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4 7 Les membres de la Société auront le droit de voter et de prendre la parole durant les réunions générales de la Société et ils jouissent de tous les avantages et privilèges octroyés aux membres de la Société 4 8 Les membres de la Société doivent suivre à la lettre le règlement administratif et tout autre règlement pouvant
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HERCQUET
Lessociétésdesecoursmutuels
Journal de la société statistique de Paris, tome 35 (1894), p. 60-68 © Société de statistique de Paris, 1894, tous droits réservés. L"accès aux archives de la revue " Journal de la société statistique de Paris » (http://publications-sfds.math.cnrs.fr/index.php/J-SFdS) implique l"accord avec les conditions générales d"utilisation (http://www.numdam.org/conditions). Toute uti- lisation commerciale ou impression systématique est constitutive d"une infrac- tion pénale. Toute copie ou impression de ce fichier doit contenir la pré- sente mention de copyright.Article numérisé dans le cadre du programme Numérisation de documents anciens mathématiques http://www.numdam.org/ IL LE SSOCIÉTÉ
S D ESECOUR
SMUTUELS
L e dernie r fascicul e par u d uDictionnaire
des finances contienl sou s l a signatur e d e MMVannacque
vice-présiden t d e l aSociét
d e statistiqu e d e Paris e t d u trè s regrett MHercouet
ancie n che f d u contentieu x l a Caiss e de s dépôt s e t consignations u n im portan t articl e su r le s société s d e secour s mutuel s don t voic i l e pla n généra l arrêt pa r se s auteursSOMMAIRE
IHISTORIQUE
II OBJETCARACTÈR
E E TATTRIBUTIONS
1.Sociétés
reconnues d'utilité publique. 2Sociétés
approuvées. S.Sociétés
autorisées. II IFONCTIONNEMEN
T E TADMINISTRATION
4.Fonctionnement.
5.Administration.
6.Contrôle
et surveillance, IVRÉGIM
EFINANCIE
R DE SSOCIÉTÉ
SRECONNUE
S E T DE SSOCIÉTÉ
SAPPROUVÉES
7Recettes
et dépenses. 8.Emploi
des fonds. 1 Fond s libre s o u d e réserve 2 Fond s d e retraite 9.Pensions
de retraite. 10.Assurances
en cas de décès. 11.Dotation
et subventions. 1% Dons et legs VSOCIÉTÉ
SSIMPLEMIN
TAUTORISÉES
VICRITIQUE
S E TPROJET
S D ERÉFORME
13.Réformes
administratives. 14.Modifications
proposées au régime finan cier. VIISTATISTIQUE
BIBLIOGRAPHIE
Ce t articl e ser a certainemen t consult ave c frui t pa r toute s le s personne s qu i s'intéres sen t l a solutio n de s question s s i complexe s d e l'organisatio n d e l'assuranc e mutuell e contr e le s risque squotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Centre de Gestion du Finistère
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