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Quels sont les différents types de mentions fiscales ?

Ces dernières doivent comprendre trois nouvelles mentions fiscales : le montant net imposable, le montant net imposable des heures supplémentaires/complémentaires exonérées d’impôt sur le revenu et le montant cumulé des prélèvements effectués au titre du PAS de l’IR (prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu).

Quels sont les nouvelles mentions obligatoires sur les fiches de paie à compter du 1er janvier ?

Trois nouvelles mentions obligatoires doivent figurer sur les fiches de paie à compter du 1er janvier 2022. Il s’agit : Du montant net imposable des heures supplémentaires et complémentaires exonérées d’impôt sur le revenu, Et du montant total des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS).

Comment définir le montant net social sur le Bulletin de paie ?

D’autres sont Un arrêté du 31 janvier 2023, modifiant l’arrêté du 25 février 2016 cité en référence, modifie la liste et la présentation des différentes rubriques devant figurer sur le bulletin de paie afin, notamment, d’y faire figurer le « Montant net social », dont il définit les modalités de détermination.

Comment trouver les cotisations statutaires dans le Bulletin de paie ?

Vous y trouverez les cotisations statutaires. Le bulletin de paie comprend également les exonérations cotisations employeur, le total des cotisations et contributions. Le net fiscal (imposable) ainsi que le net à payer avant l’impôt sur le revenu font partie des mentions à inscrire dans le bulletin de paie.