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Crédit-temps, fin de carrière et congés thématiques dans le secteur privé - édition 2021 Crédit-temps, fin de carrière et congés thématiques dans le secteur privé - édition 2021 - 4 -- 5 - fifi

TABLE DES MATIÈRES

Du temps pour tous! 6

I. Cr

édit-temps et emplois de fin de carrière

8 1. P our qui? 9 1. 1. V otre secteur 9 1.2.

La taill

e de votre entreprise 9 1.3. V otre ancienneté 10 1.4. V otre emploi 11 1.5. P as d'exclusion par convention collective du travail 14 2. Cr

édit-temps

15 2. 1.

À t

emps plein, à mi-temps et à un cinquième-temps 15 2.2. Dur

ée minimum et maximum

17 2.3.

Motifs

18 2.4.

Imputation d

es périodes de crédit-temps déjà épuisées 22
3. Empl ois de fin de carrière 23
3. 1. C onditions 24
3.2. Dr oit à un emploi de fin de carrière et report 25
3.3. Empl oi de fin de carrière à partir de 60 ans 25
3.4. Empl oi de fin de carrière à partir de 55 ans 26
3.5. Empl oi de fin de carrière à partir de 50 ans 28
4. All ocations et combinaison avec d'autres revenus 31
4. 1. M ontants des allocations 31
4.2. C ombinaison avec des activités ou des revenus 32
5. Pr océdure de demandes auprès de l'employeur et de l'Onem 34
6. Él

éments à ne pas négliger...

3 7 6.1. R eport, modification ou suspension par l'employeur 3 7 6.2. Seuil 39
6.3. Pr otection contre le licenciement 42
6.4.

Retour

4 3 II. C ongés thématiques 44
1. C ongé parental 45
1. 1. Qu' est-ce que le congé parental? 45
1.2.

Conditions

46
1.3. Pr océdure de demande 4 7 1.4.

Report

48
1.5.

Allocation

48
- 4 -- 5 - fifi

2. Cong é pour soins à un membre du ménage ou de la

famille gravement malade 49
2. 1. Qu' est-ce que le congé pour soins? 49
2.2. P endant combien de temps pouvez-vous prendre un congé pour soins? 50
2.3. Pr océdure de demande 5 1 2.4. C ongé pour soins de courte durée en cas d'hospitalisation d'un enfant 51
3. C ongé pour soins palliatifs 53
4. C ongé d'aidant proche 54
5. P endant et après le congé thématique 55
5. 1. All ocations 55
5.2. T ransition vers le crédit-temps 56
5.3. Dr oit à un horaire adapté en cas de retour 56
5.4. Pr otection contre le licenciement 56
5.5.

Assimilation pour la pension

5 7 III.

Impôts et sécurit

é sociale

58

1. Impôts

59

2. All

ocations familiales 59

3. Assur

ance maladie et congé de maternité 60
4. C ongés 60

5. Chômag

e 6 1

6. Pensions

6 1

7. Régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC)

6 3 IV.

Primes d'

encouragement flamandes 66

1. En cas d

e crédit-temps, de congé thématique ou de restructuration 6 7

2. Conditions générales

68
3. Cr

édit soins

68
4. Cr

édit de formation

70

5. Sect

eur non marchand 72
6. Pr océdure de demande 73
7 . Contrôle, sanctions, suivi 73
A dresses utiles 7 4

Vous n'êtes pas encore membre?

75
- 6 -- 7 - fifi S'occuper de ses enfants, suivre une formation ou prendre du temps pour s'occuper de sa famille ou de soi. La CSC a négocié une conven- tion relative au crédit-temps à cet effet, afin de mieux concilier activité professionnelle et vie familiale et sociale. Il est par ailleurs également possible de prendre un congé pour des raisons spécifiques. C'est que le l'on appelle le "congé thématique». Si vous êtes actif comme travail- leur salarié, vous aurez peut-être envie de lever le pied. C'est possible au moyen d'un emploi de fin de carrière. Vous trouverez toutes les explications à ce sujet dans cette brochure.

Crédit-temps

Le crédit-temps est un système qui vous permet de travailler moins ou de mettre votre carrière entre parenthèses pendant un moment, sans pour autant perdre votre emploi. Vous pouvez recourir au crédit-temps pour deux motifs: le "motif formation» et le "motif soins».

Emplois de n de carrière

Un emploi de fin de carrière vous permet, en tant que travailleur, de réduire votre carrière de un cinquième-temps ou de ne plus prester qu'un mi-temps tout en bénéficiant d'une indemnité de l'Onem qui vient compléter votre salaire à temps partiel. La présente brochure vous explique quelles conditions vous devez remplir pour pouvoir recourir à un emploi de fin de carrière.

Congés thématiques

À côté du crédit-temps, vous pouvez également prendre un congé pour raisons spécifiques. La présente brochure se penche également sur ces "congés thématiques»: congé parental, congé pour soins, congé, soins palliatifs et soins de proximité.

DU TEMPS POUR TOUS!

La présente brochure est destinée aux travailleurs du secteur privé. 6 fi - 6 -- 7 - fifi

Primes d'encouragement flamandes

Parallèlement aux allocations accordées par l"Onem dans ce contexte, les autorités amandes accordent une prime d'encouragement en cas de crédit-temps avec motif"soins» ou "formation» et en cas de congé thématique. Nous abordons séparément (partie III. de la présente brochure) ces allocations pour les travailleurs actifs en Région amande. Il est possible de prendre consécutivement le crédit-temps avec motif et les congés thématiques, puisqu'il s'agit de droits distincts et indépendants. 7 fi

I. Crédit -temps et

emplois de fin de carrière 8 fi

1. Pour qui?

Le droit à un crédit-temps ou à un emploi de fin de carrière ne coule pas de source. Nous vous expliquons ci-après de quels éléments vous devez tenir compte et quelles conditions doivent être remplies.

1.1. Votre secteur

Le droit au crédit-temps et les emplois de fin de carrière s'appliquent aux travailleurs du secteur privé. La façon la plus simple de vérifier si vous relevez du secteur privé consiste à consulter la fiche de salaire que vous recevez chaque mois de votre em- ployeur. Si une commission paritaire (l'abré- viation "CP» est parfois utilisée) est rensei- gnée, votre entreprise relève du secteur privé.

Le numéro de la commission paritaire est sou-

vent mentionné à côté de la dénomination de la c ommission paritaire (p.ex. construction ou commission paritaire auxiliaire) ou à la place de celle-ci. Attention aux numéros supérieurs à 399: ils indiquent que vous travaillez dans le secteurquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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