MaPrimeRénov - Guide des bonnes pratiques des professionnels
01.07.2021 Mentions obligatoires d'un devis par type de travaux ... Pompe à chaleur géothermique ... Remplacement et installation d'émetteur de chaleur ...
EXEMPLE DE DEVIS
Devis installation pompe à chaleur pour le chauffage ou l'eau chaude sanitaire. Description : Installation d'une pompe à chaleur (PAC) / Installation d'un
Fiche annexe : POCH-2017 -Pompe à chaleur-
Par la présente fiche annexe au formulaire de demande DEPA-2017 sont indiqués les aspects financiers et les spécifications techniques de l'installation.
MaPrimeRénov - Guide des bonnes pratiques des professionnels
01.04.2022 Mentions obligatoires d'un devis par type de travaux ... Pompe à chaleur géothermique ... Remplacement et installation d'émetteur de chaleur ...
Guide pour constituer votre dossier Pompe à chaleur air/eau ou eau
Pour tout devis signé jusqu'au 31 décembre 2020 inclus : « L'installation d'une pompe Le type de pompe à chaleur : basse moyenne ou haute température
guide pratique - les étapes de la constitution dune demande de
La note de dimensionnement remise par votre installateur au plus tard à la fin des travaux (pour les travaux d'installation de pompe à chaleur hybride
EXEMPLE DE DEVIS
Devis installation pompe à chaleur pour le chauffage ou l'eau chaude sanitaire. Description : Installation d'une pompe à chaleur (PAC) / Installation d'un
Vaillant
N° de nomenclature : Mentions à faire apparaître obligatoirement sur le devis / treprise qui réalise les travaux d'installation de la pompe à chaleur.
ÉCOYPRêT À TAUX ZÉRO : GUIDE DTUTILISATION DES
Attention il existe un formulaire « devis » et un formulaire « factures » spécifiques à chacun des trois types d'éco- prêt à taux zéro (bouquet de travaux
Guide pour constituer votre dossier Pompe à chaleur hybride
Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2021 inclus : « La pose ou installation de pompes à chaleur pour la production de chauffage ».
Entreprise XXX
Adresse, téléphone, mail
Références de l'assurance professionnelle
obligatoire pour les activités exercéesAdresse des travaux si différente
Devis installation pompe à chaleurpour le chauffage ou l'eau chaude sanitaireDescription : Installation d'une pompe à chaleur (PAC) / Installation d'un chauffe-eau thermodynamique (CET)
DesignationQuantitéUnitéPrix
UnitaireTotal TVATotal HT
Description du type de PAC ou de CET
PAC géothermique ou aérothermique
Description des capteurs dans le cas de la géothermie1Description de l'appareil
Marque, modèle, préciser si haute, moyenne ou basse températurePuissance
Ef?cacité énergétique saisonnière (ETAS)* (PAC)Ef?cacité énergétique et COP (CET)
Description des émetteurs
La mise en place de nouveaux émetteurs éventuelsCoût main d'oeuvreTaux TVAMontants
5,50% (Rénovation énergétique respectant les exigences)Montant HT
Montant TVA
10% (Rénovation)Montant HTMontant TVA
20% (Neuf)Montant HTMontant TVA
Total TTC
L'entrepreneurPour les PAC, ETAS :
126% (basse température)
111% (moyenne ou haute
température)Pour les CET,
éfficacité énergétique :
95% (profil de soutirage
de classe M)100% (profil de soutirage
de classe L) 110% (profil de soutirage de classe XL)Dissocier le coût du
matériel de la main d'oeuvre.Total HT :
Total TVA :
Total TTC :
EXEMPLE DE DEVIS
Attention, ceci est un exemple de devis, il est de la responsabilité des entreprises de respecter les mentions obligatoires en vigueur à la date d'édition du devis Plateforme de la rénovation de la Communauté Urbaine Un service public de conseils d'experts indépendants et gratuits sur l'énergie dans l'habitat Pour prendre RDV : 02 35 22 25 20 ou renover@lehavremetro.fr Les points essentiels à indiquer pour obtenir des aidesDemander l'attestation RGE
pour le domaine de travaux concerné OuVérifier sur l'annuaire
RGE : www.faire.gouv.fr/
trouvez-un-professionnelLe client
(Signature précédée de la mention "Bon pour accord») La signature du devis doit avoir lieu après l'obtention des accords par les différentes aides sollicitéesDevis n° :
XXXDate :
JJ/MM/AAAA
Validité :
x mois (Le devis doit être valable à la date de dépôt des demandes de subventions)Client :
M. / Mme. XXX
Adresse du client
Visite préalable du logement
en date du JJ/MM/AAAADate prévisionnelle de début des travaux :
Modalités et conditions de paiement :
% à la signature, le solde à la livraisonEntreprise XXX
Siret ou Siren ou RCS 123456789 - SA ou SARL au capital de xx € - TVA intra FR12345612345Procédures de réclamation, conditions du service après-vente et coordonnées du médiateur de consommation
quotesdbs_dbs20.pdfusesText_26[PDF] LOCATION ET MAINTENANCE PARC PHOTOCOPIEURS
[PDF] Du BTS Transport au BTS Transport et Prestations Logistiques
[PDF] CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT MARIA-CHAPDELAINE «CLD» POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES «FAE»
[PDF] Pourquoi faire le choix de construire sa maison?
[PDF] MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Location et maintenance de 5 photocopieurs
[PDF] Polygones, triangles et quadrilatères
[PDF] POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES, Y COMPRIS CELLES DE L ÉCONOMIE SOCIALE
[PDF] DEMANDE DE BRANCHEMENT EAU POTABLE / POSE COMPTEUR
[PDF] DESCRIPTIF DES FORMATIONS PROTECTION CIVILE
[PDF] POLITIQUE. Fonds local d investissement (FLI)
[PDF] REGLEMENT DE CONSULTATION. En aucun cas, les clauses du présent cahier ne peuvent être modifiées par le candidat.
[PDF] Pour construire ou rénover l habitat de demain REJOIGNEZ NOUS!
[PDF] COUR D'APPEL D'ABC EN PROVENCE 1 Chambre A
[PDF] Les comportements agressifs