Risques et assurance des stagiaires en période dobservation
En pratique cependant l'absence de signature d'une convention de stage empêcherait la mise en place des garanties d'assurance. En effet
STAGE DOBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL En
et de l'article L. 4153-1 du code du travail des périodes d'observation en Risques et assurance des stagiaires en période d'observation.
(Mini stages_découverte pro_ASSURANCES_Notice parents)
Risques et assurance des stagiaires en période d'observation. -. Notice à l'usage des parents. Votre enfant en vue de l'élaboration de son projet
Risques et assurance des stagiaires en période dobservation
Risques et assurance des stagiaires en période d'observation. -. Notice à l'usage des parents. Votre enfant en vue de l'élaboration de son projet
convention relative à lorganisation des periodes dobservation en
l'enseignement supérieur de réaliser des périodes d'observation en entreprise d'une durée maximale d'assurances sont définies page 3 de cette convention.
GUIDE DENTRETIEN _
NOTICE A L'USAGE DES PARENTS. Risques et assurances des stagiaires en. Période d'Observation en Milieu Professionnel. Votre enfant en vue de l'élaboration
Mini-stages de découverte : notice aux parents
Risques et assurance des stagiaires en période d'observation. -. Notice à l'usage des parents. Votre enfant en vue de l'élaboration de son projet
NOTICE À LUSAGE DE LENTREPRISE DACCUEIL
Risques et assurance des stagiaires en période d'observation une nouvelle catégorie de stage intitulé « périodes d'observation en entreprise » à l' ...
CONVENTION RELATIVE À LORGANISATION DES PERIODES D
des parents portant sur « les risques et assurance des stagiaires en période d'observation ». Dates de la période d'observation en milieu professionnel.
Risques et assurance des stagiaires en période d’observation
Risques et assurance des stagiaires en période d’observation Notice à l’usage de l’entreprise L’article L332-3-1 du code de l’éducation (créé par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011) instaure une nouvelle catégorie de stage intitulé « périodes d’observation en entreprise » à l’organisation
Risques et assurance des stagiaires en période d’observation
responsabilité civile couvrant le jeune Cependant l’offre d’assurance étant très diversifiée il est nécessaire de bien vérifier la présence de cette garantie dans l’un des contrats souscrits -STAGE DECOUVERTE Risques et assurance des stagiaires en période d’observation
Risques et assurance des stagiaires en période d’observation
lycée va effectuer une période d’observation en entreprise dans les conditions prévues par l’article L332-3-1 du code de l’éducation (créé par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011)
Risques et assurance des stagiaires en période d’observation
CCI17_POA_v 2_sept 2022 Dommages que pourrait subir le jeune pendant son stage Pendant son stage le jeune peut lui-même être victime d’un accident et ne peut bénéficier du régime des accidents du travail et maladies professionnelles réservé aux salariés de l’entreprise et à certaines situations particulières
La convention est page suivante.
DOCUMENTS à fournir par le représentant légal à envoyer par mail ou par courrier au moins une semaine AVANT le stage scolaire du jeune. - Convention de stage ci-après dûment complétée.Contact :
Mme Carole LALANNE c.lalanne@cma65.fr
Ligne directe : 05.62.56.60.68
Accueil CMA Tarbes : 05.62.56.60.60
10 bis rue du IV septembre 65000 TARBES
' EN MILIEU PROFESSIONNEL durant les vacances scolaires. il a été convenu ce qui suit : EntreTITRE PREMIER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
professionnel, au bénéfice du jeune désigné en annexe. pédagogique. responsables de leur encadrement en milieu professionnel.mineurs par les articles D 4153-15 et suivants du code du travail. Ils ne peuvent ni procéder à des
les travaux légers autorisés aux mineurs par le même code.- soit en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile en cas de faute
Le représentant légal du jeune contracte une assurance couvrant la responsabilité civile du jeune pour
annexe.manquement à la discipline. Les difficultés qui pourraient être rencontrées lors de toute période en
milieu professionnel et notamment toute absence du jeune, seront aussitôt portées à la connaissance
du référent de la Chambre de Métiers et de ů'Artisanat des Hautes-Pyrénées, désigné en annexe.
professionnel.TITRE II - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
A - Annexe pédagogiqu
MATIN APRES-MIDI
LUNDI de à de à MARDI de à de à MERCREDI de à de à JEUDI de à de à VENDREDI de à de à SAMEDI de à de àNB : La durée de la présence hebdomadaire des jeunes en milieu professionnel ne peut excéder 30
heures pour les jeunes de moins de 15 ans et 35 heures pour les jeunes de plus de 15 ans répartis sur
5 jours.
Toutes les parties de la convention devront être obligatoirement complétées par le jeune (ou son
contrôlera les informations portées sur la convention. Il sera également demandé au jeune (ou parent
Activités prévues :
B - Annexe financière
1 ʹ HÉBERGEMENT oui non
2 ʹ RESTAURATION oui non
3 ʹ TRANSPORT oui non
4 - ASSURANCE
Fait le : date
(signature) (signature)Vu et pris connaissance le :
votre enfant. La Convention est portée à la connaissance de la chambre consulaire qui appose son visa.
Par ailleurs, afin de préparer au mieux les conditions de réalisation du stage, il convient de vous assurer
pourrait occasionner que pour les risques auxquels il peut être exposé. Dommages que votre enfant pourrait occasionner pendant la durée de son stageDans ce cas, la responsabilité de votre enfant peut être mise en jeu et, par voie de conséquence, la vôtre
dans la mesure où vous êtes civilement responsable de lui. conséquences financières qui peuvent être lourdes. suivants :habitation et comporte généralement une garantie couvrant votre responsabilité civile de chef de
famille (garantie " RC chef de famille »). Cette garantie couvre notamment votre responsabilité pour les
dommages causés par vos enfants.- Une assurance scolaire et extra scolaire qui, si elle comporte une garantie responsabilité civile,
couvre spécifiquement votre enfant.Remarque : Dans la très grande majorité des cas, le contrat multirisque habitation et le contrat
souscrits. Dommages que pourrait subir votre enfant pendant son stage. certaines situations particulières. Merci de prendre contact avec votre assureur afin de faire avec lui un bilan de la couverture complémentaires.quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28[PDF] Convention entre l État de côte d ivoire et les établissements d
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