[PDF] NOTICE EXPLICATIVE. Pourtant cette réponse architecturale repose sur des problématiques concrètes, que pose la maison individuelle et son empreinte.

Comment présenter un projet de construction soumis à permis de construire ?

Dans la plupart des projets de construction soumis à permis de construire, il n’est pas nécessaire d’écrire une présentation trop compliquée. Il est par contre important de se tenir à ce qui est demandé, c’est-à-dire de présenter le projet, bien-sûr, mais aussi le terrain sur lequel la construction aura lieu.

Comment obtenir un permis de construire une maison individuelle ?

Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.

Quels sont les différents exemples de notices descriptives pour deux permis de construire différents ?

Voici donc deux exemples de notices descriptives pour deux permis de construire différents. Notices simples qui ne conviennent qu’aux projets auxquels elles sont rattachées, bien-sûr, chaque cas étant particulier. La première notice descriptive présente la construction d’un garage indépendant à côté d’une maison existante.

Quels sont les critères de choix d’une maison ?

Il sera précisé si la maison est de type individuel ou jumelé, les limites séparatives et le respect des règles de hauteurs. Il est mentionné également l’emprise de la construction, l’orientation par rapport au soleil, les travaux de terrassements ou d’affouillements, l’assainissement ou l’épandage.