[PDF] EXEMPLE DE DEVIS Devis installation pompe à chaleur pour





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Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2021 inclus : « La pose ou installation de pompes à chaleur pour la production de chauffage ».

Entreprise XXX

Adresse, téléphone, mail

Références de l'assurance professionnelle

obligatoire pour les activités exercées

Adresse des travaux si différente

Devis installation pompe à chaleurpour le chauffage ou l'eau chaude sanitaireDescription : Installation d'une pompe à chaleur (PAC) / Installation d'un chauffe-eau thermodynamique (CET)

DesignationQuantitéUnitéPrix

UnitaireTotal TVATotal HT

Description du type de PAC ou de CET

PAC géothermique ou aérothermique

Description des capteurs dans le cas de la géothermie1

Description de l'appareil

Marque, modèle, préciser si haute, moyenne ou basse température

Puissance

Ef?cacité énergétique saisonnière (ETAS)* (PAC)

Ef?cacité énergétique et COP (CET)

Description des émetteurs

La mise en place de nouveaux émetteurs éventuels

Coût main d'oeuvreTaux TVAMontants

5,50% (Rénovation énergétique respectant les exigences)

Montant HT

Montant TVA

10% (Rénovation)Montant HT

Montant TVA

20% (Neuf)Montant HT

Montant TVA

Total TTC

L'entrepreneurPour les PAC, ETAS :

126% (basse température)

111% (moyenne ou haute

température)

Pour les CET,

éfficacité énergétique :

95% (profil de soutirage

de classe M)

100% (profil de soutirage

de classe L) 110% (profil de soutirage de classe XL)

Dissocier le coût du

matériel de la main d'oeuvre.

Total HT :

Total TVA :

Total TTC :

EXEMPLE DE DEVIS

Attention, ceci est un exemple de devis, il est de la responsabilité des entreprises de respecter les mentions obligatoires en vigueur à la date d'édition du devis Plateforme de la rénovation de la Communauté Urbaine Un service public de conseils d'experts indépendants et gratuits sur l'énergie dans l'habitat Pour prendre RDV : 02 35 22 25 20 ou renover@lehavremetro.fr Les points essentiels à indiquer pour obtenir des aides

Demander l'attestation RGE

pour le domaine de travaux concerné Ou

Vérifier sur l'annuaire

RGE : www.faire.gouv.fr/

trouvez-un-professionnel

Le client

(Signature précédée de la mention "Bon pour accord») La signature du devis doit avoir lieu après l'obtention des accords par les différentes aides sollicitées

Devis n° :

XXX

Date :

JJ/MM/AAAA

Validité :

x mois (Le devis doit être valable à la date de dépôt des demandes de subventions)

Client :

M. / Mme. XXX

Adresse du client

Visite préalable du logement

en date du JJ/MM/AAAA

Date prévisionnelle de début des travaux :

Modalités et conditions de paiement :

% à la signature, le solde à la livraison

Entreprise XXX

Siret ou Siren ou RCS 123456789 - SA ou SARL au capital de xx € - TVA intra FR12345612345

Procédures de réclamation, conditions du service après-vente et coordonnées du médiateur de consommation

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