08.+=E8402+88/9 *1C+40C /+.14008348+.7*8+0*,4+'C8,-884.+-/8+74
.0=+9 4.-1-6+8 *,4+ )C . -/ ,0-,- * 7284.+-/ *4 9-J.79-/-1+348+7E8,-884.+-/*8+0*,4+
/7.68+*,4+ //7 ';,-4034-+/.,0+*1409-/.0+//.,-408+1+.007881/. 8 ,-884.+-/ * 8+0 ,0 8 -5<* *R-. . 1..0 =+/C /
40-,C45,84+9+*
-4034-+4/.80.0*/.08/+24*9-//+/99+/.+=+34 $,H<+34C 6+-8-+34C 17*+98C 79-/-1+34& . 8 ,0+ * *79++-/07,:.E0+/;#9-11E-/*0/
#(402/4*8727/1/.4+.45140*,-884.+-/**79160;C/.4/51,8(4//
. *1+ . 4/ 7,+-* * ,-884.+-/ /.+-/8 ,84 .0*C 8 1+/+.0 2+/.0,- , ,-40 -/ Z*7,8-+1/.ZC 9.E*+0 9-/90:.1/. .
,0.+341/.C4089-889.+2+.7.00+.-0+8 -.0 9-11++-/ */34O. / ,4. 34 9-/..0-.1+"1 *"/ ;*79160 Low Emission Zones 60+.//+34C -/. / 078+.7 4/ /-4288 20+-/ * * 8/2+0-//1/. 0/,- "/$ /,20-" *" 9,:") -" 1'*)" *" 2"/#)"/ " @A? )%0%/,$,%&&;< -/*4+04/7284.+-/*88-+ ./*,.089-/./4E8-99+-/*2+/./*4.5./;)8 168 34/ =+.C 89.+-/ * -420/1/.C 9-11 8-,+/+-/
,468+34C 0. -41+ E-,--#/,%& /"-%& -'6#"--" -' 0%--#$,%& "/$ -' * 2+88C 4>-40*H4+ H-0 * ,< *728-,,7C 2-+8E 8 8.0/.+2 34+0./..0-,-42/.,0-,-7-481/934+-/.+.7
9-11++-/ */34O. 7/.-0+8 .+1 34+8 . .1, * ,/0348,0-68:10780-/.*451O1,0848>4*81+/8+0 ./. .1-,H70+34 34+/.70+40 . 84/ *1+45C +/-/ 8 1+45
,6+/J034.-4.8+/90.+.4*-+/.827C/+348/168* * +/.00-.+-/C 8+7 881O1 4 ,0-0: * 9-//+/9C +1,8+34 /1,"&$,9,6#" .0245 9+/.+=+34 *7>E 9-/*4+. . 40.-4.8 ,84 079/. *" -',) "/$ #&" '="))'$,%& /'&,$',)" "$ .1%&%2,6#" 9-11++-/ */34O. /./* =+0 T420 * ,7*-+ 40 81,840 *4 ,0-68:1C ,+. * -84.+-/ 34+ 0-1,/. 29 8 1/34 *-6>9.+= 98+0 * 8 ,-8+.+349.4881/.1/7,08-420/1/. *4/ ,-884.+-/ * =-/* 4,70+40 45 /-01 40-,7// 0.C 8 ,-884.+-/ * 8+0 . 4/ ,H7/-1:/ .0/=0-/.8+0 . 8 ?0/9 46+. /79+01/. 8 ==. * 71++-/ * ,-884/. */ 8 ,< 2-++/ *'4,) /#) "--"/ '3"1 0)'42'$,/2" 2',/ '#//, '3"1 )./%-#$,%& 0 845 9.+2+.7 ,-884/. 49+./. * ,0-=+. +/*+2+*48 ./. 34 8 9-J.
-/.4,,-0.7,08-9+7.7 71++-/ * *+-5<* * -4=0 -/. 4/ 51,8,0.+948+:01/.+/.70/.88-/.7.7+*/.+=+7*: ;9-114/* =9.40 1>40 * 7,+-* * ,-884.+-/ .1-,H70+34 9-//4 -4 8 /-1*smogs*,4+87,+-*34+.-49H-/*0/
80799-/..9+/.+=+34C871++-/C09/7,08/.0
+/.0,0-=+-//8 .9H/+34 *7.4* * 8 ,-884.+-/ .1-,H70+34 $+.,&C-/.*-4687/.0 %#/;9.45/.,8434* ,-8+.+34=-0.,-0.7*/8//7 ';,08,07+*/.*87,468+3484+1O1
Source : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et Citepa, Rapport national
d'inventaire, Inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre en France -
Séries sectorielles et analyses étendues, Format Secten, avril 2014 ) @A? +/.041/.*140.*9-//+/9.80/=-091/.*/-01 /*-+2/.,8=+0-468+08/<,84CH4041/.C*7,+-** smog*/8,<*4-0*./?0/9 +-' 0%--#$,%& *" -',) ' 1+'&4. *" &'$#)" / /-.0 ,<406+/C8 02+9*4 ,.0+1-+/+/++/*+347E2-.00,,-0.40348
>4/+008,-884.+-/72-84/*+,0_.0 -9+.+-/*402+88/9*8348+.7*8+0$ .1-?0/9&C[en 30 ans on est passé d'une préoccupation à dominante industrielle (le secteur de la production et de la transformation, contraint par un cadre règlementaire exigeant agit depuis longtemps et participe au financement de la surveillance), à des préoccupations portant sur la pollution plus diffuse émise par les transports, le chauffage (notamment au bois), l'agriculture, et plus largement, à des préoccupations portant sur l'air intérieur et lesémissions de gaz à effet de serre\
'&/ %11#-$") -"/ ).'-,/'$,%&/ *# 0'//. ,- 9'#$ *%&1 0)"&*)" -"/2"/#)"/ &.1"//',)"/ 0%#) 4')'&$,) -'3"&,)0 8 ,-884.+-/ * 8+0 .88
3488 5+. 4>-40*H4+ 1. / */0 8 ,-,48.+-/C 89.+2+.7
85+/9*8H40/*-+2/.,O.01+/+1+7
/.0 ;.;;C834/.+.7**+-5<**-4=071+*/8+0.40 8 1O1 ,70+-*C 8 71++-/ * ,0.+948 */ 8.1-,H:0 -/.
]790./.09*45,-409/.*-+./-4+/.00-06+*71++-/ * ,0.+948 * ,84 *4/ 340. . 8-+/ *O.0 /78+68 1+C
9+ . *4./. ,84 20+ 34 8-,+/+-/ ,468+34..9H 4/
079/. / 7.4* *4 9-11+0+. 7/708 4 *728-,,1/. *4068
$& 08:2 +/+ 34/ ;"C 8 *45 ,01+:0,07-994,.+-/ * ,-884.+-/*8+01 CGDD, "Opions et pratiques environnementales des Français en 2014 », Chiffres et statistiques,
n° 624, avril 2015. /X)"C20+8;#Source : Insee-SOeS, plateforme Environnement de l'enquête de conjoncture auprès des ménages (12008-2013).
/ -9.-60 ;"C 4/ -/* =-, 078+7 ,-40 +00+= 40 8 * 8+0 . 8 4>. 8 ,84 9+.7 ,01+ 840 ,07-994,.+-/ /2+0-//1/.8 -4.=-+C + * /-01 *.+/7 E 07*4+0 8 ,-884.+-/ * 8+0 *4 7/. */ 8 ,07,0.+-/ * 8 9-/=70/9 * .+-/ 4/+ 40 89H/1/.98+1.+34$&34+408+4E0+*4;/-21604
*79160;#.E8H4.40*8/>4,-4082/+0*/-.0,8/:. ' -#$$" 1%&$)" -"/ 4'8 5 "99"$ *" /"))" "$ 1%&$)"-"/ 0%--#'&$/ '$2%/0+.),6#"/ *%,$ 7$)" 2"&." 1%&(%,&$"2"&$ 1') 1" /%&$ /%#3"&$ -"/272"/ 1%2=#/$,=-"/ 6#, .2"$$"&$ -"/ *"#: $A0"/ *" 0%--#'&$/ ..
,0 8 C ,0.+948+:01/. ,-40 8 *728-,,1/. * /.0,0+ ,0-,-/. * -84.+-/ * *728-,,1/. *4068 8+/20,- 1%&3,"&$1 " Etude de perception des Franciliens à l'égard de la qualité de l'air » Sondage Ifop pour Airparif,
octobre 2014. ' @A? -.0 9-11++-/ */34O. ./.7 * 09/0 * 8 1/+:0 8 ,84 -6>9.+2 ,-+68 8 />45 /+.+0 1+4+C -/ 8 *+.C79-/-1+34 . /2+0-//1/.45 8+7 E 8 ,-884.+-/ * 8+0 88 .
8+7E9+1,9..E8/8<*8/168*7.4*1/7E9>-40
8+4 * 9.. /8< 8 9-11++-/ */34O.=-0148 80%#) -"/ ).4,2"/ %=-,4'$%,)"/ *" /.1#),$. /%1,'-" /.->3" 5 0-#/ *"
,&1-#'&$ -.$#*" *" -,20'1$ *# 0-#/ 4)'&* &%2=)" *" 0%--#'&$/ "/$ ,-884.+-/ * 8+0 . 1+/+1*" HC 2,--,')*/ *"#)%/ 9-4,/. 4/ *"51,87.4*4+2/..80748..0168/.0C+8-/+.
*8178+-0.+-/*/8<.*1409+/.+=+34C2:0*,84 /,84+1,-0./.0+C <-/C 0/-68C 0+88C 0.+/+34C HU/
8, ` $2887 *
802&C9`C+9C-48-/.-4+7.H4/8/9+//88/==.
9-/+*707" que la France n'a pas adopté les mesures qui auraient dû être appliquées
quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la TOURAINE et du POITOU
[PDF] POURQUOI IL EST IMPORTANT DE CONSERVER VOTRE TITRE DE MÉDIATEUR AGRÉÉ OU DE MÉDIATEUR BREVETÉ
[PDF] Le «data mining», une démarche pour améliorer le ciblage des contrôles
[PDF] LE RENDEZ-VOUS SPORT SANTÉ BIEN ÊTRE du 19 au 23 septembre 2012
[PDF] CONTRAT DE TRAVAIL MEDECIN. A DUREE INDETERMINEE (Médecin relevant de l Avenant n du 22/07/80)
[PDF] Guide du facteur d équivalence rectifié
[PDF] Logement. Variation annuelle des loyers dans le canton de Genève et taux hypothécaire, en %
[PDF] Oui. Dans ce cas, cependant, nous tiendrons compte du salaire admissible annuel que vous auriez reçu si vous aviez travaillé à temps plein.
[PDF] Le Contrat de génération
[PDF] Plateforme CII Vaud OAI SPAS SDE Médecin CII
[PDF] Analyse de données textuelles Panorama des fonctions, des méthodes et des usages
[PDF] ACCORD NATIONAL DU 20 JANVIER 2017 SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS DES INGÉNIEURS ET CADRES À PARTIR DE L ANNÉE 2017
[PDF] Fonds enregistrés de revenu de retraite
[PDF] 1 er service communautaire humain et numérique dédié au mieux vivre, au lien social et facilitateur de vie