[PDF] Rapport au Parlement 17 juin 2021 Comptes et

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Rapport au Parlement

2020

Commission de surveillance

2 3

Annexes

- Règlement intérieur adopté le 25 novembre 2020 425 - Tableau des ressources et des emplois de la Section générale 447 - Tableau des indemnités versées aux Commissaires surveillants en 2020 448 - Tableau de présence des commissaires surveillants en 2020 449

Message de la Présidente 05

Thèmes 06

Ordres du jour 09

Avis de la Commission de surveillance 13

Sommaire

- Séance 1 ʹ 05 février 89 - Séance 2 ʹ 02 avril 126 - Séance 3 ʹ 29 avril 143 - Séance 4 ʹ 13 mai 173 - Séance 5 ʹ 10 juin 203 - Séance 6 ʹ 17 juin 235 - Séance 7 ʹ 22 juillet 273 - Séance 8 ʹ 16 septembre 296 - Séance 9 ʹ 10 octobre 323 - Séance 10 ʹ 18 novembre 351 - Séance 11 ʹ 25 novembre 367 - Séance 12 ʹ 16 décembre 389

Séances plénières 2020

4

Sophie Errante

Présidente de la Commission

de surveillance

Députée de Loire-Atlantique

le renouvellement presque complet de la la loi PACTE. Ainsi, au lieu des 13 membres précédents, ce sont désormais 16 membres qui la composent : trois députés, dont au de la commission des Finances et un membre de la commission des Affaires économiques ; un membre de la commission des Finances et un de la commission des Affaires le Directeur général du Trésor ou son représentant ; trois membres désignés en raison de leurs compétences par le Président désignés en raison de leurs compétences par le Président du Sénat ; trois membres désignés en raison de leurs compétences par le ministre représentant les salariés de la CDC. La parité est dorénavant la règle qui je me réjouis que nous soyons 8 femmes et

8 hommes autour de la table. La présence de

représentants des salariés était aussi un se réaliser. rapprochement avec le groupe La Poste, avec la prise de participation majoritaire de la Caisse des Dépôts, qui détient désormais 66% du capital de La Poste, les 34% restants étant rôle essentiel de la Caisse des Dépôts dans les territoires et permettra à La Poste de détenir les avoirs nécessaires pour opérer le retournement stratégique de son modèle essentiel, ses missions de services publics pour giron de la Caisse des Dépôts, se constitue un pôle public financier de première importance, avec un bilan de près de

Banque des Territoires, la Banque publique

Assurances et La Banque Postale.

est devenu évident que la France serait également affectée par la pandémie de la Commission de surveillance. Ainsi, le travail qui avait été mené pour moderniser les (dématérialisation des documents de travail,

équipement de tous les commissaires-

Le message de la présidente

face à notre humanité. Elle fut un défi pour nous tous, relevé avec succès par la Commission de surveillance et la Caisse des Dépôts ». 5 surveillants de tablettes électroniques,

équipement visioconférence de nos salles de

réactifs et, comme toute la Caisse des

Dépôts, nous avons pu poursuivre notre

activité, essentielle dans cette période. En

également souhaité, via une réforme du

rapporteurs ; ce qui a été fait tout en réduisant

Depuis le début de la pandémie, le groupe

CDC a agi de manière déterminante, à la fois en interne avec la protection de ses vue externe, Bpifrance a immédiatement mis les entreprises qui subissaient un arrêt autorisé, dès le 2 avril 2020, le Directeur général à procéder au relèvement du plafond Nous avons ensuite examiné et analysé le plan aux territoires, ainsi que ses développements thématiques, notamment sur le logement. chaque fois que cela a été possible, avant la dans les territoires à la rencontre des équipes conduite à rencontrer les équipes de la R&D de Michelin à Clermont-Ferrand, à inaugurer un champ photovoltaïque en Gironde ou à des citoyens de notre pays qui illustrent

Après cette année exceptionnelle,

direct des entreprises et des collectivités, prospection, pour que la Caisse des Dépôts soit une fois de plus au rendez-vous des besoins essentiels de notre pays pour 6

Thèmes 2020

Thèmes Pages Dates de séances

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 179 13 mai 282 225 juillet Banque des Territoires (BDT) : bilan à 2 ans 242 17 juin

Budget 2021 352 18 novembre 367 25 novembre

Budget rectificatif 2020 236 17 juin

Cadre et déclaration d'appétit aux risques 248 17 juin Comité des nominations et des rémunérations (CNR) 157 29 avril Commissaires aux Comptes (services annexes) 166 29 avril

Compagnie des Alpes (CDA) 102 5 février

Comptes et rapport de gestion au 30 juin 2020 du Fonds d'épargne 324 10 octobre Contrôle interne et externe de la CDC (Projet de décret) 294 22 juillet Contrôle interne et suivi LBFT (lutte contre le blanchiment-financement du terrorisme) et décision relative aux services annexes des commissaires aux comptes (SAAC)

166 29 avril

Contrôle permanent et de la conformité : activité et résultats 375 25 novembre CPF Mesures d'urgence et abondements (projet de décret) 202 13 mai Dispositif et contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux

349 14 octobre

Egalité hommes/femmes 157 29 avril

Emplois des ressources collectées par les établissements distribuant le Livret A ou le Livret de développement durable et solidaire et non centralisées à la CDC (Projet de décret)

268 17 juin

Feuille de route du Grand Pôle Public financier 399 16 décembre Fonctionnement et rôle de la CDC dans la crise sanitaire actuelle et

129 2 avril

Fonds d'épargne : prêt FE sur ressources BEI et CEB dans le cadre du plan de relance

318 16 septembre

Indemnités versées aux Commissaires surveillants - Budget 2020 121 5 février Infrastructures : bilan et stratégie de la CDC 164 29 avril La Poste 156 29 avril 282 22 juillet 349 14 octobre 7 Missions d'intérêt général de la CDC 107 5 février Nomination du président du Comité du Fonds d'épargne 294 22 juillet Organisation générale et orientations du contrôle interne 121 5 février Prévision des résultats annuels 2020 du Groupe et les perspectives 2021 402 16 décembre PIA (Programme d'investissement d'Avenir) 124 5 février 294 22 juillet 422 16 décembre Plan d'Audit des Commissaires aux comptes 423 16 décembre Plan de relance global de la Caisse des Dépôts 264 10 juin

Plan Tourisme 220 10 juin

Prestation de serment d'Olivier Sichel 297 16 septembre Profil de risques 342 14 octobre 360 18 novembre Programmation financière pluriannuelle 2021-2025 et comptes de résultats analytiques 2020-2025

408 16 décembre

Programmation financière pluriannuelle post plan de relance 257 17 juin Programme d'émissions de la Section générale 305 16 septembre

Projets de décret 268 17 juin

Projets de décret 349 14 octobre

Rapport annuel 2019 de l'ACPR 282 22 juillet

Rapport annuel des conventions 188 13 mai

Rapport au Parlement 265 17 juin

Rapport d'exécution budgétaire au 30 juin 2020 et prévisions d'atterrissage budgétaire et d'activité

334 14 octobre

Recommandations de la Commission de surveillance 309 16 septembre Recommandations de la Cour des comptes 315 16 septembre Recommandations et programmes annuel et pluriannuel de l'Audit interne

372 25 novembre

Règlement intérieur de la Commission de surveillance 386 25 novembre

Ressources humaines 194 13 mai

Résultats du Groupe au 30 juin 2020 329 14 octobre Résultats prévisionnels et les perspectives quinquennales du Fonds d'épargne

415 16 décembre

Revue des mandats 157 29 avril

Revue du modèle prudentiel : solvabilité et liquidité de la Section générale

288 22 juillet

8 Revue du modèle prudentiel : solvabilité et liquidité du Fonds d'épargne 291 22 juillet Revue globale des filiales et participations 298 16 septembre Risques (cadre et déclaration d'appétit aux risques) 248 17 juin Risques des systèmes d'information 380 25 novembre

SCET 92 5 février

Transition Ecologique et Energétique (TEE) 275 22 juillet Versement annuel de la CDC à l'Etat (projet de décret) 267 17 juin

Vieillissement 183 13 mai

Thèmes circularisés pendant le confinement

(Absence de séance plénière) Avenant n° 1 à la Convention du 26/10/2019 entre l'Etat et la CDC - PIA - Actions "Grands défis" "Volet

French Tech Souveraineté"

Avis - circularisé en

période de confinement -

Décembre 2020

Page 78

Avenant n°1 du X à la Convention du 14/7/2010 entre l'Etat et la CDC - PIA - Action "Financement de l'économie sociale et solidaire"

Avis - circularisé en

période de confinement -

Juillet 2020

Page 52

Avenant n°1 du X à la Convention du 29/12/2017 entre l'Etat et la CDC - PIA - Action "Territoires d'innovation pédagogique"

Avis - circularisé en

période de confinement -

Mars 2020

Page 26

Avenant n°2 du X à la Convention du 14/7/2010 entre l'Etat et la CDC - PIA - Action "Fonds national d'amorçage"

Avis - circularisé en

période de confinement -

Juillet 2020

Page 52

Comptes et résultats 2019 de la Section générale et du Fonds d'épargne :

Décisions - circularisées

en période de confinement -

Page 22

Rapport de gestion et comptes certifiés 2019 du

Fonds d'épargne

Mars 2020

Niveau de fonds propres du Fonds d'épargne et

prélèvement au profit de l'Etat Résultats sociaux et consolidé 2019 du groupe Niveau de fonds propres de la Section générale

CRIS et versement à l'Etat

Désignation d'un membre de la CS pour siéger au Comité des nominations et des rémunérations (CNR)

Circularisée en période de

confinement - Mars 2020

Page 18

9 Exécution budgétaire de 2019 Avis - circularisé en période de confinement -

Mars 2020

Page 25

Organisation générale et des orientations du dispositif de contrôle interne du Groupe

Approbation - circularisée

en période de confinement - Mars 2020

Page 21

Orientations stratégiques et financières, stratégie d'investissement de l'Etablissement public et de ses filiales (PSMT 2020-2024)

Délibération circularisée

en période de confinement - Mars 2020

Page 17

Politique d'investissement des portefeuilles d'actifs (bilan 2019 et perspectives 2020) de la Section générale et du Fonds d'épargne

Délibérations circularisées

en période de confinement - Mars 2020

Page 18

10

Ordre du jour des séances plénières de

la Commission de surveillance

1ère séance ʹ 05 février 2020 page 89

1. Approbation du procès-verbal de la Commission de surveillance du 18 décembre 2019

2. SCET (avis)

3. Compagnie des Alpes (avis)

5. Délibération relative au budget 2020 des indemnités allouées aux Commissaires surveillants

Action " Valorisation ʹ Fonds national de valorisation », volet " Plan innovation outre-mer »

(circularisation) (avis)

2ème séance ʹ 02 avril 2020 page 126

Groupe

3ème séance ʹ 29 avril 2020 page 143

2. Point sur les travaux du Comité de suivi La Poste

H/F + avis sur la revue des mandats

4. Infrastructures : bilan et stratégie de la CDC

5. Rapport annuel relatif au contrôle interne et suivi LCB-FT (lutte contre le blanchiment-

financement du terrorisme) et décision relative aux services annexes des commissaires aux comptes (SACC)

4ème séance ʹ 13 mai 2020 page 173

3. Avis relatif au vieillissement

4. Avis relatif au rapport annuel concernant les conventions

5. Avis relatif aux ressources humaines

11

5ème séance ʹ 10 juin 2020 page 203

1. Présentation du plan de relance global de la Caisse des Dépôts

2. Approbation du plan tourisme

6ème séance ʹ 17 juin 2020 page 235

1. Approbation des procès-verbaux du 29 avril et 13 mai 2020

2. Budget rectificatif 2020 (avis)

3. Banque des territoires : Bilan à deux ans (avis)

5. Actualisation de la programmation financière pluriannuelle post-plan de relance (impact SG

et FE)

6. Rapport au Parlement (circularisation)

8. Projet de décret relatif aux emplois des ressources collectées par les établissements

distribuant le livret A ou le livret de développement durable et solidaire et non centralisées à

la Caisse des dépôts et consignations (circularisation)

7ème séance ʹ 22 juillet 2020 page 273

1. Approbation des procès-verbaux des Commissions de surveillance du 10 et 17 juin

2. Transition Ecologique et Energétique (avis)

3. Point sur le Comité La Poste du 8 juillet 2020

5. Revue du modèle prudentiel : solvabilité et liquidité de la section générale (délibération)

7. Proposition de nomination de M. Jean-Yves Perrot à la présidence du comité du fonds

interne et externe de la CDC (avis)

9. Avenants de prolongation des actions PIA 1 - circularisation (avis)

8ème séance ʹ 16 septembre 2020 page 296

1. Approbation du procès-verbal de la Commission de surveillance du 22 juillet

directeur général délégué

3. Revue globale des filiales et participations

5. Suivi des recommandations de la Commission de surveillance

6. Avis sur le suivi des recommandations de la Cour des comptes.

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