[PDF] CONVENTION RELATIVE À LORGANISATION DES PERIODES D





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Risques et assurance des stagiaires en période dobservation

En pratique cependant l'absence de signature d'une convention de stage empêcherait la mise en place des garanties d'assurance. En effet



STAGE DOBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL En

et de l'article L. 4153-1 du code du travail des périodes d'observation en Risques et assurance des stagiaires en période d'observation.



(Mini stages_découverte pro_ASSURANCES_Notice parents)

Risques et assurance des stagiaires en période d'observation. -. Notice à l'usage des parents. Votre enfant en vue de l'élaboration de son projet 



Risques et assurance des stagiaires en période dobservation

Risques et assurance des stagiaires en période d'observation. -. Notice à l'usage des parents. Votre enfant en vue de l'élaboration de son projet 



convention relative à lorganisation des periodes dobservation en

l'enseignement supérieur de réaliser des périodes d'observation en entreprise d'une durée maximale d'assurances sont définies page 3 de cette convention.



GUIDE DENTRETIEN _

NOTICE A L'USAGE DES PARENTS. Risques et assurances des stagiaires en. Période d'Observation en Milieu Professionnel. Votre enfant en vue de l'élaboration 



Mini-stages de découverte : notice aux parents

Risques et assurance des stagiaires en période d'observation. -. Notice à l'usage des parents. Votre enfant en vue de l'élaboration de son projet 



NOTICE À LUSAGE DE LENTREPRISE DACCUEIL

Risques et assurance des stagiaires en période d'observation une nouvelle catégorie de stage intitulé « périodes d'observation en entreprise » à l' ...



CONVENTION RELATIVE À LORGANISATION DES PERIODES D

des parents portant sur « les risques et assurance des stagiaires en période d'observation ». Dates de la période d'observation en milieu professionnel.



Risques et assurance des stagiaires en période d’observation

Risques et assurance des stagiaires en période d’observation Notice à l’usage de l’entreprise L’article L332-3-1 du code de l’éducation (créé par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011) instaure une nouvelle catégorie de stage intitulé « périodes d’observation en entreprise » à l’organisation



Risques et assurance des stagiaires en période d’observation

responsabilité civile couvrant le jeune Cependant l’offre d’assurance étant très diversifiée il est nécessaire de bien vérifier la présence de cette garantie dans l’un des contrats souscrits -STAGE DECOUVERTE Risques et assurance des stagiaires en période d’observation



Risques et assurance des stagiaires en période d’observation

lycée va effectuer une période d’observation en entreprise dans les conditions prévues par l’article L332-3-1 du code de l’éducation (créé par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011)



Risques et assurance des stagiaires en période d’observation

CCI17_POA_v 2_sept 2022 Dommages que pourrait subir le jeune pendant son stage Pendant son stage le jeune peut lui-même être victime d’un accident et ne peut bénéficier du régime des accidents du travail et maladies professionnelles réservé aux salariés de l’entreprise et à certaines situations particulières

CONVENTION RELATIVE L'ORGANISATION DES PERIODES

[K^Zsd/KEED/>/hWZK&^^/KEE> POUR LES JEUNES SCOLARISES : à partir de la 4ème aux lycéens et

étudiants

En application des dispositions de l'article L 332-3-1 du code de l'Ġducation, de l'article L. 4153-1 du

code du traǀail et de l'article Article L124-3-1 du code de l'Ġducation, offrant la possibilitĠ de rĠaliser

- audž jeunes des deudž derniers niǀeaudž d'enseignement des collèges ou aux jeunes des lycées

durant les vacances scolaires,

- aux étudiants de l'enseignement supérieur, en vue de l'élaboration de leur projet

d'orientation professionnelle en dehors des semaines réservées aux cours et au contrôle de connaissances

Il a été convenu ce qui suit :

Entre, d'une part,

L'entreprise : SIRET. :

Adresse :

Tél. Mail :

Représentée par M/Mme :

en qualité de chef d'entreprise Tuteur (si diffĠrent du chef d'entreprise) encadrant le jeune durant le stage dĠcouǀerte :

Fonction du tuteur :

Et, d'autre part,

Nom et Prénom du jeune : né(e) le :

Sexe : Masculin † Féminin †

Tél. : Mail :

Actuellement scolarisé en classe de :

Représentant légal si le jeune est mineur :

Nom et Prénom :

Adresse :

Tél. : Mail :

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

professionnel, au bénéfice du jeune désigné en annexe.

Article 3 - L'organisation de la pĠriode d'obserǀation est dĠterminĠe d'un commun accord entre le chef

peuǀent prĠtendre ă aucune rĠmunĠration ou gratification de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil.

Article 5 - Durant la pĠriode d'obserǀation, les jeunes participent ă des actiǀitĠs de l'entreprise, en liaison aǀec

encadrement en milieu professionnel.

Les jeunes (d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans) ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits

dont l'usage est proscrit aux mineurs par les articles D 4153-15 et suivants du code du travail. Ils ne peuvent ni

effectuer les travaux légers autorisés aux mineurs par le même code.

- soit en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile en cas de faute

imputable ă l'entreprise;

- soit en ajoutant ă son contrat dĠjă souscrit ͞responsabilitĠ ciǀile entreprise" ou ͞responsabilitĠ ciǀile

Le représentant légal du jeune contracte une assurance couvrant la responsabilité civile du jeune pour les

domicile.

Article 7 - En cas d'accident surǀenant au jeune, soit en milieu professionnel, soit au cours du trajet, le

Monsieur DE LACHEISSERIE BERTRAND de la Chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir , désigné en annexe.

d'agriculture d'Eure-et-Loir, désigné en annexe se tiendront mutuellement informés des difficultés qui

pourraient naŠtre de l'application de la prĠsente conǀention et prendront, d'un commun accord les dispositions

propres à les résoudre notamment en cas de manquement à la discipline. Les difficultés qui pourraient être

rencontrées lors de toute période en milieu professionnel et notamment toute absence du jeune, seront

aussitôt portées à la connaissance du référent de la chambre d d'agriculture d'Eure-et-Loir, désigné en annexe.

Article 9 - La prĠsente conǀention est signĠe pour la durĠe d'une pĠriode d'observation en milieu professionnel.

retourner accompagnée des pièces demandées en annexe B dans un délai de 15 jours avant le stage. A défaut

le stage ne pourra être exécuté.

TITRE II - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

A - Annexe pédagogique

Nom du référent de la chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir : BERTRAND DE LACHEISSERIE, CONSEILLER FORMATION,

chargée du suivi administratif de la période d'obserǀation en milieu professionnel, qui consiste à :

signée par les parties (employeur, représentant légal et jeune)

- S'assurer de la complétude du dossier ͗ copie des attestations d'assurance (parentsͬemployeur) et le

certificat de scolarité du jeune Le stage ne pourra se dĠrouler si la Chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir ne dispose pas : - de la convention de stage signée par les parties, (3 exemplaires) - des pièces demandées : attestation assurance RC parents et employeurs et certificat de scolarité ou autre

Il est annexé à la conǀention une notice d'information ă l'intention des parents portant sur ͨ les risques et

assurance des stagiaires en pĠriode d'obserǀation ». Dates de la pĠriode d'obserǀation en milieu professionnel

HORAIRES journaliers du jeune :

MATIN APRES-MIDI

LUNDI DE............h............A.............h............ DE............h............A.............h............

MARDI DE............h............A.............h............ DE............h............A.............h............

MECREDI DE............h............A.............h............ DE............h............A.............h............

JEUDI DE............h............A.............h............ DE............h............A.............h............

VENDREDI DE............h............A.............h............ DE............h............A.............h............

SAMEDI DE............h............A.............h............ DE............h............A.............h............

NB : La durée de la présence hebdomadaire des jeunes en milieu professionnel ne peut excéder 30 heures pour les

jeunes de moins de 15 ans et 35 heures pour les jeunes de plus de15 ans répartis sur 5 jours. Le temps de pause du jeune en milieu professionnel est égale à : - pour les jeunes de moins de 18 ans : 30 mn pour 4 h 30 de travail - pour les jeunes de plus de 18ans, 20 minutes pour 6 heures de travail Objectifs assignĠs ă la pĠriode d'obserǀation en milieu professionnel ͗

Concertation assurée entre les différents intervenants au moyen des outils de communication suivants :

Prénom / Nom Téléphone Mail

Jeune

Représentant légal

Chef d'entreprise

Tuteur entreprise

Cadre réservé

Chambre consulaire

compétente

Chambre d'agriculture EURE ET LOIR

Bertrand de

Lacheisserie,

Conseiller Formation

02 37 24 45 42 b.delacheisserie@eure-et-

loir.chambagri.fr

B - Annexe financière

1 - HÉBERGEMENT

2 - RESTAURATION

3 - TRANSPORT

4 - ASSURANCE

NumĠro de police d'assurance de l'entreprise et numéro de police (Responsabilité civile) :

NumĠro de police d'assurance du responsable lĠgal du jeune et numéro de police (Responsabilité civile) :

5- PIECES A FOURNIR :

- Convention signée par les parties (employeur/représentant légal/jeune) : original - Copie attestation d'assurance (employeurͬreprĠsentant lĠgal) - Certificat de scolarité

Pour la bonne information sur ses dĠmarches d'orientation, le jeune est inǀitĠ ă informer son professeur

principal de la réalisation de ce stage.

DOCUMENTS EN FIN DE STAGE A NOUS RETOURNER

- Attestation de stage : à compléter - Fiche d'Ġǀaluation du jeune : à compléter - Autoévaluation de mon mini stage : à compléter

Fait le :

Le chef d'entreprise Le responsable de l'accueil en milieu professionnel :

TUTEUR :

Les parents ou le responsable légal du jeune Le jeune

Référent : Bertrand DE LACHEISSERIE

Téléphone : 02 37 24 45 42 - Mail : b.delacheisserie@eure-et-loir.chambagri.fr

Vu et pris connaissance le :

Adresse : 10 rue Dieudonné Costes - CS 10399 - 28008 CHARTRES CEDEX Signature du Chef de service ENTREPRISES ET TERRITOIRES

Fait le :

Pierre SAVY

Tampon de la Chambre dΖagriculture d'Eure-et-Loir accueille le stagiaire.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de

rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au responsable

de la chambre consulaire désignée en annexe. Attestation de stage en pĠriode d'obserǀation (ă renǀoyer ă la CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR)

Cette pĠriode a ĠtĠ l'occasion d'une dĠcouǀerte du mĠtier de YYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYY

Date, cachet et signature du chef d'entreprise

Signature et cachet de l'entreprise :

Observations et appréciations générales concernant le déroulement du stage et/ou le stagiaire

Fiche d'Ġǀaluation du jeune par l'entreprise d'accueil

ă l'issue de son mini-stage d'obserǀation

(A RENVOYER A LA CHAMBRE D'AGRICU>dhZ[hZd>K/Z

Nom et prénom du jeune :

Nom de l'entreprise :

CoordonnĠes de l'entreprise :

Au traǀers de cette fiche d'Ġǀaluation, il s'agit de restituer ǀotre apprĠciation sur l'attitude et le

1 : Insuffisant 2 : Passable 3 : Bien 4 : Très bien

Attitude et comportement général du stagiaire :

1 2 3 4

Intérêt et motivation porté au métier

Intérêt et motivation portés aux tâches confiées

Dynamisme

Assiduité

Respect des horaires fixés

Respect des règles de savoir-vivre et de politesse

Critères professionnels

Critères relationnels

CapacitĠ d'Ġcoute

Capacité à accepter les remarques

CapacitĠ ă s'edžprimer clairement

Capacité à respecter les consignes

Respect des rğgles d'hygiğne et de sĠcuritĠ

Commentaires libres :

Autoévaluation de mon mini-stage : rempli par le jeune (A RENVOYER A LA CHAMBRE D'AGRIh>dhZ[hZd>K/Z Vous avez effectué un stage de découverte dans une entreprise. Ce document va vous aider à

formaliser ǀotre retour d'edžpĠrience afin de contribuer ă ǀotre choidž d'orientation. Il contribuera ă

valoriser cette expérience dans vos démarches d'orientation.

Stage effectué :

Liste et description des activités découvertes : 10 Selon vous, quels sont vos points forts et points faibles par rapport à ce métier ? Envisagez-vous de vous orienter vers ce métier ? OUI NON

Quelles sont les filières de formation et les qualifications nécessaires pour exercer ce métier ?

Pour mieux connaître les métiers et les formations : www.onisep.fr

Mes points forts pour ce métier :

Mes points faibles pour ce métier :

11 Trouǀer une entreprise d'accueil pour mieudž construire son projet

A garder par le jeune

Préparer sa candidature et valoriser ses motivations

Je trouve une entreprise :

- Penser à activer son réseau relationnel : ne pas hésiter à solliciter ses amis et sa famille ;

- tage, durée, métier recherché).

- Expliquer ses motivations : découvrir le métier, découvrir une activité professionnelle,

- : soigner sa présentation et venir avec la convention de stage à renseigner - Multiplier les contacts en cas de réponse négative : profiter de chaque échange pour améliorer sa présentation orale Le mini-stage de dĠcouǀerte professionnelle c'est : - Entre 1 et 5 jours en entreprise (privée, publique, association, profession libérale) ; - Pendant les vacances scolaires pour les collégiens et lycéens ; - En dehors du contrôle de connaissances pour les étudiants ; - La possibilité : o de valider son projet professionnel, o en alternance ;

Pensez-y ͊ Le stage, c'est l'occasion :

et leur formation - sur les qualités requises pour exercer une profession Page internet de la Chambre d'agriculture prĠsentant l'apprentissage : https://centre-

Contactez-nous si ǀous souhaitez des listes d'entreprises accueillant des apprentis ou stagiaires :

tél : 02 37 24 45 45quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29
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