Risques et assurance des stagiaires en période dobservation
En pratique cependant l'absence de signature d'une convention de stage empêcherait la mise en place des garanties d'assurance. En effet
STAGE DOBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL En
et de l'article L. 4153-1 du code du travail des périodes d'observation en Risques et assurance des stagiaires en période d'observation.
(Mini stages_découverte pro_ASSURANCES_Notice parents)
Risques et assurance des stagiaires en période d'observation. -. Notice à l'usage des parents. Votre enfant en vue de l'élaboration de son projet
Risques et assurance des stagiaires en période dobservation
Risques et assurance des stagiaires en période d'observation. -. Notice à l'usage des parents. Votre enfant en vue de l'élaboration de son projet
convention relative à lorganisation des periodes dobservation en
l'enseignement supérieur de réaliser des périodes d'observation en entreprise d'une durée maximale d'assurances sont définies page 3 de cette convention.
GUIDE DENTRETIEN _
NOTICE A L'USAGE DES PARENTS. Risques et assurances des stagiaires en. Période d'Observation en Milieu Professionnel. Votre enfant en vue de l'élaboration
Mini-stages de découverte : notice aux parents
Risques et assurance des stagiaires en période d'observation. -. Notice à l'usage des parents. Votre enfant en vue de l'élaboration de son projet
NOTICE À LUSAGE DE LENTREPRISE DACCUEIL
Risques et assurance des stagiaires en période d'observation une nouvelle catégorie de stage intitulé « périodes d'observation en entreprise » à l' ...
CONVENTION RELATIVE À LORGANISATION DES PERIODES D
des parents portant sur « les risques et assurance des stagiaires en période d'observation ». Dates de la période d'observation en milieu professionnel.
Risques et assurance des stagiaires en période d’observation
Risques et assurance des stagiaires en période d’observation Notice à l’usage de l’entreprise L’article L332-3-1 du code de l’éducation (créé par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011) instaure une nouvelle catégorie de stage intitulé « périodes d’observation en entreprise » à l’organisation
Risques et assurance des stagiaires en période d’observation
responsabilité civile couvrant le jeune Cependant l’offre d’assurance étant très diversifiée il est nécessaire de bien vérifier la présence de cette garantie dans l’un des contrats souscrits -STAGE DECOUVERTE Risques et assurance des stagiaires en période d’observation
Risques et assurance des stagiaires en période d’observation
lycée va effectuer une période d’observation en entreprise dans les conditions prévues par l’article L332-3-1 du code de l’éducation (créé par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011)
Risques et assurance des stagiaires en période d’observation
CCI17_POA_v 2_sept 2022 Dommages que pourrait subir le jeune pendant son stage Pendant son stage le jeune peut lui-même être victime d’un accident et ne peut bénéficier du régime des accidents du travail et maladies professionnelles réservé aux salariés de l’entreprise et à certaines situations particulières
1/3 Version circuit dématérialisé - maj le 28/05/2019 L 332-3- L. 4153-1 du code du travail
offrant la possibilité aux jeunes des deux derniers nivea aux jeunes des lycées et de lenseignement supérieur de durée maximale de cinq jours durant les vacances scolaires. Il a été convenu ce qui suit :Entre,
Siret :
Adresse :
Tél :
Mail : Représentée par ,
Et, , Nom-Prénom du jeune :
Né(e) le :
Adresse :
Tél :
Mail :
4ème 3ème 2d 1ère
Terminale Enseignement Supérieur Juillet, le jeune est inscrit en classe de : 4ème 3ème 2d 1ère
Terminale Enseignement Supérieur Etablissement de rattachement : ........................................................................
......................... Représentant légal si le jeune est mineur : Nom-Prénom :Adresse :
Tél :
Mail :
1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - en milieu professionnel, au bénéfice du jeune désigné ci-dessus. Article 2 -
" dispositions particulières ». Les modalités de prise en charge des frais afférents à cette période ainsi que les modalités
3 de cette convention Article 3 -
jeune (si majeur) ou son représentant légal (si mineur), avec le concours de la Délégation de laCMAR
des Pays de la Loire. F219(17H21 5(I$7H9( I·25*$1H6$7H21 G(6 3(5H2G(6G·2%6(59$7H21 (1 0HIH(8 352)(66H211(I
Uniquement pour les jeunes scolarisés de la 4ème ÓXVTX·j O·(QVHLJQHPHQP 6XSpULHXU Durée maximale 5 jours durant les vacances scolaires : Toussaint, Noel, Hiver, Printemps, Eté2/3 Version circuit dématérialisé - maj le 28/05/2019 Article 4 -
Article 5 - Durant la période en milieu professionnel, les jeunes observent les objec tifs précisés dans les dispositions partic ulièr es, sous l e contrôle des personnels respons ables de leur
-soit en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile en cas de faute imputable à
un avenant relatif à du jeune, si ce risque pas déjà couvert.Le jeune (si majeur) ou son représentant légal (si mineur) contracte une assurance couvrant la responsabilité
civile du jeuneArticle 7 -
dans les délais contrla Délégation de la CMAR des Pays de la Loire, désigné sur cette convention.Article 8
vention. LaDélégation
entreprises.Article
9 Une même entreprise peut cont sauf siArticle
10 La présente convention est signée pour la durée et les horaires précisés ci-après.2 PROFESSIONNEL
Nom-Prénom :
Qualité :
DATES de la période : DUAU.
Les dates doivent être conformes aux dates officielles des vacances scolaires communiquées par le Rectorat
HORAIRES journaliers du jeune : Attention : 30 heures maximum pour les jeunes de moins de 15 ans, avec un maximum de 6 heures/jour. 35 heures maximum pour les jeunes de 15 ans et plus, avec un maximum de 7 heures/jour. Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
Matin De
À De
À De
À De
À De
À De
Après-midi De
À De
À De
À De
À De
À De
3/3 Version circuit dématérialisé - maj le 28/05/2019
Observer le métier suivant : Mettre en place un futur parcours en apprentissage MODALITES FINANCIERES (- à compléter si nécessaire
Oui Non
Si oui, précisez : ASSURANCES (IMPORTANT) Les parties attestent être couvertes par leurs assurances respectives pour la tenue de cette période
Numéro
SIGNATURES DES PARTIES A LA CONVENTION : Fait à : le : en 2 exemplaires ou Son délégataire Le représentant légal du jeune mineur ouJeune majeur
Cette convention est
- légal)-À adresser par mail sous format PDF à la Délégation de la CMAR des Pays de la Loireviale
contact mail ci-dessous.AU PLUS TARD 8 JOURS AVANT LE DEBUT DE LA PERIODE DE CONGES SCOLAIRES CONCERNEELa Délégation de la CMAR des Pays de la Loire examinera les éléments en sa possession et fera un
retour.Délégation de la CMAR des Pays de la Loire
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